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Déliberation - 99 DE 1 Autorisation de Signature DUN Avenant A la Convention de Prestation de Service Avec Laist 1
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 Autorisation de Signature DUN Avenant A la Convention de Prestation de Service Avec Laist 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2020-01
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 24 JANVIER 2020 Pouvoirs : 04
Excusé : 02
Absents : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 17 Janvier 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise
– M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone – M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELI Marie-France
– M. BLANC Romain – M. LHOMME Bernard – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – Mme
DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – Mme ESPOSITO Annie
– M. CHAMBELLAND Michel – Mme LABROUSSE Sylvie – Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER
Bruno – M. PAPINIO Raoul – Mme LEVY Séveryn – M. LANFANT Max.
Pouvoirs : Mme PICHARD Laure à M. le Maire – Mme. MATHIVET Séverine à M. BALLESTER
– M. GRAZIANI Frédéric à Mme. MONTAGNE Françoise – M. KHULMANN Jean à M. HOEHN Gérard.
Excusé : Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h48, participe à partir du point n°6) – Mme BALS Fabienne
(arrivée à 18h56, participe à partir du point n°12)
Absent : M. CORNU François.
1-AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION
DE PRESTATION DE SERVICE AVEC L’ASSOCIATION
INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL DU VAR
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la convention avec l’AIST afin qu’un médecin du travail puisse assurer toutes les prestations prévues par les textes législatifs et règlementaires relatifs à la santé au travail dans la Fonction Publique Territoriale, tant en matière de suivi médical des agents qu’en matière d’action en milieu de travail.
Monsieur le Maire précise que l’AIST recevra les agents dans ses locaux fixes, se déplacera dans ses centres médicaux mobiles ou dans des locaux mis à disposition par la commune.
La convention sera valable du 1re janvier au 31 Décembre 2020.
Le volet financier pour l’année 2020 sera le suivant :
98.00 € H.T, soit 117.60 € T.T.C par agent : ce forfait inclut toutes les prestations liées aux missions de l’AIST 83, notamment les actions sur le milieu du travail, le suivi individuel de l’état de santé des agents, le conseil au mandant et à ses agents et la traçabilité des expositions aux risques professionnels.
83.00 € H.T, soit 99.60 € T.T.C par agent embauché après la date du 1er janvier 2020 au sein de l’établissement.
41.00 € H.T, soit 49.20 € T.T.C pour la facturation de pénalités suite à l’absence non excusée d’un agent, deux jours ouvrés avant la date de rendez-vous. 2
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de bien vouloir l’autoriser à signer la convention avec l’AIST du Var.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l’avenant à la convention de prestation de service avec l’Association Interprofessionnelle de Santé au Travail du Var ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service
avec l’Association Interprofessionnelle de Santé au Travail du Var pour l’année
2020.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 Janvier 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT