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Déliberation - 2024.03.05 011 Determination du nombre de postes dAdjoints legalisee
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.05 011 Determination du nombre de postes dAdjoints legalisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l’Ain
MAIRIE D’ECHENEVEX
N° 011/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 17
Présents : 13
Procurations : 1
Objet :
Détermination du nombre de
postes d'adjoints
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre Le 05 mars
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Date de la convocation : 28 février 2024
Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Guillaume PEREZ, Mme Jocelyne
SCHWALLER, M. Bernd BECK, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre
REBEIX, Mme Amélie VAN ETTINGER, M. Pascal BRUN
Excusés : Mme Leila SMITH qui donne pouvoir à Mme Isabelle PASSUELLO Absents : M. Nicolas GRES, Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stephan BOCKEN Secrétaire : Mme Amélie VAN ETTINGER
Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,
La fixation du nombre d'adjoints au Maire relève de la compétence du Conseil Municipal qui détermine librement le nombre d'adjoints dans la limite de 30 % de l'effectif légal en vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des collectivités territoriales, soit 5 postes d'Adjoints au maximum. Lors du Conseil municipal du 13 juin 2023, le nombre d'adjoints avait été fixé à 4. Mme le Maire propose de créer un nouveau poste d’Adjoint au Maire portant le nombre des Adjoints au Maire de 4 à 5.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions : MM. Guillaume PEREZ et Bernd BECK)
DECIDE de créer un poste d'Adjoint au Maire supplémentaire ;
FIXE à 5 le nombre d'Adjoints au Maire.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Isabelle PASSUELLO
Maire d'Echenevex
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240305-2024-03-05-011-DE
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024