Déliberation - 99 DE 23 Autorisation de Signature Avenant A la Convention de Prestation de Service Avec Laist

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Déliberation - 99 DE 23 Autorisation de Signature Avenant A la Convention de Prestation de Service Avec Laist Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 23 Autorisation de Signature Avenant A la Convention de Prestation de Service Avec Laist)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques, 1

N° D’ORDRE : 2021-38

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 26 SEANCE DU 12 MARS 2021 Pouvoirs : 03

Excusé : 00

Absents : 00

Qui ont pris part

à la délibération : 29

Date de convocation : 5 Mars 2021

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX - Catherine - M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIER Eric - M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien - M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.

Pouvoirs : Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. CALMET Pierre - Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CLAVE Denis.

Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).

L'an deux mille vingt et un, le douze mars à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.

23 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC L’ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL DU VAR

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la convention avec l’AIST afin qu’un médecin du travail puisse assurer toutes les prestations prévues par les textes législatifs et règlementaires relatifs à la santé au travail dans la Fonction Publique Territoriale, tant en matière de suivi médical des agents qu’en matière d’action en milieu de travail.

Monsieur le Maire précise que l’AIST recevra les agents dans ses locaux fixes, se déplacera dans ses centres médicaux mobiles ou dans des locaux mis à disposition par la commune.

La convention sera valable du 1re janvier au 31 Décembre 2021.

Le volet financier pour l’année 2021 sera le suivant :

 98.00 € H.T, soit 117.60 € T.T.C par agent : ce forfait inclut toutes les prestations liées aux missions de l’AIST 83, notamment les actions sur le milieu du travail, le suivi individuel de l’état de santé des agents, le conseil au mandant et à ses agents et la traçabilité des expositions aux risques professionnels.

 83.00 € H.T, soit 99.60 € T.T.C par agent embauché après la date du 1er janvier 2020 au sein de l’établissement.2

 41.00 € H.T, soit 49.20 € T.T.C pour la facturation de pénalités suite à l’absence non excusée d’un agent, deux jours ouvrés avant la date de rendez-vous.

Après avoir donné toute précision utile, Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de bien vouloir l’autoriser à signer la convention avec l’AIST du Var.

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

DECIDE A L’UNANIMITE

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association

Interprofessionnelle de Santé au Travail du Var.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 mars 2021, pour extrait conforme.

Signé : Le Maire

Gilles VINCENT