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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 034 Finances Compte administratif 2023 Budget annexe Petite enfance
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 034 Finances Compte administratif 2023 Budget annexe Petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
: L : TT = = 1 _ Conseil Communautaire du 11 avril 2024 REÇU EN PREFECTURE
SR le 25/84/2824 y | A Salle Bernadou à Villemur sur Tarn
QI À IgO Extrait du registre des délibérations 70_DE-051-24510 heat e E-legaite com
240411-2024_034-BF
Délibération 2024-034
Finances - Compte administratif 2023 - Budget annexe Petite Enfance
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 05 avril 2024.
Participants
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, Mme MONCERET Mylène,
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
Villematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. BERINGUIER Bernard a donné pouvoir à M. Ludovic DARENGOSSE M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à Mme Katia GUERRERO M. RICHARD Jean-Louis a donné pouvoir à Mme Sonia BLANCHARD ESSNER Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à M. CHEVALLIER Georges Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHELOT
Conseillers absents
M. HAMDANI À àli
Mme LAVAL Carole
M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel
M. BRAGAGNOLO Pairice
M. ROUX Didier
M. DUMOULIN Jean-Marc
Secrétaire de séance
Mme Sonia BLANCHARD ESSNER
Membres en exercice -31 | Membres présents - 17 | Pouvoirs - 07 Membres absents — 07
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr F REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/64/2824
E-keqa
Conseil Communautaire du 11 avril 2024
70_DE-031-2
Exposé
Monsieur le Président quitte la séance suite à l'élection, à l'unanimité par le Conseil Communautaire, de Monsieur Jean-Michel JILIBERT en qualité de Président de séance.
Le compte administratif retrace l'exécution des opérations de dépenses et de recettes réalisées par l'ordonnateur au cours de l'exercice civil.
Il doit présenter les mêmes résultats que la comptabilité tenue par le comptable public placé auprès de la Trésorerie, tels qu'ils sont retranscrits dans le compte de gestion.
ll s'agit donc d'un document de synthèse établi a posteriori par l'ordonnateur qui permet de dégager les résultats d'exécution du budget.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'ordonnateur (en l'espèce le Président) doit se retirer au moment du vote.
Il est donc proposé au Conseil communautaire d'adopter le compte administratif du budget annexe Petite enfance de l'exercice 2023.
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES ——_—_—_—_—_—_————_—_—_————— __—
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 2 476 178,95 | & 3 004 761,22 DE L'EXERCICE
(randaniet Section d'investissement | s 79 424,42 | n 31 556,49 titres)
+ +
EEE...
Report en section de € 0,00 |1 223 972,52 po fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent)
N4 Report en section D 27 200,77 | 5 0,00 d'investissement (004) (si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + Re 2 582 804,14 | - css 3 260 290,23 reports)
RESTES À Section de fonctionnement || € 0,00 | x 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 1953,24 |1 22 873,00
N#1 (1) pre TOTAL des restes à réaliser à
Éootiar an =E+F 1953,24 | Ke 22 673,00
Section de fonctionnement | -A+c+€ 2 476 178,95 | -cuek 3 228 733,74
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = 8+D+F 108 578,43 | -Hese 54 429,49
TOTAL CUMULE = AsB+C+D+E+F 2 584 757,38 | -GeH4esskel 3 283 163,23
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12;
Vu la délibération n°2023-050 du 13 avril 2023 portant adoption du budget primitif 2023 du budget annexe
Petite enfance ;
Vu la délibération n°2023-129 du 21 décembre 2023 portant décision modificative du budget annexe
Petite enfance pour l'exercice 2023 ;
Vu la délibération 2024-028 du 11 avril 2024 portant adoption du compte de gestion 2023 du budget
annexe Petite enfance ;
Monsieur le Président s'étant retiré,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38: contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/84/2824
E-beqaie.
Conseil Communautaire du 11 avril 2024
70_DE-051-;
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
— D'adopter le compte administratif 2023 du budget annexe Petite enfance.
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
— De Préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants —24 | Pour-24 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme. Sonia BLANCHA
Pour extrait conforme,
Le Président de Séance
M. Jean-Michel JILIBERT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
25 AVR. 20%
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
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