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Déliberation - tampon tdt 2024 004
Déliberation - tampon tdt 2024 009
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2024 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
DELIBERATION N°2024_009
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
15 FÉVRIER 2024
Date de la convocation : 09/02/2024 Date d’affichage : 09/02/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 6
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Melanie VAUCHEL pouvoir à M Aurélien BEHENGARAY,Mme Hélène SOLER pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Michel PHILIPPE,M Vincent BOURGES pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Marie-Josèphe LEROUX- SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure PATOUX
9 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - ADOPTION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2024_009
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-2, L.2311-5 et R.2311-13,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1er janvier 2024,
Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 21 décembre 2023, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
DELIBERATION N°2024_009
Vu la délibération fixant les taux de fiscalité pour 2024,
Vu la délibération des AP/CP,
Vu l’avis de la Commission concernée,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’exercice 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter le budget primitif de l’exercice 2024 du budget principal de la Ville, tel qu’exposé ci-
dessous et conformément au document budgétaire joint en annexe à la présente délibération.
DECIDE d’approuver l’attribution d’une participation d’un montant maximal de 500 000,00 € au Centre
Communal d’Action Sociale de Bois-Guillaume au titre de l’exercice 2024, dont le versement sera fractionné
par trimestre.
DECIDE d’approuver l’attribution d’une participation, dont le montant sera établi par l’appel de fonds annuel à
recevoir et dans la limite de 52 000,00 €, au Syndicat Intercommunal Bois-Guillaume – Bihorel (SI2B), au titre
de l’exercice 2024.
DECIDE d’approuver l’attribution d’une participation, dont le montant sera établi par les appels de fonds
mensuels à recevoir et dans la limite de 733 600,00 €, au Syndicat Intercommunal de Restauration Collective
des villes de Bois-Guillaume et de Rouen (SIREST), au titre de l’exercice 2024. VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
DELIBERATION N°2024_009
DECIDE d’approuver le report anticipé des résultats prévisionnels et des restes à réaliser de l’exercice 2023
au budget primitif de l’exercice 2024 du budget principal de la Ville.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Marie-Françoise GUGUIN, Nicole BERCES, Gildas QUÉRÉ et Marie-Josèphe LEROUX SOSTÈNES votent contre cette délibération. Frédéric ABRAHAM s'abstient de voter cette délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 27 Contre : 4 Abstention : 1
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr