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Arrêté - 02 2026 arrete de mainlevee de l arrete de mise en securite
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2026 arrete de mainlevee de l arrete de mise en securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le
SL
ID
:011-211101951-20260126-A022026-AR
Laurabuc
2026/01
COMMUNE
DE
LAURABUC
-
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N° 02/2026
De
mainlevée
de
l’arrêté
de
mise
en
sécurité
d'urgence
Le
Maire
de
la
commune
de
Laurabuc,
Aude
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
notamment
ses
articles
L 511-7
et
suivants
Vu
le
rapport
de
M.
Florian
ROUQUET
ingénieur
au
bureau
d'étude
ingénierie
des
structures
GCIC
en
date
de 20
juin
2025
complété
par
le
rapport
de
M.
Renaud
SERNY
chef
de
projet
au
bureau
d'étude
ingénierie
des
structures
GCIS
constatant
la
réalisation
de
travaux
mettant
fin
à tout
péril
sur
le
bâtiment
ayant
fait
l'objet
d'un
arrêté
de
péril
d'urgence
en
date
du
29/07/2024
ARRETE :
Article
1°
: Sur
la
base
des
rapports
établis
par
M
ROUQUET
Florian
et
M.
Renaud
SERNY
il est
pris
acte
de
la
réalisation
des
travaux
qui
mettent
fin
au
péril
constaté
dans
l'arrêté
d'urgence
du
29/07/2024,
travaux
conformes
aux
prescriptions
effectuées.
En
conséquence,
il est
prononcé
la mainlevée
de
l’arrêté
prescrivant
la
réparation
de
l’immeuble
menaçant
ruine,
sis
à rue
de
la
Beauté
11400
LAURABUC
section
A101
et
appartenant
à
M.
JONGMAN
Colin
Article
2 : Le
présent
arrêté
est
affiché
en
mairie
de
Laurabuc
ainsi
que
sur
la façade
de
l'immeuble.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
transmis
au
préfet
du
département.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
maire
de
LAURABUC
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Pour
extrait
conforme,
en
mairie,
le 26/01/2026.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.