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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 043
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 105
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 105)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2017-105
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2017 Sommaire
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2017-07-28-013 - Arrêté Tour des Yoles 2017 (12 pages) Page 4
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-07-28-002 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20
marins-pêcheurs (Justilien Alphone AUSTER) (2 pages) Page 17
R02-2017-07-28-012 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20
marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Bernabé Anasthase JEAN-AIMEE) (2 pages) Page 20
R02-2017-07-28-018 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20
marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Daniel PIERRE-JEROME) (2 pages) Page 23
R02-2017-07-28-008 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20
marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (David Omer CRETINOIR) (2 pages) Page 26
R02-2017-07-28-017 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20
marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Gérald Thomas NAUD) (2 pages) Page 29
R02-2017-07-28-009 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20
marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Henri Valentin DORE) (2 pages) Page 32
R02-2017-07-28-011 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20
marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Jean-Michel Joseph FERJULE) (2 pages) Page 35
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marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Jules Lucien AUDEL) (2 pages) Page 38
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marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Louis-josé Abel RADIGUET) (2 pages) Page 41
R02-2017-07-28-015 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20
marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Michaël Sylvestre NAROU) (2 pages) Page 44
R02-2017-07-28-014 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20
marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Michel LORTE-VILLARSON (2 pages) Page 47
R02-2017-07-28-003 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20
marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Mickaël BRIVAL) (2 pages) Page 50
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marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Rodrigue Joël MORI) (2 pages) Page 59
R02-2017-07-28-006 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20
marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Sébastien COLOMBIER) (2 pages) Page 62
R02-2017-07-28-007 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20
marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew Brigitte Marc-André CONSTABLE) (2 pages) Page 65
2 R02-2017-07-28-020 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20
marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew Tony Ignace VENTURA) (2 pages) Page 68
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC
R02-2017-07-28-021 - Arrêté portant création de zones d'interdiction temporaire de survol
pour la période du 30 juillet au 6 août 2017 (4 pages) Page 71
SOUS-PREFECTURE DU MARIN
R02-2017-07-28-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26/07/2017 - TYRM 2017 (2 pages) Page 76
3 DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2017-07-28-013
Arrêté Tour des Yoles 2017
Arrêté réglementant temporairement la navigation maritime, la baignade et les activités
subaquatiques dans les plans d'eaux fréquentés par les participants au Tour 2017 de la
Martinique des Yoles rondes
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-07-28-013 - Arrêté Tour des Yoles 2017 4 BE TL 4 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT POUR L'ACTION DE L’ÉTAT EN MER AUX ANTILLES
DIRECTION DE LA MER
ARRETE
réglementant temporairement la navigation maritime,
la baignade et les activités subaquatiques
dans les plans d’eaux fréquentés par les participants
au Tour 2017 de la Martinique des Yoles rondes
Le Préfet de la Martinique, |
Délégué du Gouvernement pour l’action de l'État en mer aux Antilles,
VU la cinquième partie du Code des transports ;
VU le Code de l’environnement ;
VU le Code pénal et notamment ses articles 223-1, 131-13 et R 610-5 :
VU le décret du 19 août 1929 modifié réglementant la police du pavillon des navires de commerce, de
pêche et de plaisance, et notamment ses articles 4 et 8 ;
VU le décret n°60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la Marine
marchande ;
VU le décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 rendant obligatoire le respect des dispositions du règlement
international pour prévenir les abordages en mer publié par le décret n°77-733 du 6 juillet 1977 ;
VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l'action de l’État
en mer ;
VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite
des bateaux de plaisance à moteur ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services
de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à saint-pierre-et-Miquelon ;
VU le décret n°2017-784 du 5 mai 2017 portant création du parc naturel marin de Martinique ;
VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;
VU les arrêtés n°023048 du 22 octobre 2002, n°030952bis et n°030954bis du 4 avril 2003, et n°050110
du 17 janvier 2005 du Préfet de la Martinique, portant création de zones de protection des biotopes
et de conservation de l’équilibre biologique des milieux ;
VU l'arrêté n°2013-065-0007 du 6 mars 2013 du Préfet de la Martinique, délégué du gouvernement
pour l'action de l’État en mer aux Antilles, réglementant la pratique des activités nautiques le long du
littoral de la Martinique ;
VU la déclaration de manifestation nautique « Tour de la Martinique des Yoles Rondes » transmise le 4
mai 2017 à la Direction de la Mer par la Fédération des Yoles Rondes de la Martinique ;
Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-07-28-013 - Arrêté Tour des Yoles 2017 5 CONSIDERANT que le nombre élevé de navires participant ou suivant la manifestation nautique
« Tour de la Martinique des Yoles Rondes » nécessite la prise de mesures particulières de police des
plans d’eaux afin de garantir la sécurité de leurs usagers et le respect de l’environnement ;
SUR PROPOSITION du Directeur de la Mer de la Martinique ;
ARRETE
Art. 1°. - Les dispositions du présent arrêté font référence à l’année 2017 pour ce qui est des dates, au
fuseau horaire légal de la Martinique pour ce qui est des horaires, et au système géodésique WGS84
pour ce qui est des positions.
Art. 2. - Les catégories de navires impliqués dans la manifestation nautique « Tour de la Martinique
des yoles rondes » sont les suivantes :
- yoles de course : yoles à voile régatant, dont le nombre est limité à celui déclaré par l’organisateur
de la manifestation nautique ;
- canots suiveurs : navires assurant les relèves d’équipage des yoles de course ainsi que la
préservation de leurs aires de manœuvre rapprochée. Ces navires sont limités à trois navires à
moteur et un véhicule nautique à moteur par yole de course ;
- navires du dispositif : navires dédiés à l’encadrement de la manifestation nautique, à la surveillance
du plan d’eau qu’elle occupe, à la bonne application de l’arrêté par les personnes attirées par la
manifestation nautique et les navires spectateurs, ainsi qu’aux premières actions de secours. Ces
navires sont aux ordres de l’organisateur et coordonnés depuis son PC Mer par son responsable
direct désigné pour la manifestation. Ils se conforment le cas échéant aux directives des officiers et
agents habilités en matière de police de la navigation ;
- navires de service public : navires des administrations de l’État et, lorsqu'ils sont coordonnés par l’officier en charge de la police du plan d’eau ou par le CROSS Antilles-Guyane, ceux des collectivités publiques, de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ou de particuliers réquisitionnés. Les commandants et chefs de bords de ces navires rendent comptent à l’officier en charge de la police du plan d’eau, qui coordonne leur action sur le plan d’eau de la manifestation nautique ;
- navires agréés : navires professionnels agréés par l’organisateur pour suivre les yoles de course de
manière plus rapprochée que les navires spectateurs non agréés. Le nombre de ces navires est limité
à un par yole de course présente sur le plan d’eau.
- navires spectateurs : tout navire n’appartenant pas aux catégories précédentes et se trouvant sur le
plan d’eau utilisé ou devant être utilisé par les yoles de course.
Art. 3.- La liste des canots suiveurs, des navires du dispositif et des navires agréés est communiquée au
Directeur de la Mer, faute de quoi ils ne peuvent se prévaloir des dispositions du présent arrêté. Le
Directeur de la Mer procède à la vérification des situations administratives de ces navires et notifie à
l’organisateur les situations irrégulières aux fins de radiation des listes. Ces navires arborent un
pavillon distinctif approuvé par le Directeur de la Mer.
Art. 4. - Par dérogation aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 6 mars 2013 susvisé, les yoles de
course et leurs canots suiveurs peuvent circuler à plus de 5 nœuds à moins de 300 mètres du rivage,
uniquement pendant l’étape de la régate. Il en est de même pour les navires du dispositif et les navires
de service public, sous réserve de justifier d’une nécessité opérationnelle.
Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-07-28-013 - Arrêté Tour des Yoles 2017 6 Art. 5. - Lors de chaque étape du Tour de la Martinique des Yoles Rondes, les navires agréés et les
navires spectateurs sont tenus de :
- circuler à plus de 500 mètres des yoles de course ;
- s’écarter de la route des yoles de course, et autant que possible manœuvrer de bonne heure et
franchement de manière à s’en écarter largement ;
- de circuler, de mouiller ou d’échouer à plus de 300 mètres des bouées de régate, blanches, jaunes
ou rouges, mouillées par l’organisateur.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les navires agréés peuvent :
- s'approcher jusqu’à 300 mètres des yoles de course, en privilégiant un secteur situé à l’arrière du
travers des yoles de courses, côté sous le vent, et dans la limité d’un navire agréé par yole de course ;
- jusqu’à 200 mètres de bouées de régate mouillées par l’organisateur.
Art. 6. - Les plans d’eau énumérés aux articles 6-1 à 6-16 sont interdits :
- au mouillage, hors détention d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) ;
- à la plongée sous marine de loisir et aux activités subaquatiques ;
- et, lorsqu'une yole de course navigue sur le plan d’eau, à la baignade et à la circulation de tout
navire ou engin flottant, excepté celle des yoles de course, de leurs canots suiveurs, des navires du
dispositif et des navires de service public.
Art. 6-1. - En baie de Fort-de-France, du samedi 29 juillet 17h00 au lundi 31 juillet 12h00, dans les
eaux situées à l’intérieur de la ligne brisée reliant les quatre points suivants :
AÀA- 14936,09 N / 061°14,06 W (cale la plus à l’est sur la plage)
B- 14°35,83°N /061°03,97°W (extrémité du fort St-Louis)
C- 14935,85°N / 061°04,20°W (bouée latérale tribord « SLI »)
D - 14°36,03°N / 061°04,20°W (bouée marque spéciale « MF »)
Art. 6-2. - Entre l’îlet Ramiers et le cap Salomon, le lundi 31 juillet entre 10h00 et 16h00, dans les
eaux situées à l’intérieur de la ligne brisée reliant les cinq points suivants :
A- 14932,84N / 061°04,991°W (bouée marque spéciale)
B- 14932,65°N / 061°04,79°W (îlet Ramiers)
C- 14931,42°N / 061°05,73°W
D — 14°30,48°N / 061°06,06’ W (cap Salomon)
E — 14930,48°’N / 061°06,53°W
Cette interdiction ne s’applique pas aux navires agréés.
Art. 6-3, - Petite Anse d’Arlet, du lundi 31 juillet 12h00 au mardi 1% août 12h00, dans les eaux situées
entre le littoral de la commune des Anses d’Arlet et la ligne reliant les points suivants :
A- 14°29,57N / 061°05,43°W (pointe Burgos)
B - 14°28,62°N / 061°04,93°W (pointe Jacqueline)
Art. 6-4, - Entre la pointe Figuiers et la pointe Borgnesse, le mardi 1* août de 11h00 à 16h00, dans
les eaux situées à l’intérieur de la ligne brisée reliant les quatre points suivants :
A- 14°27,60°N / 060°54,69°W (pointe Figuiers)
B- 14926,86°N / 060°53,95°W (pointe Borgnesse)
C- 14°26,75°N / 060°54,23°W (bouée latérale « MA2 »)
D — 14°27,34N / 060°55,40°W (bouée de la Grande Caye)
Art. 6-5. - Passe du cul-de-sac du Marin, le mardi 1% août de 13h00 à 16h00 et le mercredi 2 août de
9h30 à 11h00, dans les eaux situées à l’intérieur de la ligne brisée reliant les cinq points suivants :
B- 14°26,85°N / 060°53,56 W (bouée latérale tribord « MA3 »)
D — 14°27,10°N / 060°53,02°W (feu de la pointe Marin)
Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-07-28-013 - Arrêté Tour des Yoles 2017 7 E- 14°27,49N / 060°52,30° W (pointe Cailloux)
F- 14°27,66°N / 060°52,58 W (bouée latérale bâbord« MA6 »)
G- 14°27,53°N / 060°53,09°’W (îlet Duquesnay)
Art. 6-6. - Cul-de-sac du Marin, le mardi 1% août de 13h00 à 19h00, et le mercredi 2 août de 9h00 à
11h00, dans les eaux situées à l’intérieur de la ligne brisée reliant les cinq points suivants :
A— 14°28,16°N / 060°52,17°W (extrémité du ponton)
B— 14°28,07°N / 060°52,14’W (bouée latérale « MAIO »)
C— 14°27,73°N / 060°52,48°W (bouée latérale « MAS »)
D — 14°27,99°N / 060°52,47°W (bouée de chenal secondaire bicolore « MASI »)
E — 14°28,11°N / 060°52,37° W (extrémité du ponton)
Art. 6-7. - Pointe Dunkerque, le mercredi 2 août de 10h30 à 12h00, dans les eaux situées dans un
rayon de 500 m autour du point :
A— 14°25,19N / 060°53,62° W (Pointe Dunkerque)
Art. 6-8. - Passe et baie du Vauclin, le mercredi 2 août de 12h00 à 18h00, dans les eaux situées à
l’intérieur de la ligne brisée reliant les huit points suivants :
A—14933,87°N / 060°49,18°W
B — 14°33,55°N / 060°48,90°W
C—14931,63"N / 060°48,11°W (bouée latérale tribord)
D — 14°31,43°N / 060°48,58°W
E — 14°33,23°N / 060°49,73°W (bouée latérale bâbord)
F — 149°32,74N / 060°50,15°W
G— 14°32,91°N / 060°50,27W
H— 14°33,09°N / 060°50,19°W (feu à secteurs de la baie du Vauclin)
Art. 6-9. - Baie du Vauclin, le mercredi 2 août de 12h00 à 19h00 et le jeudi 3 août de 9h30 à 11h00,
dans les eaux situées à l’intérieur de la ligne brisée reliant les six points suivants :
A—14933,87°N / 060°49,18°W
B — 14°33,55°N / 060°48,90°W
E — 14933,23°N / 060°49,73°W (bouée latérale bâbord)
F— 14932,74N / 060°50,15°W
G—14°32,91°N / 060°50,27W
H— 14933,09N / 060°50,19°W (feu à secteurs de la baie du Vauclin)
Art. 6-10. - Cayes du François, le jeudi 3 août de 10h00 à 14h00, dans les eaux situées à l’intérieur de
la ligne brisée reliant les cinq points suivants :
A— 14°38,46°N / 060°52,01°W (bouée latérale bâbord)
B— 14937,40°N / 060°50,92°W (îlet Thiery)
C— 14°37,32°N / 060°51,49°W (îlet Anonyme, dit îlet Aubert)
D — 14°37,92°N / 060°50,08° W (bouée latérale bâbord « F4 »)
E— 14°37,98 N / 060°53,03° W (îlet Lapin)
Art. 6-11. Baie du Robert, le jeudi 3 août de 12h00 à 19h00, dans les eaux situées à l’intérieur de la
ligne brisée reliant les neuf points suivants :
A— 14°40,64N / 060°52,66° W (bouée latérale bâbord « R2 »)
B — 14°39,96°N / 060°52,98°W (pointe de la Rose)
C— 14°40,00°N / 060°54,29°W (pointe Hyacinthe)
D — 14°40,2/1°N / 060°54,71°W (bouée latérale bâbord « R4 »)
E— 14°40,11°N / 060°55,59°W (marque cardinale est)
F— 14°40,50°N / 060°56,30°W
G— 14°40,77N / 060°56,24°W
Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-07-28-013 - Arrêté Tour des Yoles 2017 8 H— 14°40,72°N / 060°55,46°W (pointe Fort)
I— 14°40,47°N / 060°54,72°W (bouée latérale tribord « R3 »)
Art. 6-12. Havre du Robert, le vendredi 4 août de 9h30 à 12h00, dans les eaux situées à l’intérieur de
la ligne brisée reliant les huit points suivants :
A— 14°40,77N / 060°56,24°W
B— 14°40,72°N / 060°54,60° W (îlet petite martinique)
C— 14°%41,75°N / 060°54,10° W (pointe l’Ecurie)
D — 14°42,17°N / 060°54,07° W (pointe Rouge)
E— 14°41,77°N / 060°53,95°W (pointe îlet Ramville)
F— 14°41,02°N / 060°53,90°W (îlet aux rats)
G— 14°40,47°N / 060°54,72°W (bouée latérale tribord « R3 »)
H-— 14°40,50°N / 060°56,30°W
Art. 6-13. - Havre de la Trinité, le vendredi 4 août de 13h00 à 18h00 et le samedi 5 août de 8h30 à
10h30, dans les eaux situées à l’intérieur de la ligne brisée reliant les cinq points suivants :
A— 14°45,93N / 060°56,96°W (bouée latérale bâbord « TR4 »)
B— 14°44,64N / 060°57,36°W (bouée latérale bâbord « TR8 »)
C— 14°44,25N / 060°57,63°W
D — 14°44,37N / 060°57,75°W
E-— 14°46,27°N / 060°57,47°W (bouée latéral tribord « TR 3 »)
Art. 6-14. - Îlet de la Perle, le samedi 5 août de 11h30 à 15h30, dans les eaux situées à l’intérieur de la ligne brisée reliant les trois points suivants :
A- 14°50,52°N / 061°13,66 W (îlet de la Perle)
B— 14°50,69°N / 061°13,16W
C— 14°49,93°N / 061°13,56°W
Art. 6-15. - Rade de Saint-Pierre, le samedi 5 août de 13h00 à 17h30 et le dimanche 6 août de 9h00 à
11h00, dans les eaux situées à l’intérieur de la ligne brisée reliant les quatre points suivants :
A- 14°44,88 N / 061°10,75°W (pointe du Fort)
B— 14°44,63°N / 061°10,58°W
C— 14°44,40°N / 061°10,58°W
D — 14°44,40°N / 061°11,19°W
Art. 6-16. - Baie de Fort-de-France, le dimanche 6 août dans les eaux situées à l’intérieur de la ligne
brisée reliant les cinq points suivants :
A— 14935,98 N / 061°04,48 W (bouée latérale « PS »)
B— 14°35,96°N / 061°04,39°W (extrémité du quai)
C— 14936,13°N / 061°04,19°W
D — 14°36,06°N / 061°04,03°W (extrémité de la plage de la Française côté fort saint Louis)
E— 14935,84°N / 061°04,48°W
Art. 7. - Le mouillage et l’échouage sont interdits le 3 août du lever au coucher du soleil, à moins de 60
mètres des rivages de l’îlet' Oscar, de l’îlet Thierry, de l’îlet Pelé, de l’îlet Long et de l’îlet Loup Garou.
Art. 8. - L’organisateur du « Tour de la Martinique des yoles rondes » applique les prescriptions émises
par l’Autorité maritime dans l’accusé de réception qui lui est notifié, le présent arrêté ne le déchargeant
pas de sa responsabilité d’organisateur de la manifestation nautique. Il doit notamment disposer des
moyens suffisants pour assurer la surveillance et la sécurité du plan d’eau et prévenir les intrusions en
zone interdite.
L’organisateur assure la publicité du présent arrêté auprès de chaque capitaine de yole de course, de
Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-07-28-013 - Arrêté Tour des Yoles 2017 9 navire accompagnateur, de navire du dispositif et de navire agréé. Il assure une diffusion des
dispositions du présent arrêté par voie de presse, sur ses sites internet et réseaux sociaux et auprès des
sociétés proposant de suivre les participants au « Tour de la Martinique des yoles rondes ».
Art. 9. - Le Directeur de la Mer désigne un officier en charge sur place de la police du plan d’eau. Cet
officier régule en tant que de besoin la circulation des navires autorisés à pénétrer en zone réglementée
et peut, en cas de nécessité, modifier les dates et horaires d’interdiction énumérés dans le présent
arrêté.
Tant que le CROSS Antilles-Guyane n’a pas pris la coordination du dispositif de sécurité, officier en
charge sur place de la police du plan d’eau rend compte des situations le nécessitant au Sous-Préfet de
permanence et l’informe de la levée du dispositif maritime. Il informe à temps le CROSS Antilles-
Guyane de tout accident et il informe le PCO en charge des opérations à terre, des événements
maritimes ayant des incidences significatives à terre.
Art. 10. - Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par
les articles L5242-I et suivants du Code des transports, par l’article L.415-3 du Code de
l’environnement et par les articles 131-13.1, 223-1 et suivants, et R.610-5 du Code pénal.
Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées, les manquements aux obligations
énumérées par le présent arrêté exposent :
- les marins professionnels français ou étrangers à la suspension ou à l’interdiction d’exercice des
fonctions prévue par les articles L.5524-1 et suivants du Code des transports ainsi qu’au retrait
temporaire, partiel ou total des prérogatives afférentes à leurs brevets, diplômes ou certificats, prévu
par le décret du 7 novembre 1960 susvisé ;
- les marins plaisanciers français ou étrangers au retrait temporaire ou définitif de leur permis
plaisance, ou pour ceux qui n’en détiennent pas, à l’interdiction de pratiquer la navigation à partir
d’un port français ou dans les eaux territoriales françaises, prévus par le décret du 2 août 2007
susvisé.
Art. 11. - Le Secrétaire général de la Préfecture de la Martinique, le Directeur de la Mer de la
Martinique et les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Martinique, affiché dans les capitaineries des ports de la
Martinique et diffusé sous forme d’avis aux navigateurs.
Fort-de-France, le 28 juillet 2017
Le Préfet de la Martinique,
Délégué du Gouvernement pour l'action de l’État en mer
aux Antilles
Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-07-28-013 - Arrêté Tour des Yoles 2017 10 DESTINATAIRES :
- Direction de la Mer
- Organisateur de la manifestation nautique ;
- ALM et CZM :
- CROSS AG ;
- Capitainerie du Grand port maritime de la Martinique ;
- Capitaineries des ports de plaisance et des ports de pêche de la Martinique ;
- Sous-Préfectures du Marin, et de Trinité et St-Pierre ;
- Mairies de Fort-de-France, des Anses d’Arlet, du Marin, du Vauclin, de la Trinité et de St-Pierre ;
- Groupement de Gendarmerie ;
- Douanes françaises ;
- ONCES.
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Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-07-28-013 - Arrêté Tour des Yoles 2017 11 CARTES ANNEXÉES À TITRE D’ILLUSTRATION
SEUL LE TEXTE FAISANT FOI
Zone d’interdictions : délimitées par un trait rouge. CT) Elles sont interdites :
- au mouillage, hors détention d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) ;
- à la plongée sous marine de loisir et aux activités subaquatiques ;
- et, lorsqu'une yole de course navigue sur le plan d’eau, à la baignade et à la circulation de tout navire
ou engin flottant, excepté celle des yoles de course, de leurs canots suiveurs, des navires du dispositif
et des navires de service public.
Zones recommandées pour les navires spectateurs ou spectateurs : indiquées en
jaune.
Baie de Fort-de-France (Art. 6-1) : >
- du samedi 29 juillet 17h00 au lundi 31 juillet 12h00
(prologue et départ de la première étape) :
Entre l’îlet Ramiers et le cap Salomon
(Art. 6-2) :
- le lundi 31 juillet entre 10h00 et 16h00
(étape Fort-de-France / Anses d’Arlet).
Pour cette zone uniquement,
l'interdiction ne s’applique pas aux
navires agréés.
Petite Anse d’Arlet (Art. 6-3) :
du lundi 31 juillet 12h00 au mardi 1° août 12h00,
étapes :
Fort-de-France / Les Anses d’Arlet
et Les Anses d’Arlet / Le Marin
Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-07-28-013 - Arrêté Tour des Yoles 2017 12 Entre la pointe Figuiers et la
pointe Borgnesse (Art. 6-4) :
- le mardi 1° août de 11h00 à 16h00
étape :
Les Anses d’Arlet / Le Marin
Passe du cul-de-sac du Marin! | ST A DS Le Marin \ (Art. 6-5) :
le mardi 1* août de 13h00 à 16h00, |
11h00
étapes :
Les Anses d’Arlet / Le Marin
et
Le Marin / Le Vauclin
pes
Cul-de-sac du Marin (Art. 6-6) :
le mardi 1* août de 13h00 à 19h00, et le mercredi 2 août de 9h00 à
11h00
étapes :
Les Anses d’Arlet / Le Marin
et
Le Marin / Le Vauclin
Pointe Dunkerque (Art. 6-7) :
le mercredi 2 août de 10h30 à 12h00
étape Le Marin / Le Vauclin
#\ |
Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX En
Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-07-28-013 - Arrêté Tour des Yoles 2017 13 Passe et baie du Vauclin (Art. 6-8) :
le mercredi 2 août de 12h00 à 18h00
étape Le Marin / Le Vauclin
Baie du Vauclin (Art. 6-9) :
le mercredi 2 août de 12h00 à 19h00
étapes Le Marin / Le Vauclin
et Le Vauclin / Le Robert
3
Cayes du François (Art. 6-10) :
le jeudi 3 août de 10h00 à 14h00
étape Le Vauclin / Le Robert
Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-07-28-013 - Arrêté Tour des Yoles 2017 14 Baie du Robert (Art. 6-11) :
le jeudi 3 août de 12h00 à 19h00
étape Le Vauclin / Le Robert
Havre du Robert (Art. 6-12) :
le vendredi 4 août de 9h30 à 12h00
étape Le Robert / La Trinité
Havre de la Trinité (Art. 6-13) : LA NET =
le vendredi 4 août de 13h00 à 18h00 et le samedi 5 août
de 8h30 à 10h30
étapes
Le Robert / La Trinité
La Trinité / St-Pierre
Îlet de la Perle (Art. 6-14) :
le samedi 5 août de 11h30 à 15h30
étape La Trinité / St Pierre
322
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Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEXpes Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-07-28-013 - Arrêté Tour des Yoles 2017 15 Rade de Saint-Pierre (Art. 6-15) :
le samedi 5 août de 13h00 à 17h30 et le
dimanche 6 août de 9h00 à 11h00
étapes La Trinité / St-Pierre
St-Pierre / Fort-de-France
Baie de Fort-de-France (Art. 6-16) La
le dimanche 6 août de 12h00 à 19h00
étape St-Pierre / Fort-de-France
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Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-07-28-013 - Arrêté Tour des Yoles 2017 16 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-07-28-002
Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux
20 marins-pêcheurs (Justilien Alphone AUSTER)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-002 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs (Justilien Alphone AUSTER) 17 a d
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Bureau de la Gestion des Fonds d’Intervention
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services
de L’Etat dans les régions et départements modifié par le décret, n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide du fonds
de secours pour l’outre-mer ;
a
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales modifié par les arrêtés du 29 juillet 2008 et du 24 mars 2009 ;
Vu le relevé de conclusions du Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) du 28 juin 2017 ;
Vu le rapport d’instruction des dossiers de demandes d’aide des entreprises de pêche artisanale ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1“:
Une aide d'un montant total de 16 517,94 €, est accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins pêcheurs
sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016.
L’instruction des dossiers de déclaration individuelle a été faite par la Direction de la Mer — Service du
Développement des Activités Maritimes.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-002 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs (Justilien Alphone AUSTER) 18 Article 2 :
Le présent arrêté concerne un versement unique de : 202,50 € attribué à Monsieur AUSTER Justilien Alphonse.
Article 3 :
Le règlement de cette aide s’effectuera par virement bancaire, sur le compte de :
NOM SIRET MONTANT COMPTE BANCAIRE
AUSTER Justilien Alphonse |413 874 108 000 25 202,50 € FR76 1010 7001 6700 8300 4259 236
Article 4 :
La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le programme 0123 du budget du Ministère des Outre -Mer.
Article _5 : le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Régionale des Finances Publiques et le Directeur de
la Mer sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-002 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs (Justilien Alphone AUSTER) 19 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-07-28-012
Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux
20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Bernabé
Anasthase JEAN-AIMEE)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-012 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Bernabé Anasthase JEAN-AIMEE) 20 Sn. a À Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Bureau de la Gestion des Fonds d’Intervention
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1‘ août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services
de L’Etat dans les régions et départements modifié par le décret, n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré :
Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide du fonds
de secours pour l’outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de
l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales modifié par les arrêtés du 29 juillet 2008 et du 24 mars
2009 ;
Vu le relevé de conclusions du Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) du 28 juin 2017 ;
Vu le rapport d’instruction des dossiers de demandes d’aide des entreprises de pêche artisanale ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1°:
Une aide d'un montant total de 16 517,94 €, est accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins pêcheurs
sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016.
L’instruction des dossiers de déclaration individuelle a été faite par la Direction de la Mer — Service du
Développement des Activités Maritimes.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-012 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Bernabé Anasthase JEAN-AIMEE) 21 Article 2 :
Le présent arrêté concerne un versement unique de :1 530,00 € attribué à Monsieur JEAN-AIMEE Bernabé
Anasthase.
Article 3:
Le règlement de cette aide s’effectuera par virement bancaire, sur le compte de :
NOM SIRET MONTANT COMPTE BANCAIRE
JEAN-AIMEE Bernabé 408 040 467 000 16 1 530,00 € FR76 1535 8007 4500 7300 4189 415
Anasthase
Article 4:
La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le programme 0123 du budget du Ministère des Outre -Mer.
Article 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Régionale des Finances Publiques et le Directeur de
la Mer sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le | 2 8 JUIL. 2017
Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire G —
TEtiemne de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-012 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Bernabé Anasthase JEAN-AIMEE) 22 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-07-28-018
Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux
20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Daniel
PIERRE-JEROME)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-018 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Daniel PIERRE-JEROME) 23 UE à Liberté * Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Bureau de la Gestion des Fonds d’Intervention
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services
de L’Etat dans les régions et départements modifié par le décret, n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide du fonds
de secours pour l’outre-mer ;
Vu l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales modifié par les arrêtés du 29 juillet 2008 et du 24 mars 2009 ;
Vu le relevé de conclusions du Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) du 28 juin 2017 ;
Vu le rapport d’instruction des dossiers de demandes d’aide des entreprises de pêche artisanale ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1“:
Une aide d'un montant total de 16 517,94 €, est accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins pêcheurs
sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016.
L’instruction des dossiers de déclaration individuelle a été faite par la Direction de la Mer — Service du
Développement des Activités Maritimes.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-018 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Daniel PIERRE-JEROME) 24 Article 2 :
Le présent arrêté concerne un versement unique de :967,50 € attribué à Monsieur PIERRE-GEROME Daniel.
Article 3:
Le règlement de cette aide s’effectuera par virement bancaire, sur le compte de :
SIRET MONTANT COMPTE BANCAIRE
501 521 611 000 19 967,50 € FR76 1010 7007 4600 0300 2831 833
NOM
PIERRE-GEROME Daniel
Article 4:
La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le programme 0123 du budget du Ministère des Outre -Mer.
Article 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Régionale des Finances Publiques et le Directeur de
la Mer sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le 28 QUIL. 201É
pour le Préfet et par ‘ss D Je Secrétaire Génsra bb
$ Affaires RON: #: Adioin pour Le
rprinne de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-018 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Daniel PIERRE-JEROME) 25 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-07-28-008
Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux
20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (David
Omer CRETINOIR)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-008 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (David Omer CRETINOIR) 26 DE Liberté ° Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Bureau de la Gestion des Fonds d’Intervention
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services
de L'Etat dans les régions et départements modifié par le décret, n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide du fonds
de secours pour l’outre-mer ; so \
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de
l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales modifié par les arrêtés du 29 juillet 2008 et du 24 mars
2009 ;
Vu le relevé de conclusions du Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) du 28 juin 2017 ;
Vu le rapport d'instruction des dossiers de demandes d’aide des entreprises de pêche artisanale ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1“:
Une aide d'un montant total de 16 517,94 €, est accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins pêcheurs
sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016.
L’instruction des dossiers de déclaration individuelle a été faite par la Direction de la Mer — Service du
Développement des Activités Maritimes.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-008 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (David Omer CRETINOIR) 27 Article 2 :
Le présent arrêté concerne un versement unique de :607,50 € attribué à Monsieur CRETINOIR David Omer.
Article 3:
Le règlement de cette aide s'effectuera par virement bancaire, sur le compte de :
| NOM SIRET MONTANT COMPTE BANCAIRE
| CRETINOIR David Omer | 437 970 742 000 15 607,50€ | FR76 101 7002 0900 4210 9399 464
Article 4:
La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le programme 0123 du budget du Ministère des Outre -Mer.
Article 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Régionale des Finances Publiques et le Directeur de
la Mer sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le
pour le Préfet et par dé jean er Es
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PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-008 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (David Omer CRETINOIR) 28 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-07-28-017
Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux
20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Gérald
Thomas NAUD)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-017 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Gérald Thomas NAUD) 29 DE Liberté * Égalité °- Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Bureau de la Gestion des Fonds d’Intervention
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services
de L’Etat dans les régions et départements modifié par le décret, n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ; : :
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide du fonds
de secours pour l’outre-mer ; à Borne
Vu l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de
l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales modifié par les arrêtés du 29 juillet 2008 et du 24 mars
2009 ;
Vu le relevé de conclusions du Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) du 28 juin 2017 ;
Vu le rapport d’instruction des dossiers de demandes d’aide des entreprises de pêche artisanale ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1“:
Une aide d'un montant total de 16 517,94 €, est accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins pêcheurs
sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016.
L’instruction des dossiers de déclaration individuelle a été faite par la Direction de la Mer — Service du
Développement des Activités Maritimes.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-017 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Gérald Thomas NAUD) 30 Article 2:
Le présent arrêté concerne un versement unique de :904,50 € attribué à Monsieur NAUD Gérald Thomas.
Article 3:
Le règlement de cette aide s’effectuera par virement bancaire, sur le compte de :
NOM SIRET MONTANT COMPTE BANCAIRE
NAUD Gérald Thomas 503 466 096 000 16 904,50 € FR76 1980 6000 1300 0224 0563 179
Article 4:
La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le programme 0123 du budget du Ministère des Outre -Mer.
Article 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Régionale des Finances Publiques et le Directeur de
la Mer sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le 28 JUIL. 2017
Pour le Préfet et Slégati par délégation
le Secrétaire él3
Pour les Are dre
Tffiennede la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-017 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Gérald Thomas NAUD) 31 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-07-28-009
Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux
20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Henri
Valentin DORE)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-009 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Henri Valentin DORE) 32 EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Bureau de la Gestion des Fonds d’Intervention
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services
de L’Etat dans les régions et départements modifié par le décret, n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide du fonds
de secours pour l’outre-mer ;
{0 : . . « Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôiè financier des programmes et des services du ministère de
l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales modifié par les arrêtés du 29 juillet 2008 et du 24 mars
2009 ;
Vu le relevé de conclusions du Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) du 28 juin 2017 ;
Vu le rapport d’instruction des dossiers de demandes d’aide des entreprises de pêche artisanale ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1“:
Une aide d'un montant total de 16 517,94 €, est accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins pêcheurs
sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016.
L’instruction des dossiers de déclaration individuelle a été faite par la Direction de la Mer — Service du
Développement des Activités Maritimes.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-009 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Henri Valentin DORE) 33 Article 2 :
Le présent arrêté concerne un versement unique de :592,38 € attribué à Monsieur DORE Henri Valentin.
Article 3 :
Le règlement de cette aide s’effectuera par virement bancaire, sur le compte de :
NOM SIRET MONTANT COMPTE BANCAIRE
DORE Henri Valentin 490 702 065 000 15 592,38 € FR76 1980 6000 0700 9524 5100 386
Article 4:
La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le programme 0123 du budget du Ministère des Outre -Mer.
Article 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Régionale des Finances Publiques et le Directeur de
la Mer sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
28 JUIL, 2017. Fort-de-France, le
"ptienne de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-009 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Henri Valentin DORE) 34 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-07-28-011
Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux
20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew
(Jean-Michel Joseph FERJULE)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-011 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Jean-Michel Joseph FERJULE) 35 DA Liberté ° Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services
de L'État dans les régions et départements modifié par le décret, n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide du fonds
de secours pour l’outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au éôntrôle financier des programmes et des services du ministère de
l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales modifié par les arrêtés du 29 juillet 2008 et du 24 mars
2009 ;
Vu le relevé de conclusions du Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) du 28 juin 2017 ;
Vu le rapport d’instruction des dossiers de demandes d’aide des entreprises de pêche artisanale ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1“:
Une aide d'un montant total de 16 517,94 €, est accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins pêcheurs
sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016.
L’instruction des dossiers de déclaration individuelle a été faite par la Direction de la Mer — Service du
Développement des Activités Maritimes.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-011 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Jean-Michel Joseph FERJULE) 36 Article 2 :
Le présent arrêté concerne un versement unique de :720,00 € attribué à Monsieur FERJULE Jean-Michel Joseph.
Article 3:
Le règlement de cette aide s’effectuera par virement bancaire, sur le compte de :
SIRET MONTANT COMPTE BANCAIRE NOM
502 501 588 000 11 720,00 € FR76 1535 8007 4500 8300 4445 058 FERJULE Jean-Michel Joseph
Article 4:
La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le programme 0123 du budget du Ministère des Outre -Mer.
Article 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Régionale des Finances Publiques et le Directeur de
la Mer sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le ? ÿ JUIL. 2017.
pour le Préfet € be Je Secreb Res «Ad i
FF 0 paIFÉTARDIERE " e
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-011 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Jean-Michel Joseph FERJULE) 37 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-07-28-005
Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux
20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Jules
Lucien AUDEL)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-005 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Jules Lucien AUDEL) 38 nn. ms dd Liberté * Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Bureau de la Gestion des Fonds d’Intervention
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services
de L’Etat dans les régions et départements modifié par le décret, n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide du fonds
de secours pour l’outre-mer ; —.—...
Vu l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales modifié par les arrêtés du 29 juillet 2008 et du 24 mars 2009 ;
Vu le relevé de conclusions du Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) du 28 juin 2017 ;
Vu le rapport d’instruction des dossiers de demandes d’aide des entreprises de pêche artisanale ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1®:
Une aide d'un montant total de 16 517,94 €, est accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins pêcheurs
sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016.
L’instruction des dossiers de déclaration individuelle a été faite par la Direction de la Mer — Service du
Développement des Activités Maritimes.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-005 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Jules Lucien AUDEL) 39 Article 2 :
Le présent arrêté concerne un versement unique de : 299,70 € attribué à Monsieur AUDEL Jules Lucien.
Article 3 :
Le règlement de cette aide s’effectuera par virement bancaire, sur le compte de :
NOM SIRET MONTANT COMPTE BANCAIRE
AUDEL Jules Lucien 829 388 644 000 17 299,70 € FR76 1308 8091 1601 9319 0007 003
Article d :
La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le programme 0123 du budget du Ministère des Outre-Mer.
Article 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Régionale des Finances Publiques et le Directeur de
la Mer sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le ou 8 JUIL. 2017 ation
des Adjoint
JET
"Ffienne de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-005 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Jules Lucien AUDEL) 40 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-07-28-019
Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux
20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Louis-josé
Abel RADIGUET)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-019 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Louis-josé Abel RADIGUET) 41 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Bureau de la Gestion des Fonds d’Intervention
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services
de L’Etat dans les régions et départements modifié par le décret, n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ; |
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide du fonds
de secours pour l’outre-mer ;
MA | n
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de
l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales modifié par les arrêtés du 29 juillet 2008 et du 24 mars
2009 ;
Vu le relevé de conclusions du Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) du 28 juin 2017 ;
Vu le rapport d’instruction des dossiers de demandes d’aide des entreprises de pêche artisanale ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1:
Une aide d'un montant total de 16 517,94 €, est accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins pêcheurs
sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016.
L’instruction des dossiers de déclaration individuelle a été faite par la Direction de la Mer — Service du
Développement des Activités Maritimes.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-019 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Louis-josé Abel RADIGUET) 42 Article 2 :
Le présent arrêté concerne un versement unique de 1 530,00 € attribué à Monsieur RADIGUET Louis-José Abel.
Article 3 :
Le règlement de cette aide s’effectuera par virement bancaire, sur le compte de :
SIRET MONTANT COMPTE BANCAIRE E NOM
FR76 1010 7002 0900 2330 1126 042 RADIGUET Louis-José Abel | 520 153 297 000 12 1 530,00 €
Article 4:
La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le programme 0123 du budget du Ministère des Outre -Mer.
Article 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Régionale des Finances Publiques et le Directeur de
la Mer sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le ê 8 JUIL. ê017
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire Gépérat
pour les AflaigesRCgionalés Adioint
“Etienne de la FOUCHARDIÉRE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-019 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Louis-josé Abel RADIGUET) 43 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-07-28-015
Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux
20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Michaël
Sylvestre NAROU)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-015 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Michaël Sylvestre NAROU) 44 D Liberté ° Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Bureau de la Gestion des Fonds d’Intervention
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services
de L'État dans les régions et départements modifié par le décret, n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide du fonds
de secours pour l’outre-mér ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de
l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales modifié par les arrêtés du 29 juillet 2008 et du 24 mars
2009 ;
Vu le relevé de conclusions du Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) du 28 juin 2017 ;
Vu le rapport d’instruction des dossiers de demandes d’aide des entreprises de pêche artisanale ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1®:
Une aide d'un montant total de 16 517,94 €, est accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins pêcheurs
sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016.
L'instruction des dossiers de déclaration individuelle a été faite par la Direction de la Mer — Service du
Développement des Activités Maritimes.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-015 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Michaël Sylvestre NAROU) 45 Article 2 :
Le présent arrêté concerne un versement unique de :1 517,40 € attribué à Monsieur NAROU Michaël Sylvestre.
Article 3:
Le règlement de cette aide s’effectuera par virement bancaire, sur le compte de :
| NOM SIRET MONTANT COMPTE BANCAIRE
| NAROU Michaël Sylvestre 519 711 832 000 13 1 517,40 € | FR76 1010 7001 6700 9300 4395 278
Article 4:
La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le programme 0123 du budget du Ministère des Outre -Mer.
Article 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Régionale des Finances Publiques et le Directeur de
la Mer sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le 28 JUIL, 2014.
Pour le Préfe me] : le cretal “à
Fpfienne de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-015 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Michaël Sylvestre NAROU) 46 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-07-28-014
Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux
20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Michel
LORTE-VILLARSON
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-014 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Michel LORTE-VILLARSON 47 7
Mg V. Liberté ° Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Bureau de la Gestion des Fonds d’Intervention
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services
de L'Etat dans les régions et départements modifié par le décret, n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide du fonds
de secours pour l’outre-mer ;
Vu l’arrêté du 26 janvier: 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de
l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales modifié par les arrêtés du 29 juillet 2008 et du 24 mars
2009 ;
Vu le relevé de conclusions du Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) du 28 juin 2017 ;
Vu le rapport d'instruction des dossiers de demandes d’aide des entreprises de pêche artisanale ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1:
Une aide d'un montant total de 16 517,94 €, est accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins pêcheurs
sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016.
L’instruction des dossiers de déclaration individuelle a été faite par la Direction de la Mer — Service du
Développement des Activités Maritimes.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-014 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Michel LORTE-VILLARSON 48 Article 2 :
Le présent arrêté concerne un versement unique de :661,50 € attribué à Monsieur LORTE-VILLARSON Michel.
Article 3 :
Le règlement de cette aide s’effectuera par virement bancaire, sur le compte de :
ES NOM SIRET MONTANT COMPTE BANCAIRE
| LORTE-VILLARSON Michel | 814 291 670 000 10 661,50 € FR76 11315000 0104 6901 562 856
Article d:
La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le programme 0123 du budget du Ministère des Outre -Mer.
Article 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Régionale des Finances Publiques et le Directeur de
la Mer sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
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Fort-de-France, le À 8 JUIL. 2017. , délégation ä t par pour le Préfet EPA 7 |
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PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-014 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Michel LORTE-VILLARSON 49 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-07-28-003
Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux
20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Mickaël
BRIVAL)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-003 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Mickaël BRIVAL) 50 DE Liberté ° Égalité °- Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Bureau de la Gestion des Fonds d’Intervention
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services
de L'Etat dans les régions et départements modifié par le décret, n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide du fonds
de secours pour l’outre-mer ; à a.
Vu l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de
l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales modifié par les arrêtés du 29 juillet 2008 et du 24 mars
2009 ;
Vu le relevé de conclusions du Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) du 28 juin 2017 ;
Vu le rapport d'instruction des dossiers de demandes d’aide des entreprises de pêche artisanale ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1“:
Une aide d'un montant total de 16 517,94 €, est accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins pêcheurs
sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016.
L’instruction des dossiers de déclaration individuelle a été faite par la Direction de la Mer — Service du
Développement des Activités Maritimes.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-003 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Mickaël BRIVAL) 51 Article 2 :
Le présent arrêté concerne un versement unique de : 202,50 € attribué à Monsieur BRIVAL Mickaël.
Article 3 :
Le règlement de cette aide s’effectuera par virement bancaire, sur le compte de :
NOM SIRET MONTANT COMPTE BANCAIRE
BRIVAL Mickaël |522 181 544 000 19 202,50 € FR76 1010 7007 4600 5300 4442 176
Article 4:
La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le programme 0123 du budget du Ministère des Outre -Mer.
Article 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Régionale des Finances Publiques et le Directeur de
la Mer sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-003 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Mickaël BRIVAL) 52 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-07-28-004
Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux
20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Parfait
BASPIN)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-004 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Parfait BASPIN) 53 n AS dé Liberté ° Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Bureau de la Gestion des Fonds d’Intervention
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services
de L'Etat dans les régions et départements modifié par le décret, n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide du fonds
de secours pour l’outre-mer ;
Vu l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales modifié par les arrêtés du 29 juillet 2008 et du 24 mars 2009 ;
Vu le relevé de conclusions du Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) du 28 juin 2017 ;
Vu le rapport d’instruction des dossiers de demandes d’aide des entreprises de pêche artisanale ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1“:
Une aide d'un montant total de 16 517,94 €, est accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins pêcheurs
sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016.
L’instruction des dossiers de déclaration individuelle a été faite par la Direction de la Mer — Service du
Développement des Activités Maritimes.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-004 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Parfait BASPIN) 54 Article 2 :
Le présent arrêté concerne un versement unique de : 472,50 € attribué à Monsieur BASPIN Parfait.
Article 3 :
Le règlement de cette aide s’effectuera par virement bancaire, sur le compte de :
NOM SIRET MONTANT COMPTE BANCAIRE
BASPIN Parfait 822 956 058 000 17 472,50 € FR85 2004 1010 2000 2234 6AO0I 764
Article 4 :
La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le programme 0123 du budget du Ministère des Outre -Mer.
Article _5 : le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Régionale des Finances Publiques et le Directeur de
la Mer sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le 28 JUIL 2017
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire Géné
pour Les Affaires-Réforiale TT, À djoint
“Ffienne de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-004 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Parfait BASPIN) 55 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-07-28-010
Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux
20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (René
Michel FARRET)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-010 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (René Michel FARRET) 56 D. Liberté * Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Bureau de la Gestion des Fonds d’Intervention
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services
de L’Etat dans les régions et départements modifié par le décret, n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ; .
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide du fonds
de secours pour l’outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 rélatif äu contrôle’ financier des programmes et des services du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales modifié par les arrêtés du 29 juillet 2008 et du 24 mars 2009 ;
Vu le relevé de conclusions du Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) du 28 juin 2017 ;
Vu le rapport d’instruction des dossiers de demandes d’aide des entreprises de pêche artisanale ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1“:
Une aide d'un montant total de 16 517,94 €, est accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins pêcheurs
sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016.
L’instruction des dossiers de déclaration individuelle a été faite par la Direction de la Mer — Service du
Développement des Activités Maritimes.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-010 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (René Michel FARRET) 57 Article 2 :
Le présent arrêté concerne un versement unique de :1 485,00 € attribué à Monsieur FARRET René Michel.
Article 3:
Le règlement de cette aide s’effectuera par virement bancaire, sur le compte de :
COMPTE BANCAIRE | NOM SIRET MONTANT
FR97 2004 1010 2000 4694 OHOI 740 | FARRET René Michel 509 645 743 000 14 1 485,00 €
Article 4:
La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le programme 0123 du budget du Ministère des Outre -Mer.
Article 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Régionale des Finances Publiques et le Directeur de
la Mer sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le 28
JUIL. 2017
éfet et par délégation Géns Pour le Pr
Je Secrétaire spéral S
L 7.
Led
“Etienne de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-010 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (René Michel FARRET) 58 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-07-28-016
Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux
20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Rodrigue
Joël MORI)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-016 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Rodrigue Joël MORI) 59 EX nr À Liberté + Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Bureau de la Gestion des Fonds d’Intervention
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services
de L'État dans les régions et départements modifié par le décret, n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion büdgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide du fonds
de secours pour l’outre-mer ;
“Ÿ gs g
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 rélatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de
l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales modifié par les arrêtés du 29 juillet 2008 et du 24 mars
2009 ;
Vu le relevé de conclusions du Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) du 28 juin 2017 ;
Vu le rapport d’instruction des dossiers de demandes d’aide des entreprises de pêche artisanale ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1“:
Une aide d'un montant total de 16 517,94 €, est accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins pêcheurs
sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016.
L’instruction des dossiers de déclaration individuelle a été faite par la Direction de la Mer — Service du
Développement des Activités Maritimes.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-016 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Rodrigue Joël MORI) 60 Article 2 :
Le présent arrêté concerne un versement unique de :1 620,00 € attribué à Monsieur MORI Rodrigue Joël.
Article 3:
Le règlement de cette aide s’effectuera par virement bancaire, sur le compte de :
NOM SIRET MONTANT COMPTE BANCAIRE
MORI Rodrigue Joël 822 417 465 000 17 1 620,00 € FR38 10011 00020 122291339E 09
Article 4 :
La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le programme 0123 du budget du Ministère des Outre -Mer.
Article 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Régionale des Finances Publiques et le Directeur de la Mer sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le 2 8 JUIL. 201
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire Général "at .
pour les Affaires Res nalés Adjoint
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PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-016 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Rodrigue Joël MORI) 61 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-07-28-006
Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux
20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Sébastien
COLOMBIER)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-006 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Sébastien COLOMBIER) 62 7
a b Liberté * Égalité °- Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Bureau de la Gestion des Fonds d’Intervention
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services
de L'Etat dans les régions et départements modifié par le décret, n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide du fonds
de secours pour l’outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de
l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales modifié par les arrêtés du 29 juillet 2008 et du 24 mars
2009 ;
Vu le relevé de conclusions du Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) du 28 juin 2017 ;
Vu le rapport d’instruction des dossiers de demandes d’aide des entreprises de pêche artisanale ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1®:
Une aide d'un montant total de 16 517,94 €, est accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins pêcheurs
sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016.
L’instruction des dossiers de déclaration individuelle a été faite par la Direction de la Mer — Service du
Développement des Activités Maritimes.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-006 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Sébastien COLOMBIER) 63 Article 2 :
Le présent arrêté concerne un versement unique de : 648,96 € attribué à Monsieur COLOMBIER Sébastien.
Article 3:
Le règlement de cette aide s’effectuera par virement bancaire, sur le compte de :
NOM SIRET MONTANT COMPTE BANCAIRE
COLOMBIER Sébastien 803 153 626 000 12 648,96 € FR76 1980 6000 0500 0179 5587 245
Article 4:
La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le programme 0123 du budget du Ministère des Outre -Mer.
Article 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Régionale des Finances Publiques et le Directeur de la Mer sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le,
Pour le Préfet et par aétégation Général
“ptienne de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-006 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew (Sébastien COLOMBIER) 64 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-07-28-007
Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux
20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew Brigitte
Marc-André CONSTABLE)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-007 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew Brigitte Marc-André CONSTABLE) 65 7
es Li Liberté ° Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Bureau de la Gestion des Fonds d’Intervention
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services
de L’Etat dans les régions et départements modifié par le décret, n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
L :{ F , : A $
Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide du fonds de secours pour l’outre-mer ;
Vu l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de
l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales modifié par les arrêtés du 29 juillet 2008 et du 24 mars
2009 ;
Eu Pr é...
Vu le relevé de conclusions du Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) du 28 juin 2017 ;
Vu le rapport d'instruction des dossiers de demandes d’aide des entreprises de pêche artisanale ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1“:
Une aide d'un montant total de 16 517,94 €, est accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins pêcheurs
sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016.
L’instruction des dossiers de déclaration individuelle a été faite par la Direction de la Mer -— Service du
Développement des Activités Maritimes.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-007 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew Brigitte Marc-André CONSTABLE) 66 Article 2 :
Le présent arrêté concerne un versement unique de : 639,00 € attribué à Monsieur CONSTABLE Brigitte Marc
André.
Article 3:
Le règlement de cette aide s’effectuera par virement bancaire, sur le compte de :
NOM SIRET MONTANT COMPTE BANCAIRE
CONSTABLE Brigitte Marc| 484 160 981 000 11 639,00 € FR76 1010 7007 4500 1300 4410 765
André
Article d :
La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le programme 0123 du budget du Ministère des Outre -Mer.
Article 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Régionale des Finances Publiques et le Directeur de
la Mer sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le 28 JUIL. 2017
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire GS éral n
giorales Adjoint
a
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Le
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PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-007 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew Brigitte Marc-André CONSTABLE) 67 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-07-28-020
Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux
20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew Tony
Ignace VENTURA)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-020 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew Tony Ignace VENTURA) 68 LU b ES Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Bureau de la Gestion des Fonds d’Intervention
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services
de L'Etat dans les régions êt départements modifié par le décret, n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide du fonds de secours pour l’outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de
l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales modifié par les arrêtés du 29 juillet 2008 et du 24 mars
2009 ;
Vu le relevé de conclusions du Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) du 28 juin 2017 ;
Vu le rapport d’instruction des dossiers de demandes d’aide des entreprises de pêche artisanale ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1:
Une aide d'un montant total de 16 517,94 €, est accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins pêcheurs
sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016.
L’instruction des dossiers de déclaration individuelle a été faite par la Direction de la Mer — Service du
Développement des Activités Maritimes.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-020 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew Tony Ignace VENTURA) 69 Article 2 :
Le présent arrêté concerne un versement unique de :1 125,00 € attribué à Monsieur VENTURA Tony Ignace.
Article 3:
Le règlement de cette aide s’effectuera par virement bancaire, sur le compte de :
NOM SIRET MONTANT COMPTE BANCAIRE
VENTURA Tony Ignace 414 069 476 000 11 1 125,00 € | FR76 1010 7007 4500 4300 4178 497
Article 4:
La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le programme 0123 du budget du Ministère des Outre -Mer.
Article 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Régionale des Finances Publiques et le Directeur de
la Mer sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le 2.8 JUIL, 2017. | Pour le Préfet ot par délégation
le Secrétaire Généra
pour les A mn nales Adjoint
“genre de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-07-28-020 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins-pêcheurs sinistrés tempête Matthew Tony Ignace VENTURA) 70 PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC
R02-2017-07-28-021
Arrêté portant création de zones d'interdiction temporaire
de survol pour la période du 30 juillet au 6 août 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2017-07-28-021 - Arrêté portant création de zones d'interdiction temporaire de survol pour la période du 30 juillet au 6 août 2017 71 EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CABINET
Service interministériel de défense
et protection civiles
ARRÊTÉ N°
Portant création de zones d’interdiction temporaire de survol pour la période du 30 juillet au 6 août 2017
Le Préfet de la Martinique
Vu le code des Transports et notamment ses articles L. 6211-4, L. 6232-2 ;
Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles R. 131-4 et D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux
conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans
personne à bord ;
Arrête :
Art. 1° — Pour les besoins liés à la protection de l'ensemble de l’activité aéronautique se déroulant dans le cadre du
Tour des Yoles 2017, il est créé, à titre temporaire, des zones interdites de survol au-dessus des villes étapes, en
fonction du programme de la compétition. Ces zones se substituent aux espaces aériens avec lesquels elles
interfèrent.
Art. 2 — Les caractéristiques de ces zones interdites temporaires (Z.I.T.) sont définies en annexe au présent arrêté.
Art. 3 — Les conditions communes d'utilisation sont définies ainsi :
Conditions de pénétration : contournement obligatoire, à l'exception :
- des aéronefs de la protection civile, des services des douanes, de police et de la gendarmerie, et des
aéronefs réalisant une opération de sécurité ou sauvetage et ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions
lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions, des aéronefs habités effectuant l'activité
particulière « photographies, observations aériennes » dans le cadre du Tour des Yoles 2017, conformément à leur
manuel d'activités particulières déposé.
- des aéronefs non habités (drones) pour lesquels les vols seront effectués à une hauteur maximale de 50
mètres et en vue du télépilote et pour lesquels les opérateurs :
il. ont déclaré leur activité à la DSAC et ont reçu un accusé de réception.
ii. ont conclu un accord avec l'organisme fournissant les services de la circulation aérienne sur
l'aérodrome de Martinique Aimé Césaire pour tout vol sur l'emprise de ce dernier conformément aux
dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par
les aéronefs qui circulent sans personne à bord.
iii. ont déposé une déclaration avec un préavis d'au moins cinq jours en préfecture selon le formulaire
CERFA 15476.02, si les opérations se déroulent à moins de 50m des agglomérations ou à moins de
150m d'un rassemblement de personnes, qui ne devra pas avoir conduit à une interdiction de la part
de la préfecture.
iv. ont obtenu une autorisation spécifique de la préfecture de Martinique pour opérer durant le Tour des
Yoles 2016, sur avis du directeur de la sécurité de l'Aviation civile aux Antilles et en Guyane.
v. ont été sélectionnés par la Fédération des Yoles Rondes de Martinique pour survoler le Tour des Yoles
Rondes de la Martinique 2017.
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
TEL : 05 96 39 36 00 - FAX: 05 96 71 4029-SITE: www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2017-07-28-021 - Arrêté portant création de zones d'interdiction temporaire de survol pour la période du 30 juillet au 6 août 2017 72 Art. 4 — Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions
prévues aux articles L. 6211-4 et L. 6232-2 du code des Transports.
Art. 5 — Ces dispositions seront publiées par la voie de l'information aéronautique qui pourra évoluer en cas de
changement dans l'organisation de l'évènement.
Art. 6 — Le sous-préfet de Saint-Pierre, du Marin, de Trinité, le directeur de la sécurité de l'Aviation civile aux Antilles et en
Guyane, le commandant de la gendarmerie de la Martinique et le directeur de la sécurité publique sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fort-de-France le 2 8 JUIL 2017 ” LE
PREFET
Benck ROBINE
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2017-07-28-021 - Arrêté portant création de zones d'interdiction temporaire de survol pour la période du 30 juillet au 6 août 2017 73 Annexe à Parrêté portant création de zones d’interdiction temporaire de survol pour la
période du 30 juillet au 6 août 2017 — Liste et caractéristiques des Z.LT.
ZIT 1 — Prologue Fort-de-France le 30 juillet 2017 :
Limites latérales : cercle de 5 Nm de rayon centré sur 14°36’05”N - 061°04’03”’W (Fort-de-
France)
Limites verticales : SEC / 165 ft AMSL
Dates et heures d’activation : dimanche 30 juillet 2017, 9 :00-19 :00, lundi 31 juillet, 9 :00-14 :00
et dimanche 6 août 2017, 13 :00-19 :00 (heures locales)
ZIT Etape 1 — Fort-de-France / Anses d’Arlet le 31 juillet 2017 :
Limites latérales : un cercle de 2.5 Nm de rayon centré sur Les Anses d’Arlet (14°29°29° N -
061°04’52” W) et un corridor défini entre la « ZIT 1 » et le cercle de la « ZIT Etape 1 » par une
ligne constituée sur la mer du cercle centré sur les Anses d’Arlet et par une ligne à 2.5 Nm du trait
de côte sur la mer
Limites verticales : SEC / 2000ft AMSL
Dates et heures d’activation : lundi 31 juillet, 14 :00-1S :00 (heures locales)
ZIT Etape 2 — Anses d’Arlet / Marin le 1° août 2017
Limites latérales : Deux cercles de 2.5 Nm de rayon centrés sur Les Anses d’Arlet (14°29"29"N -
061°04'52"W) et Le Marin (14°28'09"N - 060°52"16" W) reliés par un corridor défini par une ligne
à 2,5 Nm du trait de côte sur la mer et 1 Nm sur la terre
Limites verticales : SEC / 2000 ft AMSL
Dates et heures d’activation : mardi 1er août 2017, 9 :00-19 :00 (heures locales)
ZT Etape 3 - Marin / Vauclin le 2 août 2017
Limites latérales : Deux cercles de 2.5 Nm de rayon centrés sur Le Marin (14°28'09"N -
060°52"16" W} et Le Vauclin (14°32'46"N - 060°50'10"W) reliés par un corridor défini par une
ligne à 2.5 Nm du trait de côte sur la mer et 1 Nm sur la terre
Limites verticales : SEC / 2000 ft AMSL
Dates et heures d’activation : mercredi 2 août 2017, 9 :00-19 :00 (heures locales)
ZIT Etape 4 - Vauclin / Robert le 3 août 2017
Limites latérales : Deux cercles de 2.5 Nm de rayon centrés sur Le Vauclin (14°32'46"N
060°50'10"W) et Le Robert (14°40'37"N 060°56'16"W) reliés par un corridor défini par une ligne à
2.5 Nm du trait de côte sur la mer et 1 Nm sur la terre
Limites verticales : SFC / 2000 ft AMSL
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2017-07-28-021 - Arrêté portant création de zones d'interdiction temporaire de survol pour la période du 30 juillet au 6 août 2017 74 Dates et heures d’activation : jeudi 3 août 2017, 9 :00-18 :00 (heures locales)
ZIT Etape 5 — Robert / Trinité le 4 août 2017
Limites latérales : Deux cercles de 2,5 Nm de rayon centrés sur Le Robert (14°40'37"N
060°56'16"W) et La Trinité (14°44'10"N 060°57'24"W) reliés par une ligne définie à 2,5 Nm du
trait de côte sur la mer
Limites verticales : SEC / 2000 ft AMSL
Dates et heures d’activation : vendredi 4 août 2017, 9 :00-19 :00 (heures locales)
ZIT Etape 6 — Trinité / Saint-Pierre le 5 août 2017
Limites latérales : Deux cercles de 2.5 Nm de rayon centrés sur La Trinité (14°44'10"N
060°57"24"W) et Saint-Pierre (14°44'48"N 061°10'40"W) reliés par un corridor défini par une ligne
à 2,5 Nm du trait de côte sur la mer et 1 Nm sur la terre
Limites verticales : SEC / 2000 ft AMSL
Dates et heures d’activation : samedi 5 août 2017, 9 :00-19 :00 (heures locales)
ZIT Etape 7 — Saint-Pierre / Fort-de-France le 6 août 2017
Limites latérales : un cercle de 2.5 Nm de rayon centré sur Saint-Pierre (14°44'48"N
061°10'40"W) et un corridor défini par une ligne à 2.5 Nm du trait de
côte sur la mer et 4 Nm sur la terre, entre le cercle de la « ZRT 1 » et le cercle de la « ZRT Etape 7 »
Limites verticales : SEC / 2000 ft AMSL
Dates et heures d’activation : dimanche 6 août 2017, 9 :00-1300 (heures locales)
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2017-07-28-021 - Arrêté portant création de zones d'interdiction temporaire de survol pour la période du 30 juillet au 6 août 2017 75 SOUS-PREFECTURE DU MARIN
R02-2017-07-28-001
Arrêté modifiant l'arrêté du 26/07/2017 - TYRM 2017
autorisation d'utilisation en commun des moyens et effectifs de police municipale des Anses d'Arlet
et de Rivière-Pilote - TYRM étape du 31/07/2017
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2017-07-28-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26/07/2017 - TYRM 2017 76 DE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Sous-Préfecture du MARIN
Secrétariat Général
Le Préfet de la Martinique
ARRETE N° 2017 /
modifiant l’arrêté n° 2017/07-27-002 du 26 juillet 2017 portant autorisation d'utilisation en commun
des moyens et des effectifs des services de la police municipale des Anses d’Arlet et de Rivière-
Pilote à l'occasion de l’étape du Tour des Yoles Rondes de la Martinique du 31 juillet 2017
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L 512-3 ;
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE, préfet de
la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Corinne BLANCHOT-
PROSPER, sous-préfète hors-classe, sous-préfète de l’arrondissement du Marin ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017/07-27-002 du 26 juillet 2017 portant autorisation d'utilisation en
commun des moyens et des effectifs des services de la police municipale des Anses d’Arlet et de
Rivière-Pilote à l'occasion de l’étape du Tour des Yoles Rondes de la Martinique du 31 juillet 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture du Marin,
ARRETE
Article 1 : L’article 1* de l’arrêté préfectoral n° 2017/07-27-002 du 26 juillet 2017 susvisé est
modifié comme suit :
«M. le Maire de la commune de de RIVIERE-PILOTE mettra à la disposition du maire de la
commune des ANSES d’ARLET deux policiers municipaux dont les noms suivent :
- Mme Josée RISK WAIT, brigadier-chef principal, matricule 6362, ce policier interviendra
muni de son arme de catégorie B
- M. Jocelyn LOUIS Y-LOUIS, brigadier, matricule 6368, ce policier interviendra muni de
son arme de catégorie B »
1:2
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2017-07-28-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26/07/2017 - TYRM 2017 77 Article 2 : La Sous-Préfète du Marin, le Colonel commandant la gendarmerie de la Martinique, les
maires des communes des ANSES d’ARLET et de RIVIERE-PILOTE sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Martinique.
Le Marin, le 28 juillet 2017
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète du MARIN
en
Corinne BLANCHOT-PROSPER
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les
recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la Martinique, secrétariat général, rue Victor Sévère
97262 Fort-de-France,
- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et
des affaires juridiques, sous -direction des libertés publique et de la police administrative, II rue
des Saussaies 75800 paris cedex 08,
- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Fort-de-France, immeuble Roy
Camille, Croix de Bellevue BP 683, 97264 Fort-de-France.
- Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois
suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième mois suivant la date
du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
2:2
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2017-07-28-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26/07/2017 - TYRM 2017 78