Déliberation - Conseil Municipal du 22 11 2021

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Déliberation - Conseil Municipal du 22 11 2021 Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Bèze. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 22 11 2021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Environnement, L'an deux mil vingt et un le 22 novembre, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé de SAINT- SEINE.

Présents : Victorien FRISON, Charles FUCHEY, Hervé LE GOUZ DE SAINT SEINE, Brigitte PORCHEROT, Xavier PARIAT, Maxime RESSOUCHE, Danièle SERRAVALE,

Procuration : Sarah BOCKEL à Maxime RESSOUCHE, Christel CHAUTEMPS à Xavier PARIAT, Richard DELAUME à Hervé LE GOUZ DE SAINT SEINE

Excusés : Cécile BLEIN, Michel FOIN

Secrétaire de séance : Charles FUCHEY

Est proposé au vote la validation du compte rendu du conseil municipal du 27 août 2021.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

M le Maire propose d’ajouter 1 délibération concernant une convention d’exploitation de ruchers sur sites municipaux

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

2021-049 - RH – CDG – Commune de Bèze – nouvelle convention pour le traitement informatisé des salaires et indemnités de fonctions des élus

Par délibération n°2021-031 en date du 15 avril 2021, il a été décidé de déléguer au Centre de Gestion de la Côte d’Or (CDG21) le traitement informatisé de la paie (calcul et édition des bulletins de salaire ainsi qu’une partie des éléments associés liés aux procédures régulières de la paie) à compter du 1er juillet 2021 pour une durée de trois mois plus un mois renouvelable. Une convention n°2021/05/SP a été signée le 20 juillet 2021.

Souhaitant que le CDG21 poursuive la mise à disposition de son personnel spécialisé, cette prestation peut être renouvelée pour deux mois à compter du 1er novembre afin de terminer l’exercice en cours. De plus, cette prestation peut être poursuivie pour les années suivantes.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :

- Décider le renouvellement de cette prestation de deux mois à compter du 1er novembre 2021, - D’autoriser le Maire à signer cette nouvelle convention d’une durée de deux mois, - D’autoriser le Maire à signer les conventions pour les années suivantes et tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération,

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 Novembre 2021 à 20 Heures2021-050 – RH – Modification du tableau des effectifs

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il indique qu’il convient d’actualiser le tableau des effectifs du personnel du fait du départ en retraite d’un agent de catégorie B au 1er décembre 2021 et de l’intégration par mutation d’un adjoint administratif de catégorie C au 22 décembre 2021.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de décider de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Filière administrative :

- Cadre d’emploi – Rédacteur – suppression

- Cadre d’emploi – Adjoint d’animation principal 2ème classe - création

- Cadre d’emploi – Adjoint administratif principal 2ème classe - création

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

2021-051 – CC Mirebellois et Fontenois – Commune de Bèze – Renouvellement de la convention de mise à disposition des employés communaux

Par délibération n°2018-002 en date du 22 janvier 2018, il a été décidé de mettre à disposition de la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois, ayant la compétence scolaire le personnel technique pour intervenir dans les écoles bézoises ; une convention établissant les règles d’intervention a été signée pour trois ans à compter du 1er janvier 2018.

Aujourd’hui, il y a lieu de renouveler cette convention reprécisant la mise à disposition des agents techniques de la commune de Bèze à la CC Mirebellois Fontenois pour les travaux de maintenance des bâtiments scolaires et des espaces extérieurs des bâtiments périscolaires lorsque ces espaces sont communs avec ceux des bâtiments scolaires.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :

- Décider le renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel technique communal, entre la Commune de Bèze et la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois, à compter du 1er janvier 2021 pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction,

- D’autoriser le Maire à signer cette convention présentée en séance et tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

2021-052 – Budget EAUASS – DM n°2 – Régularisation d’un titre annulé sur exercice antérieur

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

Page 2 sur 62021-053 – Budget Général – DM n°3 – Intégration de frais d’étude dans des travaux

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

2021-054 – Budget Général – DM n°4 – Régularisation amortissement

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

2021-055 – EAUASS – Modification procédure et tarification lors de changement d’abonnés

Par délibération en date du 18 novembre 2020, il a été décidé de modifier par arrêté les frais de fermeture et de réouverture des compteurs. Les montants retenus sont les suivants :

- Fermeture d’un compteur existant …………………. 125 € HT

- Ouverture d’un compteur existant………………….. 125 € HT

- Taxe d’ouverture ou de fermeture du réseau

o Assainissement sans objet……………………… 0 €

- Etalonnage d’un compteur d’eau à la demande d’un usager

o Si pas d’écart constaté……………………….… 100 € HT

o Si écart constaté, changement du compteur avec imputation à la charge de la commune.

Page 3 sur 6De plus, il est proposé de modifier la procédure lors de changement d’abonnés et de prévoir une facturation spécifique :

- le changement d’abonnés doit se faire contradictoirement entre les deux parties et en présence de l’agent technique communal,

- cette opération à hauteur de 35 € HT pour chaque partie sera incluse dans la facture de clôture pour l’ancien abonné et dans la première facture du nouvel abonné.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

2021-056 – Forêt – Inscription à l’état d’assiette Destination des coupes Affouage – Exercice 2022

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3e alinéa de l’article L. 214-5 du code fores- tier

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2022;

PREMIÈREMENT,

1 – APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2022 (coupes réglées) :

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

26 7.37 Relevé de couvert

29 8.43 Coupe rase

107 0.44 Coupe rase

2 – SOLLICITE la suppression du passage en coupe pour les parcelles :

Parcelle Surface (ha) Type de coupe Délai Justification

1 4.09 Coupe définitive Coupe à l’état d’assiette 2021

20 9.27 Coupe préparatoire Coupe à l’état d’assiette 2020

DEUXIÈMEMENT

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2022 :

1 – VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles :

Parcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)

26 Bois d’industrie de feuillus durs

29 Bois d’œuvre de chêne, hêtre et merisier et houppiers

107 Bois d’œuvre de hêtre et houppiers

Page 4 sur 62 – DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIED DES PARCELLES

N° 103 et 104

TROISIÈMEMENT

- ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

- INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

2021-057 – convention d’exploitation de ruchers sur sites municipaux

Dans le cadre de la sensibilisation à l’environnement et du maintien de la biodiversité locale, la commune propose d’autoriser l’apiculteur M. BECHE, domicilié à Bèze, à exploiter des ruches sur des sites municipaux.

Les emplacements exacts seront définis d’un commun accord. Une convention établissant les engagements de chaque partie, d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, est présentée en séance.

Il est signalé qu’en contrepartie de la mise à disposition gratuite des terrains municipaux, l’apiculteur s’engage : - à fournir à la commune, sur sa production annuelle, une dotation de plusieurs pots de miel, - à participer, en lien avec la commune, à des animations d’éducation à l’environnement en relation avec son activité apicole dans la mesure de ses moyens.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d’autoriser l’apiculteur à exploiter son rucher sur des sites municipaux, - d’autoriser le Maire à signer la convention présentée en séance et tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

Informations et questions diverses :

- Téléthon le 3 décembre au soir aux écoles lors de la distribution des sapins et le 4 décembre sur la place Verdun – tombola avec lots à gagner, vin et chocolat chauds, pâtisseries... RV le 4 à 9h30 pour l’installation.

- Régulation de la population de corbeaux : la demande en préfecture va être envoyée. Des devis pour élaguer la cime des arbres au moyen de nacelles ont été demandés. C’est onéreux, un premier devis s’élève à 35 000€ ht.

- Nous travaillons actuellement sur la mise en place de radars pédagogiques à chaque entrée du village. Une réunion avec le département a eu lieu, étude en cours.

- Les horaires de mise en route et d’extinction de l’éclairage public au cœur du village ont été modifiés. Dorénavant, tous les lampadaires du village s’éteignent à 23h30 et s’allument à 5h00 .

- Pizzeria chez Nath : la potentielle acquéreuse a répondu à la dernière sollicitation. Les discussions sont toujours en cours à ce jour entre vendeur et acheteur,

- Repas des anciens : une quinzaine de réponses sont enregistrées à ce jour.

- Bail Fabrick & sens : le bail est renouvelé pour l’année prochaine. Un point sera fait fin 2022 avec l’association pour la continuité de la location et ses conditions.

- Jardin partagé : il a été labouré en partie. Il est fait remarqué que le nombre d'heure « jardin binette »devant être fait par les bénéficiaires n'est pas respecté.

Page 5 sur 6- Besoin de paillage pour la végétation : il est évalué à 65 m3 pour un coût d’environ 2500 €.

- Des sapins ont été commandés pour la décoration de Noël (1 de 4m, 1 de 3m et 3 ou 4 de 2.50m).

- La customisation de la boîte à lettres spécial Noël est terminée. Elle va être mise en place la semaine prochaine.

La prochaine réunion de travail aura lieu le 6 Décembre.

Fin de séance à 22h00

Le Maire,

Hervé de SAINT-SEINE

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