Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2025 05 26 26 mai 2025
Procès Verbal - PV 2023 10 26 26 octobre 2023
Procès Verbal - PV 2022 06 27 27 juin 2022
Procès Verbal - PV 2021 05 17
Procès Verbal - PV 2022 06 27 27 juin 2022
Procès Verbal - PV 2026 02 02 2 février 2026
Procès Verbal - PV 2021 05 17
Procès Verbal - PV 2026 04 27 27 avril 2026.
Procès Verbal - PV 2020 05 25
Procès Verbal - PV 2026 03 21 21 mars 2026
Procès Verbal - PV 2026 05 26 26 mai 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Marmoutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 05 26 26 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
MARMOUTIER
Convocation
le 20
mai
2026
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2026
Nombre
de
Conseillers
élus
: 23
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
en
séance
: 22
Nombre
de
Votants
: 23
Sous
la
présidence
de
Mme
Mélanie
BURCKEL,
Maire.
Présents: les
Adjoints
: M.
FAESSEL
Cédric,
Mme
MUTHS
Dorothée,
M.
SCHWALLER
Claude.
les
Conseillers
Municipaux:
M.
WEIL
Jean-Claude,
Mme
DUPONT-SURPAS
Corinne,
M.
BRUCKER
François,
Mme
CHARDEL
Iwona,
M.
HALFAOUI
Matthieu,
Mme
SAMY
ARLAYE
Denise,
M.
FLECKSTEINER
Jacky,
M.
BEIRAO
Jean-Paul,
Mme
BRUCKMANN
MEYER
Valérie,
Mme
CASTEL
Johanna,
Mme
SCHMITT
Mélanie,
M.
SCHMITT
Claude,
M.
MONNERIE
Sébastien,
Mme
VITORINO
Clarisse,
Mme
HAENEL
Brigitte,
M.
MUCKENSTURM
Jean,
M.
ARBOGAST
Stéphane,
Mme
SYLVESTRE
Carole,
M.
RIVAT
Yan.
Absents
: M.
ARBOGAST
Stéphane
a donné
procuration
à
M.
MUCKENSTURM
Jean.
Secrétaires
de
séance
: M.
MUCKENSTURM
Jean,
Mme
SCHMITT
Mélanie
ORDRE
DU JOUR
2026.43
- Approbation
du
PV
de
la
séance
du
27
avril
2026
2026.44-
Désignation
des
secrétaires
de
séance
2026.45
- Adhésion
à
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
« Alsace
Marchés
Publics
»
2026.46
-
Règlement
intérieur
-
salles
municipales
2026.47
-
Emploi
de
Chargé
de
mission
«
Communication
-
Maison
de
proximité
»
- TC
2026.48
- Désignation
d’un
représentant
-
CNAS
2026.49
-
Demande
de
subvention
pour
voyage
scolaire
- VOISIN
Laurine
2026.50
- Divers
et
informations
2026.50.01
- Comptes
rendus
des
décisions
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal
(L2122-22
CGCT)
2026.50.02
-
Bilan
Chantier
Mur
Blanc
2026.50.03
-
Référent
territorial
-
Prévention
de
l'impact
sanitaire
lié
aux
espèces
à
enjeux
pour
la santé
humaine
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
conformément
à
l’article
L2121-17
CGCT,
Mme
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures.
RE
EE
EE
PE
PE
SET
EN
EPP
EEE
EE]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2026
1 2026.43
- Approbation
du
PV
de
la
séance
du
27
avril
2026
Conformément
à
l’article
L2121-5
al.3
CGCT,
Mme
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
avril
2026
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
procès-verbal
est
approuvé
par
21
Voix
POUR,
2 Voix
CONTRE.
M.
Jean
MUCKENSTURM
souhaite
apporter
la
contestation
suivante :
“Le
procès-verbal
passe
sous
silence
des
événements
majeurs
de
la
séance
du
27
avril
dernier.
En
effet,
des
propos
ont
été
lus
à
haute
voix
par
Mmes
les
conseillères
Haenel
et
Sylvestre
devant
le public
présent.
Ces
propos
ont
été
proférés
à
mon
encontre
et
portent
atteinte
à
mon
intégrité
et
ma
dignité.
Mme
la
Maire
a
délibérément
choisi
de
laisser
les
conseillers
dissidents
de
la
minorité
municipale
lire
une
tribune
calomnieuse
à
mon
encontre
sans
intervenir
pour
faire
cesser
ces
attaques
personnelles
et
s'est
donc
faite
la
complice
objective
de
ce
règlement
de
compte.
Le
procès-verbal
soumis
aujourd’hui
à votre
vote
ne
fait
aucune
mention
de
la
lecture
de
ces
documents
ni des
propos
exacts
qui
ont
été
tenus.
Si
la
secrétaire
de
séance
a
légitimement
refusé
de
retranscrire
par
écrit
la teneur
de
ces
propos
calomnieux
pour
ne
pas
rendre
la commune
complice,
l'omission
totale
de
cet
incident
fausse
la
réalité
des
débats.
Je
demande
formellement
à ce
que
la
présente
contestation
soit
explicitement
et
intégralement
consignée
au
Procès-Verbal
de
la séance
d'aujourd'hui”.
2026.44-
DESIGNATION
DES
SECRETAIRES
DE
SEANCE
Conformément
à
l'article
L2121-15
CGCT
ali,
M.
MUCKENSTURM
Jean
et,
Mme
SCHMITT
Mélanie
sont
nommés
secrétaires
de
séance.
2026.45
-ADHESION
A
LA
PLATEFORME
ALSACE
MARCHES
PUBLICS
La
plateforme
dénommée
« Alsace
Marchés
Publics
» (a/sacemarchespublics.eu)
est
un
profil
d'acheteur
mutualisé
dédié
à
la
passation
des
marchés
publics
(article
L. 2132-2
Code
de
la
commande
publique)
géré
par
les
cinq
collectivités
fondatrices
suivantes
:
-
Collectivité
européenne
d'Alsace,
-
Ville
de
Strasbourg,
“
Ville
de
Mulhouse,
5
Eurométropole
de
Strasbourg,
-
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Cette
plateforme
est
opérationnelle
depuis
le
1°"
octobre
2012
et
son
utilisation
a
été
ouverte
à
d'autres
acheteurs
alsaciens
soumis
au
Code
de
la
commande
publique
en
2013;
la
Commune
de
Marmoutier
est
adhérente
depuis
le 20
décembre
2013.
Alsace
Marchés
Publics
est
un
profil
acheteur
permettant
de
répondre
aux
obligations
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics.
La
dématérialisation
des
marchés
publics
est
une
obligation
légale
depuis
octobre
2018,
mais
constitue
également
un
enjeu
majeur
de
l'amélioration
des
achats
publics,
car
elle
permet
de
FRERE
EEE
RER
RSR
RE
OR
EE]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2026
2 faciliter
l'accès
des
entreprises
aux
mises
en
concurrence
et
d'assurer
les
obligations
de
transparence
de
la
commande
publique.
À
cet
effet,
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics
est
le
principal
guichet
d'accès
à
la
commande
publique
en
Alsace
pour
les
entreprises.
A
l'heure
actuelle,
plus
de
600
entités
utilisent
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics.
Elle
permet
à ces
entités
utilisatrices
de :
e
Disposer
d'un
profil
acheteur
conformément
à
la
règlementation
relative
aux
marchés
publics
e
Faciliter
l'accès
des
entreprises
aux
achats
des
entités
publiques
et
privées
e
Partager
les
expériences
entre
acheteurs
membres
e _
Bénéficier
d'un
accompagnement
à son
utilisation.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
son
adhésion
à cette
plateforme
pour
répondre
aux
besoins
indiqués
ci-dessus.
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
assure
la coordination
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
la
ville
et
l'Eurométropole
de
Strasbourg,
la
ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
Agglomération
et
les
membres
contributeurs
en
vue
de
la
passation
de
plusieurs
marchés
publics
où
accords-cadres
portant
sur
l'hébergement,
le
fonctionnement
et
la
maintenance,
les
développements
et
l'acquisition
de
services
associés
de
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
contrats
de
la
commande
publique
«
Alsace
Marchés
Publics
».
Une
charte
d'utilisation
ainsi
qu'une
convention
d'adhésion
définissent
les
règles
d'utilisation
de
la
plateforme
ainsi
que
les
différentes
responsabilités
de
l’ensemble
des
utilisateurs.
Cette
convention
est
conclue
avec
la
CeA
en
vertu
du
mandat
qui
lui
est
confié
par
les
membres
fondateurs
du
groupement
de
commande
pour
signer
les
conventions
d'adhésion
avec
tous
les
nouveaux
adhérents
en
leur
nom
et
pour
leur
compte.
Les
fonctionnalités
disponibles
sur
le profil
« Alsace
Marchés
Publics
» à
la
date
de
signature
de
la
convention
sont
utilisables
par
l’adhérent
à titre
gratuit.
L'adhérent
ne
dispose
d'aucun
droit
d'aucune
sorte
sur
le profil
d’acheteur
en
dehors
de
la faculté
d'utiliser
l'outil
dans
les
limites
définies
dans
la
convention.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
R2132-1
et
suivants,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
-
DECIDE
de
reconduire
son
adhésion
à
la
plateforme
«Alsace
Marchés
Publics
»
en
tant
qu'entité
utilisatrice
à titre
gratuit
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
ainsi
que
la
charte
d'utilisation
afférente. 2026.46
-
REGLEMENT
INTERIEUR
-
SALLES
MUNICIPALES
Madame
le
Maire
cède
la
parole
à
M.
Matthieu
HALFAOUI,
Conseiller
Municipal
Délégué
en
charge
des
équipements
sportifs.
EEE
EPP
PE
TE]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2026
3 M.
HALFAOUI
annonce
que
la
mise
à jour
du
réglementsint
intérieur
des
salles
municipales
(salle
polyvalente
du
Heckberg,
salle
multifonctions
du
Schlossgarten,
salle
communale)
a
été
engagée
en
2023/2024
durant
le
mandat
précédent.
La
version
proposée
à
la
présente
séance
a
été
finalisée
par
un
groupe
de
travail
en
vue
de
son
affichage
dans
les
salles,
notamment
pour
clarifier
les
points
concernant
les
questions
d'assurance
et
de
responsabilité.
Le
règlement
intérieur
des
salles
municipales
applicables
à
la
salle
polyvalente
du
Heckberg,
à
la
salle
multifonctions
du
Schlossgarten
et
à
la
salle
communale
rue
de
la
Synagogue
sera
remis
contre
signature
à chaque
occupant
de
la salle.
Le
règlement
comprend
les
dispositions
suivantes
:
Préambule Les
différentes
salles
communales
ont
pour
vocation
d'accueillir
des
activités :
>
à
caractère
associatif
>
à
caractère
sportif
>
à caractère
scolaire
>
à caractère
privatif
Le
présent
règlement
intérieur
s'applique
à
l'ensemble
des
personnes
fréquentant
les
salles
communales
et
leurs
annexes,
notamment
la
cuisine,
les
vestiaires,
les
sanitaires,
le
foyer
et
le
bar. Les
salles,
ainsi
que
l'ensemble
du
matériel
et
du
mobilier
figurant
à
l'inventaire,
sont
la
propriété
exclusive
de
la commune
de
Marmoutier.
Toute
personne
utilisant
les
locaux
reconnaît
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et
s'engage
à en
respecter
intégralement
les
dispositions.
TITRE
| :
DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1 : Objet
Le
présent
règlement
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
doivent
être
utilisées
les
Salles
Communales
de
MARMOUTIER
objet
d'une
convention
séparée
entre
l'utilisateur
et
la
commune.
TITRE
II : UTILISATION
Article
2
: Principe
de
mise
à
disposition
La
commune
de
Marmoutier
dispose
librement
des
locaux
communaux.
Aucun
utilisateur
ne
saurait
se
prévaloir
d’un
droit
acquis
à
la
location
ou à
l'utilisation
des
salles
à
une
date
déterminée.
Les
locaux,
pris
isolément
ou
par
groupe,
peuvent
être
mis
à
disposition
de
particuliers,
sociétés,
associations
ou
groupements,
ci-après
désignés
« l'utilisateur
».
RER
RE
PP
PE
SRE
RERO
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2026
4 Le
nombre
maximum
de
personnes
autorisées
par
salle
doit
être
strictement
respecté
conformément
aux
avis
de
la
commission
de
sécurité
dont
le
nombre
maximum
sera
inscrit
sur
la
convention
de
location.
La
réservation
par
des
mineurs
est
interdite.
Les
salles
sont
à
la disposition
de
toute
association,
groupement
ou
tiers
particuliers
ou
autre
qui
désirent
l'utiliser
dans
le
cadre
d’une
activité
culturelle,
éducative,
sportive,
d'information
ou
de
loisirs
à
condition :
- d’avoir
souscrit
un
contrat
de
location
- d'avoir
remis
Un
chèque
de
caution
pour
la
salle
et
la
partie
nettoyage
comme
stipulé
dans
la contrat
de
location
- d’avoir
une
autorisation
écrite
de
la
Mairie
pour
toute
activité
faisant
du
bruit
après
22h, - de
respecter
scrupuleusement
le présent
règlement.
Toute
autre
activité
doit
recevoir
l'autorisation
préalable
du
Maire
de
la Commune.
Article
3
: Réservation
La
municipalité
est
prioritaire
dans
l’utilisation
de
la
salle
et
se
réserve
le
droit
d'annuler
une
location
en
cas
de
nécessité
absolue.
Elle
ne
sera
toutefois
pas
responsable,
ni
tenue
à
dédommagement
si,
pour
des
raisons
exceptionnelles
ou
de
force
majeure,
de
sécurité
ou
d'ordre
public,
elle
ne
pourra
respecter
le calendrier
de
location.
3-1 Associations
de
la
commune
Le
planning
annuel
d'utilisation
est
établi
chaque
année
lors
d'une
réunion
avec
la
commission
municipale
en
charge
de
la
location
des
salles
et
le
monde
associatif
de
la commune.
Cette
planification
s'effectue
fin
août
de
l’année
N
pour
le planning
de
l’année
scolaire
à venir.
Les
associations
s'engagent
à
ne
pas
servir
de
prête-nom
pour
masquer
les
utilisations
de
particuliers,
même
adhérents,
ou
d'utilisation
extérieure.
>
Les
frais
de
location
seront
ceux
du
tableau
de
tarification.
Ce
tableau
peut
être
révisé
sur
décision
du
Conseil
Municipal.
>
Une
convention
spécifique
est
établie
pour
l’utilisation
de
la
salle
par
certaines
associations
(exemple
: don
du
sang..)
Chaque
association
communiquera
avant
chaque
manifestation
:
>
la
nature
de
l'activité
ou
de
la
manifestation
envisagée
;
>
le
nombre
prévisionnel
de
participants
(qui
devra
être
validé
avec
le
référent
sécurité
au
minima
quinze
jours
avant
la
date
de
l'évènement).
Cette
information
devra
se faire
par
écrit.
3-2
Particuliers,
sociétés
&
organismes
ou
associations
extérieures
à la commune
Les
opérations
de
réservation
se
font
auprès
du
secrétariat
de
Mairie
pendant
les
heures
d'ouverture
où
par
contact
courrier
ou
courriel.
CREER
RE
RER
I PE
EEE
NO
EP
CT
SEE
]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2026
5 Article
4
: Horaires
Le
respect
des
horaires
d'utilisation
de
la
salle
est
exigé
pour
son
bon
fonctionnement.
La
mise
à disposition
de
la
salle
est
consentie
aux
jours
indiqués
dans
la convention
de
location.
Les
horaires
précis
pour
la
réalisation
de
l’état
des
lieux
avant
et
après
l’utilisation
de
la salle
sont
définis
avec
le ou
la gestionnaire
de
la
salle.
L'accès
à
la
salle
est
consenti
au
plus
tôt
le Vendredi
ou
samedi
matin
précédent
le week-end
de
location
et
la
restitution
des
clefs
se
fera
au
plus
tard
le lundi
matin.
TITRE
Ill -
SECURITE
-
HYGIENE
-
MAINTIEN
DE
L'ORDRE
Un
responsable
municipal
assure
la
visite
préalable
des
locaux,
la
remise
et
la
restitution
des
clés,
ainsi
que
l'état
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie.
Il supervise
également
la
mise
à disposition
de
la vaisselle
et
le contrôle
de
la
propreté.
À
l'issue
de
la
location,
il
transmet
à
la
mairie
le
décompte
nécessaire
à
la
facturation,
le
cas
échéant,
notamment
en
cas
de
casse
ou
de
dégradations,
conformément
aux
tarifs
en
vigueur
et
stipulé
dans
le contrat
de
location.
Il est
également
chargé
de
signaler
tout
dysfonctionnement.
Les
salles
communales
sont
équipées
d’un
dispositif
de
vidéosurveillance
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Utilisation
des
salles
L'utilisateur
s'assurera
de
laisser
les
lieux
dans
l'état
où
il les
a trouvés
à son
arrivée.
Chaque
utilisateur
reconnaît
:
ÿ
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
arrêtées
et
s'engage
à
les
respecter,
avoir
constaté
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d'extinction
d'incendie
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours,
L'utilisateur,
en
la
personne
du
responsable
désigné,
doit
se
conformer
aux
règles
d'ordre
public
habituelles,
relatives
à
la
sécurité,
la
salubrité
et
l'hygiène.
L'utilisateur
est
chargé
de
l'extinction
des
lumières
à
la fin
de
la
manifestation.
Avant
de
quitter
les
lieux,
l'utilisateur
s'assure
de
l'absence
de
risque
d'incendie,
d'inondation
ou
d'intrusion,
il
procède
à
un
contrôle
de
la
salle,
de
ses
abords
et
vérifie
en
particulier
que
les
portes
et
les
fenêtres
sont
closes,
que
les
robinetteries
et
les
issues
de
secours
sont
fermées.
Ilest
interdit:
“
de
procéder
à
des
modifications
sur
les
installations
existantes,
“
d'utiliser
les
bancs
et
les
tables
de
brasserie
à
l'intérieur
des
locaux
sans
protection
du
sol
IEEE
STE
RES
RE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2026
6 “de
bloquer
les
issues
de
secours,
d'encombrer
l'accès
aux
services
de
secours
et
d'incendie
par
des
stationnements
abusifs
ou
autres,
de
bloquer
les
portes
par
des
cales
et
de
bloquer
l'accès
au
poste
téléphonique
de
secours,
“d'introduire
dans
l'enceinte
des
pétards,
fumigènes,
“d'utiliser
des
fumigènes
à
l'intérieur
de
la
salle,
“d'introduire
des
animaux
dans
les
locaux,
exception
faite
des
animaux
d'assistance
“d'introduire
ou
de
consommer
à
l'intérieur
des
locaux
des
produits
prohibés
ou
répréhensibles,
“
de
fumer
ou
vapoter
dans
les
lieux
publics,
“de
vendre
des
boissons
alcoolisées
aux
mineurs
de
moins
de
16
ans
“
de
ne
pas
manger,
ni
boire
dans
les
vestiaires
et
sanitaires
;
“
de
ne
pas
s'adosser
aux
murs,
ni
d'y
laisser
reposer
ses
pieds
;
“
de
ne
pas
monter
ou
s'asseoir
sur
les
meubles,
tables
et
mobilier
des
cuisines
;
“
de
ne
pas
uriner
contre
les
murs
intérieurs
ou
extérieurs,
ni
sur
les
espaces
verts
"aux
personnes
en
état
d’ébriété
d'accéder
dans
les
locaux
“
d'utiliser
des
bougies
traditionnelles
(seules
les
bougies
électriques
sont
autorisées)
“d'utiliser
les
locaux
à des
fins
auxquelles
ils ne
sont
pas
normalement
destinés,
“
de
pratiquer
seul
une
activité
en
dehors
de
la
présence
des
responsables.
“
de
décorer
la
salle
sans
autorisation
préalable,
aucun
objet
ne
pourra
être
enfoncé,
accroché,
cloué,
ou
collé
en
dehors
des
endroits
prévus
à
cet
effet
et
après
accord
du
responsable
de
la
salle
de
la
commune
(usage
d'adhésif
du
type
« Patafix
»
interdit),
“d'utiliser
tout
appareil
de
combustion
sur
le
parvis,
sous
la
coursive,
sur
le
parking
et
en
tout
endroit
non
autorisé
sans
accord
préalable.
“
De
procéder
à
des
tirs
de
pétards,
feux
d'artifice
et
lâcher
de
ballons
et
de
lanternes
célestes
“
De
sonoriser
l'aire
festive
extérieure
après
22
heures
“
D'utiliser
d'objets
roulants
à
l'intérieur
des
salles,
motorisés
ou
non,
tels
que
voitures,
mobylettes,
vélos,
rollers,
…
Les
représentants
de
la
commune
peuvent
à
tout
moment
se
présenter
à
la
salle
pour
vérification
des
dispositions
du
présent
règlement.
Par
ailleurs
il est
rappelé
la
présence
d’un
DAE
(défibrillateur)
côté
entrée
principale
de
la
salle
VIGILANCE
PARTICULIERE
:
-Il
est
interdit
de
sortir
les
tables,
les
chaises
et
les
chariots
pour
les
disposer
sur
les
surfaces
enherbées.
Seuls
Les
bancs
et
les
tables
de
type
brasserie
pourront
être
mis
à
disposition
dans
ce
but
et
leur
utilisation
ne
peut
se
faire
qu’à
l'extérieur
des
locaux.
Par
ailleurs,
il est
également
interdit
de
déplacer
les
chariots
de
matériel
de
brasserie
sur
les
surfaces
enherbées.
-Lors
de
l'utilisation
de
fours
à
tartes
flambées
ou
de
tout
dispositif
de
type
barbecue,
une
distance
de
sécurité
minimale
d'au
moins
5
mètres
par
rapport
au
bâtiment
doit
être
respectée.
Il
est
également
strictement
interdit
d'installer
ces
équipements
à
proximité
immédiate
ou
aux
entrées
des
bâtiments.
-Le
déplacement
des
chariots
de
tables
doit
se
faire
à
DEUX
pour
ne
pas
endommager
le sol
EE
EEE
ATEN ERA
PET NE
NP
EP
EE EE
EE
PE
RENE
EPP]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2026
7 -Toute
installation
de
chapiteaux
où
autre
dispositif
doit
être
soumis
à
autorisation
préalable
de
la
municipalité.
-Seul
le
mobilier
(tables,
chaises)
dont
la
mise
à
disposition
est
prévue
dans
la
grille
tarifaire
est
autorisé Article
6
: Maintien
de
l’ordre
Toute
personne
se
livrant
à
des
actes
susceptibles
de
créer
un
désordre
ou
une
gêne
pour
les
utilisateurs
pourra
être
expulsée
immédiatement.
Afin
de
préserver
la
tranquillité
du
voisinage,
l'émergence
du
bruit
après
22
heures
ne
devra
pas
causer
de
gêne,
et
ne
pas
dépasser
les
normes
prévues
par
la
règlementation
sur
les
nuisances
sonores
(code
de
la santé
publique
-— loi
du
31
décembre
1992
et
ses
décrets
d'application.
D'une
façon
générale,
le
locataire
est
tenu
de
ne
gêner
et
de
n'incommoder
en
rien
les
riverains,
il
convient
en
particulier
de
réduire
au
maximum
les
bruits
extérieurs
(éclats
de
voix,
jeux
en
extérieur,
démarrages
voitures,
claquements
de
portières...
Article
7
: Rangement
et
nettoyage
des
salles
Après
chaque
utilisation,
la Salle
des
fêtes
devra
être
rendue
dans
l'état
de
propreté
où
elle
a
été
donnée. L'utilisateur
est
tenu
de
prendre
soin
des
locaux,
de
leurs
équipements
et
de
leurs
abords.
Toute
dégradation,
graffiti,
inscription
où
rayure
est
formellement
interdite,
de
même
que
l’apposition
d'affiches
ou
de
publicités.
Les
opérations
de
remise
en
ordre
seront
effectuées
par
l'utilisateur
au
cours
de
la
période
allouée:
rangement
du
matériel
à
l'emplacement
prévu,
nettoyage
de
la salle,
du
local
annexe,
des
sanitaires,
du
bar
et
de
la
cuisine
(s'ils
ont
été
utilisés)
avec
le
matériel
et
les
produits
de
nettoyage
mis
à disposition
par
la commune
(voir
guide
d'utilisation)
>
Les
salissures
et
déjections
constatées
aux
alentours
de
la
salle,
parking
compris,
devront
être
nettoyées
VVYNVYNV >»
Toute
dégradation,
tâches
ou
endommagement
des
surfaces
ou
mobiliers
de
la
salle
du
fait
de
l'utilisation
de
matériel
ou
de
produits
de
nettoyage
spécifique
a
certains
équipements
non
mis
à
disposition
par
la
commune,
fera
l'objet
d’une
facturation
complémentaire
où
d'une
retenue
sur
la
caution
au
prorata
des
dégâts
causés.
En
cas
de
perte
des
clés,
celles-ci
seront
remplacées
aux
frais
de
l’utilisateur,
étant
précisé
qu'il
s'agit
de
clés
sécurisées.
Les
déchets
devront
être
triés
dans
les
bacs
se
trouvant
sur
place:
“bouteilles
en
plastiques,
cartons,
papiers,
emballages
métalliques
dans
les
bacs
avec
étiquettes
jaunes,
EEE
EEE
PP
SN
ET
RE
EEE
PEN
NP
PE
ESP
TP
EE
PP
ER
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2026
8 “
déchets
résiduelles
(déchets
alimentaires,
gobelets
et
couverts
plastiques,
emballages
et
films
plastiques,
vaisselle
cassée)
dans
les
bacs
à
couvercles
orange
“
Les
bouteilles
en
verre
non
consignées
devront
être
déposées
par
le
locataire
dans
les
collecteurs
à verre
situé
sur
la
commune.
Les
poubelles
doivent
être
présentées
pour
la
levée
du
SMICTOM
le dimanche
soir
des
semaines
paires,
à
l'endroit
désigné
par
le
référent
de
la
salle
lors
de
l’état
des
lieux.
Cette
obligation
incombe
à
l'utilisateur,
qui
doit
veiller
à
ce
que
les
déchets
soient
correctement
triés
et
déposés
dans
les
contenants
appropriés.
Des
cendriers
sont
mis
à
disposition
à
l'extérieur
de
la
salle :
le
locataire
demandera
à
ses
hôtes
à les
utiliser.
Les
mégots
jetés
par
terre
seront
à
ramasser.
En
cas
de
manquement
total
ou
partiel
à
ces
dispositions,
les
frais
correspondants
seront
retenus
sur
la
caution
«location
de
la
salle
»
et
la
caution
«nettoyage
»
sera
intégralement
encaissée
telle
que
mentionné
à
la
convention
de
location.
TITRE
IV
-
ASSURANCE
-
LITIGE
-
FACTURATION
Article
8
: Responsabilité
-
assurances
-
obligations
légales
La
commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol,
perte,
détérioration
ou
sinistre
affectant
les
biens
appartenant
à
l'utilisateur
ou
aux
tiers,
entreposés
dans
les
locaux.
L'utilisateur,
qu'il
soit
association
ou
particulier,
est
tenu
de
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
l'ensemble
des
risques
liés
à
la
manifestation
organisée.
Une
attestation
devra
être
fournie
lors
de
la
constitution
du
dossier
de
réservation.
Cette
assurance
devra
notamment
couvrir
les
dommages
causés
aux
personnes,
aux
biens,
ainsi
qu'aux
intervenants
salariés
ou
bénévoles.
L'utilisateur
est
seul
responsable
des
déclarations
administratives
afférentes
à
la
manifestation,
notamment
auprès
de
l'administration
fiscale
et
de
la
SACEM.
La
commune
ne
saurait
être
tenue
responsable
à
ce
titre.
L'utilisateur
s'acquitte
de
l'ensemble
des
taxes,
impôts,
contributions
et
droits
afférents
à
la
manifestation,
y compris
les
droits
d'auteur
le cas
échéant.
En
matière
d'emploi
de
personnel,
l'utilisateur
est
tenu
de
respecter
l'ensemble
des
obligations
légales
et
réglementaires,
notamment
en
matière
de
travail
déclaré.
La
commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'infraction
constatée
par
les
services
compétents.
L'utilisateur
garantit
être
en
possession
de
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
à
l'organisation
de
la
manifestation,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
(L'autorisation
se
fait
en
mairie
15
jours
avant
pour
le
débit
de
boisson
) ou
l'organisation
d'événements
festifs
(bals,
spectacles...),
préalablement
à
la
prise
de
possession
des
locaux.
Article
9
: Litiges
-
sanctions
SERRE
A
PE
ES SRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2026
9 Tout
utilisateur
ayant
utilisé
les
locaux
à des
fins
différentes
de
celles
déclarées,
ayant
enfreint
le
présent
règlement
où
ayant
causé
ou
laissé
causer
des
dégradations,
pourra
se
voir
refuser
toute
nouvelle
mise
à disposition
de
salle
Tout
litige
relatif
à
l'application
du
présent
règlement
fera,
dans
la
mesure
du
possible,
l'objet
d'un
règlement
amiable.
À
défaut,
il
relèvera
de
la
compétence
des
juridictions
administratives
ou
judiciaires
compétentes.
Article
10
:
Règlement
de
la
location
Les
locations
seront
facturées
après
que
l'évènement
aura
eu
lieu.
En
fonction
des
salles,
il
pourra
être
facturé,
en
sus
du
tarif
de
location
et
dans
la
mesure
où
cela
est
possible,
les
frais
réels
d'utilisation,
tels
que
les
relevés
des
compteurs
d'eau
et
d'électricité.
À
défaut
de
pouvoir
procéder
à
ces
relevés,
un
forfait
sera
appliqué
conformément
au
barème
en
vigueur.
TITRE
V
-
DISPOSITIONS
FINALES
Le
présent
règlement
entre
en
vigueur
avec
effet
immédiat.
Le
Maire,
les
responsables
de
la
salle
et
le
secrétariat
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement. Toute
infraction
au
présent
règlement
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Elle
pourrait
entraîner
l'expulsion
du
contrevenant,
la
suspension
provisoire
où
définitive
d'une
manifestation
ou
du
créneau
attribué.
Le
conseil
Municipal
de
Marmoutier
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
de
compléter
le
présent
règlement
chaque
fois
qu'il
le jugera
nécessaire.
Approuvé
par
le Conseil
Municipal
de
Marmoutier
en
séance
du
26/05/2026
Mme
La
Maire,
BURCKEL
Mélanie
Règlement
sur
9
pages
dont
1 page
en
annexe,
lu
et
approuvé
par
Mme
et/ou
M...
Représentant
de
l’association/entité
:
en
date/dU
sm
En
vue
de
la
location
de
la
salle:
Signature(s)
précédée(s)
de
la mention
« Ju et approuvé» SPEARS
EE]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2026
10 Une
annexe
avec
les
noms
et
numéros
de
téléphone
des
personnes
en
charge
des
salles
sera
affichée
dans
la
salle
et
remise
à chaque
locataire.
La
proposition
de
règlement
est
sousmise
à délibération.
M.
Jean
MUCKENSTURM
signale
que
lors
d'une
consultation
menée
auprès
de
certaines
associations,
celles-ci
s'étonnent
qu'un
règlement
unique
régisse
les
trois
salles,
et
pour
sa
part
il
suggère
un
règlement
propre
pour
chacune
d'elles,
tenant
compte
de
ses
spécificités.
Il relève
à
l'article
3.1
que
le
planning
est
basé
sur
l’année
scolaire
et
demande
ce
qui
motive
ce
cadrage.
En
réponse,
M.
HALFAOUI
indique
que
le
calendrier
scolaire
correspond
aux
saisons
sportives,
les
associations
sportives
étant
les
utilisatrices
régulières
des
salles
pour
les
matches
et
entraînements.
Les
associations
doivent
faire
parvenir
leurs
demandes
de
réservation
de
salle
au
début
du
mois
de
juillet
afin
de
permettre
de
déterminer
les
créneaux
d'occupation
avant
la
reprise
des
entraînements.
M.
MUCKENSTURM,
se
réfèrant
à
l'article
3.1,
demande
la
raison
pour
laquelle
un
nombre
estimatif
de
participants,
difficile
à déterminer
a
priori,
doit
être
indiqué
lors
de
la
réservation,
M.
l'Adjoint
Cédric
FAESSEL
explique
qu'il
s'agit
du
respect
des
mesures
de
sécurité
des
établissements
recevant
du
public.
La
commission
de
sécurité
détermine
un
effectif
public
maximal
autorisé
pour
chaque
salle
selon
sa
catégorie.
Si
le
seuil
maximal
autorisé
est
susceptible
d'être
dépassé,
il convient
de
solliciter
une
demande
écrite
de
dérogation
auprès
de
la
Maire.
M.
MUCKENSTURM
note
à
l’article
5
qu'il
est
interdit
aux
personnes
en
état
d'ébriété
d'entrer
dans
les
locaux;
qui
est
juge
de
cet
état
d'ébriété?
M.
HALFAOUI
rappelle
que
c'est
le
responsable
de
l'association
ou
le
locataire
de
la
salle
qui
s'engage
à
en
faire
respecter
le
règlement.
Mme
Clarisse
VITORINO
conseille
de
prévoir
un
service
de
sécurité
lors
des
grosses
manifestations
afin
d'éviter
d’être
débordé.
M.
Jean-Paul
BEIRAO
précise
que
c'est
toujours
le
président
d'association
qui
est
responsable
et
qui
peut
être
amené
à
produire
des justificatifs
en
cas
d'intervention
des
gendarmes,
qu'il
s'agisse
d'une
soirée
publique
ou
privée;
sa
responsabilité
civile
et
pénale
peuvent
être
engagée.
La
situation
est
différente
en
cas
d'intrusion
de
personnes
extérieures
venant
perturber
la
manifestation.
M.
Jean-Claude
WEIL
constate
qu'il
y
a
eu
peu
d'incidents
depuis
1982,
un
vol
de
sono
et
le
déversement
de
peinture
lors
de
la
réfection
du
sol
sportif
de
la salle
du
Heckberg.
M.
MUCKENSTURM
demande
des
précisions
sur
l'obligation
de
nettoyage
de
la
salle
et
de
ses
abords
inscrite
à
l’article
7 ; un
prestataire
extérieur
est-il
prévu
pour
le
nettoyage
de
la
salle
et
quel
est
le
périmètre
à respecter,
notamment
concernant
les
« abords
» ?
Mme
le
Maire
Mélanie
BURCKEL
répond
qu'il
s’agit
d'évacuer
les
déchets
générés
lors
de
la
manifestation
tel
que
le vidage
du
cendrier
extérieur,
rarement
respecté
en
pratique.
Elle
informe
également
que
suite
au
départ
de
M.
Mickaël
VOISIN,
la
conciergerie
des
salles
est
assurée
par
M.
Michaël
WANDZKIENYCZ.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
18
mai
2026
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
des
salles
municipales
du
Heckberg,
du
Schlossgarten
et
de
la salle
communale,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
21
Voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
ER
PP
EP
ER
ETES 7]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2026
11 -
ABROGE
la
délibération
n°2017.82
du
10
décembre
2017
relative
à
l'adoption
du
règlement
intérieur
des
salles
municipales
- _
ADOPTE
le règlement
intérieur
proposé
par
Madame
le
Maire.
2026.47
-
EMPLOI
NON
PERMANENT
CHARGÉ
DE
MISSION
«
COMMUNICATION
-
MAISON
DE
PROXIMITE
»
- Grade
Adjoint
territorial
de
conservation
du
patrimoine
-
Temps
complet
Madame
le
Maire
propose
la
création
d'un
emploi
non
permanent
de
Chargé
de
mission
« Communication
-
Maison
de
Proximité
»
Cet
emploi
a
pour
objectif
le
développement
de
la
communication
de
la
commune
(bulletin
municipal
papier,
tracts
et
affiches,
communication
numérique
via
le site
internet
de
la
commune
et
les
applications
associées,
diffusions
médiatiques...),
et
également
de
contribuer
à
la
création
d'une
Maison
de
Proximité
sous
la direction
des
élus
en
charge
de
ce
dossier.
Madame
le
Maire
propose
de
créer
cet
emploi
à
temps
complet
à
compter
du
1°’ juillet
2026,
ouvert
sur
les
grades
des
Adjoints
Territoriaux
du
Patrimoine
(catégorie
C).
Le
contrat
de
l'agent
sera
conclut
pour
une
durée
d’une
année
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction. Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L332-23-1,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
le
développement
de
la
communication
numérique
et
les
besoins
d'assistance
à
la création
d'une
Maison
de
Proximité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
2 ABSTENTIONS
et
21
Voix
POUR:
-
DÉCIDE
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
de
Chargé
de
mission
« Communication
-
Maison
de
Proximité
»
à
compter
du
1°
juillet
2026
pour
une
durée
de
une
année
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction,
-
DETERMINE
le
niveau
de
rémunération
par
référence
aux
grades
d'Adjoint
Territorial
de
Conservation
du
Patrimoine,
auquel
s'ajoute
le
bénéfice
du
régime
indemnitaire
communale
(heures
supplémentaires
et
RIFSEPP),
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget.
2026.48
—
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
ELU
- CNAS
(centre
national
d'action
sociale) Madame
le
Maire
fait
savoir
aux
conseillers
municipaux
que
la
Commune
adhère
au
Centre
National
d'Action
Sociale
depuis
2014.
Il s'agit
d'une
association
nationale
qui
propose
aux
agents
des
collectivités
adhérentes
diverses
prestations
sociales
telles
que
des
aides
financières
(secours
exceptionnels,
prêts
sociaux,
aides
aux
études,
participations
aux
frais
liés
à
la
dépendance
où
au
handicaps,
participations
financières
à des
activités
de
sport,
culture
ou
loisirs.
EPS
PEN
AN
LP
RE
TE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2026
12 La
contribution
communale
annuelle
correspond
à
un
forfait
de
224
€/agent
présent
au
1°
janvier,
soit
3
136
€
pour
l'exercice
2026.
Il
convient
de
désigner
en
début
de
mandat
un
élu
délégué
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CNAS,
en
complément
d’un
représentant
des
agents.
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'au
titre
de
l’article
L2121-21
CGCT,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Le
Conseil
Municipal,
UNANIMITE :
-
DECIDE
la
reconduction
de
l'adhésion
au
CNAS,
-_
DESIGNE
Mme
Dorothée
MUTHS
comme
représentante
élue
de
la
commune
auprès
de
l'association.
2026.49
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
VOYAGE
SCOLAIRE
- VOISIN
LAURINE
M.
le
Maire
fait
savoir
que
par
courrier
du
18
mars
2026,
Sandrine
et
Mickaël
VOISIN
demeurant
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
à
Marmoutier
sollicitent
une
subvention
au
titre
du
voyage
scolaire
à
Londres
du
30
mars
au
3
avril
2026
organisé
par
le
Lycée
Leclerc
de
Saverne
et
auquel
leur
fille
Laurine
a
participé.
Il'est
proposé
le versement
d’une
subvention
de
12 €/élève/jour
soit
un
total
de :
12€
* 5 jours
= 60
€.
Mme
le
Maire
précise
que
ce
forfait
avait
été
déterminé
lors
du
précédemment
mandat,
quitte
à
ouvrir
ce
sujet
à
discussion
lors
d'une
prochaine
commission
finances.
Considérant
que
des
subventions
ont
été
versées
sur
cette
base
durant
l’année
scolaire
2025/2026,
il
convient
de
l'appliquer
aux
demandes
en
cours.
M.
Jean
MUCKENSTURM
demande
comment
les
parents
sont
informés
de
ce
dispositif
?
Mme
Mélanie
BURCKEL
suppose
qu'ils
en
ont
connaissance
par
la
lecture
des
PV
des
conseils
municipaux
; Mme
Johanna
CASTEL
ajoute
que
les
parents
en
sont
également
informés
par
les
enseignants. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
M.
et
Mme
VOISIN
et les justificatifs
présentés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
:
-
DÉCIDE
le versement
d'une
subvention
de
60
€
à
M.
et
Mme
VOISIN
Mickaël
-
_IMPUTE
les
crédits
correspondants
au
compte
65741
du
budget
2026.
2026.50
- DIVERS
ET
INFORMATIONS
2026.50.01
-
Comptes
rendus
des
décisions
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal
(L2122-22
CGCT)
Mme
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
:
-
location
d'un
local
au
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
gare,
engagé
lors
du
mandat
précédent
avec
le
Dr
Tsoukas
à
compter
du
1°
mai
2026
pour
un
loyer
mensuel
de
250
€
et
211
€
de
charges;
s’en
suivra
l'installation
d'une
podologue-pédicure
en
septembre
ou
en
début
d'année
prochaine.
M.
Jean
MUCKENSTURM
s'étonne
du
faible
montant
du
loyer
et
rappelle
que
les
charges
de
chauffage
s'élèvent
à
plus
de
14.000€
par
année,
ERP
TES
EE
PTE ENTREE
ERREUR
ET
PE
PTE
PRE]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2026
13 Mme
Mélanie
BURCKEL
indique
qu'il
s’agit
du
loyer
mensuel
de
500
€
réglé
par
le
précédent
occupant,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
qui
sera
partagé
entre
les
deux
professionnels
de
santé.
M.
Jean-Claude
WEIL
se
félicite
que
des
médecins
puissent
se
maintenir
dans
la
commune.
-
plainte
suite
à incident
automobile
en
centre
ville
avec
délit
de
fuite
provoqué
par
un
chauffard
en
étét
d'ébriété
le 17
mai
2026,
Trois
potelets
et
les
escaliers
descendant
vers
la
place
du
Général
de
Gaulle
ont
été
endommagés.
Le
délinquant
a été
interpellé
par,
la
brigade
de
gendarmerie
de
Schwindratzheim
et
comparaîtra
devant
le tribunal
en
septembre
prochain.
2026.50.02
-
Bilan
Chantier
Mur
Blanc
Mme
Mélanie
BURCKEL
rend
compte
du
coût
du
chantier
»
Mur
Blanc
» qui
s’achèvera
le 30
juin
prochain
comme
convenu
lors
de
la
séance
du
27
avril
2026
et
demandé
par
M.
Jean
MUCKENSTURM. AU
final,
ce
chantier
a permis
la
restauration
complète
du
Mur
Blanc
au
niveau
de
l'entrée
rue
de
Schwenheim
et
de
l'ensemble
du
site
scolaire
intercommunal
de
Marmoutier.
Réfection
totale
235
ml
940
m°
1275
tonnes
de
pierres
Restauration
partielle
80
ml
400
tonnes
Prolongation
du
mur
: espace
pétanque |
70
ml
120
m°
280
tonnes
de
pierres
Total
385
ml
1060
m°
|
1955
tonnes
de
pierres
En
complément
du
Mur,
deux
escaliers
ont
été
réalisés
(descente
de
l'école
maternelle
vers
le
parking
du
Mur
Blanc
et
accès
à
la
pétanque)
et
une
cinquantaine
de
sculptures
sont
intégrées
au
Mur
ou
le surplombent.
Outre
l'encadrant
M.
Fabio
SECCO,
tailleur
de
pierre
et
éducateur,
treize
salariés
majoritairement
en
emploi
aidé
ont
contribué
à ce
chantier
depuis
2010,
plus
d'une
centaine
de
jeunes
bénévoles
sont
intervenus
dans
des
contextes
divers
(à
titre
social
en
partenariat
avec
le
centre
éducatif
fermé
de
Bouxvwiller,
association
de
restauration
de
patrimoine..).
Madame
le
Maire
précise
que
la
labellisation
« Chantier
d'insertion
»
n'a
pu
être
obtenue
du
fait
d'un
problème
d'agrément
de
diplôme
pour
la formation
des
jeunes
en
insertion
Le
bilan
du
coût
des
travaux
réalisés
depuis
2010
est
le suivant
.
DEPENSES
RECETTES
Main
d'œuvre
886188€
|Subventions
38
685€
Formation
18138€
|Emplois
aidés
211228
€
Matériel,
travaux
externe.
323
666€
|FCTVA
12
567
€
Autofinancement
965
512€
TOTAL
1227992€
|Total
1227992€
M.
Jean-Claude
WEIL
estime
cette
opération
très
positive,
elle
a
permis
la formation
et
l'insertion
de
jeunes
dans
le
marché
du
travail
et
le
Mur
Blanc
offre
une
belle
perspective
en
entrée
de
Marmoutier.
Il remercie
les
maires
de
Lochwiller
et
de
Reutenbourg
qui
ont
permis
de
récupérer
EEE NP
PE
TP
PE
PRE
STE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2026
14 des
pierres
calcaires
lors
de
démolition
de
bâtiments
sur
leur
commune,
la
société
Diebolt
Travaux
Publics
a
également
offert
cent
tonnes
de
pierres
calcaires.
Par
compraison,
le
mur
de
47
mètres
linéaires
restauré
par
l’entreprise
Rauscher
Tailleurs
de
pierre
et
Maçons
rue
de
Schwenheim
a coûté
180
000
€.
2026.50.03
-
Référent
territorial
-
Prévention
de
l'impact
sanitaire
lié
aux
espèces
à
enjeux
pour
la
santé
humaine
Par
courriel
du
18
mai
2026,
la
Direction
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
a
relancé
un
appel
à
désignation
d'un
référent
territorialL
-
prévention
de
l'impact
sanitaire
lié
aux
espècs
à
enjeux
pour
la santé
humaine.
Le
référent
constitue
l'interface
entre
les
services
de
l'Etat
et
la
population
pour
identifier,
signaler
et
mettre
en
place
une
action
de
lutte
contre
la
prolifération
d'espèces
invasives
telles
que
l’ambroisie
et
la chenille
processionnaire.
Les
référents
peuvent
bénéficier
de
formations
gratuites
auprès
de
la
FREDON
Alsace
(Férédation
Régionale
de
défense
contre
les
Organismes
Nuisibles°
Le
référent
ne
représente
pas
la
commune
auprès
d'organismes
extérieurs,
il n’est
pas
nécessaire
de
procéder
au
mode
de
désignation
prévu
à
l'article
L2121-21
CGCT.
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Mme
Johanna
CASTEL,
Conseillère
Municipale
déléguée
à
l'Environnement,
comme
référente
territoriale.
Elle
pourra
s’adjoindre
l'assistance
d'un
autre
élu
ou
d'un
agent
pour
cette
mission.
M.
Jean-Claude
WEIL
ajoute
que
la
renouée
du
Japon
et
le
frelon
asiatique
sont
à
inclure
au
nombre
des
espèces
invasives
à
surveiller.
2026.50.04
-
Communications
diverses
Mme
le
Maire
rend
compte
de
décisions
prises
en
Bureau
communautaire
:
-
proposition
faite
aux
communes
membres
de
se
manifester
avant
le
3
juillet
2026
pour
la
participation
à
un
groupement
de
commande
pour
le renouvellement
des
marchés
d'électricité,
-
projet
de
refonte
de
la communication
intercommunale,
notamment
du
site
internet.
Elle
ajoute
qu'il
sera
également
prochainement
question
de
l'avenir
de
la
friche
du
Tricotage
Marmoutier
compte
tenu
de
l'absence
d'avancement
du
projet
proposé
par
Le
Carré
de
l'Habitat.
M.
Jean
MUCKENSTURM
demande
si
la
Commune
apporterait
son
soutien
à
un
projet
porté
par
un
investisseur
maurimonastérien
privé
où
si
elle
actionnerait
son
droit
de
préemption.
Mme
le
Maire
signale
qu'un
entretien
est
prévu
le
1°
juin
avec
le
président
de
la
Communauté
de
Communes
à
ce
sujet.
M.
le
conseiller
Jean-Claude
Weil
valide
une
possibilité
de
droit
de
préemption.
Mme
la
Maire
précise
néanmoins
que
la
commune
dispose
d'un
droit
de
préemption
et
qu'elle
peut,
le cas
échéant,
l'exercer
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intérêt
du
projet
envisagé.
Elle
rappelle
toutefois
que
le
droit
de
préemption
exercé
par
l'intercommunalité
est
prioritaire
sur
celui
de
la
commune.
Dans
ces
conditions,
elle
s'interroge
sur
la
cohérence
du
dispositif
s'agissant
d'une
bâtiment
détenu
par
l'intercommunalité. Ilest
rappelé
les
échéances
suivantes
:
-
samedi
30
mai:
rencontre
des
conseillers
municipaux
avec
la
population
place
du
Général
de
Gaulle,
-
dimanche
7 juin:
invitation
à
Sasbach
pour
le
trentième
anniversaire
de
jumelage,
40
personnes
se
sont
inscrites
au
voyage
en
bus,
une
vngtaine
viendront
par
leurs
propres
moyens
;
EE
SRE
EE
AE
ES
EE
A
EP
EEE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2026
15 -
samedi
13 juin
: rencontre
avec
les
commerçants
à
la
Wacht
; les
deux
véhicules
en
stationnement
gênant
ont
été
verbalisée
par
le
policier
municipal
samedi
dernier,
-
lundi
13
juillet:
le
bal
du
13
juillet
se
tiendra
à
la
salle
du
Schlossgarten
du
fait
des
travaux
salle
du
heckberg;
M.
Cédric
FAESSEL
précise
que
le
défilé
de
la
Retraite
aux
Flambeaux
sera
maintenu
à
21h80
avec
une
modification
de
parcours
au
départ
de
la
rue
de
Lattre
de
Tassigny-
rue
du
Général
Leclerc-rue
des
Romains-rue
de
Schwenheim
et
arrivée
au
Mur
Blanc
pour
rejindre
la
salle
multifonctions.
Le
feu
d'artifice
d'une
quinzaine
de
minutes
sera
tiré
à
partir
du
Schllossgarten.
Mme
le
Maire
fait
remarquer
que
la
fermeture
de
la
mairie
les
18
et
19
mai
a
permis
de
faire
un
rangement
en
profondeur
à
la
mairie
avec
les
efforts
conjoints
d'élus
et
du
personnel,
le
rangement
des
ateliers
municipaux
se
poursuit
également
progressivement.
La
prochaine
étape
du
programme
est
l'installation
du
groupe
électrogène
au
Schlossgarten.
M.
Claude
SCHWALLER
Adjoint
aux
Travaux
apporte
également
quelques
nouvelles
du
chantier
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente
du
Heckberg:
les
travaux
de
couverture
devraient
s'achever
fin
mai,
l'échafaudage
sera
partiellement
démonté
pour
engager
les
travaux
sur
les
façades.
La
rénovation
des
vestiaires
et
des
sanitaires
est
en
cours.
Des
modifications
de
travaux
ont
été
décidées
en
réunion
de
chantier,
mais
l'enveloppe
financière
du
marché
devrait
être
respectée;
il
a
été
décidé
de
maintenir
les
bacs
acier
en
couverture
vu
leur
bon
état,
cette
moins-value
devrait
compenser
des
travaux
complémentaires
tels
que
la
remise
aux
normes
des
vestiaires.
Des
petits
travaux
seront
réalisés
en
régie
notamment
la
mise
en
peinture
du
vestiaire
arbitre.
Si
tout
se
passe
comme
prévu,
la
fin
du
chantier
devrait
intervenir
fin
septembre.
La
Communauté
de
Communes
a fait
entreprise
les
travaux
de
remise
en
état
de
la façade
du
CIP
suite
à
la
démolition
du
bâtiment
attenant.
Le
SDEA
a
prévu
les
travaux
de
renaturation
du
Landggraben
à
partir
de
la
fin
de
ce
mois;
seront
également
entrepris
des
travaux
de
rénovation
des
réservoirs
d'eau
du
Heckberg
et
d'Air
et
Vie
et
la
conduite
d'eau
Quartier
Saint
Denis
sera
refaite
cet
été.
Mme
BURCKEL
fait
savoir
que
certains
lieux
de
Marmoutier
sont
pressentis
pour
le
tournage
d’un
film
(ancienne
gendarmerie,
Hôtel-Restaurant
La
Couronne.).
En
cas
de
tournage,
les
accès
pourraient
être
interdits
à
la
circulation,
la population
en
sera
informée
le cas
échéant.
M.
Jean
MUCKENSTURM
demande
si
les
travaux
d'aménagement
du
local
médical
à
l'ancienne
gare
ont
été
supportés
par
la
commune
et
quel
est
le
montant
des
dépenses
engagées.
En
réponse,
M.
SCHWALLER
indique
que
les
services
techniques
ont
assuré
en
régie
la
démolition
d'un
mur
et
la
pose
de
faux
plafonds,
les
travaux
d'électricité
et
d'aménagements
intérieurs
étant
à
la charge
des
locataires.
M.
Jean
MUCKENSTURM
rappelle
également
qu'en
séance
du
15
décembre
2025
Mme
Muths
conseillère
municipale
à
ce
moment
là
et
adjointe
aux
finances
actuelle
a
soulevé
la
question
de
porter
le sujet
de
la
famille
georgienne
à
l'ordre
du
jour
d’un
prochain
Conseil
car
elle
est
logé
« dans
un
local
non
adapté
et
sans
que
les
conseillers
municipaux
aient
été
consulté
».
La
question
est
de
savoir
s'il
est
du
ressort
de
la
commune
d'assurer
la
prise
en
charge
financière
et
donc
de
soumettre
ce
point
au
vote
du
conseil
municipal. Mme
Mélanie
BURCKEL
fait
savoir
qu'elle-même
et
Dorothée
MUTHS
ont
rencontré
cette
famille
ce
lundi
18
mai
pour
leur
rappeler
que
leur
hébergement
répondait
à
Une
nécessité
de
mise
à
l'abri
jusqu'au
31
mars.
Ils sont
autorisés
à
rester
dans
ce
local
jusqu'à
la fin
de
l’année
scolaire,
soit
le 4 juillet,
leur
fille tant
scolarisée
à
l'école
intercommunale
de
Marmoutier.
Confirmation
de
cette
échéance
leur
sera
remise
par
courrier
avec
copie
au
Préfet
et
à
la
gendarmerie.
Des
pistes
sont
également
à
explorer
auprès
des
instances
de
protection
de
l'enfance,
sachant
que
la
priorité
est
donnée
aux
nouveaux
nés.
Mme
Mélanie
CREER
EEE
RUE
EE EEE
EEE
PR
MR
EE
EEE
ED
ET
EEE]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2026
16 Burckel
informe
le
conseil
municipal
que
la
famille
georgienne
ne
transmet
pas
les
éléments
demandés
sur
leur
situation.
A
la
demande
de
M.
MUCKENSTURM,
Mme
BURCKEL
ajoute
que
la
situation
de
la
famille
russe
pourrait
se
régulariser
fin juin
et
quant
aux
familles
ukrainiennes,
leur
statut
les
autorise
à travailelr
et
à
bénéficier
de
prestations
sociales.
leur
situation
étant
stabilisées,
la
commission
patrimoine
a
décidé
à
l'unanimité
de
mettre
fin
à
leur
baux
du
logement
de
la
Gare
et
du
7 Place
du
Général
de
Gaulle
pour
juin
2027.
M.
Jean-Claude
WEIL
appelle
à
faire
preuve
d'humanité
dans
le
contexte
actuel,
se
rappeler
la
situations
des
Alsaciens
déplacés
durant
l'Evacuation,
leur
prise
en
charge
par
des
familles
d'accueil
qui
ont
joué
la
solidarité,
cette
situation
pourrait
nous
concerner
un
jour
dans
le
contxte
actuel.
Il
nous
faut
prendre
notre
petite
part.
Mme
lwona
CHARDEL
considère
que
l'accueil
de
ces
familles
par
la
commune
leur
a
permis
de
stabiliser
leur
situation
et
de
s'intégrer;
elles
doivent
à
présent
vivre
leur
vie
en
dehors
des
logements
aidés.
Pour
ceux
qui
n'ont
pas
de
travail,
la
situation
est
difficile.
Tout
sera
mis
en
œuvre
pour
faire
au
mieux
mais
il
n'y
a
pas
de
bonne
décision
car
la
famille
est
réfractaire
à
toute
proposition
et
une
petite
fille
est
concernée
par
cette
situation.
Mme
Dorothée
MUTHS
estime
que
chacun
a
le
droit
d'accueillir
une
personne
chez
lui
dans
un
cadre
humanitaire. Constatant
qu'il
n'y
a
pas
d'autre
question,
Mme
le
Maire
clot
la
séance
à 20
heures
55.
ze
MUCKENSTURM
Jean
séance
Secrétaire
de
séance
BURCKEL
Mélanie
ITT
Maire
i
RE
EE
RE
LS
EL
PR
PIRE
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2026
17