Déliberation - Conseil Municipal du 04 07 2022

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Déliberation - Conseil Municipal du 04 07 2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Bèze. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 04 07 2022)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Canton de Saint-Apollinaire

ès e CONSEIL MUNICIPAL

am Du 04 juillet 2022 à 19 Heures

Flace de Verdun

21910 BEZE

L'an deux mil vingt-deux le 04 juillet, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le

Maire, Hervé de SAINT-SEINE.

Présents : Cécile BLEIN, Christel CHAUTEMPS, Brigitte PORCHEROT, Danielle SERRAVALLE, Michel FOIN, Charles

FUCHEY, Xavier PARIAT, Maxime RESSOUCHE, Hervé de SAINT-SEINE.

Procurations : Sarah Bockel a donné procuration à Maxime Ressouche et Victorien Frisson a donné procuration

à Michel Foin.

Absent : Richard Delaume

Secrétaire de séance : Maxime Ressouche

Monsieur le Maire propose d'ajouter 5 délibérations :

- __ SPORT- Demande de subventions pour la création d’un équipement sportif de proximité,

- EAUASS - DM1 Ventilation des écritures d'amortissement 2022

- Inscription à l'état d'assiette-Destination des coupes - Affouage - exercice 2022

- Passation de la commande pour les travaux de réfection de la toiture du clocher de la chapelle

du Hameau de Chevigny

- Passation de la commande pour les travaux de réfection des grilles de la forge

Contre : | Abstention : | Pour : 11

Est proposé au vote la validation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : | Abstention : | Pour: 11

Conformément à la délibération n°2020-028 portant sur les délégations données par le Conseil Municipal

au Maire, Monsieur le Maire informe qu’il a signé, le 28 juin 2022, le bail commercial avec la société « La

Hulotte ».

> 2022-031 : Institution de la taxe de séjour

Lors de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2022, par délibération n°2022-002, l'assemblée a voté

pour l'institution d’une taxe de séjour. Suite à l’ajout d'informations relatives à l'application de la taxe de séjour

pour les hébergements classés et non classés, il est nécessaire de compléter la délibération n°2022-002 comme

suit :

Le Maire expose à l'assemblée les dispositions des articles L. 2333-26 et suivants les articles du code général

des collectivités territoriales (CGCT) disposant des modalités d’instauration par le conseil municipal de la taxe

de séjour.

Vu les articles L. 2333-26 et suivants, L. 5211-21-1 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal :

ASSUJETTI les natures d'hébergements suivants à la taxe de séjour au réel :

9, place de Verdun

Tel : 03.80.75.30.84 -mail : contact({@mairiedebeze.frair ;

Article R2333-44

Les natures d'hébergement mentionnées au Ill de l’article L. 2333-26 sont :

1° Les palaces ;

2° Les hôtels de tourisme ;

3° Les résidences de tourisme ;

4° Les meublés de tourisme ;

5° Les villages de vacances ;

6° Les chambres d’hôtes ;

7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ;

8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout terrain d'hébergement de plein

9° Les ports de plaisance ;

10° Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent

pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1°à 9°.

DECIDE de percevoir la taxe de séjour du 01 janvier au 31 décembre,

FIXE les tarifs à :

Périodes de perception : 1° janvier au 31 décembre.

Abattement (taux et durée de la période concernée).

Tarif par personne et par nuitée ou par unité de capacité d'accueil.

Taxe additionnelle à la taxe de séjour instituée par le département : E oui non

CATEGORIES D’HERBERGEMENT | Ré-

gime

| Fourchette légale | Tarif adopté

(1)

Taxe totale (2)

Palaces 0,70 € - 4,20 € 4€ 4,40€

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences

de tourisme 5 étoiles, meublés de tou-

risme 5 étoiles

0,70 € - 3,00 € 1.50 € 1,65 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences

de tourisme 4 étoiles, meublés de tou-

risme 4 étoiles

0,70 € - 2,30 € 1.50 € 1,65 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences

de tourisme 3 étoiles, meublés de tou-

risme 3 étoiles

0,50€ -1.50 € 0.90 € 0,99 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences

de tourisme 2 étoiles, meublés de tou-

risme 2 étoiles, villages de vacances 4 et

5 étoiles

0,30 € - 0,90 € 0.70 € 0,77€

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences

de tourisme 1 étoile, meublés de tou-

risme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et

3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges

collectives.

0,20 € - 0,80 € 0.60 € 0,66 €

Terrains de camping et terrains de cara-

vanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout

autre terrain d'hébergement de plein air

des caractéristiques équivalentes, empla-

cements dans des aires de camping-cars

et des parcs de stationnement touris-

tiques par tranche de 24 heures.

0,20 € - 0,60 € 0.40 € 0,44 €

Terrains de camping et terrains de cara-

vanage classés en 1 et 2 étoiles, ports de

plaisance.

0,20 € 0.20 € 0,22€

Hébergements sans classement ou en at-

tente de classement

Réel 1%-5% 2% 2,20%

9, place de Verdun{1) Montant de la taxe de séjour adopté par le conseil municipal

(2) Montant total de la taxe de séjour : (1) + [(1)x10%]

Les logeurs doivent déclarer le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement et reverser le produit de

la taxe de séjour encaissé selon les modalités précisées ci-dessous :

En cas de déclaration par courrier, le logeur doit transmettre chaque quadrimestre le formulaire de

déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre logeur

- avant le 15 mai de l’année pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril,

- avant le 15 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août,

- avant le 15 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre.

En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration selon le même calendrier et

communiquera ses justificatifs à la collectivité.

La trésorerie municipale transmet à tous les hébergeurs un titre de paiement qu'ils doivent retourner

accompagné de leur règlement :

- avant le 31 mai pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril,

- avant le 31 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août,

- avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre.

Rappel des exonérations applicables pour les personnes assujetties à la taxe de séjour au réel (art. L 2333-31

du CGCT) :

- les personnes mineures ;

- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;

- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un relogement temporaire ;

- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1€ par nuit quel que soit

le nombre d’occupants.

ADOPTE le taux 2% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de

classement ou sans classement.

CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances pu-

bliques.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contres : Abstentions : Pour : 11

> 2022-032-RH-Oganisation du temps de travail de la Fonction Publique Territoriale

Le maire explique à l'assemblée que la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps

complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculées de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures re h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1 607 heures

9, place de Verdun

Tel : 03.80.75.30.84 -mail : contact(@mairiedebeze.fre La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

e Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne

bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

e L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

° _Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

e Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures

par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 h et comprenant en

principe le dimanche.

2. Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune de Bèze est fixé à 35 heures pour l’en-

semble des agents.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, certains agents bénéficient de jours de réduction

de temps de travail (ARTT) :

e Les agents techniques travaillent durant l’année comme suit :

- 35 heures par semaine du 1er janvier au 31 mars et du 1 décembre au 31 décembre.

- Du 1er avril au 30 novembre : 40 heures par semaine

- Pour cette période ils bénéficient de 18.5 jours d'ARTT.

e Les RTT sont posées librement, et en fonction des nécessités de service.

3. Cycle de travail et annualisation

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de

haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

— Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les

périodes d’inactivité ou de faible activité

— Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les pé-

riodes d'inactivité ou de faible activité

4. Jour de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d'assurer le finance-

ment des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, entrera dans les 1607 heures

comme indiqué dans le « tableau des dispositions générales du temps de travail ».

5. Modification

Toute modification ultérieure sera soumise à l'approbation du conseil municipal et du comité technique.

Le maire propose d’adopter cette délibération et le présent protocole ;

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : Abstention : Pour: 11

9, place de Verdun

Tel : 03.80.75.30.84 -mail : contact(@mairiedebeze.frLe Maire, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il indique qu'il convient d’actualiser le tableau des effectifs du personnel en supprimant le poste d’adjoint

technique 2ème classe, agent embauché le 7 septembre 2007 et démissionnaire à compter du 18 mai 2022.

En remplacement de l’agent démissionnaire, Monsieur le Maire, propose d'établir un contrat à durée

déterminée (CDD) de 1,50 heures hebdomadaires, pour le service technique en tant qu’'adjoint technique

territorial, à compter du 11 juillet 2022 pour une durée de six mois.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :

- décider de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Filière technique : Cadre d'emploi — Adjoint technique 2ème classe — suppression,

- de créer un emploi en CDD pour six mois à compter du 11 juillet 2022.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : Abstention : Pour : 11

2022-034 SPORT - Demande de subventions pour la création d’un équipement sportif de proximité

La création d’un équipement sportif de type skate parc permettrait d'offrir aux jeunes Bèzois et aux jeunes de

la Communauté de Communes, un lieu de loisirs accessible et gratuit pour tous, favorisant le partage, la mixité,

et l'animation locale. l'enveloppe prévisionnelle s’élèverait à environ 44 000 € HT.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le Maire à :

° solliciter les aides financières relatives à ce projet auprès :

- de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports de Côte d'Or

(DRAJES 21),

- du Conseil Départemental dans le cadre du « patrimoine sportif »,

- du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté,

- de l'Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) dans le domaine « loisirs

et sports ».

- tout autre organisme pouvant octroyer des aides pour ce projet.

e signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : Abstention : Pour : 11

9, place de Verdun

Tel : 03.80.75.30.84 -mail : contact(@mairiedebeze.fr2022-035 — Budget EAUASS - DM1

Objets: Ventilation des écritures d'amortissement 2022

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.}- Opération Montant Article (Chap.}- Opération Montant

28031 (040) : Frais d'études -K9 061,39

28131 (040) : Bâtiments 753,39

28153 (040) : Installations à caractère spéc 69267,11

28156 (040) : Matériel spécifique d'exploi 14 552,24

2422 (940) : Agencements et aménagement 488,65

0,00!

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.)- Opération Montant Article (Chap.) - Opération Mentant

6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incor 102 142,00

6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incor -102 142,00

1m 0,00 |

| Total Dépenscs| 0,00! Total Recettes 0,00|

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : Abstention : Pour : 11

2022-036 -— Inscription à l’état d’assiette - Destination des coupes — Affouage - Exercice 2022

VU les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11, et L243-1 à 3 du Code Forestier ;

VU le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3%" alinéa de l’article L.215-5 du code forestier ;

VU le Règlement National d'Exploitation Forestière ;

VU les articles12,14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la présentation faite par l'agent patrimonial des parcelles proposées à l'inscription ou non à l'état

d’assiette 2022 ;

PREMIEREMENT

1 — VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUÜTAIES AFFOUAGERES par les soins de l'O.N.F. ET DELIVRANCE du taillis,

houppiers, petites futaie et futaies de qualité chauffage (2) (Il est déconseillé de mettre en l'état les bois de

gros diamètre ou d'exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel

est recommandée)

Parcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)

103 Bois d'œuvre de chêne

104 Bois d'œuvre de chêne

114 Bois d'œuvre de chêne

Le Conseil municipal fixe le délai d'exploitation et débardage bord de route au plus tard le 15/10/2022.

9, place de Verdun

Tel : 03.80.75.30.84 -mail : contact(@@mairiedebeze.fr2-Délivrance des houppiers et du taillis des parcelles 103,104, 114

DEUXIEMEMENT-pour les coupes délivrées :

L'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des équipements adaptés.

Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions

minimales de sécurité à respecter.

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la

responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis

solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

La commune ne demande pas (2) le concours de l'ONF pour le lotissement de la (des coupe(s) délivrée(s)

ci-dessus.

Le Conseil Municipal

FIXE le volume maximal estimé des portions à 30 stères ;

ARRETE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

FIXE les délais d'exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2023

Vidange du taillis et des petites futaies : 30/10/2023

Façonnage et vidange des houppiers : 30/10/2023

Faute par les affouagistes d'avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront

déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune,

sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière

dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

TROISIEMEMENT

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine

forestier, dans des conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et le Règlement National

d'Exploitation Forestière.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d'exploitation et places de dépôt, en

raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : Abstention : Pour : 11

2022-037 — Passation de la commande pour les travaux de réfection de la toiture du clocher de la chapelle

du Hameau de Chevigny.

Le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de commander les travaux de réfection de la toiture

du clocher de la chapelle du Hameau de Chevigny

Pour rappel, les travaux de réfection de la toiture du clocher de la chapelle s'élèvent après réactualisation du

devis à 16 645.20 € HT. Le montant des subventions se monte à près de 13 000 €.

Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le Maire :

- à commander les travaux de réfection de la toiture du clocher de la chapelle du Hameau de Chevigny

- à signer toutes les pièces nécessaires à son exécution.

9, place de Verdun

SENS EE,Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : Abstention : Pour : 11

2022-038 — Passation de la commande pour les travaux de réfection des grilles de la forge

Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de commander les travaux de réfection des grilles de la

forge

Pour rappel, les travaux de réfection des grilles de la forge s'élèvent après réactualisation du devis à 9 600 € HT et le montant des subventions se monte à près de 8 000 €.

Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le Maire :

- à commander les travaux de réfection des grilles de la forge,

- à signer toutes les pièces nécessaires à son exécution.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : Abstention : Pour : 11

>

Informations et questions diverses :

Transfert des écoles (groupe scolaire de Bèze vers Mirebeau) : Après lecture du compte rendu du conseil

d'école du 21/6 ; bien que nous n’ayons pas la compétence ; nous n'avons pas de réponse affirmant que

l'école de Bèze ne sera pas dans l'avenir transférée à Mirebeau et que nous aimerions vraiment avoir une

réponse écrite du président de la ComCom sur nos interrogations, si pas de réponse sous 2 mois, relancer

le président de la ComCom.Etude sur la sécurisation de la route de Lux : Présentation partielle de l'étude

(2 plans) présentée en commission au Conseil Départemental. Proposition d’un alternat sur 50 m côté

droit en descendant la route de Lux. A l'unanimité le conseil n’est pas favorable à cette solution et souhaite d’autres propositions.

Début des travaux de la passerelle de la Forge : En principe, elle sera de nouveau utilisable pour le WE du

9-10 juillet.

Bail avec Fabrik&Sens : Après échange au sein du conseil, il est décidé de poursuivre le bail sous le même

statut.

Point sur le festival de Bèze : Malgré notre demande, les organisateurs n’ont pas souhaité faire un retour d'expérience sur ce festival.

Eclairage public : (dernière maison aux Combottes) le devis du SICECO est de 3 500€ sans subvention.

Bien que nous n’ayons pas la compétence pour ces travaux, les agents techniques ont essayé sans succès

de poser un massif à cause des réseaux EDF et Télécom, trop peu enterrés à cet endroit. Victorien relaie l'information au demandeur.

Concert Katia du 2 juillet : la SACEM sera à la charge de la commune.

Christel donne les infos pour l’organisation des 13 et 14/7.

Fin de séance à 21 h 10

Le Maire,

Hervé de SAINT-SEINE

9, place de Verdun

Tel : 03.80.75.30.84 -mail : contact(mairiedebeze.fr