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Arrêté - DGS 2020 15 Arrêté de police restriction consommation alcool
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2020 15 Arrêté de police restriction consommation alcool)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
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~PECQ
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VIl tt= Dl! P(=f'f' . 'i 2020
DGS 2020-15
ARRETÉ
Le Maire de la Ville du PECQ,
Vu l es articles L.2212- 1 et L 2212-2 et suivants du Code Généra l des Co ll ectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Pub lique et notamment son titre IV Répression de l'iv resse
publique et protection des mineurs et Titre 5 concernant les dispositions généra l es
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610 -5
Vu la circu laire NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avr il 2005 relative à la prévention des
atteintes à l'ordr e et à la tranquillité publics li ées à la vente de boissons alcoo liqu es à
emporter et à la consommation d'alcool
CONS ID ERANT qu'un nombre croissant de troubles à l'ordre pub li c et à la tranquillité
publique, bruits excessifs li és à des rassemblements nocturnes sur la voie publique,
ivresse, agressions verbales et physiques, est provoqué par l es consommateurs de
boissons alcoo li sés, notamment dans les secte urs sauvegardés et en période nocturne.
CONS IDERANT l 'augmentation de ramassage des déchets divers engendrés par la
consommation d'alcool à certains endroits de la commune et le danger que
consti tu ent ces détritus pour la sécurité des piétons et les enfants en particu li er,
CONS IDERANT les do léances des riverains,
CONS IDERANT qu'il importe, en conséq uence, dans l'intérêt généra l de la popu lation,
que des mesures de police appropriées so ient prises pour assurer le bon ordre, la
séc urité, l'hyg iène et la sa lu brité pub li cs.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La co nsommation de boissons alcooli sées est interdite de 18h00 à 6h00 pendant la
période allant de la date d'affichage du présent arrêté au 31 août 2020 sur la voie
publique et le domaine pub li c dans l es li eux et endroits énumérés ci-après de la
commune ainsi que dans un périmètre de 50 m autour desdits espaces :
Groupes sco lair es, Place Fé li cien David autour de l' ég li se Sa int Wandrill e, M airie et
jard in s de la mairie, bâtiments municipaux, cim et ière, terrains et espaces verts
municipaux, voie publique
... / ... ARTICLE 2:
Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
- les établissements autorisés à vendre de l'alcool et leurs terrasses
ARTICLE 3:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur
ARTICLE 4:
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication .
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général de la Ville du PECQ, M. Le Commissaire Divisionnaire
de Police sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet et affichée à la
porte de l'Hôtel de Ville.
Fait au Pecq le 3 juin 2020