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Procès Verbal - pv cm du 18 NOVEMBRE
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Saint-Roman.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de la
Drôme
République Française
COMMUNE DE SAINT ROMAN
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 10
Votants: 10
Séance du 18 novembre 2020
L'an deux mille vingt et le dix-huit novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 10 novembre 2020, s'est réunie sous la présidence de Catherine PELLINI. Sont présents: Guy BERTRAND, Julien CIVALLERI, Michaël GUILLAUME, Christophe ICHE, Pascale ASTIER, Robert BRUN, Martine CIVALLERI, Josiane BUIS, Catherine PELLINI, Rémy REY
Représentés:
Excuses: Jérôme VIGNON
Absents:
Secrétaire de séance: Pascale ASTIER
Objet: Subvention écoles RPI Châtillon-Menglon - 2020_DE_047
Madame le maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention des
enseignantes des écoles du RPI Châtillon-Menglon pour les activités extra-scolaires.
La participation demandée est de 33€ par enfants.
23 enfants et un en garde alternée résident sur la commune ce qui fait un montant de
23,5 enfants x 33€ soit 775,50€.
Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 775,50€ aux écoles du RPI Châtillon-Menglon.
Objet: Subvention Association GAPE - 2020_DE_048
Madame le maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention d’équilibre de l’association GAPE au titre de la participation de la commune pour le périscolaire du soir.
Cette demande est faite dans le cadre d’une convention de partenariat entre la commune
et l’association GAPE.
Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 565€ à l’association GAPE pour le périscolaire su soir pour
l’année 2019.
Objet: Subvention Secours Populaire - 2020_DE_049
Madame le maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention du Secours
Populaire, Comité du Diois.
Cette année, le fonctionnement particulier, du fait de la pandémie, met en péril cette
association qui rend de nombreux services après de la population en cas de difficultés.
Le Conseil Municipal après délibération, 2 contre, 0 abstention, 8 pour,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 50 euros au Secours Populaire, Comité du
Diois. Objet: Convention frais de scolarité - Commune de Menglon - 2020_DE_050
Madame le Maire fait lecture du projet de convention de la commune de Menglon
concernant la répartition des charges de fonctionnement de l’école primaire de Menglon
avec les communes de l’ancien canton de Châtillon-en-Diois.
Les dispositions de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 fixent la répartition des chargesintercommunales des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes. Le montant de la participation est fixé par accord entre les communes de résidence et d’accueil. Cet accord est formalisé par une convention. A défaut d’accord, il revient au Préfet d’arbitrer après avis du Conseil Départemental de l’Éducation.
Dans le respect des dispositions de l’article L 212-8 du Code de l’Education, les
communes de Menglon, Châtillon-en-Diois, Saint-Roman, Glandage, s’engagent
mutuellement à participer financièrement aux charges de fonctionnement résultant de la
scolarisation des enfants résidant sur les communes de Menglon, Châtillon-en-diois, Saint
Roman, Glandage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
D’APPROUVER la convention de la commune de Menglon concernant la répartition des charges de fonctionnement de l’école primaire de Menglon avec les communes de l’ancien canton de Châtillon-en-Diois.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de la commune de Menglon concernant la répartition des charges de fonctionnement de l’école primaire de Menglon avec les communes de l’ancien canton de Châtillon-en-Diois.
Objet: Participation aux frais scolaires - 2020_DE_051
Madame le Maire expose que compte tenu que la commune n’a pas d’école, elle est
tenue de participer aux frais de fonctionnement des écoles de Menglon et
Châtillon-en-Diois accueillant les enfants de Saint Roman.
Pour l’année 2019/2020, pour l’école de Menglon où 3 enfants de la commune sont
scolarisés, le montant des frais de fonctionnement s’élève à 1 366,87€.
Pour l’année 2019/2020, pour l’école de Châtillon-en-Diois les frais sont les suivants :
Frais de fonctionnement :
pour 8 enfants en maternelles et 15 en primaires le montant est de 19 037,90€
Frais de garderie du matin :
Le montant est de 934,70€
Frais de cantine :
Le montant est de 13 020,83€
Ce qui représente une participation de 32 993,43€ pour l’école de Châtillon-en-Diois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le montant des frais de fonctionnement de 1 366.87€ pour l’école de
Menglon et 32 993.43€ pour l’école de Châtillon-en-Diois.
CHARGE Madame le Maire de procéder aux mandatements pour régler ces sommes.
Objet: Désignation référent ambroisie - 2020_DE_052
Madame le Maire rappelle que la réglementation pour la lutte contre l’ambroisie prévoit
que le maire nomme au moins un référent territorial.
Madame Pascale ASTIER se porte candidate.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE la candidature de Madame Pascale ASTIER en tant que référent ambroisie.
Objet: Décision modificative - Budget Commune - 2020_DE_053
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de la commune de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
65548 Autres contributions -10 000.00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc -3 490.00
6156 Maintenance 352.00
6188 Autres frais divers 13 138.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver la présente décision modificative.
Il est précisé que les crédits ouvert au compte 65548 d'un montant de 10 000€ prévus pour "l'ASA du canal du plan" devront être ré-inscrit sur le budget 2021, les travaux d'entretien n'ayant pas pu être réalisés sur l'exercice 2020.
Objet: Décision modificative 02 - Budget Commune - 2020_DE_054
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de la commune de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2135 - 101 Installations générales, agencements 2 300.00
2158 - 101 Autres installat°, matériel et outillage 350.00
2315 - 98 Installat°, matériel et outillage techni -2 650.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver la présente décision modificative.
Objet: Tarifs eau et assainissement - 2020_DE_055
Madame le Maire rappelle les tarifs de l’eau et de l’assainissement pour la commune de
Saint Roman.
Elle indique également que la loi sur l'eau oblige une commune sans compteurs de faire
payer une redevance minimum de 120 euros par faoyer pour l'eau et 120 euros minimum
pour l'assainissment.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DECIDE de maintenir les tarifs actuels pour la redevance eau
Foyer / gîte / jardin / hangar 140,00 €
Personne seule 130,00 €
DECIDE de se mettre en conformité avec la loi sur l'eau et de porter l'augmentation
nécessaire (+ 60 euros) sur les deux années 2021 et 2022.
FIXE la redevance assainissement à 90,00 euros à compter du 01 janvier 2021 et à
120,00 euros à compter du 01 janvier 2022.
Objet: Révision des tarifs de location
Pour les terrains agricoles, la commission agricole se réunira et présentera le projet à un prochain conseil municipal.
Pour les locations garages, le point sera délibéré à un prochain conseil municipal, après travail de la commission urbanisme.
Objet: Taux de la taxe aménagement - 2020_DE_056
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-14 ;
Vu la délibération du 22 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire
communal; Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que les communes
peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, 4 contre, 0 abstention, 6 pour,
D’INSTITUER sur l’ensemble du territoire, un taux de 5% pour la taxe d’aménagement.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an avec reconduction tacite
d’année en année.
Objet: Modification des conditions de coupure de l’éclairage public. - 2020_DE_057
Madame le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au
titre de l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et qu’il
dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de
limitation à ce titre.
VU l’article L 2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le maire de la police municipale,
VU l’article L 2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
VU le code civil, le code de la route, le code rural et de la pêche maritime, le code de la voirie routière, le code de l’environnement,
VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,
Vu l'intérêt du Conseil Municipal pour économiser l'énergie, protéger la biodiversité, garantir une meilleur qualité de vie, préserver le ciel nocturne,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de baisser l’éclairage public de 23 heures à 24 heures,
de couper l’éclairage public de 24 heures à 6 heures,
de rallumer l’éclairage public l’hiver de 6 heures à 8 heures.
DONNE délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police.
Il faudra prévoir des panneaux de signalisation aux entrées du village.
La séance est levée à 21 heures.