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Déliberation - 99 DE 15 Signature de la Convention de Prestation de Service Avec Laist 83 1
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 15 Signature de la Convention de Prestation de Service Avec Laist 83 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2021-172
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021 Pouvoirs : 05
Excusé : 00
Absents : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – M. FRANCESCHINI Damien – M. CALMET Pierre – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn.
Pouvoirs : M. BLANC Romain pouvoir à Monsieur le Maire – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – M. CLAVE Denis pouvoir à M. CALMET Pierre.
Absents : Mme RASTOUIL Angélique
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
15- SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC L’AIST 83
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il convient de signer une nouvelle convention avec l’AIST 83, identique à la précédente qui est arrivée à échéance. Seuls les tarifs applicables aux prestations faisant l’objet de la convention seront modifiés. Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, les tarifs facturés en référence à l’article 8 de la convention seront donc les suivants : - 98.00 € HT, soit 117.60 € TTC par agent. Ce forfait inclut toutes les prestations liées aux missions de l’AIST 83, notamment les actions sur le milieu du travail, le suivi individuel de l’état de santé des agents, le conseil au mandant et à ses agents et la traçabilité des expositions aux risques professionnels. Ce forfait est appelé en début d’année et payable par mandat administratif au 31 janvier 2022.
- 83.00 €, soit 99.60 € TTC par agent embauché après la date du 1er janvier 2022 au sein de l’établissement ;
- 41.00 €, soit 49.20 € TTC pour la facturation de pénalités suite à l’absence non excusée d’un agent deux jours ouvrés avant la date de rendez-vous.
Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux de bien vouloir l’autoriser à signer la convention avec l’AIST 83 en tenant compte des modifications tarifaires.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la convention 2022 de prestation de service de l’AIST 83 ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention de prestation de service avec l’AIST 83 en tenant compte des modifications tarifaires.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT