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Arrêté - at2024 011 arr circulation rallye monte carlo place felicie d asseyne 04 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 011 arr circulation rallye monte carlo place felicie d asseyne 04 02)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
&
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
OI
Ni
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
À
rè Ve
CANTON
HAUT
EYRIEUX
0
à
COMMUNE
DE
SAINT-AGRÈVE
ST
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
6.4 Autres
actes
réglementaires
OBJET
: Police
Municipale
— Réglementation
de
la
circulation
Le
Maire
de
la commune
Saint-Agrève
:
Vu
la loi
n°82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
83.8
du
7 janvier
1983; Vu
le
décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l’État
dans
les
départements:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2211-1
concernant
le
pouvoir
de
police
du
maire; Vu
le Code
de
la Route;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et modifiée
par
les
textes
subséquents; CONSIDÉRANT
l'installation
du
parc
automobile
du
Rallye
Monté
Carlo
historique
sur
la
Place
Félicie
d'Asseyne
le
dimanche
04
février
2024
et après
formalités
effectuées
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
la
mise
en
place
d'une
réglementation
particulière
de
la
circulation
et
du
stationnement
est
nécessaire.
ARRÊTÉ
Article
1
:
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
Rallye
Monté
Carlo
Historique
sur
la
place
Félicie
d'Asseyne,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
réglementés
comme
suit
le dimanche
04
février
2024
de
02h00
à 23h59.
Circulation
et stationnement
de
tous
véhicules
interdits
sur
la
place
Félicie
d'Asseyne
à
l'exception
d'une
bande
de
roulement
de
15
mètres
au
droit
du
magasin
UTILE
afin
de
permettre
l'accès
au
magasin.
Le
stationnement
est
réservé
pour
l'installation
du
parc
automobile
uniquement.
Les
autres
véhicules
devront
être
stationnés
sur
la
place
en
terre
(parcelles
: BS0276,
BS0274,
BS0364,
BS0365).
Le
stationnement
sera
interdit
le
long
de
la
voie
communale
dite
de
Chomette,
du
croisement
RD9
au
droit
de
la parcelle
BS
0125
( parking
devant
la maison
de
santé).
L'utilisation
de
l'eau
de
la ville
n'est
pas
autorisée
au
lavage
des
véhicules.
La
place
Félicie
d'Asseyne,
dite
«
Place
du
Marché
»
doit
être
impérativement
libérée
de
tous
véhicules
le
lundi
05
février
2024
au
matin
à
6h00
pour
permettre
l'installation
du
marché
hebdomadaire.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et à la charge
des
services
techniques
de
la mairie. Article
3
:
Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne :
-
M.
le Maire
de
Saint-Agrève
-
Centre
de
secours
de
Saint-Agrève
— thierry.guillot@sdis07.fr
—
Services
techniques
de
la Ville
-
Gendarmerie
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Fait
à Saint-Agrève
le 29 janvier
2024
Le
Maire
Michel
Villemagne