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Déliberation - tampon tdt 2024 004
Déliberation - tampon tdt 2024 082
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2024 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N°2024_082
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
3 OCTOBRE 2024
Date de la convocation : 27/09/2024 Date d’affichage : 27/09/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 6
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Melanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Grégory DEREN,Hélène SOLER,Karen YVAN,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Marie MABILLE pouvoir à M Jérôme ROBERT,Mme Isabelle HERBERT pouvoir à Mme Melanie VAUCHEL,M Basile BERNARD pouvoir à M Hervé ADEUX,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,M Vincent BOURGES pouvoir à M Michel PHILIPPE,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure PATOUX
20 - OBJET : EDUCATION - RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A QUATRE JOURS - AUTORISATION
Rapporteur : Melanie VAUCHEL au nom du Conseil de la Municipalité
2024_082
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2017-1108 en date du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Vu la délibération n° 2017-95 en date du 28 juin 2017 par laquelle le Conseil Municipal a demandé initialement une dérogation pour l’organisation du temps scolaire sur quatre jours
Vu le courrier en date du 18 juin 2024 adressé par la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale sur l’échéance de la précédente dérogation VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N°2024_082
Considérant que l’organisation du temps scolaire sur quatre jours semblent en adéquation avec le rythme de vie des enfants et de leurs familles
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à renouveler la demande d’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours à partir de la rentrée de septembre 2024, sous réserve de l’avis de la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
1 absent : Isabelle SAINT BONNET
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr