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Arrêté - at2026 064 arr circulation amicale sapeur pompier place felicie d asseyne 18 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 064 arr circulation amicale sapeur pompier place felicie d asseyne 18 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Saint
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aarève
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
g
:
CANTON
HAUT EYRIEUX
ù
COMMUNE
DE
SAINT-AGRÈVE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- A ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
OBJET
: Police
Municipale
—
Réglementation
de
la
circulation
La
Maire
de
la commune
Saint-Agrève
:
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22 juillet
1982
et
83.8
du
7 janvier
1983
;
Vu
le
décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'État
dans
les
départements ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2211-1
concernant
le pouvoir
de
police
du
maire ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents
;
CONSIDÉRANT
le déroulement
du
bal-concert
du
18 juillet sur
la place
Félicie
d'Asseyne
pour
la période
du
18
au
19
juillet
2026
inclus
et
après
formalités
effectuées
auprès
de
Madame
la
Maire,
la
mise
en
place
d'une
réglementation
particulière
de
la
circulation
et
du
stationnement
est
nécessaire.
ARRÊTÉ
Article
1
:
Afin
de
permettre
l'organisation
et
le
déroulement
du
bal-concert
du
18
juillet
sur
la
place
Félicie
d'Asseyne,
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
réglementés
comme
suit du
vendredi
17 juillet
2026
à
6h00
au
dimanche
19 juillet
2026
à
19h00.
-_
Circulation
et stationnement
de
tous
véhicules
interdits
sur
la
place
Félicie
d'Asseyne.
-
L'accès
sur
la
place
est
interdit
par
la
rue
«
Chemin
de
Chomette
»
au
niveau
de
la
parcelle
BS
278.
-
Le
stationnement
est
réservé
aux
organisateurs
uniquement.
-
Le
stationnement
sera
interdit
le
long
de
la
voie
communale
dite
de
Chomette,
du
croisement
RD9
à
la
place
Félicie
d'Asseyne.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à
la
charge
de
l'association
organisatrice
(Amicale
des
sapeurs-pompiers)
sous
le contrôle
des
services
techniques
de
la ville.
Article
3
: Dans
le cadre
du
plan
Vigipirate,
l'organisateur
devra
sécuriser
le
périmètre
de
concentration
du
public
par
des
moyens
suffisants
et
efficaces
contre
les
risques
d'attaques
par
véhicules
béliers.
Article
4
: Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les concerne :
-
Mme
la
Maire
de
Saint-Agrève
-
M.
le chef
de
Gendarmerie
-
Centre
de
secours
de
Saint-Agrève
—
Services
techniques
de
la Ville
—
Association
«
Amicale
sapeur-pompier
»
Fait
à Saint-Agrève
le 30
juin
2026
La
Maire
Nadège
Vareille