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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 5 AVRIL 2017
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 5 AVRIL 2017)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Travail et emploi,
1
République Française – Département de Maine et Loire
_____________
VILLE DE BOUCHEMAINE
___________________
Compte rendu du Conseil Municipal _____________
Séance du mercredi 5 avril 2017
L'an deux mil dix-sept, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Marie-France BENSAADON, Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS, Didier PINON, Véronique RACINEUX, Louis POHARDY, Christine MOREAU (départ à 20h15)
Etaient présents : Marie-Claire BOURGEONNEAU, Natacha DAGUET, Éliane DELFINO, Dominique BERTRAN, Sophie GUERY, Brice BOUVARD, Arsène BOUCHER (arrivée à 21h05), Sophie BONNEAU, Robert MENNESSIER, Patricia LOISEAU, José FRANCO, Yves CARRÉ (arrivée à 20h), Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Philippe LUCAS.
Noms des Mandants Noms des Mandataires Christine MOREAU Marie-France BENSAADON Jean-François TULOUP Robert RIVAL
Pascal DOMERGUE Véronique MAILLET Ousmane CISSAKHO José FRANCO
Julien COCHERY Patrice NUNEZ Yves CARRE Lydia GOBILLIARD Arsène BOUCHER Didier PINON
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance : Patricia LOISEAU
L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal 2
VILLE DE BOUCHEMAINE
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2017
ORDRE DU JOUR
1 – Appel nominal et désignation du secrétaire de séance
2 – Procès-verbal de la séance du 2 mars 2017 - Approbation
3 - FINANCES - Exercice 2017 - Compte de gestion 2016 de la Commune - Approbation
4 - FINANCES - Exercice 2017 - Compte de gestion 2016 du camping municipal - Approbation
5 - FINANCES - Exercice 2017 - Compte administratif 2016 du budget de la commune - Approbation
6 - FINANCES - Exercice 2017 - Compte administratif 2016 du budget du camping - Approbation
7 - FINANCES - Exercice 2017 - Budget Principal de la Commmune - Affectation des résultats de fin de clôture 2016
8 - FINANCES - Exercice 2017 - Budget camping - Affectation des résultats de fin de clôture 2016
9 - FINANCES - Exercice 2017 - Budgets Primitifs 2017 - Approbation
10 - FINANCES - Exercice 2017 - Vote du produit fiscal et des taux d'imposition des trois taxes directes locales 2017
11 - ENFANCE - JEUNESSE - Marché Léo Lagrange 2014-03 - Gestion de l'accueil de loisirs maternel - Avenant n° 1
12 - EDUCATION - Crédits scolaires 2017 - Participation communale aux écoles publiques
13 - RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois non permanents
14 - RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois permanents
15 - RESSOURCES HUMAINES - Rémunération des agents recenseurs (prime)
QUESTIONS ECRITES S
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2 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 2 mars 2017- Approbation
Après correction, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 mars 2017 est adopté avec un vote contre (Monsieur LUCAS) (seuls les conseillers municipaux présents à ladite séance participent au vote).
Annexe : procès-verbal du conseil municipal précédent S
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3 - FINANCES - Exercice 2017 - Compte de gestion 2016 de la Commune - Approbation
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Après s’être fait présenter le budget primitif 2016, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Je vous propose :
Considérant que les comptes sont justifiés et exacts :
de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
de statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections du budget principal de la commune
de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Arrivée de Monsieur CARRE (20h)
Départ de Mme Moreau (20h15)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.
Annexe : extrait du compte de gestion 2016 – page 22 à 24 S
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4 - FINANCES - Exercice 2017 - Compte de gestion 2016 du camping municipal - Approbation
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Après s’être fait présenter le budget primitif 2016 et les décisions modificatives de l’exercice qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Je vous propose :
Considérant que les comptes sont justifiés et exacts :
de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
de statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections du budget annexe du camping,
de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.
Annexe : extrait du compte de gestion 2016 – page 22 à 24 S
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5 - FINANCES - Exercice 2017 - Compte administratif 2016 du budget de la commune - Approbation
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Le Compte Administratif de l’exercice 2016 de la commune dressé par Madame le Maire :
BALANCE
LIBELLES Budget global
2016 Alloué Réalisé Reste à réaliser
Section Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 6 801 420,00 € 6 551 470,33 €
Recettes de fonctionnement 6 801 420,00 € 7 214 339,31 €
Résultat de fonctionnement = + 662 868,98 €
Section Investissement
Dépenses d’investissement 4 159 422,33 € 1 684 417,79 € 414 429,69 € Recettes d’investissement 4 159 422,33 € 2 210 125,23 € 149 954,00 €
Résultat d’investissement = + 525 707.44€ - 264 475,69 €
Excédent global de clôture 1 188 576,42 €
Déficit global de clôture
Je vous propose :
d’adopter le compte administratif de l’exercice 2016 de la commune,
de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
d’arrêter la balance ci-dessus.
Madame le Maire quitte la séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 7 abstentions (José FRANCO bénéficiant du pouvoir d’Ousmane CISSAKHO, Yves CARRE, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Philippe LUCAS), les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.
Annexe : Compte Administratif 2016 et état des reports 2016
Madame le Maire réintègre la séance. S
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6 - FINANCES - Exercice 2017 - Compte administratif 2016 du budget du camping - Approbation
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Le Compte Administratif de l’exercice 2016 du camping dressé par Madame le Maire :
BALANCE
LIBELLES Budget global
2016 Alloué Réalisé Reste à réaliser
Section Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 45 700,00 € 25 254,13 €
Recettes de fonctionnement 45 700,00 € 26 218,57 €
Résultat de fonctionnement = + 964,44 €
Section Investissement
Dépenses d’investissement 249 962,78 € 98 558,98 € 131 550,52 € Recettes d’investissement 249 962,78 € 10 832,78 € 0,00 €
Résultat d’investissement = - 87 726,20 € -131 550,52 €
Excédent global de clôture
Déficit global de clôture -86 761.76 €
Je vous propose :
d’adopter le compte administratif de l’exercice 2016 du camping,
de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
d’arrêter la balance ci-dessus.
Madame le Maire quitte la séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 7 abstentions (José FRANCO bénéficiant du pouvoir d’Ousmane CISSAKHO, Yves CARRE, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Philippe LUCAS), les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.
Madame le Maire réintègre la séance.
Annexe : Compte Administratif 2016 et état des reports 2016 S
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7 - FINANCES - Exercice 2017 - Budget Principal de la Commune - Affectation des résultats de fin de clôture 2016
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Les résultats de l’exercice 2016 se rapportant au Budget Principal de la commune sont les suivants :
Fonctionnement Investissement
Total Emis Total Emis R.A.R
Dépenses 6 551 470,33 € 1 684 417,79 € 414 429,69 €
Recettes 7 214 339,31 € 2 210 125,23 € 149 954,00 €
Solde (R-D) +662 868,98 € +525 707,44 € - 264 475,69 €
Le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2016 présente un solde d’exécution excédentaire de 662 868,98 €.
La section d’investissement fait apparaître un solde d’exécution excédentaire d’un montant de 525 707,44 €.
Les restes à réaliser de la section d’investissement sont pris en compte dans l’affectation des résultats. Ils doivent être repris dans le budget de l’exercice 2017.
Conformément à l’instruction comptable M14, ces résultats de fin de clôture doivent être affectés.
Je vous propose :
l’affectation à la section d’investissement en recettes (01.001) sur le budget de 2017 par le budget primitif de 2017, de l’excédent d’investissement de l’exercice 2016 soit une somme de 525 707,44 €,
l’affectation à la section d’investissement en recettes (01.1068) du budget de 2017 par le budget primitif de 2017, du résultat de fonctionnement de 2016, pour un montant de 473 178,98 €.
l’affectation à la section de fonctionnement en recettes (01.002) du budget de 2017 par le budget primitif de 2017, du résultat de fonctionnement de 2016, pour un montant de 189 690,00 €.
Madame le Maire participant à nouveau au vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 7 abstentions (José FRANCO bénéficiant du pouvoir d’Ousmane CISSAKHO, Yves CARRE, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Philippe LUCAS), les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ. S
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8 - FINANCES - Exercice 2017 - Budget Camping - Affectation des résultats de fin de clôture 2016
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Les résultats de l’exercice 2016 se rapportant au Budget du Camping municipal sont les suivants :
Fonctionnement Investissement
Total Emis Total Emis Reste à
réaliser
Dépenses 25 254,13 € 98 558,98 € 131 550,52 €
Recettes 26 218,57 € 10 832,78 €
Solde (R-D) + 964,44 € -87 726,20 € - 131 550,52 €
Le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2016 présente un solde d’exécution excédentaire de 964,44 €.
Le résultat de la section d’investissement de l’exercice 2016 présente un solde déficitaire de 87 726,20 €.
Les restes à réaliser de la section d’investissement sont pris en compte dans l’affectation des résultats. Ils doivent être repris dans le budget de l’exercice 2017.
Conformément à l’instruction comptable M14, ces excédents de fin de clôture doivent être affectés.
Je vous propose :
l’affectation à la section d’investissement en dépenses (01.001) sur le budget de 2017 par le budget primitif 2017, du déficit d’investissement de l’exercice 2016 soit une somme de 87 726,20 €.
l’affectation à la section d’investissement en recettes (01.1068) du budget de 2017 par le budget primitif 2017, du résultat de fonctionnement de 2016, pour un montant de 964,44 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 7 abstentions (José FRANCO bénéficiant du pouvoir d’Ousmane CISSAKHO, Yves CARRE, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Philippe LUCAS), les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ. S
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9 - FINANCES - Exercice 2017 - Budgets Primitifs 2017 - Approbation
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
A) BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal vote le budget, pour la section de fonctionnement, au niveau du chapitre, pour la section d’investissement, au niveau du chapitre et au niveau de chaque opération.
1) Section de fonctionnement
a) Dépenses
Chapitres Propositions
002 – Fonctionnement reporté
011 – Charges à caractère général 1 517 597,00 €
012 – Charges de personnels et frais
assimilés
3 324 517,00 €
014 – Atténuation de produits 551 025,00 €
022 – Dépenses imprévues
023 – Virement à la section
investissement
342 755,00 €
042 – Opération d’ordre de transferts
entre sections
310 000,00 €
65 – Autres charges de gestion
courante
651 925,00 €
66 – Charges financières 137 380,00 €
67 – Charges exceptionnelles 2 300,00 €
68 – Dotations aux amortissements
et aux provisions
4 000,00 €
TOTAL 6 841 499,00 € S
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b) Recettes
Chapitres Propositions
002 – Résultat de fonctionnement
reporté
189 690,00 €
013 – Atténuation de charges 24 000,00 €
042 – Opérations d’ordre de
transferts entre sections
13 891,00 €
70 – Produits des services 690 322,00 €
73 – Impôts et taxes 4 573 343,00 €
74 – Dotations et participations 1 238 643,00 €
75 – Autres produits de gestion
courante
76 110,00 €
76 – Produits financiers
77 – Produits exceptionnels 35 500,00 €
78 – Reprises sur amortissements et
provisions
TOTAL 6 841 499,00 €
2) Section d’investissement
a) Dépenses
Chapitres Propositions Report BP
040 – Opérations d’ordre de
transferts entre section 13 891,00 €
041 – Opérations
patrimoniales 20 000,00 €
16 – Remboursement
d’emprunts 1 613 984,00 €
204 – Subventions
d’équipements versées 229 314,31€ 5 297,57 €
27– Autres immobilisations
financières 250 000,00 €
45 – Comptabilité distincte
rattachée 1 162 553,00 € 312 304,69 €
Opérations d’équipement 792 826,00 € 96 827,43 €
TOTAL 4 082 568,31 € 414 429,69 € S
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b) Recettes
Chapitres Propositions Report BP
001 – Solde d’exécution de la
section d’investissement
reporté
525 707,44 €
021 – Virement de la section
de fonctionnement
342 755,00 €
024 – Produits des cessions 33 600,00 €
040 – Opérations d’ordre de
transferts entre sections
310 000,00 €
041 – Opérations
patrimoniales
20 000,00 €
10 – Dotations, fonds divers
et réserves
627 178,98 €
13 – Subventions
d’investissement
80 175,00 €
16 – Emprunts et dettes
assimilées
1 141 216,00 €
27 – Autres immobilisations
financières
250 000,00 €
45 – Comptabilité distincte
rattachée
1 096 586,58 € 69 779,00 €
TOTAL 4 347 044,00 € 149 954,00 € S
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c) Opérations d’équipement - Dépenses
Opérations Propositions Vote du Conseil
Dépenses RAR
Hors opération 2 127 189,31 € 5 297,57 €
11 – Transfert compétences
ALM – Fonctionnement 142 193,00 € 8 186,40 €
12 – Transfert compétences
ALM - Investissement 1 020 360,00 € 304 118,29 €
300 – Programme Général
Bâtiments 131 000,00 € 47 580,96 €
303 – Programme Général
Equipements sportifs 107 100,00 € 3 121,80 €
306 – Informatique 142 820,00 € 12 653,03 €
307 – Matériels et Mobiliers 88 290,00 € 812,98 €
309 – Véhicules 40 000,00 €
312 – Centre Bourg 180 000,00 €
321 – Réserves Foncières 5 000,00 € 16 795,00 €
332 – Valorisation touristique de
la Commune 15 616,00 €
356 – Site de la Piverdière 6 000,00 € 6 678,39 €
357 – Pistes cyclables 7 000,00 €
366 – Structure Multi-accueil 8 489,27 €
369 – Baignade 696,00 €
370 – Urbanisation secteur des
Reinettes 70 000,00 €
TOTAL 4 082 568,31 € 414 429,69 €
d) Opérations d’équipement - Recettes
Opérations Propositions Vote du Conseil
Recettes RAR
Hors opération 3 250 457,42 €
11 – Transfert compétences
ALM – Fonctionnement 142 193,00 € 69 779,00 €
12 – Transfert compétences
ALM - Investissement 954 393,58 €
356 – Site de la Piverdière 80 175,00 €
TOTAL 4 347 044,00 € 149 954,00 € S
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Le Budget primitif de l’exercice 2017 de la commune de Bouchemaine s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement 6 841 499 €
Dépenses d’investissement 4 496 998 €
TOTAL 11 338 497 €
Recettes de fonctionnement 6 841 499 €
Recettes d’investissement 4 496 998 €
TOTAL 11 338 497 €
B) BUDGET CAMPING MUNICIPAL
1) Section de fonctionnement
a) Dépenses
Chapitres Propositions
011 – Charges à caractère général 11 640,00 €
012 – Charges de personnels et frais
assimilés
25 690,00 €
65 – Autres charges de gestion
courante
50,00 €
66 – Charges financières 50,00 €
023 – Virement à la section
investissement
470,00 €
TOTAL 37 900,00 €
b) Recettes
Chapitres Propositions
70 – Produits des services 36 000,00 €
73 – Impôts et taxes 1 900,00 €
TOTAL 37 900,00 € S
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2) Section d’investissement
a) Dépenses
Chapitres Propositions Report BP
001 – Solde d’exécution de la
section d’investissement
reporté
87 726,20 €
21 - Immobilisations
corporelles
5 470,00 €
23 - Immobilisations en cours 26 688,28 € 131 550,52 €
TOTAL 119 884,48 € 131 550,52 €
b) Recettes
Chapitres Propositions Report BP
021 – Virement de la section
de fonctionnement
10– Dotations, fonds divers
et réserves.
470.00 €
965,00 €
27 – Autres immobilisations
financières
250 000,00 €
TOTAL 251 435,00€
Le Budget primitif de l’exercice 2017 du camping municipal de Bouchemaine s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement 37 900 €
Dépenses d’investissement 251 435 €
TOTAL 289 335 €
Recettes de fonctionnement 37 900 €
Recettes d’investissement 251 435 €
TOTAL 289 335 € S
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C) BALANCE GENERALE (budget principal et budget du camping)
Dépenses de fonctionnement 6 879 399 €
Dépenses d’investissement 4 748 433 €
TOTAL 11 627 832 €
Recettes de fonctionnement 6 879 399 €
Recettes d’investissement 4 748 433 €
TOTAL 11 627 832 €
Je vous propose :
d’adopter ces propositions.
BUDGET PRINCIPAL :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 6 abstentions (José FRANCO bénéficiant du pouvoir d’Ousmane CISSAKHO, Yves CARRE, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD), et 1 vote contre (Philippe LUCAS), les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.
BUDGET CAMPING MUNICIPAL :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 7 abstentions (José FRANCO bénéficiant du pouvoir d’Ousmane CISSAKHO, Yves CARRE, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Philippe LUCAS), les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.
Annexe : BP 2017 ville et camping S
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10 - FINANCES - Exercice 2017 - Vote du produit fiscal et des taux d'imposition des trois taxes directes locales 2017
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Je vous propose de voter les taux figurant au tableau ci-dessous qui génèrent un produit fiscal attendu sur 2017 de 4 040 381 €uros qui tient compte d’une part de la revalorisation des bases par l’Etat de 0,4 % cette année, et d’autre part d’une prévision de dynamisme des bases de 1,1 %.
Libellés Bases estimées en euros Taux appliqués décision du CM
Produits en
euros résultant
de la
délibération du
CM
Taxe d'habitation 12 854 514 14.92% 1 917 893
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 7 825 500 26.43 % 2 068 280 Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 113 005 47.97 % 54 209
TOTAL 20 793 019 4 040 382
Je vous propose :
d’adopter la proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ. S
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11 - ENFANCE-JEUNESSE - Marché Léo Lagrange 2014-03 - Gestion de l'accueil de loisirs maternel - Avenant N° 1
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
La Commune de Bouchemaine a confié par marché public 2014-03, la gestion de son Accueil de Loisirs Maternel (ALM) à Léo Lagrange.
L’accueil de Loisirs n’ayant plus de minibus à disposition à demeure, la ligne de transport a diminué.
Aussi, le budget prévisionnel sur la part fixe s’en voit diminué de 5 000 €.
Pour 2016-2017, cette somme pourrait être soustraite du versement du solde. Pour 2017-2018, 2 500 € seront déduits de l’acompte de septembre et 2 500 € de l’acompte de février 2018.
Je vous propose :
d’accepter la modification de la part fixe sur les budgets 2016-2017 et 2017- 2018,
de matérialiser ces modifications par la mise en place d’un avenant N°1 au marché 2014-03,
d’accepter les termes de l’avenant N°1 au marché 2014-03
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant N°1 au marché 2014-03.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.
Annexe : avenant N°1 au marché 2014-03 S
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12 - EDUCATION - Crédits scolaires 2017 - Participation communale aux écoles publiques
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
La commune de Bouchemaine verse, tous les ans, des crédits scolaires aux écoles publiques, répartis de la façon suivante :
o pour l’achat de fournitures scolaires et de petit équipement (compte 6067), o pour l’animation pédagogique (compte 657488).
Sont déduits de ces crédits, les coûts des photocopies de l’année N-1, répartis au prorata du nombre d’élèves maternelle, élémentaire et ULIS, en janvier de l’année N.
L’ensemble des crédits sera versé de la manière suivante :
Ecole Primaire Publique
(EPPU) Château et Petit
Vivier
Forfait Année 2017
Forfait fournitures scolaires Par élève
+Classe maternelle et
élémentaire/ULIS 55.13 €
Forfait *Nbre d’élèves en
janvier N moins les frais de
reprographie N-1
Animation pédagogique Par classe Subvention versée en janvier Classe maternelle 249.00 € Forfait *Nbre de classes en
janvier N Classe élémentaire/ULIS 621.00 €
Pour chaque école publique, les dépenses relatives aux fournitures scolaires de l’année seront ventilées, à chaque facture, entre l’école maternelle, élémentaire et ULIS, au prorata du nombre d’élèves présents au 1er janvier de l’année N.
Je vous propose :
• d’accepter, pour l’exercice 2017, les forfaits des crédits scolaires comme indiqués ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.
BP 2016 Réalisés à ce jour BP 2017
Forfait fournitures scolaires 28 100 € 27 350.23 € 28 960 €
Animation pédagogique 9 816 € 9 816.00 € 10 437 €
Total crédits scolaires 37 916 € 37 166.23 € 39 397 € S
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13 - RESSOURCES HUMAINES - Tableaux des emplois non permanents
Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire,
Expose :
Considérant que les services techniques doivent faire face à un accroissement temporaire d’activité et qu’il convient de prévoir le recrutement d’un agent contractuel.
Je vous propose :
de compléter le tableau des emplois non permanents comme suit :
Emploi non permanent cat secteur IB IM REF LOI NATURE NB DH DUREE Agent technique
polyvalent C TECH 347 325 3 - al 1 Renfort 1 35 6 MOIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Didier PINON. S
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14 - RESSOURCES HUMAINES - Tableaux des emplois permanents
Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire,
Expose :
Eu égard aux reclassements intervenus dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR),
Je vous propose :
de modifier le tableau des emplois permanents comme suit : (précision : les emplois créés peuvent être occupés par un agent non titulaire s’ils n’ont pas pu être pourvus par la voie statutaire)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Didier PINON.
Annexe : Tableau des emplois permanents S
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15 - RESSOURCES HUMAINES - Rémunération des agents recenseurs (prime)
Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire,
Expose :
Lors de la séance du 24 novembre 2016, le conseil municipal a adopté le principe de rémunération des agents recenseurs au titre de l’enquête 2017.
Eu égard à l’investissement des agents, à la pénibilité des conditions d’exercice auxquelles ils ont été confrontés, et à l’importance de leur amplitude horaire,
Eu égard à l’indemnité de participation versée par l’INSEE,
Je vous propose :
D’octroyer aux agents recenseurs qui ont rempli leur mission jusqu’à son terme un montant brut forfaitaire supplémentaire de 70 € par personne.
Il est précisé qu’après calcul des indemnités dues aux agents par application du barème arrêté lors de la séance du 24 novembre 2016, le solde restant de la participation de l’INSEE permet le versement du complément de rémunération proposé ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Didier PINON.
Levée de séance : 22h20