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Déliberation - DEL09 01022024 Convention entre la commune et la SCCV Erquy Notre Dame preci 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL09 01022024 Convention entre la commune et la SCCV Erquy Notre Dame preci 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240201-DELO9_01022024-DE
F
A
Q
U
Ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
en
séance
or
L'air
qu'il
vous
faut
!
SÉANCE
DU
JEUDI
1°
février
2024
L'An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le jeudi
1°
février
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Runetel
légalement
convoqué
par
expédition
du
25 janvier
2024
s'est
réuni
inaire
en
mairie
d'EÉRQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
M.
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SCCV
ERQUY
NOTRE
an
Mois |
Jour
|
QN°
Subd |
DAME
PRÉCISANT
LE
FINANCEMENT
DE
LA
DESSERTE
EN
ÉLECTRICITÉ
DE
2024}
02 |
01
|
09
00
2
COLLECTIFS
RUE
NOTRE
DAME
ÉLUS
26
CONVOCATION
25-01-2024
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
01-02-2024
MANDANTS
AFFICHAGE
02-02-2024
ABSENTS
2
TRANSMISSION
07-02-2024
APTES
A
VOTER
24
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
bal
PROCURATIONS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
415
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
x
BERTIN
Josyane
2è Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
w
LHERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
& | L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
x
Ÿ |
HUET
Jean-Marie
CMD1
x
$
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
‘a
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
&
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
< | DURAND
Philippe
cMD2
x
ë
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X |
Bruno
HERNOT
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
Brigitte
GUINARD
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X |
Philippe
MONNIER
|
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
Maryvonne
CHALVEZ
UE
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
x
5
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
l z
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
Ë À
|LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
|
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
x
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
|20
|2
|4 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
1°
février
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20240201-DELO9
01022024-DE
09
— CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SCCV
ERQUY
NOTRE
DAME
PRECISANT
LE
FINANCEMENT
DE
LA
DESSERTE
EN
ELECTRICITÉ
DE
DEUX
COLLECTIFS
RUE
NOTRE-DAME
Le
coût
des
travaux
d'extension
des
réseaux
électriques
pour
deux
collectifs
rue
Notre-
Dame
est
de
9
166
€.
Les
travaux
d'extension
de
réseaux
pour
ces
deux
collectifs
sont
facturés
par
les
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
(SDE
22)
à
la commune.
Ces
deux
collectifs
étant
situés
dans
une
zone
urbanisée
et
desservie
en
réseaux,
il
est
convenu
entre
la
SCCV
Erquy
Notre-Dame
et
la
commune,
que
le
coût
de
l'extension
de
réseau
électrique
rendue
nécessaire
pour
ce
projet
spécifique
serait
pris
en
charge
par
la SCCV
Erquy
Notre-Dame.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
l'avis
favorable
de
la
SCCV
Erquy
Notre-Dame
pour
la
prise
en
charge
du
coût
de
ces
travaux
en
date
du
17
janvier
2024 ;
Considérant
le
projet
de
convention
ci-annexé
(Annexe
3)
entre
la
Commune
et
la
SCCV
Erquy
Notre
Dame,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
voirie,
réseaux
divers
et
logistique
en
date
du
15
janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
le
projet
de
convention
ci-annexé.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
et
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
24
-__
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
1°' février
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
neleotés/|
Henri LABB