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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 2 FEV 2017
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 2 FEV 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
1
République Française – Département de Maine et Loire
_____________
VILLE DE BOUCHEMAINE
___________________
Compte rendu du Conseil Municipal _____________
Séance du 2 février 2017
L'an deux mil dix-sept, le deux février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Marie-France BENSAADON, Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS, Didier PINON, Véronique RACINEUX, Louis POHARDY, Christine MOREAU (arrivée à 19h25).
Etaient présents : Marie-Claire BOURGEONNEAU, Natacha DAGUET, Éliane DELFINO, Dominique BERTRAN, Sophie GUERY (arrivée à 19h15), Jean-François TULOUP, Pascal DOMERGUE, Brice BOUVARD (arrivée à 19h15), Sophie BONNEAU, Robert MENNESSIER, Patricia LOISEAU, José FRANCO, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE (arrivée à 19h20), Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO, Philippe LUCAS.
Noms des Mandants Noms des Mandataires Christine MOREAU Robert RIVAL
Julien COCHERY Marie-France BENSAADON Arsène BOUCHER Patrice NUNEZ
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance : Pascal DOMERGUE
L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal 2
VILLE DE BOUCHEMAINE
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2017
ORDRE DU JOUR
1 – Appel nominal et désignation du secrétaire de séance
2 – Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2016
3 - ADMINISTRATION GENERALE - Révision du règlement intérieur du conseil municipal
4 - ADMINISTRATION GENERALE - Election d'une commission d'ouverture des plis, conformément aux dispositions de l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
5 - ADMINISTRATION GENERALE - Reprise de concession en état d’abandon
6 - AFFAIRES FONCIERES - Acquisition par la Commune des espaces communs de l'opération "La Châtaigneraie" sis rue du Souchet à l'Association Syndicale Libre "La Châtaigneraie"
7 - AFFAIRES FONCIERES - Acquisition par la Commune des espaces communs de la rue de la Poste à l'Association Syndicale "Les Amis du Clos du Boulet"
8 - AFFAIRES FONCIERES - Cession du bien immobilier cadastré AK n°217 et 32 sis 1 place Saint Aubin
9 - AFFAIRES FONCIERES - Parcelles cadastrées AW n° 364, 365 et 366 sises 2 rue Chevrière - Convention de portage et de gestion avec Angers Loire Métropole
10 - AFFAIRES FONCIERES - Cession partielle de la parcelle cadastrée AP n°38 située route de la Moncellière
11 - URBANISME – 2 et 4 rue Chevrière - Réalisation de 30 logements locatifs – Subvention de la Commune au bailleur social Angers Loire Habitat
12 - FINANCES - Restructuration du bâtiment de l’aire d’accueil de camping-cars – Marché n°2016-07 – Lot n°5 – Serrurerie – Garde-corps – Avenant n°1
13 - ENFANCE - JEUNESSE - ALSH Municipal - Conventionnement CAF pour la prestation de service - Mise en place (2017)
14 - ENFANCE - JEUNESSE - Relais Assistants Maternels - Financement CAF - Prestation de service 2017-2020 - Conventionnement
15 - ENFANCE - JEUNESSE - Lieu d'Accueil Enfants Parents "La Boîte à Bulles" - Versement d'une subvention du département de Maine-et-Loire - Année 2016
16 – EDUCATION - Equipements informatiques au bénéfice des écoles publiques Petit Vivier et Château – Demande de subvention
QUESTIONS ECRITES S
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2 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 15 décembre 2016 - Approbation
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 est adopté à l’unanimité (seuls les conseillers municipaux présents à ladite séance participent au vote).
Arrivée de Mme Moreau (19h25)
Annexe : procès-verbal du conseil municipal précédent S
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3 – ADMINISTRATION GENERALE – Révision du règlement intérieur du conseil municipal
Madame le Maire,
Expose :
Par requête enregistrée le 17/7/2014, Monsieur Philippe LUCAS a demandé au Tribunal administratif l’annulation de la délibération du Conseil municipal du 27/5/2014 portant approbation du règlement intérieur.
Il demandait par ailleurs à mettre à la charge de commune la somme de 3500 euros en application des dispositions de l’article L 761-1 du Code de justice administrative et d’enjoindre la commune de publier sur une pleine page du bulletin municipal le jugement à intervenir, sous astreinte.
Par jugement en date du 16/11/2016, le Tribunal administratif n’a accédé que partiellement à ses demandes :
- Annulation partielle de l’alinéa 5 de l’article 29-1 (Les différentes listes (…) renoncent à toute critique directe visant une personne, désignée par son identité ou sa fonction.)
- Annulation de l’alinéa 7 de l’article 29-1 (L’espace d’expression sera suspendu, conformément à la loi sur la communication en période électorale, 6 mois avant le 1er tour du scrutin municipal. Pour les autres scrutins politiques, les textes publiés ne pourront exprimer de soutien à un candidat ou un parti.)
- Annulation de l’alinéa 3 de l’article 29-2 (La liste « Initiatives Citoyennes » dispose de 300 caractères.)
Le règlement intérieur n’est donc pas annulé dans son ensemble. La commune n’a pas à verser la somme de 3500 euros, ni à publier sur une pleine page du bulletin municipal ledit jugement.
Je vous propose :
de prendre acte de l’annulation partielle de l’alinéa 5 de l’article 29-1 du règlement intérieur, de l’annulation des alinéas 7 de l’article 29-1 et 3 de l’article 29-2
de remplacer l’article 29 comme suit :
Article 29 : Bulletin d’information générale
Article 29-1 – Expressions des conseillers - Conditions communes à tous
Le bulletin d’information générale comportera une page de 3 500 caractères pour l’expression des listes composant le conseil municipal. L’espace d’expression non utilisé par une liste fait l’objet d’un espace vierge.
Les listes sont informées de l’échéance de remise de leur texte sous un délai minimum de 10 jours. Le texte est remis sous la forme d’un fichier texte numérique. S
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Le Maire, responsable de la publication, peut décider de ne pas prendre en compte un texte qui serait remis hors délais et de le reporter à la publication suivante.
Cet espace d’expression est libre étant entendu qu’il doit se conformer aux exigences de la loi sur la presse notamment en matière de propos diffamatoires ou attentatoires à la dignité de la personne, et de droits d’auteur.
Les différentes listes s’engagent à vérifier l’exactitude des informations objectives qu’elles publient (chiffres, dates, décisions).
En cas de non-respect de ces dispositions, le directeur de la publication du bulletin municipal pourra suspendre la publication du texte concerné après en avoir informé le responsable de la liste qui en est l’auteur.
Article 29-2 – Expression des conseillers appartenant à la minorité et à la majorité
Article L. 2121-27-1 CGCT : Lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.
Le journal municipal comporte un espace d’expression pour les conseillers appartenant à la minorité et pour les conseillers appartenant à la majorité. Cet espace comprend 3500 caractères, répartis comme suit :
- la liste « Avec Vous Pour Bouchemaine » dispose de 1 400 caractères.
- la liste « Initiatives Citoyennes » dispose de 700 caractères.
- la liste « Bouchemaine, un projet à partager » dispose de 1 400 caractères.
Si le paysage des tendances politiques devait évoluer, la répartition du nombre de caractères serait reconsidérée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 7 abstentions (Yves CARRE, Jose FRANCO, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO, Philippe LUCAS), les propositions de Madame le Maire. S
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4 - ADMINISTRATION GENERALE - Election d'une commission d'ouverture des plis, conformément aux dispositions de l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire,
Expose :
Par délibération en date du 15 décembre 2016, le Conseil municipal a approuvé le principe de l’élection d’une commission d’ouverture des plis prévue par l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La délibération du Conseil municipal précitée dispose, conformément à l’article L.1411-5 précité du CGCT, que cette commission sera composée de l’autorité habilitée à signer la convention de la délégation de service public ou son représentant, président de la commission, et de 5 membres titulaires du Conseil municipal, élus en son sein au scrutin secret de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Cette délibération prévoit également qu’il conviendra d’élire, selon les mêmes modalités, les suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative.
En outre, la délibération en date du 15 décembre 2016 a précisé, et ce conformément aux dispositions des articles D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5 du CGCT relatives au mode et déroulement de l’élection des membres de la commission prévue par l’article L.1411-5 du CGCT, les modalités d’organisation des élections de cette commission d’ouverture des plis prévue par l’article L. 1411-5 du CGCT et indiqué à cet effet que :
• les membres du Conseil municipal qui souhaiteraient être membres élus pourront, jusqu’au début du vote, présenter leur candidature. Une présentation de candidature pourra aussi être faite par courrier, reçue au plus tard au début de l’ouverture de ce point de l’ordre du jour lors de cette séance du conseil municipal; • les candidatures seront présentées sous la forme de listes ;
• chaque liste de candidats pourra présenter des observations orales avant le vote, lequel sera effectué au scrutin secret de liste à un tour avec une représentation à la proportionnelle.
Le Conseil municipal doit par suite procéder à l’élection des membres de la commission prévue par l’article L.1411-5 du CGCT. S
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La séance du Conseil municipal a pour objet dès lors de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d’ouverture des plis telle que prévu à l’article L. 1411-5 du CGCT, conformément aux conditions d’élection des membres de la commission fixées dans la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2016.
Vu les articles L.1411-1 et suivants et plus particulièrement l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les attributions de la commission d’ouverture des plis ;
Vu les dispositions des articles D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales relatives au mode et au déroulement de l’élection des membres de la commission prévue par l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération en date du 15 décembre 2016 portant sur le principe d’élection d’une commission d’ouverture des plis ;
Considérant que conformément à l’article L. 1411-5 précité du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de la procédure de délégation de service public local pour une collectivité, les plis contenant les offres sont ouverts par une commission composée de :
- l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président de la commission ;
- 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein au scrutin secret de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;
- 5 suppléants, élus selon les mêmes modalités que les membres titulaires. Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative.
Considérant que la liste des candidats qui s’est fait connaître est la suivante : - Titulaires : Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS, Dominique BERTRAN, Marie-Claire BOURGEONNEAU, Sophie LEGENDRE ;
- Suppléants : Louis POHARDY, Robert RIVAL, Robert MENNESSIER, Marie-France BENSAADON, José FRANCO ;
Considérant que le scrutin a donné les résultats suivants : 27 voix pour la liste comprenant en tant que membres titulaires :
- Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS, Dominique BERTRAN, Marie-Claire BOURGEONNEAU, Sophie LEGENDRE
et membres suppléants :
- Louis POHARDY, Robert RIVAL, Robert MENNESSIER, Marie-France BENSAADON, José FRANCO
Le Conseil municipal,
Après avoir recouru au vote au scrutin secret,
Prend acte des résultats du scrutin donnés par Madame le Maire :
o Nombre de votants : 29
o Bulletins nuls : 2
o Abstentions : 0
o Suffrages exprimés : 27 S
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Sont élus en tant que membres titulaires par 27 voix :
o Patrice NUNEZ
o Michèle DEVILLERS
o Dominique BERTRAN
o Marie-Claire BOURGEONNEAU
o Sophie LEGENDRE
Sont élus en tant que membres suppléants par 27 voix :
o Louis POHARDY
o Robert RIVAL
o Robert MENNESSIER
o Marie-France BENSAADON
o José FRANCO
Le Conseil municipal désigne en conséquence pour siéger à la Commission d’Ouverture des Plis prévue par les articles L.1411-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
- en tant que membres titulaires :
o Patrice NUNEZ
o Michèle DEVILLERS
o Dominique BERTRAN
o Marie-Claire BOURGEONNEAU
o Sophie LEGENDRE
- en tant que membres suppléants :
o Louis POHARDY
o Robert RIVAL
o Robert MENNESSIER
o Marie-France BENSAADON
o José FRANCO
Le Conseil municipal note que, conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, cette Commission est présidée par le Maire, Président, ou son représentant. S
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5 - ADMINISTRATION GENERALE - Reprise de concession en état d'abandon
Madame le Maire,
Expose :
La possibilité pour une commune de reprendre des concessions en état d’abandon est prévue par le code général des collectivités territoriales aux articles L.2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R 2223-12 et R-2223-23.
En effet, si par négligence du concessionnaire ou de ses ayants droit, ou par la disparition de la famille, le terrain concédé revêt un aspect d’abandon, outrageant pour l’image du cimetière et pour tous ceux qui y reposent, la commune peut légalement les reprendre.
Les concessions désignées dans le tableau ci-dessous, dans le cimetière communal de Bouchemaine – bourg, ont plus de trente ans d’existence et leur état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, dans les conditions prévues par la loi :
Date achat
concession
Numéro de
concession
Numéro de
l’emplacement
Nom
des concessionnaires
25/06/1926 133 25 ALLARD Auguste
27/12/1923 121 32 BARREAU l’Abbé
28/11/1953 283 308 BEREL Joseph
29/06/1925 129 34 BOUVIER BANGILLON Antoinette
28/08/1894 35 42 BRIOUX Lionel
01/10/1934 191 63 BARREAUX Marie
16/10/1913 83 2 COSNEAU Théophile
12/02/1912 79 / 81 4 CUFFET Eugène
19/03/1919 108 18 FOREST Gabriel
05/07/1949 259 238 GAUCEL Fernande
12/03/1929 148 37 Mme JOUBERT
30/06/1899 48 8 PORCHER Hippolyte
27/12/1923 120 68 PORCHER Hippolyte
25/04/1939 208 67 ROUSSEAU Félix
01/03/1932 167 62 THOMAS Gabriel
01/06/1919 109 19 VANNIER Marie S
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Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon, ledit état constaté dans les conditions prévues par ledit Code ;
Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par les attributaires des concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière,
Je vous propose :
que les concessions en état d’abandon figurant sur la liste soient reprises par la commune,
qu’un arrêté municipal prononce les reprises,
que les terrains ainsi libérés soient mis en service pour de nouvelles concessions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame le Maire. S
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6 - AFFAIRES FONCIERES - Acquisition par la Commune des espaces communs de l'opération "La Châtaigneraie" sis rue du Souchet à l'Association Syndicale Libre "La Châtaigneraie"
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Par décision du 14 décembre 2007, la Commune a autorisé l’opération « La Châtaigneraie » consistant en la construction de 26 maisons individuelles, un îlot pour un collectif privé et un îlot pour un collectif social au droit d’un parcellaire situé rue du Souchet à BOUCHEMAINE.
Le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme correspondante (et référencée PC 049 035 07 AC 0031), SNC KHOR IMMOBILIER, a confié les espaces communs de cette opération à l’Association Syndicale Libre (A.S.L.) « La Châtaigneraie » pour la prise en gestion, l’entretien et la cession à la personne publique desdits espaces (cf. plan en annexe 1).
Les parcelles considérées (cf. annexe 2), d’une surface totale de 5 333 m², sont à usage de voirie (et accessoires de voirie), d’espaces verts, et de liaison douce. Elles supportent également deux bassins d’orage, un transformateur électrique et les réseaux.
Au regard des états des lieux contradictoires établis par la Commune et l’A.S.L., et puisque ne subsiste aucune réserve s’agissant des travaux réalisés et de l’entretien courant, la rétrocession est regardée aujourd’hui comme parfaitement envisageable.
Les modalités de la vente sont désignées comme suit :
- la cession est consentie pour le prix de 10 €,
- les frais de notaire sont à la charge du vendeur.
Par ailleurs, la Commune s’engage à :
- prendre le terrain dans son état lors de l’entrée en jouissance, sans indemnité en cas de vice caché et sans garantie de la contenance indiquée,
- considérer ces espaces comme ouverts au public
L’A.S.L. a validé, lors de son assemblée générale réunie le 13 septembre 2011 et par une promesse de vente signée le 15 avril 2015, le principe et les modalités de cette cession. S
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Je vous propose de :
vous prononcer favorablement sur le principe de l’acquisition par la Commune à l’A.S.L. « La Châtaigneraie » des parcelles dont le détail est annexé à la présente délibération et constitutives des espaces communs de l’opération « La Châtaigneraie » pour une superficie de 5 333 m² conformément au plan annexé à la présente (annexe 1),
accepter que cette acquisition soit réalisée par la Commune au prix de 10 € (dix euros),
préciser que les frais d’actes seront à la charge des vendeurs,
autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition auprès de Maître Christophe DUCHENE dont l’office notarial est domicilié 16 rue des Deux Haies – BP 12 127 à ANGERS (49021),
préciser que les parcelles considérées seront ensuite classées dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.
Annexes :
- n° 1 : plan cadastral des parcelles à acquérir par la Commune.
- n°2 : tableau des parcelles
Monsieur POHARDY quitte la séance. S
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7 - AFFAIRES FONCIERES - Acquisition par la Commune des espaces communs de la rue de la Poste à l'Association Syndicale "Les Amis du Clos du Boulet"
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Par décision du 26 février 1969, le Préfet de Maine et Loire a autorisé l’opération « Le Clos du Boulet » consistant en un lotissement de 18 lots sise rue de la Poste à BOUCHEMAINE.
Le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme correspondante, Monsieur CAILLAUD, a confié les espaces communs de cette opération à l’Association Syndicale (A.S.) « Le Clos du Boulet » pour la prise en gestion, l’entretien et la cession à la personne publique desdits espaces (cf. plan en annexe).
La parcelle AW244, d’une surface totale de 2 089 m², est à usage de voirie (et accessoires de voirie) et d’espaces verts. Elle supporte également les réseaux.
Les modalités de la vente ici proposée sont désignées comme suit :
- la cession est consentie pour le prix de 10 €,
- les frais de notaire sont à la charge du vendeur.
Par ailleurs, la Commune s’engage à :
- prendre le terrain dans son état lors de l’entrée en jouissance, sans indemnité en cas de vice caché et sans garantie de la contenance indiquée,
- considérer ces espaces comme ouverts au public
L’A.S. a validé, lors de son assemblée générale réunie le 3 novembre 2015, le principe et les modalités de cette cession.
Je vous propose de :
vous prononcer favorablement sur le principe de l’acquisition par la Commune à l’A.S. « Le Clos du Boulet » la parcelle AW244 et constitutive des espaces communs de l’opération « Le Clos du Boulet » pour une superficie de 2 089 m² conformément au plan annexé à la présente (annexe),
accepter que cette acquisition soit réalisée par la Commune au prix de 10 € (dix euros), préciser que les frais d’actes seront à la charge des vendeurs,
autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition auprès de Maître Christophe DUCHENE dont l’office notarial est domicilié 16 rue des Deux Haies – BP 12 127 à ANGERS (49021),
préciser que la parcelle considérée sera ensuite classée dans le domaine public communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.
Annexe : plan cadastral des parcelles à acquérir par la Commune
Monsieur POHARDY réintègre la séance. S
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8 - AFFAIRES FONCIERES - Cession du bien immobilier cadastré AK n°217 et 32 sis 1 place Saint Aubin.
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
En juillet 2009, le bureau municipal a décidé de mettre en vente le presbytère de Pruniers au prix de 550 000 € (estimation de France Domaine entre 450 et 500 000 €).
En mai 2012, le bureau municipal a décidé d’organiser une Vente Notariale Interactive pour ce bien. Celle-ci a eu lieu en avril 2013. Une offre à 300 000 € a été obtenue (pour une estimation de France Domaine à 400 000 €). Le bureau municipal a refusé de vendre à ce prix.
Le bien a été remis en vente à 400 000 €, puis à 320 000 €.
Il est à noter que le bâtiment se dégrade de plus en plus, et va bientôt arriver dans un état très critique.
Le 9 janvier 2017, M. et Mme Mathieu FLEURY ont fait une proposition d’achat au prix de 260 000 € net vendeur.
Dans son avis du 31 janvier 2017, France Domaine n’émet aucune observation sur ce prix.
VU l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis de France Domaine en date du 31 janvier 2017 ;
Je vous propose de :
de constater la désaffectation du bâtiment sis 1 place Saint Aubin à Bouchemaine, celui-ci étant libre de tout occupant et n’étant plus accessible à l’usage direct du public.
de décider le déclassement des parcelles cadastrées AK n°217 et 32.
de décider l’aliénation du bien immobilier sis 1 place Saint Aubin au profit de Monsieur et Madame Mathieu FLEURY au prix de 260 000 € net vendeur ; les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur. L’acte authentique devra être signé au plus tard le 15 mai 2017.
d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’acte et tous les documents afférents en l’étude de Maître DUCHENE, domicilié 16 rue des Deux Haies 49021 ANGERS CEDEX 02.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 1 vote contre (Philippe LUCAS) et 6 abstentions (Yves CARRE, Jose FRANCO, Marie- Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO), les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ. S
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9 - AFFAIRES FONCIERES - Parcelles cadastrées AW n°364, 365 et 366 sises 2 rue Chevrière - Convention de portage et de gestion avec Angers Loire Métropole
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Lors du conseil municipal du 25 février 2016, il a été acté la signature de la convention de portage et de gestion avec Angers Loire Métropole pour la parcelle AW n°363 relative à la maison d’habitation au 2 rue Chevrière.
Les parcelles AW n° 364, 365 et 366, propriété de M. et Mme ROBIN, d’une superficie de 768 m2, correspondent à leur jardin situé 2 rue Chevrière. Ces parcelles ont été achetées par Angers Loire Métropole en mai 2015 à la demande de la commune au tarif de 94 000 € net vendeur.
Cette acquisition a été réalisée par Angers Loire Métropole et entre dans le cadre de la compétence « réserves foncières » de la Communauté Urbaine, compétence dont les conditions d’exercice ont été adoptées par une délibération communautaire en date du 14 avril 1997 et révisées par délibérations communautaires en date du 7 juillet 2011 et 16 novembre 2015.
Le règlement prévoit, en son article II-B., la conclusion d’une convention de gestion du bien entre Angers Loire Métropole, propriétaire, et la Commune. Celle- ci prévoit également les modalités de portage, de rétrocession et d’utilisation ultérieure dudit bien, conformément aux considérants de l’arrêté portant exercice du droit de préemption urbain. Ladite convention n’a pas été signée, fait qu’il convient de régulariser.
En l’espèce, la mise en réserve foncière est assurée par Angers Loire Métropole pour une durée de 10 années.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose :
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de portage et de gestion avec Angers Loire Métropole, dont le projet est annexé à la demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.
Annexes : projet de convention et plan des parcelles S
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10 - AFFAIRES FONCIERES - Cession partielle de la parcelle cadastrée AP n°38 située route de la Moncellière
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
La Commune de BOUCHEMAINE a été sollicitée par M. et Mme BOUET pour la cession d’une partie de la parcelle AP n°38 appartenant au domaine privé de la commune, route de la Moncellière. Dans l’esprit de continuité, il a été proposé aux autres riverains la possibilité d’acquérir la partie jouxtant leurs propriétés. Seul M. PATEU a refusé.
Cette parcelle est située en zone UCb, n’est soumise à aucune servitude particulière et, pour la partie au sud, sert de parking pour l’école de la Piverdière.
Les surfaces sont estimées pour Mme RIVIERE à environ 260 m2, pour M. et Mme GOUALARD à environ 100 m2 et pour M. et Mme BOUET à environ 560 m2 (les superficies exactes seront confirmées par le plan d’arpentage du géomètre).
Compte-tenu de la nature et de la configuration de l’espace cessible, la présente vente est consentie au prix de 40 € par m² pour Mme RIVIERE et M. et Mme GOUALARD (estimation de France Domaine), et il est proposé, compte tenu des contraintes liées à la mare une cession à 15 € par m2 pour M. et Mme BOUET (estimation de France Domaine).
La vente est consentie aux conditions suivantes :
- les frais de géomètre et de notaire sont à la charge des acquéreurs,
- les frais d’aménagement de l’espace vendu sont à la charge des acquéreurs, - l’acte de vente sera passé devant Maître Christophe DUCHENE – 16 rue des Deux Haies – 49 021 ANGERS Cedex 02, notaire du vendeur.
VU les avis de France Domaine en date des 23 septembre 2016 et 24 janvier 2017 ;
Je vous propose :
de constater la désaffectation, de décider le déclassement et l’aliénation, en tant que de besoin, d’une partie de la parcelle sise route de la Moncellière à Bouchemaine, cadastrée AP n°38, celle-ci n’étant plus accessible à l’usage direct du public ; S
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de valider le principe de la cession partielle de la parcelle cadastrée AP n°38, située route de la Moncellière à Mme RIVIERE et Messieurs et Mesdames GOUALARD et BOUET,
de consentir cette cession au prix de:
o 40 € le m2 pour Mme RIVIERE et M. et Mme GOUALARD
o 15 € le m2 pour M. et Mme BOUET,
Les frais de géomètres et de notaires étant à la charge des acquéreurs,
de faire porter aux actes la condition suivante : les frais d’aménagement des espaces vendus sont à la charge des acquéreurs
de faire porter à l’acte de M. et Mme BOUET la condition suivante : la conservation de la mare en l’état
d’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l’acte en l’étude de Maître Christophe DUCHENE, domicilié 16 rue des Deux Haies – 49 021 ANGERS Cedex 02.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.
Annexe 1 : plan de localisation
Annexe 2 : plan des parties à céder S
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11 - URBANISME – 2 et 4 rue Chevrière – Réalisation de 30 logements locatifs – Subvention de la Commune au bailleur social Angers Loire Habitat
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Sur demande de la commune, Angers Loire Métropole a fait l’acquisition des maisons sises aux 2 et 4 rue Chevrière. Le montant estimé de ces acquisitions (hors frais de portage) est de 540 294,35 €.
La commune souhaite à cet endroit la construction d’un collectif de logements sociaux répondant ainsi à son obligation posée par la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains. Le projet doit nécessairement s’intégrer harmonieusement à son environnement.
Angers Loire Habitat propose un programme de 30 logements dans un bâtiment en R+2+combles. Le projet prévoit un bâtiment en L fragmenté en 4 parties à architectures différentes, favorisant ainsi son insertion.
Le coût élevé d’acquisition du foncier, auquel s’ajoute le coût de la démolition des bâtis existants, contraignent l’opération et ne permettent pas son équilibre financier. Une participation de la ville à hauteur de 90 000 € est nécessaire.
Je vous propose :
de confier le projet de construction d’un bâtiment collectif de logements sociaux (une trentaine de logements) aux 2 et 4 rue chevrière à Angers Loire Habitat
de donner un accord de principe pour le versement d’une subvention de 90 000 € à Angers Loire Habitat pour la création d’une trentaine de logements aux 2 et 4 rue chevrière
de préciser que cette dépense fera l’objet de l’inscription budgétaire nécessaire le moment venu et sera imputée au compte 204172 du budget de la commune de préciser que la dépense sera déductible du prélèvement annuel prévu à l’article L 302-7 du Code de la Construction et de l’Habitation et relatif à l’obligation de disposer d’un minimum de 20 % de logements locatifs sociaux d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre des présentes décisions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 1 abstention (Philippe LUCAS), les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ. S
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12 - MARCHES PUBLICS - Restructuration du bâtiment de l'aire d'accueil de camping-cars - Marché n°2016-07 - Lot n°5 - Serrurerie - Garde-corps - Avenant n°1
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Par décision municipale n°D-2016-DRI-14, il a été décidé de passer un marché comprenant 9 lots, pour la restructuration du bâtiment sanitaire de l’aire d’accueil de camping-cars à Bouchemaine.
Le lot n°5 – Serrurerie – Garde-corps a été attribué à l’entreprise Métallerie du Baugeois pour un montant de 6 510 € HT.
Toutefois, sur ce lot, il convient de réaliser des travaux supplémentaires d’un montant total de 1 524 € HT pour :
- la fourniture et mise en œuvre d’un complément de garde-corps,
- la fourniture et mise en œuvre d’une lisse basse du garde-corps.
En conséquence, il convient de passer un avenant au marché initial afin de réaliser ces travaux. Cet avenant étant supérieur à 5%, il doit être validé par délibération du conseil municipal.
Je vous propose :
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à passer et signer l’avenant n°1 d’un montant de 1 524 € HT avec l’entreprise Métallerie du Baugeois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.
Annexe : projet avenant S
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13 - ENFANCE-JEUNESSE - ALSH Municipal - Conventionnement CAF pour la prestation de service- mise en place (2017)
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Depuis septembre 2013, la commune de Bouchemaine a ouvert un Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les enfants de plus de 6 ans « La Kid’y Boîte », sur le site du Petit Vivier, les mercredis et vacances scolaires.
Afin de pouvoir bénéficier de financement de la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire, la commune de Bouchemaine a signé une convention de prestation de service (PSO) en janvier 2014 couvrant la période 2014-2016.
Par mail en date du 10 janvier 2017, la Caisse d’Allocations Familiales de Maine- et-Loire propose un avenant 2017-01 à la convention pour couvrir l’année 2017 et en annexe :
- un règlement des conditions particulières PSO-ALSH de janvier 2016,
- un règlement des conditions générales PSO de janvier 2016,
- la charte de la laïcité.
Pour information, la PSO versée par la Caisse d’Allocations Familiales de Maine- et-Loire, est fixée pour les accueils de loisirs, de la façon suivante :
30 % du prix de revient plafond (fixé par la Cnaf) x nombres d’actes ouvrant droit x taux de ressortissants du régime général.
Je vous propose :
d’accepter les termes de l’avenant 2017-01 à la convention de janvier 2014, proposé par la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire, ainsi que ses annexes,
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et ses annexes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.
Annexes :
- avenant 2017-01 à la convention pour couvrir l’année 2017,
- règlement des conditions particulières PSO-ALSH de janvier 2016,
- règlement des conditions générales PSO de janvier 2016,
- charte de la laïcité. S
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14 - ENFANCE-JEUNESSE - Relais Assistants Maternels - Financement CAF - Prestation de service 2017-2020 - Conventionnement
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Ouvert à l’intercommunalité depuis 2005, notre Relais d’Assistants Maternels (RAM) couvre les communes de Bouchemaine, Beaucouzé, Saint-Lambert-la- Potherie et Sainte-Gemmes sur Loire.
La Caisse d’Allocations Familiales soutient financièrement ce service par le versement d’une prestation de service liée à une convention d’objectifs et de financement.
La dernière convention se terminait au 31 décembre 2016. Par délibération de la commission sociale en date du 9 novembre dernier, la CAF de Maine-et-Loire s’est prononcée favorablement pour le renouvellement de notre partenariat pour une durée de 4 ans, soit pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
Aussi, pour couvrir cette nouvelle période, la CAF de Maine-et-Loire nous propose, par mail en date du 9 janvier 2017 une convention d’objectifs et de financement sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 pour le RAM et en annexe :
- les conditions particulières de prestation de service RAM (juin 2013),
- les conditions générales de PSO (janvier 2016),
- la charte de la laïcité.
Je vous propose :
d’accepter les termes de la convention d’objectifs et de financement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 pour le RAM, et ses annexes, d’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et ses annexes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.
Annexes :
- Convention d’objectifs et de financement sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020, pour le RAM,
- Conditions particulières de prestation de service RAM (juin 2013),
- Conditions générales de PSO (janvier 2016),
- Charte de la laïcité. S
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15 - ENFANCE-JEUNESSE - Lieu d'Accueil Enfants Parents "La Boîte à Bulles" - Versement d'une subvention du département de Maine-et-Loire - Année 2016
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Par courrier reçu le 12 décembre 2016, le Département nous informe que la commission permanente réunie en séance le 7 novembre, a attribué une subvention d’un montant de 1 100 €, pour le fonctionnement de notre Lieu d’Accueil Enfants Parents : LAEP « La Boîte à Bulles », pour l’exercice 2016.
Ainsi, le Département de Maine-et-Loire propose à la commune de Bouchemaine, une convention de partenariat fixant les engagements des deux parties.
Je vous propose :
d’accepter les termes de la convention annexée fixant les conditions de participation du Département au financement du LAEP, géré par la commune de Bouchemaine,
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.
Annexe : convention S
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16 - EDUCATION - Equipements informatiques au bénéfice des écoles publiques Petit Vivier et Château - Demande de Subvention
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
En juillet 2006, l’instauration du « Brevet Informatique et Internet en école » a placé l’outil numérique au service des apprentissages, précisant que l’évaluation des compétences du brevet informatique et internet fait l’objet d’un travail régulier dans l’ensemble des domaines d’apprentissage, tout au long de l’école primaire.
Consciente de la place de ce nouvel outil, la ville de Bouchemaine a commencé à doter ses écoles publiques de matériel informatique :
• un ordinateur de bureau par classe,
• une « classe mobile » par école composée d’un meuble sur roulettes, contenant 14 ordinateurs portables et un point d’accès wifi à brancher sur le réseau filaire de l’école,
• une tablette par école pour un usage multimédia mobile,
• un ordinateur portable et un vidéoprojecteur par école,
Le Groupe Scolaire du Petit Vivier bénéficie en plus d’un ordinateur de bureau et d’un vidéoprojecteur installés dans la BCD et mutualisés avec les services péri et extrascolaires.
Les derniers outils s’appuient sur la technologie interactive. Cette dernière permet à un groupe d’élèves :
→ de visualiser un même contenu numérique projeté sur une surface appropriée, → d’interagir avec ce contenu à l’aide d’un stylet,
→ de créer et d’enregistrer un document,
→ de partager et retravailler un document seul ou collectivement.
A la demande des équipes enseignantes, nous avons commencé à équiper les classes élémentaires de ce type de matériel. Une partie des élèves peut ainsi bénéficier des nouvelles technologies, sous la forme notamment de vidéoprojecteurs interactifs (VPI), à savoir :
• pour l’EPPU du Château, trois VPI avec ordinateurs, tableaux blancs et stylets, • pour l’EPPU du Petit Vivier, quatre VPI avec ordinateurs, tableaux blancs et stylets. S
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Consciente de l’importance d’un tel enseignement, la commune de Bouchemaine souhaite accélérer l’achat des équipements informatiques pour offrir aux enfants de Bouchemaine les meilleures conditions d’apprentissage. Aussi, la commune de Bouchemaine pourrait inscrire à son budget prévisionnel 2017, qui sera voté en avril prochain, l’achat de :
5 VPI avec accessoires (ordinateurs de
bureau, bras de fixation, câblage, tableaux
blanc et stylet…),
20 000 €
12 ordinateurs portables, 13 000 €
7 ordinateurs de bureau, 4 500 €
Total prévisionnel 37 500 €
Dans le cadre des recherches de financement, un dossier de demande de subvention, au titre de la réserve parlementaire, a été déposé auprès de Monsieur Serge BARDY, Député de Maine-et-Loire, courant juin 2016.
Par courrier en date du 12 janvier 2017, Monsieur le Député informe que cette demande de subvention a été retenue par la rapporteure générale du budget, à titre exceptionnel et non reconductible, pour un montant global de 14 000 €.
Afin d’obtenir la décision définitive, un dossier complet doit être adressé à la commission dans les plus brefs délais.
Je vous propose :
d’approuver l’acquisition des équipements informatiques décrits ci-dessus, d’inscrire cette dépense dont le montant est estimé à 37 500 €, au BP 2017, de solliciter de l’État et de toute autre collectivité, établissement public ou organisme la subvention la plus élevée possible.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.
Levée de séance : 21h30