Déliberation - 99 DE 31 Autorisation de Signature de Lavenant A la Convention CAF Alsh Periscolaire

Documents similaires

Déliberation - 99 DE 32 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LAVENANT A L

Déliberation - 99 DE 21 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTIO

unknown - 99 DE 23.AUTORISATION DE SIGNATURE DE LAVENANT N°1

Déliberation - 99 DE 18 SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE G

Déliberation - 99 DE 3 AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DOBJECTI

Déliberation - 99 DE 23 AUTORISATION DE SIGNATURE AVENANT A LA CO

Déliberation - 28. Conventions CAF acceuils alsh et periscolaire

Déliberation - 28. Conventions CAF acceuils alsh et periscolaire

Déliberation - 99 DE 1 AUTORISATION DE SIGNATURE DUN AVENANT A LA

unknown - convention caf alsh

Déliberation - 99 DE 31 Autorisation de Signature de Lavenant A la Convention CAF Alsh Periscolaire Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 31 Autorisation de Signature de Lavenant A la Convention CAF Alsh Periscolaire)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

N° D’ORDRE : 2020-121

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 21 SEANCE DU 10 JUILLET 2020 Pouvoirs : 07

Excusé : 00

Absents : 01

Qui ont pris part

à la délibération : 27

Date de convocation : 3 Juillet 2020

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme RASTOUIL Angélique – M. FRANCESCHINI Damien– M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean- Ronan –M. CALMET Pierre.

Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. TOULOUSE Christian pouvoir à M. MARIN Michel – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme LABROUSSE Sylvie pouvoir à M. BLANC Romain – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à M VINCENT Romain – Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CLAVE Denis (par voie de conséquence n’a pas pris part au vote).

Absent : M. CLAVE Denis.

Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.

L'an deux mille vingt, le dix Juillet à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.

31 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) « PERISCOLAIRE »

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que, par une délibération en date du 29 Juillet 2019 le Conseil Municipal l’a autorisé à signer une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Var ayant pour objet l’accueil de loisirs sans hébergement du périscolaire.

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée qu’il convient de signer un avenant à cette convention dans le cadre de la modification d’un taux de régime général fixe de 95.41 % et l’intégration d’une aide locale sur l’inclusion handicap.

Après avoir donné toutes précisions utiles Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant à la convention.

Le Conseil Municipal délibérant,

- OUI l’exposé de M. le Maire ;2

- VU le Code Général des Collectivités ;

- VU l’Avenant à la convention de prestation de service accueil de loisirs (ALSH) « Périscolaire ».

DECIDE A L’UNANIMITE

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 17 Juillet 2020, pour extrait conforme.

Signé : Le Maire

Gilles VINCENT