Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 24 04 2024 24 avril 2024
Procès Verbal - PV 2024 04 08 8 avril 2024
Procès Verbal - PV 2026 02 02 2 février 2026
Procès Verbal - PV 2022 06 27 27 juin 2022
Procès Verbal - PV 2026 03 21 21 mars 2026
Procès Verbal - PV 2023 11 27 27 novembre 2023
Procès Verbal - PV 2022 04 25 25 avril 2022
Procès Verbal - PV 2023 03 27 27 mars 2023
Procès Verbal - PV 2022 06 27 27 juin 2022
Procès Verbal - PV 2022 04 25
Procès Verbal - PV 2026 04 27 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Marmoutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 04 27 27 avril 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
COMMUNE
DE
MARMOUTIER
Convocation
le 15
avril
2026
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
élus
: 23
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
en
séance
: 20
Nombre
de
Votants
5 23
Sous
la
présidence
de
Mme
Mélanie
BURCKEL,
Maire.
Présents
:
les
Adjoints: M.
FAESSEL
Cédric,
Mme
MUTHS
Dorothée,
M.
SCHWALLER
Claude.
les
Conseillers
Municipaux: M.
WEIL
Jean-Claude,
Mme
DUPONT-SURPAS
Corinne,
M.
BRUCKER
François,
Mme
CHARDEL
Ilwona,
M.
HALFAOUI
Matthieu,
Mme
SAMY
ARLAYE
Denise,
M.
FLECKSTEINER
Jacky,
M.
BEIRAO
Jean-Paul,
Mme
BRUCKMANN
MEYER
Valérie,
Mme
CASTEL
Johanna,
Mme
SCHMITT
Mélanie,
Mme
JUNG
HAENEL
Brigitte,
M.
MUCKENSTURM
Jean,
M.
ARBOGAST
Stéphane,
Mme
SYLVESTRE
Carole,
M.
RIVAT
Yan.
Absents
: M.
MONNERIE
Sébastien
a donné
procuration
à M.
HALFAOUI
Matthieu,
Mme
VITORINO
Clarisse
a donné
procuration
à
Mme
BURCKEL
Mélanie,
M.
SCHMITT
Claude
a donné
procuration
à
M.
FAESSEL
Cédric.
Secrétaires
de
séance
: Mme
HAENEL
Brigitte,
Mme
MUTHS
Dorothée.
ORDRE
DU
JOUR
2026.27
- Approbation
du
PV
de
la
séance
du
21
mars
2026
2026.28-
Désignation
des
secrétaires
de
séance
2026.29
-
Création
de
commissions
municipales
permanentes
2026.30
-
Election
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
2026.31
-
Désignation
de
représentants
auprès
de
l'Office
Municipal
des
Sports,
Loisirs
et
Culture 2026.32
-
Proposition
de
liste-
Commission
de
Contrôle
de
la
Liste
Electorale
2026.33
-
Désignation
des
représentants
auprès
de
la
Commission
Consultative
des
Impôts
Directs
CCID
2026.34
-
Désignation
de
représentants
- Commission
Consultative
de
la
Chasse
2026.35
-
Indemnités
de
fonctions
Conseillers
Municipaux
Délégués
2026.36
-
Remboursement
de
frais
de
missions
et
frais
de
déplacement
des
élus
2026.37
-
Détermination
des
taux
des
contributions
directes
2026
2026.38
-
Répartition
des
recettes
des
concessions
funéraires
Commune/CCAS
2026.39
-
Création
de
deux
emplois
saisonniers
-
services
techniques
2026.40
-
Procédure
de
déclaration
préalable
-
inclusion
des
clôtures
2026.41
-
Fin
de
chantier
-
restauration
Mur
Blanc
2026.42
- Divers
et
communications
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
1 Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
conformément
à
l’article
L2121-17
CGCT,
Mme
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures.
2026.27
- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
MARS
2026
Conformément
à
l'article
L2121-5
al.3
CGCT,
Mme
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2026
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
2026.28
-
DESIGNATION
DES
SECRETAIRES
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L2121-15
CGCT
aliMme
HAENEL
Brigitte
et
Mme
MUTHS
Dorothée
sont
nommées
secrétaires
de
séance.
2026.29
-
CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
SPÉCIALES
Madame
le
Maire
Mélanie
BURCKEL
fait
lecture
de
l'article
L2541-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicable
en
Alsace-Moselle
:
« En
vue
d'une
discussion
préparatoire
de
certaines
affaires
de sa compétence
et de
la préparation
de
ses
décisions,
le conseil municipal peut
élire
des
commissions
spéciales.
Le
maire
les préside.
I! peut
déléguer
à cet
effet
un
adjoint
ou
un
membre
du
conseil municipal.
Les
résolutions
y sont
prises
à
la
majorité
des
voix ; en
cas
de
partage,
la
voix
du
président
est
prépondérante
».
Concernant
la
désignation
des
membres
des
Commissions,
l'article
L2121-21
CGCT
prévoit
le
recours
au
vote
à
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
représentation
à moins
que
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret. A
l'UNANIMITE,
le Conseil
Municipal
décide
de
voter
à
main
levée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
l’article
L2121-21
et
l’article
Considérant
la
nécessité
de
constituer
des
Commissions
Permanentes
en
charge
de
l'étude
et
de
la
préparation
des
dossiers
présentés
en
séance
de
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
suite
à
la
réunion
préparatoire
du
20
avril
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
décide
la création
des
Commissions
suivantes
:
Intitulé
commission
Membres
Commerce
BRUCKER
François
(vice-président)
Economie
et
relations
avec
les
entreprises
CASTEL
Johanna
DUPONT-SURPAS
Corinne
SAMY
ARLAYE
Denise
RIVAT
Yan
WEIL
Jean-Claude
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
2 Culture
CHARDEL
lwona
(vice-présidente)
MUTHS
Dorothée
SCHWALLER
Claude
VITORINO
Clarisse
WEIL
Jean-Claude
HAENEL
Brigitte
RIVAT
Yan
MUCKENSTURM
Jean
Communication
CHARDEL
lwona
(vice-présidente)
DUPONT
SURPAS
Corinne
WEIL
Jean-Claude
HAENEL
Brigitte
Environnement
CASTEL
Johanna
(vice-présidente)
FLECKSTEINER
Jacky
HALFAOUI
Matthieu
SAMY
ARLAYE
Denise
RIVAT
Yan
SCHWALLER
Claude
WEIL
Jean-Claude
Finances-
Ressources
humaines
MUTHS
Dorothée
(vice-présidente)
BRUCKER
François
CASTEL
Johanna
CHARDEL
lwona
FLECKSTEINER
Jacky
SCHWALLER
Claude
SYLVESTRE
Carole
WEIL
Jean-Claude
HAENEL
Brigitte
RIVAT
Yan
MUCKENSTURM
Jean
Jeunesse
BEIRAO
Jean-Paul
BRUCKMANN
MEYER
Valérie
CASTEL
Johanna
HALFAOUI
Matthieu
SCHMITT
Claude
SCHMITT
Mélanie
VITORINO
Clarisse
SYLVESTRE
Carole
Maison
de
Proximité
BRUCKER
François
(vice-président)
BRUCKMANN
MEYER
Valérie
CASTEL
Johanna
CHARDEL
Ilwona
DUPONT
SURPAS
Corinne
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026 SAMY
ARLAYE
Denise
SCHMITT
Claude
HAENEL
Brigitte
RIVAT
Yan
Marchés
à
procédure
adaptée
BRUCKER
François
CHARDEL
lwona
HAËENEL
Brigitte
MUTHS
Dorothée
SCHWALLER
Claude
SYLVESTRE
Carole
Sécurité
FAESSEL
Cedric
(vice-président)
BEIRAO
Jean-Paul
BRUCKMANN
MEYER
Valérie
CASTEL
Johanna
SCHMITT
Claude
SCHMITT
Mélanie
SCHWALLER
Claude
SYLVESTRE
Carole
HAËNEL
Brigitte
Urbanisme-Travaux
SCHWALLER
Claude
(vice-président)
BEIRAO
Jean-Paul
BRUCKER
François
CASTEL
Johanna
CHARDEL
lwona
FAESSEL
Cedric
MONNERIE
Sébastien
WEIL
Jean-Claude
RIVAT
Yan
SYLVESTRE
Carole
Vie
associative
HALFAOUI
Matthieu
(vice-président)
BEIRAO
Jean-Paul
BRUCKER
François
BRUCKMANN
MEYER
Valérie
CHARDEL
lwona
FLECKSTEINER
Jacky
SAMY
ARLAYE
Denise
VITORINO
Clarisse
WEIL
Jean-Claude
RIVAT
Yan
Vivre
ensemble
CASTEL
Johanna
(vice-présidente)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026 BRUCKMANN
MEYER
Valérie
CASTEL
Johanna
CHARDEL
Iwona
DUPONT-SURPAS
Corinne
SAMY
ARLAYE
Denise
SCHWALLER
Claude
HAEËENEL
Brigitte
2026.30
-
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Madame
le
Maire
fait
lecture
de
l’article
L1414-2
CGCT:
Pour
les marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
code
de
la commande
publique,
à l'exception
des
marchés
publics
passés
par
les
établissements
publics
sociaux
ou
médico-sociaux,
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5.
Toutefois,
pour les marchés
publics
passés
par
les
offices
publics
de
l'habitat,
la
commission
d'appel
d'offres
est
régie
par
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
applicables
aux
commissions
d'appel
d'offres
des
organismes
privés
d'habitations
à loyer modéré.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
a donc
pour
rôle
d'attribuer
les
marchés
en
procédure
formalisée
dont
les
seuils
sont
les
suivants
à
compter
du
1°’
janvier
2026
:
Nature
des
prestations
Seuils
à compter
du
01/01/2026
Travaux
5
404
000
€
HT
Fournitures
et
services
des
pouvoirs
adjudicateurs
216
000
€
HT
Contrats
de
concession
5
404
000
€
HT
La
composition
de
la
commission
est
précisée
à
l'article
L1411-5
CGCT
prévoyant
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
la
nomination
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
(le
maire
est
président
de
droit).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L1414-2,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
suite
à
la
réunion
préparatoire
du
20
avril
2026,
Sont
élus
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
à
l'UNANIMITE
des
suffrages
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
BRUCKER
François
SYLVESTRE
Carole
HAËENEL
Brigitte
CHARDEL
lwona
SCHWALLER
Claude
RIVAT
Yan
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
5 2026.31
-
DESIGNATION
DE
DEUX
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRES
DE
L'OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS,
DES
LOISIRS
ET
DE
LA
CULTURE
(OMSCL)
Madame
le
Maire
évoque
la
nécessité
de
désigner
deux
conseillers
municipaux
afin
de
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l'Office
Municipal
des
Sports,
des
Loisirs
et
de
la
Culture
(OMSLC)
ainsi
que
le
prévoient
les
statuts
de
l'association.
Il
est
rappelé
que
l'OMSLC
a
pour
objet
notamment
de
promouvoir
les
activités
susceptibles
de
favoriser
le
sport,
la
culture
et
les
loisirs,
de
faciliter
dans
les
mêmes
domaines
la
coordination
entre
associations,
municipalité
et
tiers
ainsi
que
d'organiser
des
festivités
et
animations
telles
que
« Sports
en
Fête
» ou
le
Marché
de
Noël.
Depuis
2022,
l'OMSLC
gère
également
le
dispositif
«
Pass
Loisirs
»
par
lequel
les
associations
volontaires
proposent
des
activités
auprès
des
jeunes
en
période
de
vacances
scolaires.
Mme
Mélanie
BURCKEL
fait
un
appel
à
candidatures.
Se
portent
candidats
:
-
M.
BEIRAO
Jean-Paul
-
M.
HALFAOUI
Matthieu
En
application
de
l'article
L2121-21
CGCT,
ces
nominations
peuvent
être
décidées
par
vote
à
main
levée
si
l'assemblée
le
décide
à l'UNANIMITE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
l'OMSLC
de
Marmoutier,
Sont
désignés
comme
représentants
du
Conseil
Municipal
auprès
de
l'OMSLC
à
l'UNANIMITE
:
-
M.
BEIRAO
Jean-Paul
-
M.
HALFAOUI
Matthieu.
2026.32
-
COMMISSION
DE
CONTROLE
DE
LA
LISTE
ELECTORALE
-
PROPOSITION
DE
LISTE
À
PRESENTER
AU
PREFET
Madame.
le
Maire
rappelle
qu'une
Commission
de
Contrôle
de
la
liste
Electorale
est
instaurée
à
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal.
Cette
commission
a pour
mission
de
veiller
à la
régularité
de
la
liste
électorale
et
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(refus
d'inscription,
radiations...).
Sa
composition
est
déterminée
à l’article
L19,VI
du
Code
Electoral,
en
vertu
de
l'article
R7
du
même
Code
le
Maire
transmet
au
préfet
la
liste
des
conseillers
municipaux
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
Commission.
Concernant
les
communes
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal,
la
Commission
est
composée
:
-
de
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
majoritaire,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
Commission
(à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
ayant
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale)
;
-
de
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
Commission.
Ses
membres
seront
ensuite
nommés
par
arrêté
préfectoral
sur
la
base
de
cette
proposition.
PRE
ET
EE
EP
PP
PRE
EC
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
6 Au
regard
du
tableau
du
Conseil
Municipal
tel
qu'établi
en
application
de
l’article
L2121-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
APPROUVE
la
proposition
de
liste
suivante
:
MEMBRE
TITULAIRE
SUPPLÉANT.E
Conseiller
municipal
n°
1
WEIL
Jean-Claude
BRUCKER
François
Conseiller
municipal
n°
2
SCHMITT
Claude
HALFAOUI
Matthieu
Conseiller
municipal
n°
3
DUPONT-SURPAS
Corinne
SAMY
ARLAYE
Denise
Conseiller
municipal
n°
4
JUNG
HAËENEL
Brigitte
ARBOGAST
Stéphane
Conseiller
municipal
n°
5
MUCKENSTURM
Jean
SYLVESTRE
Carole
2026.33
-
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AUPRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
Madame
le Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
disposant
que
dans
chaque
commune,
il est
institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
composée
de
huit
membres
dans
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants
(dont
le Maire
ou
son
représentant
qui
en
assure
la
présidence).
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
25
ans
au
moins, jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
(soit
32
contribuables,
16
pour
les
membres
titulaires
et
16
pour
les
suppléants)
dressée
par
le
conseil
municipal. La
durée
de
leur
mandat
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Vu
l’article
L1650
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le
courrier
du
30
mars
2026
du
directeur
Régional
des
Finances
Publiques
du
Bas-Rhin
appelant
au
renouvellement
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
suites
aux
élections
des
15
et
22
mars
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE :
-
PROPOSE
aux
services
fiscaux
la
liste
de
contribuables
suivante
:
RREEESSEEE E
REEEE
PPPP
LE PN
Q
PEE
ER
EEE]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
7 NOM
- prénom
Adresse
taxe
M.
BIGNET
Etienne
10A
rue
de
Thal
- Marmoutier
PB/PNB
M.
BOUE
Germain
38
rue
u
Sgt
Hoff
- Marmoutier
PB/PNB
M.
DOSSMANN
Mathieu
63
rue
du
Général
Leclerc
- Marmoutier
PB/PNB
Mme
SCHNEIDER
Salomé
1 Place
de
la
Horie
- Marmoutier
PB/PNB
M.
HELD
Jean-Pierre
1rue
de
Salenthal
- Marmoutier
PB/PNB
M.
KRAEMER
Jacques
17
rue
du
Berger
- Marmoutier
PB/PNB
M.
LIEHN
Bernard
18
rue
Saint
Blaise
- Marmoutier
PB/PNB
M.
STORCK
Antoine
3 Auenwald
- Marmoutier
PB/PNB
M.
DIETRICH
Paul
4
rue
du
Stade
- Marmoutier
PB/PNB
M.
DREGER
Maurice
8
rue
Biegen
- Marmoutier
PB/PNB
Mme
ADAM
Annie
57
rue
du
Couvent
- Marmoutier
PB/PNB
M.
LERCH
Jean-Paul
François
4
impasse
St
Benoit
- Marmoutier
PB/PNB
M.
LIEHN
Camille
3
rue
du
Pont
- Marmoutier
PB/PNB
M.
LIEHN
Jacques
100
rue
du
Gal
Leclerc
- Marmoutier
PB/PNB
M.
MEHL
Clément
39
rue
du
Couvent-
Marmoutier
PB/PNB
M.
WALCK
Gilbert
105
rue
de
Lattre
de
Tassigny
- Marmoutier
PB/PNB
Mme
AUBURTIN
Mercédès
True
du
Berger-
Marmoutier
PB/PNB
Mme
DACH
Monique
45A
rue
de
Lattre
de
Tassigny-
Marmoutier
PB/PNB
M.
DUTHEL
Ginot
7A
rue
du
22
Novembre
- Marmoutier
PB/PNB
M.
HUBER
Antoine
7 rue
de
Salenthal
- Marmoutier
PB/PNB
M.
LIEHN
Jérôme
17
rue
Biegen
- Marmoutier
PB/PNB
M.
TROESCH
Jean-Marie
25
rue
Biegen
- Marmoutier
PB/PNB
M.
STOEFFLER
Gérard
15
rue
du
Haselbach
- Marmoutier
PB/PNB
M.
ZAHNBRECHER
Honoré
12
rue
de
Salenthal
- Marmoutier
PB/PNB
M.
BURG
Marcel
7 rue
Gutleutfeld
- Marmoutier
PB/PNB
M.
DESSERT
Francis
1rue
des
Romains
- Marmoutier
PB/PNB
M.
ISCHIA
Manuel
15
rue
Biegen
- Marmoutier
PB/PNB
M.
RICHERT
Christophe
21rue
de
la
Source
- Marmoutier
PB/PNB
M.
KIEFFER
Jean-Jacques
15
rue
Saint
Quirin
- Marmoutier
PB/PNB
M.
WOLBERT
Marc
1rue
de
Hengwiller
- Dimbsthal
TFPNB
M.
EICHERT
Daniel
12
rue
de
la
Fontaine
- Schwenheim
TFPNB
M.
SCHMITT
Laurent
7 rue
de
l'Eglise
- Wolschheim
TFPNB
2026.34
-
DESIGNATION
DE
DEUX
REPRÉSENTANTS
AUPRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
CONSULTATIVE
DE
LA
CHASSE
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
dispositions
régissant
la
chasse
relèvent
du
droit
local
alsacien
mosellan
codifié
aux
article
L429-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement.
Les
dispositions
régissant
la
période
de
location
des
chasses
communales
du
2 février
2024
au
1”
février
2033
sont
déterminées
par
un
cahier
des
charges
définis
par
arrêté
préfectoral
du
12 juin
2023.
L'article
8.2
précise
que
la Commission
Communale
Consultative
de
la Chasse
(4C)
émet
un
avis
simple
sur
les
questions
suivantes
:
- la
composition
et
la
délimitation
des
lots
de
chasse
communaux
où
intercommunaux,
-
le
choix
du
mode
de
location,
l'examen
des
dossiers
de
candidature
et
l'agrément
des
candidats
à
la
location,
RECRUE
ES
A SEE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
8 -l'agrément
des
associés-chasseurs
et
des
permissionnaires,
-
les
conditions
de
la
cession,
- la
résiliation
des
baux
de
chasse
- les
suites
à donner
dans
le cas
des
non-réalisations
chroniques
des
minima
des
plans
de
chasse,
-
les
suites
à
donner
dans
le
cas
de
la
non-régulation
chronique
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts,
- les
mesures
à
prendre
lorsque
les
dégâts
causés
par
le
gibier
aux
exploitants
agricoles
et
aux
particuliers
deviennent
récurrents
et
préoccupants,
-le
suivi
des
orientations
cynégétiques
et
sylvicoles
définies
éventuellement
dans
le
contrat
de
location, - toutes
autres
questions
relatives
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
des
lots
de
chasse,
notamment
les
mesures
d'amélioration
des
habitats
de
la faune
sauvage.
L'article
8.1
du
cahier
des
charges
précité
en
fixe
la composition
:
- le
Maire
ou
son
représentant
et
deux
conseillers
municipaux
désignés
par
le conseil
municipal,
-
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
ou
son
représentant,
+ le
où
les
représentants
des
syndicats
agricoles
locaux,
- le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
ou
son
représentant,
- le
Président
du
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
où
son
représentant,
-
le
Lieutenant
de
Louveterie
territorialement
compétent
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
Bas-Rhin,
- le
Délégué
Régional
de
l'Office
Français
de
la
biodiversité
ou
son
représentant,
- un
représentant
de
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
lots
de
chasse
communaux
comprenant
des
bois
soumis
au
régime
forestier,
-
le
Président
du
Fonds
Départemental
d'indemnisation
des
Dégâts
de
Sangliers
ou
son
représentant, - postérieurement
à la nouvelle
location,
le locataire
du
ou
des
lots
concernés
ou
son
représentant.
Mme
Mélanie
BURCKEL
propose
de
désigner
les deux
membres
du
conseil
municipal
qui
siègeront
au
sein
de
cette
instance
pour
la
durée
du
mandat.
Se
portent
candidats:
- Mme
MUTHS
Dorothée,
- M.
FAESSEL
Cédric
Vu
les
articles
L429-1
et
suivants
du
Code
de
l'environnement
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2023
approuvant
le
cahier
des
charges
type
des
locations
de
chasse
communale
pour
la
période
du
2 février
2024
au 1°’ février
2033,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
- _
DESIGNE
Mme
MUTHS
Dorothée
et
M.
FAESSEL
Cédric
comme
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
Communal
Consultatif
de
la
Chasse
2026.35
-
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
Mme
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la séance
du
21
mars
2026,
elle
avait
annoncé
qu'elle
souhaitait
déléguer
certaines
fonctions
à
des
conseillers
municipaux.
Ainsi,
sur
la
base
des
arrêtés
municipaux
du
30
mars
2026
avec
effet
au
1°
avril
2026,
ont
reçu
délégations
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
9 M.
Matthieu
HALFAOUI
: sport,
jeunesse,
vie
associative,
salles
municipales
;
M.
François
BRUCKER:
pilotage,
suivi
et
animation
du
projet
de
Maison
de
Proximité,
et
référent
commerces
et
entreprises
;
-
Mme
CASTEL
Johanna
: environnement,
cadre
de
vie,
vivre
ensemble ;
-
M.
SCHMITT
Claude:
mobilités
(circulation,
déplacements
doux,
stationnement)
et
sécurité
routière;
il
supplée
M.
Matthieu
HALFAOUI
dans
ses
délégations
en
cas
d'empêchement.
Sur
interpellation
de
M.
Jean
MUCKENSTURM
concernant
le
poste
d’adjoint
à
la
Culture,
Mme
Mélanie
BURCKEL
rappelle
qu'elle
avait
évoqué
en
séance
du
21
mars
2026
que
Mme
lwona
CHARDEL
serait
la
référente
»
Culture
»
pour
toute
la
durée
du
mandat.
Elle
ne
peut
être
élue
Adjointe
ni
recevoir
de
délégations
en
qualité
de
conseillère
municipale
du
fait
qu'elle
n'a
pas
la
nationalité
française.
Mme
lwona
CHARDEL
précise
que
ce
statut
lui
sera
appliqué
pour
toute
la
durée
du
mandat
car
prévaut
sa
nationalité
au
jour
de
son
élection,
malgré
l'acquisition
de
la
nationalité
française
avant
la
fin
de
la
mandature.
Elle
affirme
qu'elle
exercera
ses
fonctions
à titre
bénévole. Compte
tenu
de
l'exercice
effectif
des
délégations
par
les
conseillers
municipaux,
excepté
le
cas
évoqué
de
Mme
CHARDEL,
Mme
BURCKEL
propose
le
versement
d’indemnités
aux
conseillers
municipaux
délégués
aux
taux
de
20
%,
pour
M.
HALFAOUI,
qui
dispose
d'un
domaine
de
délégations
étendu,
et
de
5.9%
pour
les
autres
conseillers
municipaux
délégués.
Le
montant
des
indemnités
pouvant
être
versées
aux
élus
sont
calculées
en
fonction
d'une
enveloppe
globale
théorique
correspondant
au
montant
des
indemnités
maximales
pouvant
être
versées
au
maire
et
au
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
du
conseil
municipal
(article
L2123-4
CGCT).
Les
taux
sont
calculés
sur
la
base
de
l'indice
terminal
1027
de
la
fonction
publique
(soit
4 110.52
€).
Le
Conseil
Municipal
comptant
23
membres,
le
nombre
d'adjoints
maximal
est
de
6.
En
application
de
ces
principes,
l'enveloppe
théorique
maximale
pour
Marmoutier
est
de
7 562.54
€.
Le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
versées
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
délégation
est
le
suivant,
pour
un
total
d’indemnités
se
montant
à
6
475.71
€.:
Taux
maximal
autorisé
en
%
de
Indemnité
allouée
en”%
de
l'indice
Fonction
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
brut
terminal
de
la fonction
publique
publique
Maire
55,70%
55,70%
Îer Adjoint
21,38%
21,38%
2ème
Adjoint
21,38%
21,38%
3ème
Adjoint
21,38%
21,38%
Conseiller
municipal
20%
délégué
M.
HALFAOUI
-
°
Conseiller
municipal
59%
délégué
M.
BRUCKER
=
RP
RAP
ES
A
EEE)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
10 Taux
maximal
autorisé
en
%
de
Indemnité
allouée
en"%
de
l'indice
Fonction
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
brut
terminal
de
la fonction
publique
publique
Conseillère
municipale
59%
déléguée
Mme
CASTEL
-
‘
Conseiller
municipal
59%
délégué
M.
SCHMITT
-
‘
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à
L2123-24,
Vu
la
délibération
n°2026.19
du
21
mars
2026
décidant
la
création
de
trois
postes
d'Adjoints
au
Maire, Vu
la délibération
n°2026.21
du
21
mars
2026
déterminant
le montant
des
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints,
Le
Conseil
Municipal,
par
4 ABSTENTIONS
et
19
POUR:
-
DECIDE
de
fixer
les
indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués
suivant
la
répartition
proposée.
2026.36
-
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
MISSION
ET
DE
DEPLACEMENT
DES
ÉLUS
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'article
L2123-18
CGCT
dispose
que
les
fonctions
de
maire,
d'adjoint,
de
conseiller
municipal,
de
président
et
membre
de
délégation
spéciale
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux.
Les
frais
ainsi
exposés
peuvent
être
remboursés
forfaitairement
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à
cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
dépenses
de
transport
effectuées
dans
l'accomplissement
de
ces
missions
sont
remboursées
selon
des
modalités
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal.
L'article
L2123-18-1
ajoute
que
les
membres
du
conseil
municipal
bénéficient
du
remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
leur
commune
ès
qualités,
lorsque
la
réunion
a
lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci.
Il en
est
de
même
pour
les frais
que
nécessite
l'exécution
d'un
mandat
spécial
(missions
accomplies
par
un
élu
avec
autorisation
préalable
du
conseil
municipal
et
ordre
de
mission
signé
par
le maire).
Ainsi,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
prétendre
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu'ils
engagent
à
l’occasion
de
leurs
déplacements
hors
de
la
commune
pour
prendre
part
aux
réunions
des
instances
où
organismes
dont
ils font
partie
ès
qualités.
Les
dépenses
de
transport
engagées
dans
l'accomplissement
des
missions
municipales
donnent
lieu
selon
le cas:
-
à
un
remboursement
réel
sur
présentation de justificatifs
(cas
du
recours
aux
transports
en
commun)
-
à
un
remboursement
forfaitaire
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2019-139
du
26
février
2019
(cas
du
recours
à
un
véhicule
personnel).
A
titre
indicatif,
l'arrêté
ministériel
du
3 juillet
2006
présente
les
forfaits
d'indemnité
kilométriques
suivants
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
11 Jusqu'à
2 000
km
De
2001
à 10
000
km
Véhicules
< 5
CV
0.32
€/km
0.40
€/km
Véhicules
de
6 et7
CV
O.41
€/km
0.51€/km
Véhicules
de
8
CV
et
plus
0.45
€/km
0.55
€/km
Les
frais
de
stationnement
ou
de
péage
sont
remboursés
sur
la
base de justificatifs.
Les
frais.de
repas
et
les
frais
de
nuitées
peuvent
donner
lieu
à
un
remboursement
forfaitaire
déterminé
par
l'arrêté
du
20
septembre
2023
(NOR
: TFPF2323366A)
qui
présente
le
tableau
suivant:
Taux
de
base
|
Grandes
villes,
communes
de
la | Commune
de
Paris
métropole
du
Grand
Paris
Hébergement
90€
120
€
140
€
Repas
20
€
20
€
20
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2123-18
et
R2123-22-1,
Vu
le décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le décret
n°
2006-781
du 3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE:
-
DECIDE
le
remboursement
des
frais
de
transport,
de
repas
où
de
nuitée
engagés
par
les
élus
dans
le cadre
de
leurs
missions
selon
les
dispositions
précitées
-
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
2026.37
-
DÉTERMINATION
DES
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
2026
Mme
Mélanie
BURCKEL
fait
savoir
aux
conseillers
municipaux
que
la
délibération
déterminant
le
taux
des
contributions
directes
locales
doit
intervenir
au
plus
tard
le
15
avril
de
l'exercice,
cette
date
étant
reportée
au
30
avril
en
année
d'élections
municipales.
Lors
de
la
réunion
préparatoire
du
20
avril
2026,
il
a
été
décidé
de
maintenir
les
taux
des
contributions
au
niveau
de
2025,
l'idée
étant
de
faire
un
point
préalable
sur
les
dépenses
communales.
Ceux-ci
sont
actuellement
inférieurs
aux
taux
moyens
des
collectivités
de
même
strate
de
population.
Ce
choix
s'inscrit
dans
une
volonté
claire
: ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
tant
que
la
commune
n'a
pas
pleinement
optimisé
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Un
travail
approfondi
d'analyse
et
de
maîtrise
des
coûts
est
donc
engagé
en
amont
de
toute
évolution
des
taux.
RS
EN
EP
I
EE
EE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
12 2026.38
-
REPARTITION
DES
RECETTES
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
COMMUNE/CCAS Depuis
l'abrogation
de
l’article
3 de
l'ordonnance
du
6 décembre
1843
par
la loi 96-142
du
21 février
1996,
le
reversement
d’un
tiers
des
produits
des
concessions
funéraires
au
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
n'est
plus
obligatoire
mais
constitue
une
simple
faculté,
et
le
quantum
peut
être
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Par
délibération
2020.37
du
29
juin
2020
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
reconduire
cette
disposition
de
répartition
des
recettes
des
concessions
funéraires
à
hauteur
de
1/3
pour
le
CCAS
et
de
2/3
pour
la Commune
pour
la durée
du
mandat
municipal.
Atitre
d'information,
les
montants
de
ces
recettes
s’élevaient
en
2025
à 2 853
€
pour
la Commune
et
1 427
€
pour
le CCAS.
Néanmoins,
compte
tenu
du
montant
peu
significatif
des
recettes
perçues
et
pour
simplifier
la
gestion
de
leur
encaissement,
il est
proposé
de
mettre
un
terme
à
ce
dispositif.
Dans
ce
cas,
la
ressource
unique
du
CCAS
sera
la subvention
annuelle
versée
par
la Commune
de
Marmoutier
qui
pourra
être
réévaluée
en
cas
de
besoin.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2223-15,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
abrogeant
l'article
3 de
l'ordonnance
du
6
décembre
1843,
Vu
l'instruction
NOR
BUD
R
00
00078
publiée
au
BOCP
du
27
septembre
2000
portant
suppression
de
la
répartition
2/3-1/3
du
produit
des
concessions
funéraires,
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
décider
librement
des
modalités
de
répartition
de
cette
recette
et
des
quanta
y afférents,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE:
- _
DÉCIDE
d'affecter
la
totalité
du
produit
des
concessions
funéraires
au
budget
communal
à
compter
du 1° juin
2026.
2026.39
-
CRÉATION
DE
DEUX
EMPLOIS
SAISONNIERS
-
SERVICES
TECHNIQUES
Madame
le
Maire
propose
la
création
de
deux
emplois
saisonniers
pour
les
services
techniques
pendant
la
période
d'été,
compte
tenu
des
congés
des
agents
titulaires
et
de
l'accroissement
d'activité
(entretien
des
espaces
verts,
travaux
de
peinture
sur
les
barrières
de
voirie,
les
candélabres,
à
la salle
du
Heckberg).
Concernant
les
critères
spécifiques
de
recrutement,
il
s’agit
des
candidats
majoritairement
lycéens
ou
étudiants
de
18
ans
révolus,
de
préférence
ayant
le permis
de
conduire.
Les
candidats
devaient
auparavant
se
présenter
devant
une
commission
de
recrutement
de
huit
élus
; ces
dernières
années,
les
services
techniques
sont
associés
au
choix
des
candidats,
validé
par
les
élus.
Madame
BURCKEL
indique
également
que
certaines
années,
afin
de
satisfaire
le
plus
de
candidatures,
des
contrats
de
3
semaines
voire
2
semaines
pouvaient
être
signés.
Cette
solution
ne
répond
pas
correctement
aux
besoins
du
service
car
le contrat
arrive
à terme
une
fois
le jeune
formé
et les saisonniers
ont
peu
d'autonomie
sur
leur
poste,
sans
compter
le temps
d'encadrement
consacré
par
les
ouvriers.
Cette
année
ce
seront
donc
les
contrats
de
un
mois
qui
seront
privilégiés. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
14 Au
produit
attendu
de1
014
946
€,
une
fois
que
sont
déduits
le
FNGIR
(fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources)
et
le
prélèvement
appliqué
par
le
Coefficient
Correcteur
la
recette
fiscale
effectivement
perçue
sera
de
604
258
€,
Madame
BURCKEL
rappelle
l'annonce
de
l'Etat
en
2025
relative
à
la
revalorisation
des
bases
locatives
non
révisées
depuis
1970
: elle
avait
été
comprise.
comme
une
hausse
d'impôt
généralisée
et
n'avait
pas
été
appliquée.
Cette
fiabilisation
des
valeurs
locatives
sera
mise
en
œuvre
à compter
de
2027
et
concernera
les
immeubles
anciens.
Il s'agit
des
logements
classés
en
catégories
1 à
6
(très
modestes)
pour
lequels
les
propriétaires
n'ont
pas
déclaré
l'installation
d'éléments
de
confort
tels
que:
-
Raccordement
à
l’eau
- Raccordement
à
l'électricité
- Chauffage
ou
climatiseur
- WC - Lavabo
(au
moins
1 par
salle
d’eau
ou
de
bain)
- Douche
où
baignoire
(au
moins
1 par
salle
d'eau
où
de
bain)
D'après
le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
de
notre
trésorerie,
M.
TOUSSAINT,
ce
dispositif
concerne
191
logements
à Marmoutier
et
devrait
procurer
Une
ressource
supplémentaire
de
l'ordre
de
5
550
€
(généralement,
cela
représente
une
augmentation
moyenne
de
32€/contribuable).
Les
personnes
concernées
seront
informées
par
la
messagerie
du
site
des
impôts
et
pourront
présenter
leurs
réclamations
auprès
des
services
fiscaux.
Elle
indique
également
que
sur
suggestion
de
M.
TOUSSAINT,
il
a
été
décidé
en
réunion
du
20
avril
2026
d'augmenter
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
de
1.86
point,
ce
qui
permet
de
porter
cette
recette
fiscale
de
2 846
à
4072€.
M.
Jean-Claude
WEIL
rappelle
les
démarches
qu'il
avait
effectuées
en
sa
qualité
de
maire
lors
du
mandat
précédent
pour
alerter
les
pouvoirs
publics
sur
le
caractère
très
pénalisant
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
et
de
la
fusion
des
intercommunalités
en
2017
sur
les
finances
de
Marmoutier. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1612-2,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
les
articles
1639A
et
1636 B
sexies,
Vu
la
loi
n°2026-103
du
19 février
2026
de
finances
pour
2026
Vu
l'état
MI1259
notifiant
les
bases
prévisionnelles
de
la fiscalité
directe
locale
pour
2026,
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
suite
à
la
réunion
des
élus
municipaux
du
20
avril
2026,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-
FIXE
les
taux
des
contributions
directes
locales
pour
2026
suivants
:
DESIGNATION
DES
TAXES
TAUX
2025
p.m.
TAUX
2026
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
24,47
#
24.47
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
63.87%
63.87
%
-
Taxe
d'habitation
4.31%
6.17
%
SERRE
LEE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
13 Sur
demande
de
M.
Yan
RIVAT,
Mme
Dorothée
MUTHS
indique
que
le coût
mensuel
par
saisonnier
est
de
l'ordre
de
2
830
€.
M.
RIVAT
demande
s’il
a
été
envisagé
d’externaliser
certains
travaux ;
Mme
Mélanie
BURCKEL
indique
qu'une
réflexion
est
en
cours,
notamment
dans
la
perspective
des
départs
en
retraite
de
deux
agents.
M.
Claude
SCHWALLER
signale
que
le SIVOS
«
Les
Jardins
de
l'Abbaye
» ont
confié
l'entretien
des
services
extérieurs
des
écoles
à une
société
privée.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
L332-23,2°,
Considérant
l'accroissement
saisonnier
d'activité
en
période
estivale,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
- DECIDE
la
création
de
deux
emplois
d'Adjoints
Techniques
de
2°"°
classe
saisonniers
à
temps
complet
du
1°”
mai
2026
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
- FIXE
la
rémunération
sur
le
cadre
d'emploi
d'Adjoint
Technique-
1°" échelon,
autorise
le
règlement
d'heures
supplémentaires
;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à cette
affaire.
2026.40
-
PROCÉDURE
DE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
POUR
LA
RÉALISATION
DE
CLÔTURES Madame
le Maire
signale
que
l'édification
d'une
clôture
est
soumise
obligatoirement
à déclaration
préalable
aux
abords
des
monuments
historiques
définis
à l’article
L621-30
du
Code
du
Patrimoine
(autorisations
d'urbanisme
soumises
à
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France),
et
ce
dispositif
s'applique
de
fait
sur
la
majeure
partie
du
territoire
communal.
Par
ailleurs,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
28
juin
2021
impose
des
prescriptions
particulières
pour
l'édification
des
clôtures
dans
le Règlement
de
nombreux
zonages.
Afin
d’unifier
l'instruction
des
dossiers
portant
sur
l'édification
des
clôtures
auprès
du
service
instructeur
de
l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
(ATIP),
il
est
proposé
de
soumettre
à
déclaration
préalable
l'édification
ou
la
modification
de
clôture
sur
l’ensemble
du
territoire
communal. Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
l’article
R421-12,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
28
juin
2021,
Considérant
l'intérêt
de
soumettre
à
un
service
d'instruction
unique
l'ensemble
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
de
soumettre
à
déclaration
préalable
l'édification
de
clôture
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
2026.41
- CONSTAT
DE
FIN
DE
CHANTIER
- RESTAURATION
DU
MUR
BLANC
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
«
Mur
Blanc
»
désigne
le
mur
en
pierres
calcaires
qui
ceignait
les
jardins
monastiques
au
lieu-dit
Schlossgarten.
Long
de
près
d’un
kilomètre
dans
un
axe
nord-
SEE
PE
EP
PQ
TE
A
EC
EE
RE
CNE
TEE]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
ÈS sud,
d'une
hauteur
à l'origine
de
trois
mètres
il délimitait
les jardins,
propriété
de
l'abbaye,
et servait
de
brise-vent
pour
favoriser
la
croissance
des
cultures.
Après
la
révolution
Française
et
la
vente
des
biens
du
clergé,
le
Mur
Blanc
a
été
entretenu
de
façon
inégale
selon
les
propriétaires,
certains
pans
étant
totalement
écroulés
et
des
pierres
récupérées
au
bénéfice
d'autres
constructions.
Des
opérations
de
restauration
ponctuelles
ont
commencé
en
2004,
tout
d'abord
dans
le
cadre
de
chantiers
de
patrimoine
estivaux
de
jeunes
en
partenariat
avec
l'association
Initiative
Chrétienne
pour
l'Europe.
C'est
à
partir de
juin
2010
que
la
commune
a
pris
en
charge
ces
travaux
en
régie
avec
une
équipe
de
salariés
en
insertion
sous
la
responsabilité
de
M.
Fabio
SECCO,
sculpteur
et tailleur
de
pierre.
La
majorité
d’entre
eux
y ont
trouvé
l'opportunité
de
se
former
et
de
s’insérer
dans
le
marché
du
travail
suite
à
cette
expérience.
M.
SECCO
étant
également
éducateur
auprès
du
Foyer
Oberholz
de
Bouxwiller,
de
nombreux
jeunes
de
ce
centre
éducatif
fermé
se
sont
succédé
sur
ce
chantier.
Les
travaux
de
restauration
circonscrits
au
périmètre
de
l'actuel
site
scolaire
du
Schlossgarten,
propriété
communale,
sont
à
ce
jour
achevés,
ce
que
reconnaît
le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE. Les
contrats
de
projet
« Restauration
du
Mur
Blanc
»
de
M.
Fabio
SECCO
et
de
M.
Christophe
GEORGER
ne
seront
donc
pas
reconduits
en
juillet
prochain.
A
la demande
de
M.
Jean
MUCKENSTURM,
un
bilan
financier
de
l'opération
sera
proposé
à
la
prochaine
séance.
M.
Jean-Claude
WEIL
estime
qu'il
s'agissait
d'une
bonne
opération.
Elle
a contribué
à
la formation
de
jeunes,
durant
trois
années
les
apprentis
tailleurs
de
pierre
fournissaient
l'essentiel
de
l'effectif
du
CAP
du
lycée
Jules
Verne
de
Saverne.
Certains
en
ont
fait
leur
profession
et
sont
même
intervenus
en
restauration
sur
la
cathédrale
de
Strasbourg.
Elle
a
également
permis
de
restaurer
un
vestige
délaissé
de
l'abbaye,
c'est
une
réussite
en
terme
d'aménagement
et
l'impact
visuel
de
Marmoutier
depuis
la
D1004
en
est
amélioré.
M.
WEIL
annonce
en
outre
qu'une
association
de
type
«
Rempart»
pourrait
être
créée
en
association
avec
M.
SECCO
afin
de
poursuivre
la
restauration
sur
d’autres
tronçons.
2026.42
-
DIVERS
ET
COMMUNICATION
2026.42.01
-
Information
concernant
la
liste
« J'aime
Marmoutier
».
Madame
le
Maire
fait
lecture
des
courriers
du
20
avril
2026
de
M.
Jean
MUCKENSTURM
par
lesquels
il annonce
mettre
fin
à la collaboration
de
la liste « J'aime
Marmoutier
» avec
Mme
Brigitte
HAENEL,
Mme
Carole
SYLVESTRE
et
M.
Yan
RIVAT.
Il ajoute
créer
le groupe
« J'aime
Marmoutier
»
dont
il assure
la
présidence
et
ayant
pour
membres
lui-même
et
M.
Stéphane
ARBOGAST.
Les
services
de
préfecture,
contactés
à ce
sujet,
indiquent
que
cette
décision
n’a
pas
d'impact
sur
le fonctionnement
du
Conseil
Municipal.
Elle
prend
acte
de
la
décision
de
M.
MUCKENSTURM
et
propose
aux
élus
concernés
de
s'exprimer,
ce
qu'ils
font
individuellement.
SERRE
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
16 2026.42.02
-
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
propose
la mise
en
place
d'un
groupe
de
travail
pour
la rédaction
d'un
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
associant
trois
membres
de
la
majorité,
un
membre
pour
chaque
autre
groupe
ainsi
que
Sandrine
Bel
en
sa
qualité
d'agent
communal.
Suite
à
appel
à
candidatures,
avec
approbation
de
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
sont
membres
du
groupe
de
travail
Mme
BURCKEL
Mélanie,
Mme
CHARDEL
Iwona,
M.
WEIL
Jean-
Claude,
Mme
HAENEL
Brigitte,
M.
MUCKENSTURM
Jean,
Mme
BEL
Sandrine.
En
attendant
que
le
règlement
intérieur
organise
le
droit
d'expression
des
élus
dans
les
médias
municipaux ,
il est
convenu
que
chaque
groupe
disposera
d'une
page
d'expression
libre
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
2026.42.03
-
Intercommunalités
Mme
Mélanie
BURCKEL
livre
quelques
informations
sur
les
récentes
élections
des
exécutifs
intercommunaux:
-
Mme
Mélanie
SCHMITT
a été
élue
à
la
présidence
du
SIVOS
Les
Jardins
de
l'Abbaye,
Mme
Danielle
OCHS
(déléguée
et
maire
de
Lochwiller)
est
vice-présidente
;
-
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
: aucune
vice-présidence
n'a
été
proposée
à
Marmoutier.
M.
Jean-Claude
WEIL
considère
que
l'exclusion
de
Marmoutier
du
Bureau
communautaire
est
regrettable
compte
tenu
de
l'apport
financier
de
la commune
à
la structure
intercommunale.
Madame
le
Maire
souhaite
revenir
sur
l'absence
de
vice-présidence
pour
Marmoutier
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
et
s'inscrit
en
faux
contre
certaines
rumeurs
sur
les
réseaux
sociaux
concernant
son
incapacité
à obtenir
une
vice-présidence.
Elle
rappelle
que
les vice-présidences
relèvent
d'une
logique
de
territoire
et non
de
représentation
communale.
Un
signal
fort
a
été
celui
de
ne
pas
mettre
Jean-Claude
Weil
dans
les
conseillers
communautaires,
malgré
cela
aucun
des
conseillers
communautaires
de
Marmoutier
ne
s’est
fait
appeler. Elle
indique
que
de
la
compétence,
il y
en
a,
et
regrette
que
Cédric
FAESSEL
qui,
en
matière
de
sécurité,
a rédigé
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
repris
par
beaucoup
de
communes
et organisé
un
exercice
de
mise
en
situation
à l'abbatiale
en
présence
de
nombreux
pompiers
le 1%
mars
2025,
n'était
pas
pressenti.
Qui
est
plus
est
le Préfet
l’a invité
pour
présenter
aux
maires
du
département
l'expérience
de
Marmoutier
en
matière
de
sécurité
civile
Si cette
absence
peut
interroger,
elle ne
remet
pas
en
cause
la capacité
de
la commune
à défendre
ses
intérêts,
notamment
au
travers
de
sa
présence
active
dans
les
commissions.
Les
échanges
avec
le
Président
confirment
une
volonté
de
travailler
en
bonne
intelligence
et
d'accompagner
les
projets
de
Marmoutier.
M.
Jean
MUCKENSTURM
relève
que
les
délégués
de
Marmoutier
sont
membres
de
nombreuses
commissions,
ce
qui
est
Une
bonne
chose
mais
regrette
que
Mélanie
BURCKEL
n'ait
pas
la
présidence
de
la
Commission
Environnement.
Il
signale
également
l'absence
des
commissions
« Communication
» et
«
Petite
Enfance
».
Mme
lwona
CHARDEL
pointe
la sous-représentation
féminine
dans
les
vice-présidences.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
17 M.
Claude
SCHWALLER
conseille
à
la
Comcom
de
Saverne
de
s'inspirer
des
pratiques
des
intercommunalités
alentours
qui
respectent
plus
leurs
communes
membres.
M.
Jean-Claude
WEIL
considère
que
les
subdélégations
de
compétences
eau-assainissement
au
SDEA
ou
les
ordures
ménagères
au
SMICTOM
affaiblissent
la
démocratie
locale
car
les
élus
de
terrain
n'ont
plus
la
main
sur
ces
enjeux.
M.
Jean
MUCKENSTURM
demande
également
des
renseignements
sur
l'hôtel
restaurant
L'Alsacien.
Mme
BURCKEL
regrette
que
le
projet
de
reprise
du
restaurant
n'ait
pas
abouti
malgré
notre
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
en
collaboration
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
l'Eurométropole.
Elle
avait
envisagé
de
mettre
en
relation
le
propriétaire
avec
des
dentistes
à
la
recherche
d'un
local
de
plain-pied,
mais
le
propriétaire
a
déjà
transformé
le
local
commercial
en
appartement.
La
municipalité
sera
attentive
à
ce
que
les
poubelles
ne
soient
pas
entreposées
sur
la
place
publique.
La
place
de
l'abbatiale
a
été
fermée
au
stationnement,
mais
il
est
envisagé
d'autoriser
l'arrêt
minute
ou
un
stationnement
limité
à
20
minutes
pour
faciliter
l'accès
à
la
mairie
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
M.
Jean-Claude
WEIL
rappelle
que
ce
bâtiment
avait
à
l'époque
été
acheté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Marmoutier
à laquelle
Marmoutier
contribuait
financièrement
à hauteur
de
62%,
une
délibération
communautaire
du
14
décembre
2016
actait
la
rétrocession
de
ce
bâtiment
à la
commune
de
Marmoutier.
Sur
ce
point,
Mme
BURCKEL
annonce
avoir
eu
un
rendez-
vous
avec
le
sous-préfet
de
Saverne;
les
délibérations
relatives
aux
bâtiments
communautaires
seront
à
nouveau
examinées
pour
déterminer
les
collectivités
auxquelles
ils
reviennent.
2026.42.04
- JUMELAGE
Une
Fête
du
Jumelage
est
organisée
à
l'occasion
des
30
ans
de
jumelage
avec
Sasbach-
Obersasbach
le
7 juin
2026
en
Allemagne,
l'invitation
en
retour
à
Marmoutier
est
fixée
au
3
octobre
2026. Un
Comité
sera
mis
enplace
entre
la
municipalité
et
Communes
sans
Frontières
pour
préparer
l'événement. 2026.42.05
-
DIVERS
Un
catalogue
de
formation
des
élus
de
l'IPAG/Université
de
Strasbourg
sera
envoyé
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
afin
qu'ils
puissent
s'inscrire
aux
formations
souhaitées.
Suite
aux
visites
des
bâtiments
communaux
organisées
les
lundi
20
et
samedi
25
avril
avec
les
conseillers
municipaux,
une
réunion
est
organisée
en
mairie
le
mercredi
13
mai
2026
à
19h30
afin
de
discuter
de
leurs
affectations.
Mme
le
Maire
annonce
avoir
rencontré
le
sous-préfet
et
Mme
Bressolette
pour
le
dispositif
«Village
d'Avenir
»
dont
la
commune
peut
bénéficier
jusqu'au
31
décembre
2026.
Elle
évoque
également
son
invitation
au
Palais
de
l'Elysée
le
17
avril
2026;
à
cette
occasion,
elle
a
pu
rencontrer
la
Ministre
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire
et
de
la
Décentralisation
à
RE
E SERRE
EON
E
P
ENE
R
N
EEE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
18 laquelle
elle
a
demandé
la
prolongation
de
ce
dispositif
après
l'échéance
2026,
mais
n'a
pas
eu
d'engagement
sur
ce
point.
La
séance
est
levée
à 21h22.
BURCKEL
Mélanie
HAËENEL
Brigitte
MUTHS
Dorothée
Maire
Secrétaire
de
séance
Secrétaire
de
séance
WT
dt
à}
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
19