Procès Verbal - 10 MARS 2023

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Procès Verbal - 10 MARS 2023 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Tromborn. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 MARS 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 mars 2023

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MAIRIE DE TROMBORN

Nombre de conseillers : Date de convocation En exercice : 11 3 mars 2023 Présents : 08 Date d’affichage Votants : 09 14 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix du mois de mars à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur CONTELLY Gabriel, Maire.

Présents : CONTELLY Gabriel, DOMINELLI Maurice, GAUER Jean Paul, JUNGER Jean Michel, KIEFFER Norbert, LEMOUSSU Éric, MESENBOURG Audrey, SCHNEIDER Serge,

Absents : TRZMIEL Mathieu (Absent excusé – procuration à N. KIEFFER), KUJACZINSKI Florian (Absent excusé), MARSAL Sabrina (Absente non excusée)

Mme MESENBOURG Audrey a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Approbation du dernier conseil municipal

Séance du 9 décembre 2022 : Le Maire donne lecture du compte rendu de séance en date du 9 décembre 2022. Le Conseil municipal approuve ce compte-rendu à l’unanimité.

01-DCM-2023 : Convention de recouvrement Trésorerie

Le Maire donne lecture du projet de convention de recouvrement des produits locaux proposé par la Trésorerie de Saint-Avold qui lui offre la possibilité de mettre toutes les procédures en œuvre pour recouvrer les recettes de la Commune. Il précise qu’en l’absence d’une telle convention, le Trésorier Principal ne peut lancer les procédures adaptées. Il demande l’autorisation de signer la convention ci-jointe.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

- Autorise le Maire à signer la convention de recouvrement des produits locaux telle que présentée par la Trésorerie de Saint-Avold annexée à la présente décision.

02-DCM-2023 : Unité de méthanisation à Boulay

Le Maire explique à l’assemblée que par arrêté préfectoral n°2022-DCAT-BEPE-257 du 21 décembre 2022, le préfet de la Moselle à prescrit l'ouverture d'une consultation du public sur le dossier d'enregistrement présenté par la société Métha A4 pour l'exploitation d'une unité de méthanisation sur la commune de Boulay-Moselle et de 3 stockages déportés sur les communes d'Helstroff, Brettnach et

Nombre de votants : 09 (dont 1 procuration)

Pour : 09 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 mars 2023

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Bibiche. L’avis des communes est demandé afin de clore l’enquête publique organisée à cet effet. Le conseil municipal prend connaissance du dossier de présentation du projet.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

- Emet un avis favorable à l’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Boulay- Moselle et de 3 stockages déportés sur les communes de Helstroff, Brettnach et Bibiche.

03-DCM-2023 : Compte de gestion 2022

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. - Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part sur la tenue des comptes.

04-DCM-2023 : Compte administratif 2022

Le Conseil municipal désigne M. Serge SCHNEIDER, adjoint en charge de la préparation des documents budgétaires, pour assurer la présidence concernant le vote du compte administratif 2022 qui s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT

+ report N-1

199 602,20 264 140,12

164 616,38

+ 229 154,30

INVESTISSEMENT

+ report N-1

134 937,09 111 080,81

40 118,22

+ 16 261,94

+ 245 416,24

Hors de la présence de M. CONTELLY Gabriel, Maire, le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

Nombre de votants : 09 (dont 1 procuration)

Pour : 09 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 09 (dont 1 procuration)

Pour : 09 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 mars 2023

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DECIDE

- Approuve le compte administratif de l'exercice 2022 tel qu’il est présenté ci-dessus.

05-DCM-2023 : Référent incendie et secours

Le Maire demande à l’assemblée de désigner un référent incendie et secours pour la Commune.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

DECIDE

- Désigne M. TRZMIEL Mathieu comme référent incendie et secours pour la Commune.

06-DCM-2023 : Rénovation des appartements : devis supplémentaires et avenants

Le Maire présente à l’assemblée, des devis pour travaux supplémentaires concernant la rénovation des appartements. Ces devis sont présentés par les sociétés concernées pour donner suite à des demandes de la Mairie.

Lot 1 Plâtrerie PLATRERIE MOSELLANE 420,20 € HT

Lot 1 Plâtrerie PLATRERIE MOSELLANE 546,00 HT

Lot 1 Plâtrerie PLATRERIE MOSELLANE 2 361,46 € HT

Lot 2 : Chape AEVELIA 10 700 € HT

Lot 2 : Carrelage MEQUISA 9 285,11 € HT

Lot 4 : Peinture JK PEINTURE 3 622.58 HT

Escalier ESCAL CONCEPT 6 298,00 € HT

Escalier Menuiserie de l’Est 7 681,33 € HT

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

DECIDE

- Accepte les devis et avenants suivants pour la rénovation des appartements :

Platrerie Mosellane 420,20 € HT – avenant 1 546,00 € HT – avenant 2

2 361,46 € HT – avenant 3

Aevelia 10 700 € HT – devis initial modifié MEQUISA 9 285,11 € HT – devis initial remplacé JK Peinture 3 622.58 € HT – devis complémentaire Escal Concept 6 298,00 € HT – devis initial

- Autorise le Maire à signer tous les devis et avenants désignés.

Nombre de votants : 08 (dont 1 procuration)

Pour : 08 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 09 (dont 1 procuration)

Pour : 09 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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Nombre de votants : 09 (dont 1 procuration)

Pour : 09 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0