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unknown - note bp pour site Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Cendre. Lien du pdf (unknown - note bp pour site)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque, Note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2020

Conformément à l'article 107 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), et à l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Cette note présente donc les principales informations du budget primitif 2020 et sera disponible sur le site internet de la commune.

I- Préambule

Seul document budgétaire obligatoire, le budget primitif a pour double objectif de prévoir et d’autoriser les recettes et les dépenses de la commune pour une année.

Il comprend deux sections :

- La section de fonctionnement, décrivant les opérations de la collectivité liées à son administration courante et au fonctionnement des services publics.

- La section d’investissement retraçant les opérations en capital, c’est-à-dire les opérations de recettes ou de dépenses qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine de la collectivité : achats de matériels, travaux d’infrastructures, aménagement de bâtiments…

Pour chacune des deux sections, le principe de l’équilibre budgétaire doit être respecté, c’est-à- dire que les recettes doivent être égales aux dépenses. L’évaluation sincère de ces deux postes budgétaires est donc impérative, l’équilibre budgétaire et le principe de sincérité étant des règles budgétaires fondamentales.

L’adoption du Compte Administratif 2019 et la reprise des résultats 2019 ont eu lieu en amont de l’adoption du budget 2020.

II- Les Grandes Orientations du Budget 2020

Le contexte :

Notre pays connait depuis la mi-mars une crise sanitaire et financière mondiale sans précédent. C’est dans ce contexte inédit que la commune du Cendre doit établir son budget prévisionnel pour l’année 2020.

Malgré cet environnement économique fragilisé, la commune du Cendre affiche une très bonne situation financière. Une gestion saine et rigoureuse du budget permet de servir l’attractivité et la modernité de la commune par le développement de l’économie locale et la valorisation du patrimoine.

La situation financière de la commune :

Afin de proposer aux cendrioux et cendriouses un cadre de vie toujours plus qualitatif et des équipements publics adaptés, la municipalité peut s’appuyer sur les résultats très satisfaisants de l’exercice 2019 (+108 924.66 € en fonctionnement et +692 013.43 € en investissement, crédits auxquels il convient d’ajouter un transfert d’excédents des exercices antérieurs du fonctionnement vers l’investissement d’un montant de 137 177.00 €).

Le Budget primitif 2020 s’établit à 5 169 121 € en fonctionnement et 2 105 327.34 € en investissement.La section de fonctionnement est avant tout marquée par l’attention portée sur la maitrise des charges quotidiennes (dépenses à caractère général, charges de personnel…) et l’optimisation du recouvrement des recettes de fonctionnement bien que celles-ci aient connu une baisse du fait de la crise sanitaire.

Les projets d’investissement pour l’année 2020 :

Le projet de création d’un pôle restauration scolaire/ accueil périscolaire sur le site du groupe Henri Barbusse sera le projet « phare » pour les deux prochaines années (312 460.22 € budgétés sur l’exercice 2020). La crise sanitaire a retardé le lancement de ce projet mais a permis de redéfinir les contours de celui-ci. Une consultation sous forme de concours a été lancée, la fin de l’année 2020 sera consacrée au choix du maître d’œuvre et à la définition du projet. L’objectif étant que les travaux soient achevés pour la rentrée scolaire 2022.

Dans le même temps, les travaux de l’aire de jeux 1,2,3 Pandières seront achevés (77 600 €), le crépi extérieur de l’Eglise fera l’objet d’une réfection permettant avec les travaux d’aménagement et l’installation de la fontaine de redonner vie à la place de l’Eglise (72 000 €). Ce nouveau lieu de vie doté d’une liaison piétonne vers la Place Grassion Fredot, contribuera à la valorisation du patrimoine architectural cendrioux et sera une nouvelle étape dans la politique globale de requalification du centre bourg engagée depuis plusieurs années.

Fruit d’un étroit partenariat entre la Métropole et la commune, des travaux comme le bassin d’orage de 25000m3 sont en cours d’achèvement, certains projets sont toujours en cours de réalisation comme la réhabilitation du secteur de la halte ferroviaire dont les travaux devraient se terminer au mois d’octobre (budget global prévisionnel pris en charge par la Métropole : 2 500 000 €), et d’autres projets comme la réfection de la rue du Moulin fera l’objet d’une étude fin d’année 2020 et début d’année 2021 suivie par la rue de la Mairie .

Les équipements sportifs feront également l’objet de travaux, avec l’aménagement du cheminement pour l’accès aux courts de tennis (41 000 €), l’installation de Body boomers au cœur de la coulée verte (40 000 €), la réfection de la toiture du complexe sportif avec le changement des panneaux en polycarbonate (46 000 €), une étude sera lancée en partenariat avec le SIEG pour l’éclairage du terrain de football dont le montant sera déterminé d’ici la fin de l’année. Dans la continuité des actions menées en faveur de la préservation de l’environnement, de nombreux arbres seront plantés sur le domaine communal et principalement en bordure des chemins piétonniers (25 000 €).

Pour les écoles, l’achat d’ordinateurs et de matériel informatique se poursuivra dans le cadre de l’école numérique (30 000 €), des stores seront installés à l’école maternelle H. BARBUSSE et des luminaires seront remplacés sur les deux groupes scolaires.

Tous ces projets seront bien évidemment menés en étudiant les opportunités d’un recours éventuel à l’emprunt et en activant l’ensemble des leviers de subventionnement possibles (FIC, DETR, FEDER, Fonds de soutien métropolitain, C.P.E.R…).

La gestion de la dette :

La dette communale est un poste de dépenses maitrisé et optimisé. Son encours est de 3 032 601.78 €, l’état de la dette est sain et structuré sur des emprunts à taux fixe. Il est à noter que suite aux transferts de compétences liés au passage en communauté urbaine puis en Métropole, Clermont Auvergne Métropole rembourse à la commune plus de 50 % des frais de cette dette (interêts+capital).

La capacité de désendettement de la commune du Cendre est de 3 années, ce qui est bien en deçà des ratios de vigilance pratiqués. Pour information les communes de strate démographique équivalente à la commune présentent une capacité de désendettement qui se situe à 5 années.III- Synthèse du Budget 2020

1/ Le Budget en 3 tableaux

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 5 169 121,00 5 060 196,34

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER 2019

L'EXERCICE PRECEDENT (3)

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

(2) (si déficit) (si excédent)

108 924,66

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 5 169 121,00 5 169 121,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

VOTE CREDITS D'INVESTISSEMENT (y compris le compte 1068) 1 848 530,22 1 275 000,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER 2019 256 797,12 138 313 ,91

001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE (2) (si solde négatif) (si solde positif) 692 013,43

= = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

(4) 2 105 327,34 2 105 327,34

TOTAL DU BUDGET (4) 7 274 448,34 7 274 448,34

A / Section de Fonctionnement

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

OPERATIONS REELLES

11 Charges à caractère général 1 285 085,00 € R002 Résultat fonct reporté 108 924,66 €

12 Charges de personnel 2 346 900,00 € 13 Atténuations de charges 22 700,00 €

14 Atténuation de produits 400 026,00 € 70 Produits des services 386 200,34 €

65 Autres charges de gestion courante

363 200,00 €

73 Impôts et taxes 3 348 290,00 €

66 Charges financières 76 600,00 € 74 Dotations et participations 1 064 457,00 €

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 € 75 Produits de gestion courante 71 100,00 €

68

Provision P/charge (groupe

scolaire HB) - € 76 Rembst de dette CAM 43 465,00 €

77 Produits exceptionnels 12 000,00 €

78 Reprise de provision 2018

TOTAL DEPENSES REELLES 4 473 811,00 € TOTAL RECETTES REELLES 5 057 137,00 €

OPERATIONS D'ORDRE

023 Virement à la section d'invst 137 177,00 € 042 Amort Subvt d'investissement

042 Dotation aux amortissements 558 133,00 € 111 984,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 695 310,00 € TOTAL RECETTES D'ORDRE 111 984,00

TOTAUX EXERCICE 5 169 121,00 € TOTAUX EXERCICE 5 169 121,00 €B/ Section d’Investissement

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

OPERATIONS REELLES

16 Dette 502 300,00 € R001 Solde d'exécution invt

reporté 692 013,43 €

204 Subvention d'équipement versé 108 594,00 €

20 Immobilisations incorporelles 11 000,00 € 10 FCTVA + TAM 197 160,00 €

21 Immobilisations corporelles 1 003 500,22 € 13 Subvention d'investissement 109 568,00 €

27 Part. EPF SMAF 79 800,00 € 024 Cessions 14 000,00 €

27

Remboursment capital

emprunts par CAM 227 610,00 €

16 Emprunt

TOTAL DEPENSES REELLES 1 705 194,22 € TOTAL RECETTES REELLES 1 240 351,43 €

OPERATIONS D'ORDRE

040 Dotation aux amortissements 111 984,00 € 021 virement du fonct 137 177,00 €

des subventions 040 Amortissement immo 558 133,00 €

041 Intégration patrimoine 16 352,00 € 041 Intégration patrimoine 16 352,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 128 336,00 € TOTAL RECETTES D'ORDRE 711 662,00 €

45 Travaux d'office 15 000,00 € 45 Travaux d'office 15 000,00 €

Restes à réaliser 2019 256 797,12 € Restes à réaliser 2019 138 313,91 €

TOTAUX EXERCICE 2 105 327,34 € TOTAUX EXERCICE 2 105 327,34 €2/ Etat de la dette

La dette communale est un poste de dépenses maitrisé et optimisé. Son encours est de

3 032 601.78 €, l’état de la dette est sain et structuré sur des emprunts à taux fixe.

Il est à noter que suite aux transferts de compétences liées au passage en communauté urbaine puis en Métropole, Clermont Auvergne Métropole rembourse à la commune plus de 50 % des frais de cette dette (interêts+capital).

La capacité de désendettement de la commune du Cendre est de 3 années, ce qui est bien en

deçà des ratios de vigilance pratiqués. Pour information, les communes de strate démographique

équivalente à la commune présentent une capacité de désendettement qui se situe en moyenne à

5 ans.

IV- Principaux ratios financiers

Informations ratios financiers

Valeurs

en €/Hab et

en %

Valeur 2017

moyenne villes

strate

démographique

équivalente

en €/Hab

et en %

Dépenses réelles de fonctionnement/population 815.94 € 939.00 € Produit des impositions directes/population 512.49 € 500.00 € Recettes réelles de fonctionnement/population 902.46 € 1125.00 € Dépenses d'équipement brut/population 254.40 € 283.00 € DGF/population 126.70 € 153.00 € Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 52.46 % 56.30 % Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100.56 % 91 % Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 28.19 % 25.20 %