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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 022 conv maitrise deouvrage unique entre la cclgc et commune pierrefitte sur loire ouvrage d art
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le cinq février, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des Expositions Route de Mâcon - 71120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 30 janvier 2026.
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_022 - VOIRIE
CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS ET LA COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR- LOIRE CONCERNANT DES TRAVAUX D'OUVRAGE D'ART
L’expertise de l’ouvrage d’art « Pont des Monins » a mis en lumière le besoin urgent d’effectuer des travaux de réparation. Cet ouvrage est mitoyen aux communes de Coulanges et Pierrefitte-Sur-Loire.
Les travaux consistent en la démolition et la reconstruction de l’ouvrage, permettant de restaurer les continuités écologique, piscicole et sédimentaire.
Dans un souci de bonne exécution de ces réparations, il est souhaitable que la Communauté de Communes Le Grand Charolais (CCLGC) assure la maîtrise d’ouvrage de l'ensemble des travaux.
Dans ce contexte, la présente convention a pour objet de déterminer les conditions d’organisation de cette maîtrise d’ouvrage, d’en fixer le terme, de prévoir la réalisation de travaux sur le domaine public communautaire et la répartition des coûts.
La réalisation des travaux est conditionnée par l’obtention de subventions. A défaut, ladite convention deviendrait sans objet.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16-1,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2018-142 en date du 17 décembre 2018 portant approbation de l’intérêt communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
Vu la délibération de la commune de Pierrefitte-sur-Loire portant approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique pour les travaux de réhabilitation de l’ouvrage d’art « Pont des Monins » mitoyen aux communes de Pierrefitte-sur-Loire et Coulanges.
Considérant que le conseil communautaire doit délibérer pour l’approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 22 janvier 2026,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
DEL2026_022 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- D’approuver le projet de convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la commune de Pierrefitte sur Loire et la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
- D’autoriser le Président à signer cette convention,
- D’imputer la dépense sur le budget principal (voirie – investissement – ouvrage d’art),
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2026_022 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Paul DUMONTET
Membres présents à la séance : 55 Votants : 66
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Laurent MANSON, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, Patrick PAGÈS, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE
Délégués ayant donné pouvoir :
Pierre BERTHIER à Edith TERRIER, André ACCARY à Michel TRAVELY, Catherine CLERGUÉ à Gérald GORDAT, Céline BIJON à Anne-Thérèse BLANCHARD, Guillaume CHAUVEAU à David BÊME, Thierry DESJOURS à Chantal CHAPPUIS, Cédric FRADET à Nicole GEORGES, Fabien GENET à Magali DUCROISET, Aurore PERRIER à Patrick BOUILLON, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Paul DUMONTET Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Louis ACCARY, Stéphanie BOULOT, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, Jean-Marc NESME, Bernard PLET
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 5 février 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2026_022 3/3