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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27.03 signe date)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
HERBLAY sur-Seine
AFFICHE ET
PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE
LE 20 juin 2024
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024
Le Conseil municipal de la commune d’Herblay-sur-Seine, légalement convoqué le 21 mars 2024, s’est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur Philippe ROULEAU,
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val-d’Oise, Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI à compter du point 001, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT, Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA, Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nadia CANTOU, Mme Pascale GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Fatima MOUSSI, jusqu’au point n° 4. M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Mohamed EL BAGHDADI a donné pouvoir à M. David GOSSET,
M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Cécile JOBIN a donné pouvoir à Mme Nelly LEON. LE QUORUM EST ATTEINT
1. NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Madame Adèle ALBERT-ETIENNE
dans l’ordre du tableau et, à l’Unanimité (35 voix pour}, secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal approuve, à l’Unanimité (35 voix pour), le procès-verbal de la séance du conseil municipal! du 7 février 2024.
3. AFFAIRES TRAITÉEES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à la délégation votée au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales par le conseil municipal du 30 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions et
des marchés à procédure adaptée pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal en prend acte.
4. COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le Maire. Trois points de communication. D'abord, vous dire que le Salon Effervescence, je ne sais pas
si vous avez entendu parler de ce salon des entrepreneurs qui est un salon à rayonnement
départemental. Il y avait 250 exposants et beaucoup de monde. J'ai été ravi d'accueillir tous ces
entrepreneurs sur notre territoire. Le Conseil départemental était représenté, et il y avait de nombreux
élus du Conseil régional également et représentants de l’État. De l'avis de tous, cela a été un évènement
très bien organisé, en partenariat avec des entrepreneurs organisateurs de cet évènement. Puis je tiens
à remercier les services de la ville qui se sont mobilisés pour cet évènement.
Chaque année, le Salon Effervescence change de ville d'accueil, et j'avais fait acte de candidature pour
accueillir ce salon.
Ensuite, une communication au sujet de ce qui est arrivé rue du Val. Avec toute la pluie, le mur de
soutènement a cédé. Là aussi, je veux remercier les services de la ville parce qu'on ne peut pas être plus
efficaces que ce qu'ils ont été. Dès qu'ils ont été alertés au sujet des craquements, ils sont arrivés sur
place tout de suite ; et ils étaient sur place, lorsque le mur s’est écroulé. Puis, tout a été sécurisé. Et je
veux également remercier l'entreprise qui nous a accompagnés pour sécuriser. Dans ce genre de
situation, nous ne nous posons pas de question à savoir qui est propriétaire de telle ou telle parcelle, nous sommes là pour sécuriser les citoyens de la ville ; ce qui a été fait très rapidement.
Un ouvrage a été réalisé pour consolider l’ensemble du mur, parce qu'une partie s’est effondrée, mais si
nous n'avions pas sécurisé l'ensemble du mur, cela aurait pu être tout le mur qui aurait cédé.
Malheureusement, cette situation risque de rester assez longtemps, parce qu'il y a des expertises en
cours. Ce que je voulais dire également, c'est que ce mur est ancien. Je me tourne vers mon élu au
patrimoine, et précise que toutes les pierres ont été récupérées. L'idée sera de reconstruire un mur plus solide, en y remettant les pierres, pour conserver le même aspect.
Le troisième sujet que je voulais évoquer avec vous, c’est la voie verte qui a été créée. Nous y reviendrons
en fin de conseil puisqu'il y a des questions à ce propos. Je ne vais pas m'étendre plus en communication du Maire. En tout cas, c’est un ouvrage qui a été réalisé assez rapidement. Nous avons eu l'opportunité
en plus d’avoir beaucoup de subventions. Il n’a pas coûté très cher à la ville parce qu'il a été très bien
subventionné, et qui, contrairement à ce que certains ont pu dire, respecte l’environnement. C'est un
cheminement drainant, qui récupère l’eau et surtout évite des coulées de boue. Je suis très attaché à
cela aussi. 1! profite à des piétons qui ne pouvaient pas accéder avant. J'ai été particulièrement touché
par une personne qui m'a interpellé récemment. Elle m'a remercié des différents projets faits dans la ville, et c’est très agréable. Puis elle m’a parlé de cette sente et elle m'a dit: « J’aï un enfant qui est
handicapé et on peut se promener maintenant dans ce bois. » Je veux bien que nous ayons tout un tas
de dogmatismes et que nous défendions mordicus les racines de surface de quelques arbres, mais à un
moment donné, l'être humain, c’est important aussi. Effectivement, à un moment donné, il faut penser
aux personnes à mobilité réduite parce qu'ils veulent aussi profiter de ces bois et pouvoir descendre sur
les Berges de Seine. Puis par ailleurs, j'y ai croisé beaucoup de poussettes. Je trouve que c’est une bonne
chose. Nous aurons l’occasion d’y revenir.
5. ADMINISTRATION GENERALE
001. DENOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Commune mène une politique très active en matière d'aménagements cyclables afin de développer
un réseau de 44 km à l'horizon 2026.
En ce sens, il est important de relier les quais de Seine au reste du territoire, car il s’agit d’une zone de
promenade, de balade, mais aussi d’un axe de passage pour les mobilités douces entre les communes
de La Frette-sur-Seine et Conflans-Sainte-Honorine.
De ce fait, une voie piétonne et cyclable entre l’Avenue des Pierges et le Quai du Génie est aménagée.
ILest à noter que la Ville a pu bénéficier, dans le cadre de cet aménagement, d’une aide financière du
Conseil départemental du Val-d'Oise et de la Communauté d'Agglomération Val Parisis.
Ily a désormais lieu de dénommer cette voie.
Ilest ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver la dénomination suivante de la nouvelle voie,
telle qu’elle est définie au plan ci-annexé, située entre l’Avenue des Pierges et le Quai du Génie :
« Sente du Val de Seine »
M. le Maire. Nous nous sommes posés beaucoup de questions sur son nom. Cela n’a pas été simple.
Finalement, nous vous proposons de la nommer « Sente du Val de Seine. » C'est le quartier du Val, et
quand nous prenons ce chemin, nous voyons la Seine en cette période.
Je vous demande de vous prononcer sur cette dénomination.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve la dénomination suivante de la nouvelle voie, telle qu’elle est définie au plan, située entre l’Avenue des Pierges et le Quai du Génie : « Sente du
Val de Seine »
002. JURY D’ASSISES — ANNEE 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par arrêté n°2024-003 du 19 janvier 2024, M. le Préfet du Val-d'Oise a fixé la répartition des jurés devant composer la liste annuelle de ceux qui seront appelés à siéger au cours de l’année 2025 à la Cour
d’Assises de Pontoise.
En vue de dresser la liste préparatoire, M. le Maire doit procéder au tirage au sort des noms à partir de
ja liste électorale.
Cette liste préparatoire comportant soixante-quinze noms d’électeurs de la commune sera établie
conformément à l’article 2 de l’arrêté n°2024-003 du 19 janvier 2024 visé ci-dessus. M. le Maire. C’est un tirage au sort qui revient chaque année à partir des listes électorales, pour proposer
une liste de jurés d’Assises.
Il s’agit d’un prend acte, il n’y a pas de vote sur ce jury d'assises.
Le Conseil municipal Prend Acte de la liste ci-jointe en annexe de la délibération.
003. LANCEMENT D’UNE CAMPAGNE DE REPRISES DE CONCESSION EN ETAT D’ABANDON Rapporteur : Johann ROS
La procédure de reprise des concessions en état d'abandon est réglementée par le Code Général des
Collectivités Territoriales. Pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise en état
d'abandon, elle doit remplir trois critères :
Avoir plus de trente ans d'existence
- La dernière inhumation a dû être effectuée il y a plus de 10 ans
Etre à l'état d'abandon
Les concessions concernées sont essentiellement des perpétuelles qui ont cessées d’être entretenues
par les familles. Les défunts de chaque sépulture seront réunis dans un reliquaire déposé à l’ossuaire à l'issue de la procédure de reprise.
Sur cette phase, 20 concessions sont concernées. Initialement 307 concessions en état d'abandon
avaient été identifiées sur les cimetières de la Commune. Quatre procédures ont déjà été menées depuis 2017.
Carré | Emplacement Famille de Date d'achat
1 15 MOUGIN - JOUVIN 01/01/1600
1 16 BRY Charles 17/12/1919
1 17 JOLIVET Amable 01/01/1600
1 18 PAULMIER GODEFROY 20/07/1913
1 19 BERRURIER Constant 01/01/1600
1 146 ROUX-MOLELARD Ferdinand | 19/09/1925
1 160 MOTTET MARGUIS 16/07/1930
2 158 GUERIN 28/12/1919
4 23 01/01/1600
4 134 GUILLAUMIN Roger 30/06/1967
4 135 DROUET Alfred 09/09/1932
5 26 ROSE René 25/11/1944
7 18 GREVERIE Marcel 28/06/1957
7 33 FOULON Gabriel 01/07/1938
8 133 GOUA 20/01/1944
8 135 GALLOIS DOMANGE 27/05/1943
9 109 NOEL Jacques 26/12/1961
10 27 LAMANDER - CORMIER 01/01/1600
10 45 PAUL 01/01/1600
11 90 HILS 18/01/1994
Une procédure très précise doit être appliquée :
Un premier constat d'abandon doit être réalisé en présence du Maire où de son représentant, du
Chef de la Police Municipale et des éventuels héritiers,
Au terme d’un an de publication, après la réalisation d’un 2°" constat, délibération décidant de la
reprise en Conseil Municipal,
Lancement des travaux de reprise des concessions. Maintenant la procédure pour reprise en état d'abandon a été réduit à un an. La ville est assistée dans
cette démarche par la société Gescime.
Johann ROS. La ville est confrontée à un manque d’emplacements disponibles sur ses cimetières. Pour
retarder la construction d’un nouveau cimetière, nous travaillons depuis 10 ans sur les trois éléments
permettant de créer ou libérer des emplacements dans le cimetière : la reprise des concessions échues
et non renouvelées, la création de nouveaux emplacements et la reprise des concessions en état d'abandon.
La procédure de reprise des concessions en état d'abandon est règlementée par le code général des
collectivités territoriales. Pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise en état
d'abandon, elle doit remplir trois critères : Avoir plus de 30 ans d'existence, la dernière inhumation a dû
être effectuée il y a plus de 10 ans et être en état d'abandon. Un état des lieux a été effectué permettant d'identifier les concessions en état d’abandon.
Il'est alors proposé d'approuver le lancement de la procédure de reprise de 20 concessions en état
d'abandon dans le cimetière communal selon les critères définis par la loi et d'adopter le principe de
reprise, puis la réattribution des concessions abandonnées.
Le Conseil municipal à /’Unanimité (35 voix pour) approuve le lancement de la procédure d'abandon
pour les 20 concessions repérées et adopte le principe de reprise, puis la réattribution des concessions abandonnées.
004. COMMUNICATION SUR LE BILAN DE FORMATION 2023 DES ELUS LOCAUX
Rapporteur : Monsieur le Maire
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé
au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du
Conseil municipal. Ce droit est également reconnu au profit des membres des organes délibérants
des métropoles, communautés d'agglomération, communautés urbaines et communautés de
communes.
Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour
toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que
l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l'Intérieur (il existe 206
organismes agréés pour la formation des élus et 93 CAUE agréés de droit).
Ces frais sont déterminés par la collectivité et plafonnés à 20% du montant total des indemnités de
fonction susceptibles d’être alloué aux élus de la commune. Les frais de formation comprennent :
+ les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjour
(c'est-à-dire les frais d'hébergement et de restauration),
e les frais d'enseignement,
+ la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu
et plafonnée à l'équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature
que l'indemnité de fonction et, est donc soumise à CSG et à CRDS.
Une formation relative à un séminaire pour les membres de la Majorité municipale a été suivie en 2023.
M. le Maire. Ce point est un prend acte, concernant la communication sur le bilan de formation en 2023.
Je rappelle aux élus qu'ils ont droit chaque année à un budget de 10 000 € pour la formation. En 2023, il
n’y a pas eu de sollicitation à proprement dit de formation, mais on a utilisé 3 671 € pour un séminaire
dans lequel il y a eu de la formation. En 2024, j'ai déjà un de mes élus, David GOSSET, qui vient de suivre
une formation sur la sécurité, sur les pouvoirs de Police du Maire. Mais je vous engage à faire des demandes de formation sur les sujets que vous souhaitez. Le Conseil municipal Prend Acte de la communication par Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, du bilan
de la formation des élus pour l’année 2023, après en avoir débattu en séance.
AFFAIRES FINANCIERES
101. COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET VILLE
Rapporteur : Philippe BARAT
Chaque année, l'exécution du budget donne lieu à la production de deux documents comptables : le
compte administratif et le compte de gestion.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes à partir de la
comptabilité en partie double tenue par le Trésorier Principal.
Il comporte :
e une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes
de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
+ le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la
collectivité ou de l’établissement local.
Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi sa stricte
concordance avec le compte administratif.
Comme le prévoit la réglementation comptable, l'approbation du compte de gestion doit intervenir
avant celle du compte administratif.
Le compte de gestion présente les résultats de clôture suivants :
- Résultat de fonctionnement :
- Résultat d'investissement :
- Résultat de l'exercice (hors restes à réaliser) :
4 636 423.17 €
1557317.77€
6 193 740.94 €
Philippe BARAT. Comme chaque année, le compte de gestion correspond au fait de retracer toutes les
opérations budgétaires vues par la trésorerie principale. Comme chaque année, notre compte
administratif et le compte de gestion concordent. Simplement, nous rentrons un peu plus dans le détail
avec le compte administratif. Il y a deux comptes de gestion, celui du budget principal et celui du budget
annexe des activités culturelles.
M. le Maire. Bien entendu il faut que cela coïncide car c’est une obligation.
Olivier DALMONT. J'ai un commentaire. C’est une explication de vote. Évidemment, comme il s’agit de
valider le travail de la trésorerie principale, nous voterons pour le compte de gestion, à la fois du budget
principal, mais aussi du budget des affaires culturelles, comme cela doit être toujours le cas d’ailleurs.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve le compte de gestion 2023 du budget ville
dont les résultats sont les suivants :
1 2 3 ee
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent Résultat de l’exercice
2022 2023
(après affectation)
Intégration des E Résultat
résultats par opération u a de clôture
d'ordre budgétaire
INVESTISSEMENT 3 559 345,84 € -2 002 028,07 € 0.00 € 1557 317,77 €
FONCTIONNEMENT 3 361 438,97 € 1274 984,20 € 0.00 € 4 636 423,17 €
TOTAL 6 920 784,81 € -727 043,87 € 0.00 € 6 193 740,94 €
102. COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES
Rapporteur : Philippe BARAT Chaque année, l'exécution du budget donne lieu à la production de deux documents comptables : le
compte administratif et le compte de gestion.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes à partir de la
comptabilité en partie double tenue par le Trésorier Principal.
Il comporte :
+ Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et
comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité).
° Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la
collectivité ou de l'établissement local.
Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi sa stricte
concordance avec le compte administratif.
Comme le prévoit la réglementation comptable, l'approbation du compte de gestion doit intervenir
avant celle du compte administratif.
Le compte de gestion présente les résultats de clôture suivants :
- Résultat n-1 : 69 379.80 €
- Résultat de l'exercice : 11 918.16 €
- Résultat de clôture 2023 : 81 297.96 €
Cette question a été examinée en commission des affaires financières du 26 mars 2024.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve le compte de gestion 2023 du budget des
activités culturelles dont les résultats sont les suivants :
1 2 3 à
Résultat à la clôture de| Résultat de l'exercice {Intégration de résultats] Résultats de clôture
l'exercice précédent 2023 par opération d'ordre 2023
2022 non budgétaire
INVESTISSEMENT - - -
FONCTIONNEMENT 69 379,80 11 918,16 - 81 297,96
TOTAL 69 379,80 11 918,16 - 81 297,96
103. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET VIELE
Rapporteur : Philippe BARAT
Le budget primitif de l’année 2023 a été voté lors de la séance du conseil municipal du 26 janvier
2023.
Soumis à l’approbation de l'assemblée délibérante, le Compte administratif 2023 retrace l’ensemble
des dépenses et des recettes réalisées par la ville entre le 1° janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Il
rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en
recettes (titre) et présente les résultats comptables de l'exercice.
Le Compte administratif doit être en concordance avec le Compte de gestion établi par le Trésorier et
voté ce jour.
Le rapport de présentation du Compte administratif 2023 présente au préalable une synthèse des
résultats de l'exercice et le niveau général de réalisation de l’année 2023. || présente l'exécution du
budget de l’année 2023 en section de fonctionnement et d'investissement. Le compte administratif de l'exercice 2023 enregistre 75.2 millions d'euros (M€) de mouvement
budgétaire en recettes et 67.3 M€ en dépenses, générant ainsi un résultat 7.9 M €.
En € Recettes (R) Dépenses (D) Solde (R-D}
Section de fonctionnement 45 828 496,50 € 44 553 512,30 € 1 274 984,20 €
Résultat de fonctionnement 2022 3 361 438,97 € 3 361 438,97 €
Résultat net de fonctionnement 2023 49 189 935,47 € 44 553 512,30 € 4 636 423,17 €
Section d'investissement 22 029 694,42 € 24 031 722,49 € 2 002 028,07 €
Résultat d'investissement 2022 3 559 345,84 € 3 559 345,84 €
Résultat net d'investissement 2023 25 589 040,26 € 24 031 722,49 € 1557317,77€
Résultat global de clôture 74 778 975,73 € 68 585 234,79 € 6 193 740,94 €
Restes à réaliser 2113 071,16 € 5 197 271,84 € 3 084 200,68 €
Résultat net global de clôture 76 892 046,89 € 73 782 506,63 € 3 109 540,26 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Dépenses réelles de fonctionnement
41 041 813.43 €
67 - Charges exceptionnelles
66- Charges financières. 15 692,66€
2071627,07€
65 - Autres charges de
gestion courante
2 698 989,60 €
_68 - Provisions
135 600,00 €
011 - Charges à caractère
général
10590 250,80€ 014 - Atténuations de produits
190 455,34 € _.
012 - Charges de personnels
25429 197,96€
Ce graphique présente la structure des dépenses réelles de fonctionnement.
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à 98.06 %.
Chapitre 011 - Charges à caractère général 10 590 250.80 €
Il s’agit des achats de fournitures, des prestations de services, d'entretien de maintenance, des fluides,
qui servent au fonctionnement régulier d’une collectivité.
Ces charges représentent 25.80 % des dépenses réelles de fonctionnement.
En 2023, la Ville a subi une augmentation notamment des dépenses de fluides de 114 % par rapport à
l'exercice 2022, et des dépenses à la restauration scolaire qui ont progressé de près de 10 %. Ces dépenses subies, conséquences d’un contexte économique contraint, ont pu être absorbées sur
l'exercice, grâce à une optimisation des autres dépenses de la Ville.
Le chapitre est réalisé à 98.72 %.
Chapitre 012 - Charges de personnel 25 429 197.96 €
Les charges de personnel représentent 61.96 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Ces charges progressent de 2.73% par rapport à 2022, principalement en raison d’une nouvelle
revalorisation du point d'indice des fonctionnaires et sous l’effet du Glissement Vieillesse Technicité.
Le chapitre est réalisé à 98.28 %.
Chapitre 014 - Atténuations de charges 100 455.34 €
Ce chapitre comprend les remboursements de produits perçus (TICFE, réseaux) par la Ville à reverser à
d’autres collectivités ou organismes dans le cadre de leurs compétences.
Le chapitre est réalisé à 91.32 %.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 2 698 989.60 €
Ce chapitre est consacré principalement aux subventions aux associations (484 740 €), les contingents et
participations obligatoires (1 467 309.60 €) dont le SDIS pour 647 792.47 €, les subventions d'équilibre
des budgets des activités culturelles (484 000 £) et du CCAS (260 000 €).
Le chapitre progresse de 14,50 % par rapport à 2022, avec un taux de réalisation de 92.59 %.
Chapitre 66 - Charges financières 2 071 627.07 €
Ce poste concerne les intérêts de la dette, avec un taux de réalisation de 99.98 % et en progression en
raison de la hausse des taux d'intérêts et des nouveaux emprunts réalisés dans le cadre de projets de la
Ville. Le désendettement amorcé depuis 2011 a permis de limiter l’impact financier de la conjoncture
économique sur ce chapitre.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 15 962.66 €
Ce chapitre comptabilise l’ensemble des dépenses exceptionnelles enregistrées sur l'exercice et les
annulations de titres de recettes.
Le chapitre est réalisé à 78.46 %.
Chapitre 68 - Provisions 135 600 €
Ce chapitre comptabilise les provisions décidées par la Ville dans le cadre de sa gestion des risques
financiers. La M57 impose notamment de provisionner un montant correspondant à 15 % des créances
douteuses.
Le chapitre est réalisé à 100 %.
Dépenses d'ordre 3 511 698.87€
3 Dotations aux amortissements 2 094 898.87 €
e Liées aux cessions immobilières et mobilières 1 416 800.00 €
Recettes réelles de fonctionnement
44 644 754,50 € 76 - Produits financiers 717 - Produits exceptionnels
214 300,34€ _-1426769,78€
75 - Autres produits de gestion 013 - Atténuations de charges
courante ——_—< 4558 938,48 €
433 388,03 €
____70- Produits de services
4558 938,48 €
74 - Dotations et__…
subventions
6006076,71€
ie
73- Impôts et taxes = DE
32870136,55€
Elles ont été réalisées à 102.1 % hors cessions immobilières. Elles sont en évolution de 4.6 % (hors
cessions) par rapport aux recettes réelles de fonctionnement de l’année 2022.
Chapitre 013 - Atténuation de charges 135 144.61 €
Les produits de service représentent 0.3 % des recettes réelles de fonctionnement. Il s’agit des
remboursements d'assurance sur le personnel.
Chapitre 70 - Les produits de services 4 558 938.48 €
Les produits de service représentent 10.0 % des recettes réelles de fonctionnement. Ce poste
concerne principalement la participation des usagers, en progression de 4,4 % par rapport à l’an passé
et proche des montants avant COVID.
Chapitre 73 - La fiscalité 32 870 136.55 €
Dotations de solidarité
commune
Attributions de 1%
compensations CAVP
19%
Fiascalité indirecte
875
Contributions directes
72%
Contributions directes (les impôts ménages) 23 608 683.00 €
10 Le produit de la taxe foncière et la taxe foncière sur les propriétés non bâties augmente de 4.26 % par
rapport à 2021. Cette évolution est la conséquence :
+ De la revalorisation des bases décidée par l’État
+ Des variations physiques des bases
e Les taux d'imposition étant inchangés depuis plusieurs années, l'effet taux n’a pas d'impact sur
l’évolution du produit fiscal en 2023
Taxe sur foncier bâti 52 209 912 55 381 984 6,1% 38,78% 21477133 €
Taxe sur foncier non bâti 78 981 83 500 5,7% 73,96% 58414 €
Coefficient teur + oefficient correcteur 2073 136 €
lissage
Les rôles supplémentaires s'élèvent à 4 775 € pour l'exercice 2023.
L'attribution de compensation 6 225 539.00€
L'attribution de compensation est un reversement effectué par les intercommunalités à fiscalité propre.
Elle est versée à la ville par la communauté d'agglomération Val Parisis, la contribution économique
territoriale étant désormais perçue par l'EPCI.
Elle est reversée aux communes, déduction faîte des charges transférées.
Son montant varie à la hausse car elle tient compte de la reprise en gestion par la ville du parc relais.
Pour rappel, les charges transférées sont les suivantes :
e Transports urbains 230 847 €
e Développement économique 81 934€
e lutte anti tag 3 545 €
e Zone d'activités économique 163 911 €
e Voiries 76 988 €
e Piscine 549 181 €
e Eclairage public 795 959 €
e Gare routière 16 646 €
e Mission locale 3114€
e Maison de la justice et du droit 2 520 €
e Assainissement 267 366 €
Dotation de solidarité communautaire 489 829.00 €
Cette dotation facultative est versée depuis 2011 par la communauté d'agglomération et compense aux
communes une partie de la croissance du produit fiscal communautaire.
Fiscalité indirecte 3 043 023.27 €
La fiscalité indirecte comprend principalement la taxe additionnelle sur les droits d'enregistrement, soit
1 490 934.22 €, en diminution de plus de 30 % par rapport à 2022.
Elle comprend également la taxe sur l'électricité soit 722 963.18 €, la Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure pour 267 413.15 € et la taxe sur les pylônes électriques pour 64 400.00 €.
11 Chapitre 74 Les dotations et participations 6 006 076.71 €
Les dotations de l’État 2 878 679.30 € Les dotations de l’État comprennent :
La Dotation Forfaitaire au sein de la DGF qui est de 2 114 185.00 €,
La Dotation de Solidarité Urbaine pour 261 590.00 €,
La Dotation nationale de péréquation pour 429 520.00 €,
Le FCTVA pour les dépenses d’entretien des voiries et des bâtiments pour 25 109.30 €,
Les autres dotations comprenant la Dotation Spéciale instituteurs pour 5 616.00 €, la Dotation
forfaitaire suite au recensement pour 5 659.00 € et la Dotation pour les Titres Sécurisés pour
37 000.00 €, et la DGD pour l'établissement des documents d'urbanisme à 2 866.92 €.
Les compensations fiscales 330 950.19 €
Elles correspondent aux exonérations fiscales décidées par l’État et compensées aux communes.
Ce poste comprend :
Le Fonds départemental de taxe professionnelle pour 162 900.19 €,
Attribution de compensation au titre des exonérations de la taxe foncière pour 168 050.00 €
Les participations 2 792 951.30 €
Les participations versées par les partenaires de la ville (CAF, Conseil départemental, …) augmentent
de 7.20 %.
Il s’agit des subventions et participations attribuées par les organismes suivants :
* État (extension des horaires d'ouverture de la Ludo-médiathèque, village Eté) 172 168.54 €
* DRAC 4 000.00 €
* Conseil départemental 99 975.50 €
* SIAAP (bac du passeur) 57 903.72 €
* CAF (Prestation de service et Contrat enfance jeunesse) 2 458 903.54 €
Chapitre 75 Les autres recettes de gestion courantes 433 388.03 €
Figurent dans cette rubrique les revenus des immeubles et les produits des concessions.
Chapitre 76 Les recettes financières 214 300.34 €
Chapitre 77 Les recettes exceptionnelles 1 426 769.78 €
Il s'agit principalement de régularisation des charges constatées l’année précédente, de
remboursement d'assurances et du produit des cessions.
Chapitre 78 La reprise sur provisions 0,00 €
Concernant un contentieux dont l'issue a été favorable à la Ville.
12 _Recettes d'ordre ____ 183 742.00 € |
Ÿ” Amortissement des subventions
Résultat reporté (excédent 2022) | 3361438.97€ |
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'équipement _ 20 162 658.49€ |
Les dépenses d'équipement (hors restes à réaliser) ont été réalisées à 88 % sur l'exercice et à 90 %Xen tenant compte des reports. Elles se répartissent ainsi :
> Immobilisations incorporelles (comptes 202 à 2088) 643 438.83 €
> Acquisitions foncières (comptes 2111 à 2115) 814 274.69 €
> Travaux (comptes 2121 à 21534) 9 515 882.88 € Dont
Aménagement de terrains (plantations, aires de jeux...) 695 405.73 €
Hôtel de ville et centre St Vincent 108 838.72 €
Bâtiments scolaires 715 219.22 €
Cimetière 193 753.23 €
Autres bâtiments 1594472.93 €
Voirie + Requalification centre-ville 6521671.65 €
Réseaux divers 9 060.00 €
> Matériel et mobilier (comptes 21568 à 2188) 1 847 259.17 €
Dont
Outillage divers (bouche incendie, portique, barrière...) 308 134.10 €
Œuvre, objet d'art et restauration 30 002.50 €
Parc automobile 169 235.29 €
Mobilier (écoles, offices, espaces verts) 27 502.93 €
Matériel divers 393 101.30 €
Aménagement Ludo-médiathèque 543 535.79 €
Informatique (TNI, internet écoles, serveurs) 366 687.26 €
> Construction Ludo médiathèque 6 044 244.03 €
> Extension du parc relais 1 279 665.33 €
> Poste de Police Municipale 17 893.56 €
Les dépenses d'équipement et leur financement par emprunt
13 20,0
15,0
10,0
5,0
0,0
ME
M€
M€
ME
M€
ME ÉuLoblL
2014 2015 2016 2017 2018 2019
BR Depenses d'équipement SR Emprunt
2020 2021
ms En COUFS
2022
60,0
55,0
50,0
45,0
40,0
35,0
30,0
25,0
2023
| Dépenses financières 3 529 734.80 €
M€
M€
M€
M€
M€
M€
M€
M€
e Remboursement du capital de la dette (comptes 1641 et 16441)
e Dépôts et cautionnement versés (compte 165 et 275)
Dépenses d'ordre
e Amortissement subventions
3 528 047.80 €
1657.00 €
339 329.20€
339 329.20 €
| Recettes d'équipement 14 239 669.00€
Les recettes d'équipement correspondent aux subventions versées par les différents partenaires
(3 237 178.00 €), et à l'emprunt et diverses cautions (11 002 491.00 €).
La Ville a réalisé un emprunt de 11 000 000 € auprès de la Banque postale ;
| Recettes financières 4 088 733.43€
Elles se composent de la Taxe d'aménagement (583 343.17€), du FCTVA (2 505 390.26€) et de
l'affectation du résultat (1 000 000 €)
Recettes d'ordre
Dotations aux amortissements
Liées aux cessions immobilières et mobilières
2 278 640.87 €
1 416 800.00 €
3 667 268.07€
Résultat reporté 2022
Cette question a été examinée en commission des affaires financières du 26 mars 2024.
14
3 559 345.84€ Philippe BARAT. Classiquement, nous allons parcourir la présentation sur les écrans en faisant un zoom
sur le fonctionnement et l'investissement et les différents projets de la Ville de l'année 2023, puis les
activités culturelles.
Voici un graphe que vous connaissez bien. Le fonctionnement en haut, l'investissement en bas, à gauche
les dépenses et à droite les recettes. Le fonctionnement génère un excédent qui permet de financer et
d’autofinancer pour l'investissement. Vous avez les chiffres du résultat de l’année 2023.Des 6,2 millions,
résultat brut, si nous retirons les restes à réaliser, il reste un résultat net de 3 100 000 euros. Si nous
faisons un petit zoom sur le fonctionnement, vous avez le chiffre 2022 et le chiffre 2023. Ce qu'on
remarque principalement, c’est une forte augmentation des dépenses. C’est quelque chose dont nous
avions déjà parlé au moment du budget 2024. Cette forte augmentation est liée à plusieurs critères,
naturellement à l'augmentation de l'énergie, des fluides, l'augmentation de l'indice des fonctionnaires,
l'augmentation des denrées alimentaires et tout particulièrement sur le marché de la restauration
scolaire. Enfin, tout simplement, tous nos marchés de maintenance ont subi aussi une augmentation
forte. Si on regarde les recettes, on constate une baisse. Augmentation des dépenses et baisse des
recettes, c'est toujours un sujet qui nous alerte. Pourquoi avons-nous une baisse des recettes ? En 2023
se manifeste aussi la crise immobilière. Qui dit crise immobilière, dit moins de cessions, moins de
cessions, moins de droits de mutation. C’est ce que nous appelons la fiscalité indirecte. Et nous avons
subi une chute importante de près de 700 000 à 800 000 € de droit de mutation sur 2022, ce qui explique
la baisse des recettes.
M. le Maire. Je me permets d'amener un petit commentaire. Vous avez tous entendu dans la presse que
le gouvernement, et en particulier notre Ministre des finances, vient de s’apercevoir qu’il y avait un trou
dans la caisse de 20 milliards et il dit: « Surtout, je ne vais pas augmenter les impôts. » Sauf qu'il
n'augmente pas les impôts, mais il a quand même ciblé les collectivités locales. Si les collectivités locales
sont en difficulté, elles vont devoir augmenter les impôts. En réalité, il y a une hypocrisie totale parce
que le gouvernement dit: « Ne vous inquiétez pas, je n’augmente pas les impôts, mais je mets une
pression tellement importante sur les collectivités, qu’elles se trouvent dans une situation compliquée
pour clôturer leur budget. »
Philippe BARAT. Ce résultat en dépenses et en recettes nous amène à ce graphe que vous connaissez
bien. En orange : les recettes, et en bleu : les dépenses. Si nous regardons la coupe en gris, ce que nous
appelons l'épargne de gestion, après avoir subi une chute liée au Covid en 2020. En 2023, nous voyons
le résultat des différentes crises qui se sont succédées durant l’année 2022-2023.
Nous allons aborder les projets et pour cela, je vais passer la main à Monsieur le Maire.
M. le Maire. Concernant les projets sur l’année 2023, il y a la ludo-médiathèque. Les sommes que vous
voyez, c'est ce que cela nous a coûté en 2023. Ce n’est pas le coût total de la réalisation bien sûr. H y a
eu des subventions touchées en 2023. Nous pouvons être fiers d’avoir un si bel équipement. Nous avons
dû faire quelques calages dans le fonctionnement quotidien. Et d'ailleurs, j’en profite pour en reparler,
cela va beaucoup mieux maintenant. Elle est victime de son succès, car nous avons eu depuis son
ouverture, en quelques mois, 80 000 visiteurs. C’est énorme.
L'autre gros projet, vous le savez, c’est le centre-ville. Là encore, c’est le coût 2023. Bien sûr, cela nous a
coûté beaucoup plus cher sur l'ensemble des opérations. Là aussi, c'était un projet colossal. C'est même
le plus gros projet de ces 50 dernières années que nous avons pu faire à Herblay-sur-Seine, puisqu'on a
refait la Place de la Libération et la Place des Étaux, l'aménagement des abords, beaucoup de
plantations. Encore une fois, je m'oppose à ceux qui ont essayé de faire passer la municipalité pour des
gens qui ne respectaient pas l’environnement. C’est un projet écologique puisque je vous rappelle qu’on
a transformé un parking. Nous avons un beau parc avec des arbres, de la verdure, des revêtements
drainants. C’est un vrai projet écologique où les Herblaysiens prennent beaucoup de plaisir à se
promener.
15 Puis il y a eu la mise sous barrière des cinq parkings, là aussi, c'était un pari. Nous nous sommes beaucoup
posés de question sur le stationnement. Pari gagné, puisque le système des barrières permet maintenant
à tout un chacun de trouver de la place assez facilement. Je vois qu'il commence à y avoir de temps en
temps des parkings complets. Cela veut dire que le centre-ville fonctionne bien. Je précise toutefois qu'il
y a une rotation importante, ce n’est pas parce que c’est complet à l'instant T qu'il n’y a pas de libération
de place, ce n’est pas forcément le cas car nous avons constaté un dysfonctionnement sur le parking du
centre. À ce propos, j'en profite pour pousser « un petit coup de gueule » quand même envers certaines
personnes qui rentrent dans le parking et qui en sortent à plusieurs pour ne pas payer. Du coup, le
dispositif pense qu’ils sont encore à l’intérieur, d’où le parking complet. Nous allons devoir réaliser des
investissements complémentaires pour éviter que des gens trichent. Voilà pour le stationnement. En
tout cas, c’est un beau succès et nous sommes très contents.
Ensuite, concernant les espaces urbains : il y a la poursuite de l'extension du Parc Relais. Nous avons pris
du retard dans la réalisation du Parc Relais. La livraison est prévue au deuxième trimestre 2024.
Sur 2023, ce sont 1 280 000 € que nous avons engagés. Les travaux d'accessibilité à la gare ont été
inaugurés. Pour finaliser l'accessibilité à la gare, ce sont finalement d’autres travaux qui vont être
réalisés au lieu d’une passerelle qui devait passer au-dessus de la voie de chemin de fer. Je ne sais pas si
vous aviez déjà entendu parler de ce projet-là. Après discussion avec la SNCF, ils m'ont proposé de
réaliser une accessibilité en utilisant le tunnel. Bien sûr, je préfère cette solution. Ils vont maintenant
engager des travaux pour faire une pente beaucoup plus douce dans le tunnel et qui soit complètement
adaptée aux personnes à mobilité réduite.
Puis, nous allons lancer les travaux d'aménagement du Pôle gare, c’est-à-dire que devant la gare, il y
aura davantage de verdures, des arbres, des parkings à vélos et un vrai parvis. Cela va être quelque
chose de très sympa et viendra terminer le quartier de la gare. Ensuite, il y aura des aménagements pour
stationnement, des trottoirs, et des pistes cyclables, en particulier Route de Pierrelaye.
Côté transition écologique, il y a le plan vélo qui se poursuit. Nous voyons de plus en plus de pistes
cyclables créées sur la ville. Nous avons fait des abris, des arceaux vélos et trottinettes. Nous avons
acheté également des vélos électriques pour la Police municipale et les agents pour qu'ils se déplacent
entre nos bâtiments. Ensuite, il y a la plantation d’arbres et l'aménagement d'espaces verts en centre-
ville et puis des travaux de rénovation énergétique des bâtiments.
Ensuite, pour ce qui est de la santé, nous poursuivons les projets. Nous avons lancé le projet de centre
d'imagerie médicale. Nous sommes ravis de pouvoir avoir bientôt ce centre d'imagerie médicale, au
quartier des Bayonnes en face de la maison de santé, quasiment à côté de la piscine et du lycée. C’est de
l'imagerie médicale lourde, avec de l’IRM et scanner. I n’y en a pas tant que cela sur le territoire du Val-
d'Oise. Nous sommes vraiment très heureux après un combat important, puisque cela fait très longtemps
que nous nous battons pour l'avoir. Adossée à ce centre d'imagerie médicale, il y aura une maison de
santé pluridisciplinaire avec des médecins généralistes. Ces médecins ont pris un engagement avec le
radiologue qui monte le centre d'imagerie médicale.
Il y a également le lancement d’un projet de centre de balnéothérapie qui va se faire dans le quartier des
Buttes Blanches, mais également le cabinet médical sur le projet PETRUS qui va accueillir le cabinet
médical situé rue Jean Leclaire. Puis il y a, en outre, des travaux en cours dans le bâtiment Vilogia. En
pied d'immeuble, il y aura un cabinet médical. Puis, il y a le laboratoire d'analyses médicales qui est
aujourd’hui en centre-ville, mais qui est vieillissant. Ce n’est pas très pratique d’avoir accès à ce
laboratoire aujourd’hui.
ll sera à côté de la gare, beaucoup plus moderne et plus grand. Voilà pour la santé.
Voyez qu'il y a beaucoup de projets.
Concernant la sécurité, le chantier de construction d’un nouveau poste de Police municipale, localisé au
centre géographique de la ville, avance. Je crois que l'inauguration est prévue à l'automne de cette
année. Nous avons la poursuite du déploiement des caméras de vidéosurveillance au niveau de la ville.
Nous allons arriver à la fin du mandat à 85 caméras sur l’ensemble du territoire. Je le rappelle, nous
avons créé un Centre de Supervision Urbain en déport de celui de l’agglomération Val Parisis.
16 Aujourd’hui, il est dans le poste annexe de la PM. Demain, il sera avec plus d'écrans dans un local plus
grand. Nous avons de très bons résultats sur ce CSU géré par la ville d'Herblay, puisque c'est géré par
des agents de la ville qui connaissent bien le territoire et qui sont forcément davantage en lien. Nous
avons de très, très bons résultats.
Puis, c'est dommage d’en arriver là, mais comme je le l’avais déjà évoqué, nous avons fait l'acquisition
de matériel de protection anti-émeutes pour nos policiers, si d’aventure des évènements se
reproduisaient.
Ensuite, sachez que nous poursuivons le déploiement du contrôle d'accès dans les bâtiments.
Au niveau des bâtiments, nous investissons toujours dans nos bâtiments scolaires et périscolaires, sur la
mise en accessibilité de ceux-ci notamment. Nous avons réalisé des travaux d'amélioration de l'accueil
Saint-Vincent pour mieux accueillir le public, l'entretien courant des bâtiments et puis la restauration de
l'Eglise. Je rappelle que nous avons eu le premier prix de la fondation du patrimoine. Nous étions assez
fiers. Et puis il y a la réfection extérieure de la Villa Mauresque, avec notamment toutes les boiseries qui
étaient en train de pourrir. Je rappelle que la Maison Mauresque est occupée, mais la ville en a fait
l'acquisition. Nous faisons les travaux pour préserver ce patrimoine.
Je vais redonner la parole à mon adjoint aux finances qui va vous parler de l'investissement.
Philippe BARAT. Dans la continuité, comment avons-nous financé toutes ces dépenses d'équipement ?
Vous voyez la répartition. Je vais dire un mot sur le chapitre subvention où il y a 12 % qui peut peut-être
paraître faible par rapport à la globalité, mais il faut savoir qu’une partie des subventions arrivent après
sur facture — nous parlons là du réalisé au sens comptable du terme — Par exemple, pour la ludo-
médiathèque, la réception d’une partie des subventions sera sur 2024. Sans surprise, c’est cohérent par
rapport au budget 2023 que nous avons voté, surtout particulièrement sur l'emprunt qui a été fait sur
cette année 2023.
Si nous regardons le graphe que vous connaissez bien, et qui reprend à la fois les dépenses d'équipement
en bleu, en orange le recours à l'emprunt et la coupe grise qui suit l’évolution de la dette, naturellement
sur 2022-2023, avec les deux gros projets du centre-ville et la ludomédiathèque qui ont été réalisés avec
du recours à l'emprunt. Vous avez vu lors du budget 2024 que nous allons faire la démarche inversée
que nous allons commencer un désendettement. J'ai fini pour le financement des dépenses
d'équipement.
Pour les activités culturelles, vous connaissez bien le sujet, elles respectent complètement le budget
2023, le résultat net étant de 80 000 €. Vous avez les visuels un peu liés à la programmation et les
activités que vous connaissez bien autour de la culture et de la jeunesse.
M. le Maire. Avant de passer au vote et surtout que je sorte pour le compte administratif au moment du
vote, avez-vous des questions sur ce compte administratif qui est le bilan de l’année écoulée ?
Olivier DALMONT. C’est toujours pareil, je trouve qu'il faudrait, dans votre communication Monsieur le
Maire, distinguer la notion de projet. Là, ce ne sont pas des projets que nous votons, ce sont des
réalisations. C’est la première chose que je voulais dire.
Deuxièmement, nous voterons contre ce compte administratif puisqu'il est le fruit de la réalisation de
votre budget et comme nous allons voter contre le budget, on votera contre le compte administratif.
C’est assez logique, c’est le travail d’une opposition municipale, même constructive.
De plus, je voudrais dire qu'il faudrait faire attention, Monsieur BARAT, dans vos explications. Il y a des
débats que nous avons déjà eu lors d’un conseil municipal antérieur et sur le fait que la municipalité n’est
pas pu prévoir l'augmentation des fluides, de la vie, des denrées alimentaires, la crise de l'immobilier,
etc. Après, il faut faire attention aux vocables utilisés, car les conséquences de la Covid en 2019 sont
assez limitées puisqu’au fond, elle a commencé en décembre.
17 M. le Maire. Nous allons passer au vote, et je vais sortir, c’est la loi.
Philippe BARAT. Procédons aux deux votes.
Le Conseil municipal A la Majorité (30 voix pour — M. le Maire ne participe pas au vote - 4 voix contre :
Nelly LEON, Oliver DALMONT, Cécile JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR) approuve la présentation du
compte administratif de l’exercice 2023 du budget Ville faite par Monsieur le Maire lequel peut se
résumer ainsi :
RESULTAT 2023
BUDGET VILLE
Recettes de Fonctionnement 45 828 496,50
Dépenses de fonctionnement 44 553 512,30
Résultat de fonctionnement 1 274 984,20
Résultat antérieur au 31/12/2022 (après affectation au compte 3 361 438,97
1068)
Intégration de résultat par opération d'ordre non budgétaire _
Résultat net de fonctionnement 4 636 423,17
Recettes d'investissement 22 029 694,42
Dépenses d'investissement 24 031 722,49
Résultat brut d'investissement - 2 O02 028,07
Résultat antérieur au 31/12/2022 3 559 345,84
Intégration de résultat par opération d'ordre non budgétaire -
Résultat net d’investissement 1557 317,77
Résultat net de fonctionnement 4 636 423,17
Résultat net d'investissement 1557 317,77
Résultat global de clôture 6 193 740,94
Restes à réaliser —-recettes d'investissement 2113 071,16
Restes à réaliser — dépenses d'investissement S 197 271,84
Soldes des restes à réaliser - 3 084 200,68
Résultat global de clôture 6 193 740,94
Solde des restes à réaliser - 3 084 200,68
Résultat net global de clôture 3 109 540,26
104. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES
Rapporteur: Philippe BARAT
Le budget des activités culturelles est un budget annexe de la ville d’Herblay-sur-Seine. Il est régi par la
nomenclature M57 et retrace les dépenses et les recettes de fonctionnement liées aux activités du
Théâtre Roger Barat et de l’Espace André Malraux.
La ville d'Herblay-sur-Seine a voté le budget des activités culturelles de l'exercice 2023, en Conseil
municipal du 26 janvier 2023. Au terme de la clôture de cet exercice budgétaire, il convient d'adopter
le compte administratif qui présente un résultat net de clôture de 81 297,96 €.
1 Niveau général de réalisation
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 679 960,17 €| RECETTES DE FONCTIONNEMENT 691 878,33 €
Crédits ouverts 744 500,00 €| Crédits ouverts 675 120,20 €
% d'éxécution des dépenses 91,33% % d'éxécution des recettes 102,48%
Résultat de l'exercice 2023
11 918,16 €
+ Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2022
69 379,80 €
= Résultat net de clôture de l'exercice 2023
81 297,96 €
18 2 Présentation des dépenses et des recettes de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement comprennent les charges à caractère général réparties comme suit :
- La programmation culturelle et les dépenses annexes liées aux spectacles pour 415 295.58 €,
- La consommation d'électricité, d’eau, de chauffage du Théâtre Roger Barat et de l'Espace André
Malraux, pour un montant total de 142 489.67 €,
- Les dépenses d'entretien et de réparation des équipements pour 46 937.39 €,
- Les dépenses de communication pour 38 317.00 €,
- La Taxe SACD pour 36 920.53 €.
Le graphe ci-dessous présente la répartition des charges à caractère général mandatées pour l'exercice
2023.
Communication Taxe SACD
6x 5% Programmation et dépenses
annexes
61%
Entretien et réparation
7%
Fluide _
21%
Les charges de personnel sont mandatées dans le budget principal.
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement comprennent :
- Les produits issus de la billetterie pour un montant total de 196 678.33 €,
Les subventions et participations attribuées par le Conseil général et autres partenaires pour
4 200.00 €,
- De recettes exceptionnelles pour 7 000.00 €,
- La subvention d'équilibre du budget principal pour 484 000,00 €.
Les recettes de fonctionnement sont complétées par le report du résultat n-1, soit 69 379.80 €.
Cette question a été examinée en commission des affaires financières du 26 mars 2024.
Le Conseil municipal A l’Unanimité (34 voix pour — Monsieur le Maire ne participe pas au vote)
approuve la présentation du compte administratif de l'exercice 2023 du budget des activités culturelles
faite par Monsieur le Maire lequel peut se résumer ainsi :
19 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - ACTIVITES CULTURELLES
Recettes de Fonctionnement 691 878,33
Dépenses de fonctionnement 679 960,17
Résultat de fonctionnement 11 918,16
Résultat antérieur 2022 69 379,80
Résultat net de fonctionnement 81 297,96
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Résultat brut d'investissement
Résultat antérieur au 31/12/2019
Résultat net d’investissement -
Résultat net de fonctionnement 81 297,96
Résultat net d'investissement -
Résultat global de clôture 81 297,96
Restes à réaliser —- recettes de fonctionnement
Restes à réaliser - dépenses de fonctionnement
Soldes des restes à réaliser -
Résultat global de clôture 81 297,96
Solde des restes à réaliser =
Résultat net global de clôture 81 297,96
105. AFFECTATION DU RESULTAT 2023 - BUDGET VILLE
Rapporteur : Philippe BARAT
L'instruction comptable M57 prévoit l'affectation du résultat de fonctionnement au vu du compte
administratif.
Le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal, voté ce jour, fait ressortir un résultat de
fonctionnement de 4 636 423.17 €.
il fait également apparaître un solde d'exécution d'investissement de 1 557 317.77 € et un solde de
restes à réaliser de — 3 084 200.68 €.
Le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de
la section d'investissement (résultat + restes à réaliser).
Philippe BARAT. Suite au résultat du compte administratif 2023, il convient de répartir et d’affecter ce
résultat. Étant donné qu'il y a du reste à réaliser, une partie en compte de réserve à hauteur de 1,5 million,
une partie en résultat d'investissement reporté, et donc le résultat net d'environ 3 100 000 euros qui est
un résultat de fonctionnement.
Le Conseil municipal à la Majorité (31 voix pour -— 4 voix contre : Nelly LEON, Oliver DALMONT, Cécile
JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR) décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 du budget principal
de la ville de la façon suivante :
5
> 1526 882.91 € en compte de réserves, afin de couvrir le résultat d'investissement corrigé des
restes à réaliser
> 1557317.77 € en résultat d'investissement reporté
20 > 3 109 540.26 € en résultat de fonctionnement reporté
Cette question a été examinée en commission des affaires financières du 26 mars 2024.
106. AFFECTATION DU RESULTAT 2023 — BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES
Rapporteur : Philippe BARAT
L'instruction comptable M57 prévoit l'affectation du résultat de fonctionnement au vu du compte administratif.
Le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal, voté ce jour, fait ressortir un résultat de
fonctionnement de 81 297.96 €.
Le budget des activités culturelles ne présente pas de résultat sur sa section d'investissement, ni de
solde de restes à réaliser.
Le résultat de fonctionnement devant être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement
de la section d'investissement (résultat + restes à réaliser), et le solde peut être reporté en section de
fonctionnement.
Cette question a été examinée en commission des affaires financières du 26 mars 2024.
Philippe BARAT. Le résultat de 2023 fait apparaître un excédent de 81 297,96 €. I] est proposé de le
reporter en fonctionnement.
Le Conseil municipal à F’Unanimité (35 voix pour) décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2023
du budget des activités culturelles de la façon suivante :
> 81 297.96 € en résultat de fonctionnement reporté
107. BUDGET SUPPLEMENTAIRE N° 1 - BUDGET VILLE 2024
Rapporteur : Philippe BARAT
Le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2024 a été approuvé en Conseil municipal le 7 février 2024.
Le budget primitif de la Ville doit être complété par l’approbation d’un budget supplémentaire afin
d'intégrer le résultat définitif de l'exercice 2023.
Le budget supplémentaire remplit deux fonctions principales :
- il s'agit d’un acte de report qui permet d'intégrer dans le budget les résultats définitifs de l’année
précédente dégagés par le Compte Administratif. L'affectation des résultats ayant été faite lors du
budget primitif de façon anticipée, il s'agira de régulariser les résultats définitifs par rapport aux
résultats anticipés.
- il s'agit également d’un acte d'ajustement, au même titre qu’une décision modificative qui permet
d'ajuster les prévisions votées afin de tenir des résultats reportés ou d'inscrire des propositions
nouvelles de crédits en recettes et en dépenses.
En effet, le budget primitif comprenait l'affectation d’un résultat anticipé validé par le comptable public,
qui a été modifié depuis par des régularisations comptables.
Il convient de modifier le budget en conséquence.
Sur la section de fonctionnement,
1- Augmentation de 29 787.87 € suite au report du résultat de fonctionnement 2023.
2- Augmentation de 30 000 € de dotations pour risques et charges.
3- Diminution de 212.13 € des autres charges exceptionnelles sur opération gestion afin d’aiuster les
écritures comptables.
Cette question a été examinée en commission des affaires financières du 26 mars 2024.
21 Philippe BARAT. Nous avons voté lors du précédent conseil le budget 2024 et le compte de gestion à
l’époque n'était pas encore clôturé, ni le compte administratif d’ailleurs. !| y a eu des ajustements faits
sur le compte de gestion et sur le compte administratif, ce qui amène à des modifications sur le budget.
En fonctionnement, c’est le report, qu’il faut augmenter de 27 780 €, une augmentation sur les dotations
pour risques et charges de 30 000 € et diminution de 212 € sur les autres charges exceptionnelles.
Le Conseil municipal à Majorité (31 voix pour — 4 voix contre : Nelly LEON, Olivier DALMONT, Cécile
JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR) adopte le Budget supplémentaire n°1 du budget principal pour l’année
2024 qui se présente ainsi :
Imputation Objet de la demande Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 29 787,87 29 787,87 |
65888-020 [Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion -212,13
6817-020 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 30 000,00
002-01 Résultat de fonctionnement reporté 29 787,87
108. MISE EN ŒUVRE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET
D’INVESTISSEMENT
Rapporteur : Philippe BARAT
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.
instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la
particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). ll reprend les
éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des
divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Le périmètre de cette
nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville d'Herblay-sur-
Seine de son budget principal et son budget annexe (activités culturelles).
Pour rappel, une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales était
programmée à compter du 1% janvier 2024. La Ville a adopté le nomenclature M57, à compter du 1°
janvier 2023.
Afin de parfaire cette bascule vers la M57, il convient de préciser les règles en matière de fongibilité des
crédits avec la faculté octroyée à l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder
à des mouvements de crédits entre chapitre {dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune
des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Examen en commission des affaires financières du 26 mars 2024.
Philippe BARAT. C'est dans le cadre de la M57 que nous avons mis en place en 2023 et qui était
obligatoire au 1° janvier 2024. La fongibilité, c’est la possibilité d’avoir une souplesse sur le virement de
crédit entre chapitres. Sauf que nous l’avons défini en montant, mais il faut le définir en pourcentage.
Donc il est proposé de le mettre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour les différents chapitres.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (31 voix pour — 4 abstentions: Nelly LEON, Oliver DALMONT, Cécile
JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs au dépenses de
personnel dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections en
fonctionnement et en investissement, et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
délibération.
22 109. TARIFS MUNICIPAUX 2024/2025
Rapporteur : Philippe BARAT
l'est proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs municipaux concernant :
Cimetières et funérarium
Droit de voirie
- Stationnement
Ludo-médiathèque L'Echappée
- TRBH
Espace André Malraux
- Conservatoire
Jeunesse
Activités périscolaires
- Activités extrascolaires
Relais d’information séniors
- Stages sportifs
- Règlement de propreté
Location salles municipales
- Marché de noël
Espace municipal associatif
Examen de cette question en commission des affaires financières en date du 26 mars 2024.
Philippe BARAT. Lors du vote du budget 2024, Monsieur le Maire avait affirmé que nous ne toucherons
pas aux tarifs municipaux. Ainsi, vous avez des tarifs périscolaires, petite enfance et seniors, qui restent
inchangés. Voyez aussi qu'il y a un tarif créé pour le cimetière de l'Eglise.
Je laisserai Monsieur le Maire commenter plus en détail les tarifs pour la ludo.
M. le Maire. Concernant la ludo-médiathèque, nous avons décidé de revoir à la hausse les tarifs. Comme
je vous l'ai dit tout à l'heure, nous sommes victimes d’un afflux de population qui fait que cela devient
difficilement gérable. Quand on dit augmenter, c’est sûr que le pourcentage peut paraître important,
mais il faut voir de quoi nous parlons. C’est un équipement hyper attractif, il y a des gens qui viennent
de partout. Pour les 10-18 ans, c’est 5 € à l’année. 20 € pour les adultes. Il faut quand même que cela
profite en priorité aux Herblaysiens. Nous avons donc effectivement revu les tarifs.
Nathalie CHAUFFOUR. Je voulais simplement préciser que les tarifs ont doublé, même si ce n’est pas
grand-chose.
M. le Maire. Oui, vous avez fait ce commentaire en commission, mais 5 € à l’année c’est assez peu, et le
service, lui, a toujours un coût.
Quand on est aux responsabilités, nous nous devons de trouver des idées pour que cela se passe au
mieux. Doubler, cela ne veut pas dire grand-chose, évidemment. Et passer de 0 à 5 €, c’est même plus
que doubler, mais je pense que cela reste anecdotique comme participation pour le service rendu et pour
une année complète. En sachant que de toute façon, ce type d'équipement est totalement déficitaire,
bien sûr.
Tous nos équipements sont déficitaires, mais celui-ci l’est particulièrement, plus que le théâtre.
Olivier DALMONT. Juste une explication de vote. D'abord, nous nous abstiendrons sur cette décision. Je
rappelle, qu'au dernier conseil municipal, vous avez dit : « Nous allons augmenter les impôts de plus de
8 % pour ne pas augmenter les tarifs. » Je constate quand même que vous augmentez les tarifs. Ou vous n’augmentez pas les tarifs ou il ne faut pas dire, nous n’augmenterons pas les tarifs, s’il y a
quelques semaines, vous ne saviez pas ou vous n’aviez pas prévu d'augmenter les tarifs de la
ludomédiathèque. Je souscris à ce que dit ma collègue, dans une ville comme Herblay, comme d’ailleurs
23 toutes les villes de France, créer une non-gratuité pour les équipements culturels, alors qu’en France,
globalement, les équipements culturels publics sont gratuits, je pense que premièrement, ce n’est pas
un bon message que vous envoyez à la culture, et deuxièmement que vous envoyez à la jeunesse. Mais
c'est votre choix.
Troisièmement, cela permet de faire une insère sur la ludomédiathèque. Vous avez fait un nouveau
règlement intérieur. J'espère que le choix que vous avez fait portera leur fruit. Je sais que vous êtes allé
passer un long moment à la ludomédiathèque pour regarder comment cela fonctionnait, je pense que
c'est une bonne initiative. Je pense qu’il faut, peut-être dans un an ou quelques mois, vérifier si le règlement intérieur que nous avons tous voté collectivement porte ses fruits.
Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit : très beau bâtiment, qui répondait à une nécessité au niveau
de la ville.
Après, je m’interroge sur deux choses : est-ce qu'il ne faudrait pas, au sein de ce bâtiment, employer des
personnels municipaux qui soient chargés, plus particulièrement d'accompagner les jeunes qui viennent
dans ce bâtiment ni pour lire, mais parfois pour s'occuper ? C’est la première chose. Est-ce que la ville
n’a pas une action là ? Je n'aurais pas d'avis tranché sur une chose parce que je ne suis pas spécialiste,
mais la question que je me pose quand même et ce serait bien dommage si c'était le cas, je me demande
même si la configuration du lieu, aussi beau soit-il, ne fait pas en sorte que la structure est bruyante.
C’est la question que je me pose. En tout cas, Je rappelle bien, ce que je viens de dire n’a rien à voir avec
le vote, c’est juste une insère. Donc nous nous abstiendrons pour les raisons que j'ai évoquées.
M. le Maire. Le constat fait au niveau de ce bâtiment est largement partagé, par vous-même d'ailleurs,
en dénonçant, via une de vos tribunes, l'ambiance qu'il y a dans cet équipement. Vous avez entendu un
certain nombre de témoignages, tout comme moi j'en ai entendu beaucoup, sur le fait que, et cela me
faisait mal au cœur, que des gens qui fréquentaient la bibliothèque ou la ludothèque n’allaient plus dans
cet équipement parce que cela faisait trop de bruits. Ces constats ont été partagés avec vous,
puisqu’encore une fois, vous en avez même fait une tribune. La seule différence entre vous et nous, c'est
que nous sommes aux responsabilités et nous devons prendre des décisions. Les décisions sont de
plusieurs natures, comme le règlement intérieur que nous avons voté. Cela concerne également des
échanges avec le personnel. C’est vrai que c'était devenu un lieu où les gens allaient lorsqu'il pleuvait.
D'ailleurs, il y avait des jeunes qui arrivaient avec des ballons. Ils y jouaient dans la coursive, et on a
même retrouvé des gravures sur la pierre du côté coursive. Nous avons retrouvé cela. Donc il y a eu des
dégradations, etc. C’est pour cela que j'ai voulu taper très fort parce qu'il faut vraiment enrayer cela.
Cela passe aussi par les tarifs, ce n’est pas avec cela que nous allons gagner de l'argent. Cela m'irait très
bien de le remettre comme avant. Mais nous tentons des choses. Peut-être que nous modifierons ces
mêmes tarifs si je m'aperçois que tout est rentré dans l’ordre. Et vous pensez bien qu'avec les 17
personnes que nous avons pour faire fonctionner cet équipement, nous sommes loin du compte.
Après, sur la configuration, sur la conception même du bâtiment, il se veut être modulable. C'est vrai
qu’au départ, moi-même, je me suis dit, mais est-ce que la cohabitation va bien se faire. On m'a certifié
que oui, notamment en raison des matériaux acoustiques. Dans la grotte en dessous, il n’y a pas de bruit,
mais il y a aussi une façon de jouer. Quand vous avez des gens qui jouent à des jeux de société, comme
vous pouvez le faire en famille, cela se passe bien. Par contre, quand vous jouez au baby-foot et puis que
vous encouragez, cela ne fait pas le même bruit. J'ai donc retiré le baby-foot. C’est par ce genre d'actions
comme cela que nous essayons de remédier. Il s’agit quand même là d’un problème « de riche », entre
guillemets. C’est parce que nous avons trop de monde. Cet afflux de population, qu'est-ce que cela serait
si ce lieu n’était pas beaucoup fréquenté ? L'idée, c'est que des gens qui aiment lire, qui aiment jouer,
qui aiment passer du temps en famille, ne désertent pas cet équipement pour de mauvaises raisons. Là,
nous commençons à voir revenir des gens. Nous testons des choses et nous verrons les effets. Pour
l'instant, il y a des effets, nous verrons si les tarifs en sont aussi une des causes. Si cela n’a pas d'effet, nous reviendrons au tarif antérieur.
Nathalie CHAUFFOUR. Monsieur le Maire, j'ai un commentaire sur les tarifs du cimetière qui
augmentent fortement, surtout sur le cimetière de l'Eglise, on peut constater des grosses
24 augmentations. C’est juste pour informer les Herblaysiens. Il y a des tarifs qui triplent voire même qui quadruplent. C'était juste pour informer les Herblaysiens.
M. le Maire. Ce n’est pas une augmentation. Il n’y avait pas de tarif au cimetière de l’Église. Donc c’est une création. C’est un choix.
Nathalie CHAUFFOUR. Est-ce que c’est parce qu’il y a trop de demandes d’extérieur ?
Philippe BARAT. Pour le funérarium exactement, nous sommes parfois victimes aussi de succès sur ce
genre d'équipement. Les pompes funèbres connaissent la qualité du service qui est fourni par l’équipe
du funérarium. Et qu'elles soient herblaysiennes ou non, les familles viennent à Herblay et nous sommes
confrontés parfois à une concurrence sur ce genre de service. Il a été décidé, juste pour le tarif des non-
Herblaysiens, d'augmenter ces tarifs. Maïs pour les Herblaysiens, rien ne change.
M. le Maire. C'est même pour mieux servir les Herblaysiens.
Nelly LEON. I! faut favoriser les Herblaysiens et leur donner la priorité. Les autres villes peuvent en créer aussi.
Pour les familles c’est important quand on est touché, c’est tout. Il y a aussi les barnums pour le marché
de Noël, vous avez mis les chalets et les barnums au même prix, si je me souviens bien.
M. le Maire. I! n'y a plus de barnums, il n’y a que des chalets maintenant.
Nelly LEON. I! n’y aura que des chalets ?
M. le Maire. Cela fait plusieurs années où il n’y a que les chalets.
Nelly LEON. Oui, maïs l'appellation barnum apparaît toujours.
M. le Maire. D'accord. Peut-être que pour le marché de Noël, il faut retirer parce que je crois qu’il n’y a plus du tout de barnums, mais nous vérifierons.
Nelly LEON. D'où mon étonnement de voir les deux au même prix.
Le Conseil municipal à la Majorité (31 voix pour — 1 voix contre : Nathalie CHAUFFOUR - 3 abstentions :
Nelly LEON, Oliver DALMONT, Cécile JOBIN) décide de fixer les tarifs municipaux 2024/2025 suivants les grilles jointes en annexe.
110. CONSTITUTION DE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES - CREANCES DOUTEUSES
Rapporteur : Philippe BARAT
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement
des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense
obligatoire au vu de la règlementation. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de
tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être
constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilié estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public.
Dès lors qu'il n'existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte- tenu, notamment, de la situation financière du débiteur) ou d’une constestation sérieuse, la créance
doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de
recettes pris en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue. L'identification et la valorisation du risque impliquent un travail concerté entre l’ordonnateur et le
comptable, sur la base de tableaux de bord. L'objectif est d'aboutir à une évaluation, la plus précise possible, du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité.
L'analyse effectuée conjointement avec le comptable et la commune des restes à recouvrer a permis
d'identifier les créances devant faire l’objet d’une provision. Ainsi il est proposé de constituer une
provision de 20 000 €.
Ce montant s'ajoute à la provision de 60 000 € constituée l’an passé pour atteindre un montant total de
80 000 € représentant 15 % des restes à recouvrer de plus de 2 ans.
Cette question a été examinée en commission des affaires financières du 26 mars 2024.
Philippe BARAT. Au sujet de cette augmentation de 20 000 € sur cette année, il y avait déjà une provision
l’année dernière qui était de 60 000 €. Nous passons de 60 000 à 80 000 € sur cette provision qui
concerne des créances qui n’aboutiraient pas. Le recouvrement, il faut savoir qu'il est géré par le trésorier
principal.
Le Conseil municipal à /’Unanimité (35 voix pour) décide de constituer une provision pour risques et
charges au titre des créances douteuses pour un montant de 20 000€, complétant le montant de
60 000 € provisionné en 2023 et représentant ainsi 15 % des restes à recouvrer de plus de 2 ans.
Il. AFFAIRES DES SERVICES À LA POPULATION
201. LANCEMENT DE L’APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF A L’'ACQUISITION DE PETIT MATERIEL ET
ACCESSOIRES DE SPORT, MATERIEL ET EQUIPEMENTS SPORTIFS ET GYMNIQUES ET MAINTENANCE
Rapporteur : Dominique ROUSSEL
Les trois lots du marché actuel passé avec les sociétés DECATHLON, CASAL SPORT et KASSIOPE,
concernant l’acquisition d'équipements sportifs prennent fin entre le 23 et 30 juin 2024 selon les lots.
Afin d'assurer la continuité du service, il est nécessaire de prévoir, dès à présent, le lancement d’une
procédure d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2121-2, R.2162-1 et R.2162-2 du Code de la Commande Publique.
Le marché en question sera divisé en quatre lots distincts avec un périmètre pour chaque lot bien défini :
LOT Montant minimum sur Montant maximum sur la
la durée du marché durée
du marché
Lot 1 : acquisition de petit matériel
_et accessoires sportifs sans ‘ 200 OO0€ HT
Lot 2 : acquisition de matériel et
équipements sportifs et sans 200 000€ HT
| maintenance
| Lot 3 : acquisition d'équipements
| de gymnastique et maintenance sans 200 OO0€ HT
Lot 4 : acquisition d'appareils de sans 100 000€ HT
fitness et musculation et
maintenance
Ce marché ne comporte pas de montants minimums.
Le présent marché sera conclu à compter de sa notification au titulaire du lot considéré pour une durée
d’une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale
n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L. 2112-5, R.2112-4 et L.2125-
1 alinéa 1 du Code de la Commande publique.
Pour rappel, la négociation n’est pas autorisée dans le cadre de cette procédure.
26 Le dossier de consultation des entreprises est composé de :
Un règlement de la consultation,
Un Acte d'engagement propre à chaque lot,
Un Cahier des Clauses Particulières commun aux quatre lots,
Le Bordereau des Prix Unitaires propre à chaque lot ;
Un Détail Quantitatif Estimatif propre à chaque lot.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou
Monsieur Philippe BARAT, Adjoint au Maire :
À lancer l’appel d'offres ouvert relatif à ces fournitures,
À signer, avec les titulaires retenus au terme de la procédure, les quatre lots du marché
correspondants, une fois que ces derniers auront été dûment attribués par la Commission d’appel
d'offres de la Ville,
De recourir à la procédure négociée en cas d’infructuosité conformément aux dispositions du Code
de la Commande Publique.
Examen de cette question en commission des affaires des services à la population du 26 mars 2024.
Dominique ROUSSEL. Les trois lots du marché actuel passé avec les sociétés DECATHLON, CASAL
SPORT et KASSIOPE, concernant l'acquisition d'équipements sportifs prennent fin entre le 23 et le
30 juin 2024 selon les lots.
Afin d'assurer la continuité du service, il est nécessaire de prévoir dès à présent, le lancement d’une
procédure d’appel d’offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des
articles L.2124-2 et R.2121-2, R.2162-1 et R.2162-2 du Code de la Commande Publique.
Le marché en question sera divisé en quatre lots distincts avec un périmètre pour chaque lot bien
défini : Lot 1 : acquisition de petit matériel et accessoires sportifs pour un montant maximum de
200 000 € HT. Lot 2 : acquisition de matériel et équipements sportifs et maintenance pour un
montant maximum de 200 000 € HT. Lot 3 : acquisition d'équipements de gymnastique et
maintenance pour un montant maximum de 200 000 HT. Lot 4 : acquisition d'appareils de fitness
et musculation et maintenance pour un montant maximum de 100 000 € HT.
M. le Maire. Pour le lot 4, cela concerne la Police municipale puisqu'ils ont une salle de sport dans
le poste de police municipale.
Dominique ROUSSEL. Ce marché ne comporte pas de montants minimums. ll sera conclu à compter
de sa notification au titulaire du lot considéré pour une durée d’un an, éventuellement renouvelable
trois fois, de facon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, conformément aux
dispositions des articles L.2112-5, R.2112-4 et L.2125-1 alinéa 1 du Code de la Commande publique.
Il'est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure d'appel
d’offres ouvert, à publication européenne, relative à l'acquisition du petit matériel et accessoires de
sport, de matériel et équipements sportifs et gymniques pour les services de la ville, ainsi que leur
maintenance, et à signer avec les titulaires retenus au terme de la procédure du marché
correspondant.
Le marché donnera lieu à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique fixant toutes les
stipulations contractuelles exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons des commandes
d’une durée maximale de quatre ans.
M. le Maire. Merci. D'ailleurs, on me disait qu’on ne dit pas salle de sport, on dit salle de formation
aux gestes techniques (FGT). Donc il faut faire attention à ce qu’on dit.
Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU,
ou Monsieur Philippe BARAT, Adjoint au Maire :
27 À lancer l’appel d'offres ouvert relatif à ces fournitures,
À signer, avec les titulaires retenus au terme de la procédure, les quatre lots du marché
correspondant, une fois que ce dernier aura été dûment attribué par la Commission d’appel
d'offres de la Ville,
De recourir à la procédure négociée en cas d’infructuosité conformément aux dispositions du Code
de la Commande Publique.
202. LANCEMENT DE L’APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF A L’ACQUISITION DE GROS ET PETITS
MATERIELS ELECTROMENAGERS ET CONTROLE, ENTRETIEN ET REPARATION DU MATERIEL
ELECTROMENAGER
Rapporteur : Fatima MOUSSI
Les marchés actuels passés avec la société CBC EQUIPEMENT (contrôle, entretien et réparation du
matériel électroménager, acquisition de petits matériels électroménager et acquisition de
matériels électroménager professionnel), arrivent à échéance. C’est pourquoi, il est nécessaire de
prévoir, dès à présent, le lancement d’une procédure d'appel d'offres ouvert, à publication
européenne, conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2121-2 du Code de la
Commande Publique.
Le marché en question sera divisé en trois lots distincts avec un périmètre pour chaque lot bien
défini :
Numéro Montant maximum
du lot : , . HT sur la durée Désignation du lot : ;
globale du marché
(4 ans)
i Acquisition de matériel électroménager 250 000€
professionnel | = =
2 Acquisition de petits matériels électroménagers 200 000€ Mai : - = . 4 aintenance préventive et curative du matériel 250 000€
électroménager professionnel! de restauration
Ce marché ne comporte pas de montants minimums.
Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire du lot considéré pour une durée
d’une {1} année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée
totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L. 2112-5, R.2112-4
et L.2125-1 alinéa 1 du Code de la Commande publique.
Pour rappel, la négociation n’est pas autorisée dans le cadre de cette procédure.
Le dossier de consultation des entreprises est composé de :
Un règlement de la consultation,
Un Acte d'engagement par lot,
Un Cahier des Clauses Particulières commun aux trois lots,
Le Bordereau des Prix Unitaires par lot ;
Un Détail Quantitatif Estimatif par lot.
Examen en commission des affaires des services à la population du 26 mars 2024.
Fatima MOUSSI. Effectivement, il s’agit du lancement de l’appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition de
gros et petits matériels électroménagers, entretien et réparation du matériel électroménager. Ce marché
actuellement passé avec la société CBC EQUIPEMENT arrive à échéance. Il est nécessaire de lancer une
nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert à publication européenne.
28 I! s’agit pour ce marché de trois lots, pour quatre ans :
- Lot 1: Pour 250 000 €, l'acquisition de matériel électroménager professionnel.
Lot 2 : Pour 200 000 €, l'acquisition de petits matériels électroménagers.
Lot 3 : Pour 250 000 €, maintenance préventive et curative du matériel électroménager
professionnel de restauration.
Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou
Monsieur Philippe BARAT, Adjoint au Maire :
- À lancer l’appel d'offres ouvert relatif à ces fournitures,
À signer, avec les titulaires retenus au terme de la procédure, les trois lots du marché
correspondant, une fois que ces derniers auront été dûment attribués par la Commission d'appel
d'offres de la Ville,
De recourir à la procédure négociée en cas d’infructuosité conformément aux dispositions du Code
de la Commande Publique.
203. APPROBATION ET SIGNATURE DU DOCUMENT CADRE DU CONTRAT DE VILLE « ENGAGEMENTS
QUARTIERS 2030 »
Rapporteur : Fatima MOUSSI
Les contrats de ville ont été institués par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine, dite loi Lamy. La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de
solidarité qui vise à l'amélioration des conditions de vie des habitants des Quartiers Politique de la Ville
(QPV). Ces quartiers sont caractérisés par un « écart de développement économique et social » par
rapport, d’une part au territoire national et d'autre part, à l’unité urbaine dans laquelle ils se situent. La
Politique de la Ville et le Contrat de ville qui la met en œuvre, visent la réduction des écarts de
développement entre les QPV et leurs territoires d’inclusion.
Le Contrat de ville représente le document cadre qui fixe les orientations à l'échelle des
intercommunalités en matière de Politique de la Ville et s’appuie sur trois outils pour atteindre les
objectifs fixés par la loi Lamy :
- une programmation annuelle d'actions déployée dans les QPV (appel à projets) ;
- un déploiement de dispositifs spécifiques ciblés sur des enjeux prioritaires (cités éducatives,
renouvellement urbain etc.) :
une mobilisation renforcée du droit commun sur les secteurs fragilisés.
A l’échelle de l’Agglomération Val Parisis, deux contrats de ville couvraient le territoire pour la période
de 2015 à 2020, avant la fusion, au 1° janvier 2016, de la communauté d'agglomération. L’avenant au
contrat de ville signé le 22 juin 2020 par l’agglomération Val Parisis couvrait la période 2020-2022 sur
l’ensemble du territoire Val Parisis.
La circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration de la nouvelle génération des contrats de ville
« Engagements Quartiers 2030 » entraînait la prorogation du Contrat jusqu’au 31 décembre 2023 et
redéfinit le cadre et les enjeux du contrat de ville, qui va succéder à la génération des contrats de ville
2015-2020 prorogés.
L'année 2024 marque la nouvelle génération des contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 » du
Val Parisis. Ils restent pilotés à l'échelle de l’intercommunalité et s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle
géographie prioritaire actée dans le décret du 28 décembre 2023 identifiant 1362 quartiers prioritaires
{contre 1296 dans la géographie initiale en 2014).
Les principaux points structurants des nouveaux contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 » sont
comme suit :
A la place des piliers, les contrats de ville seront recentrés sur des enjeux locaux les plus
prioritaires identifiés en fien étroit avec les habitants. |ISs comporteront un socle consacré à des
29 thématiques transversales sur l’ensemble de l’agglomération et une partie dédiée aux projets
spécifiques à chaque quartier.
ils devraient comprendre un volet investissement pour soutenir des projets identifiés par les
habitants lors des concertations, mais également par des acteurs publics ou privés. Ces projets
pourront être financés par une pluralité d’acteurs: État et ses opérateurs, les collectivités, la
Banque des Territoires, des bailleurs sociaux, des investisseurs privés.
- La circulaire invite à déterminer des « poches de pauvreté » situées hors des quartiers prioritaires,
mais couvertes par un contrat de ville.
Le décret du 28 décembre 2023 publié par le Ministère de la Transition Ecologique de la Cohésion des
Territoires arrête la nouvelle géographie prioritaire des quartiers prioritaires de la politique de la ville
(QPV). La communauté d'agglomération Val Parisis conserve ses 9 QPV, répartis sur 7 des 15 communes
du territoire.
Pour la commune d’Herblay-sur-Seine, le quartier Les Naquettes reste identifié quartier prioritaire de la
politique de la ville avec une extension confirmée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
{ANCT). Ce sont trois secteurs du quartier Les Fontaines qui rejoignent le périmètre du QPV les
Naquettes. Il s’agit précisément du 2/4/15 allée des Fontaines et du 1/2/3/4/6/8 Impasse Marie
d'Agoult.
Les forces et ressources du quartier prioritaire les Naquettes ainsi que la vision du quartier sont
présentés dans le document cadre autour d’enjeux thématique structurants priorisés par le
département du Val d'Oise: sécurité, cadre de vie-transition écologique, éducation-culture-laïcité,
santé et emploi.
Examen de cette question en commission des affaires des services à la population du 26 mars 2024.
Fatima MOUSSI. L'année 2024 marque la nouvelle génération des contrats ville « Engagement quartiers
2030 » du Val Parisis. Il reste piloté à l'échelle de l’intercommunalité et s'inscrit dans le cadre de la
nouvelle géographie prioritaire, acté dans le décret du 28 décembre 2023, identifiant à léchelle
nationale 1 362 quartiers prioritaires contre 1 296 dans la géographie initiale en 2014.
Concernant la Communauté d'Agglomération Val Parisis, on conserve neuf Quartiers Politiques de la
Ville (QPV) qui sont répartis sur sept des 15 communes du territoire. Pour la commune d'Herblay-sur-
Seine, le quartier Les Naquettes reste identifié comme quartier prioritaire de la politique de la ville avec
une extension confirmée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Ce sont donc trois secteurs
des quartiers Les Fontaines qui rejoignent le périmètre du QPV Les Naquettes. Il s’agit précisément du
2/4/15 allée des Fontaines et du 1/2/3/4/6/8 impasse Marie d’Agoult.
M. le Maire. Effectivement, nous avons dû batailler pour les faire bouger sur le périmètre parce que
c'était des critères très stricts. Nous ne comprenions pas pourquoi Les Fontaines n'étaient pas englobées
dans le quartier politique de la ville. Il y a une centaine d'appartements qui ont été rajoutés.
Olivier DALMONT. Honnêtement, vous savez comment je suis, j'applaudis à deux mains, parce que
quand on est Herblaysien et qu’on se promène à la fois aux Naquettes, aux Fontaines, un quartier qui
est souvent traversé à cause de la rue Jean Emile. Je n'ai jamais tellement compris pourquoi ce quartier
des Fontaines, qui est un quartier qui connaît des difficultés, n’était pas dans ce périmètre. Je trouve que
c'est une bonne chose qu’il le soit maintenant, parce que cela va vraiment permettre d'améliorer, je
l'espère, la vie des gens qui y habitent et la vie du quartier et même la configuration du quartier.
M. le Maire. Faire bouger l’État sur certains choses, ce n’est pas facile. Il aura fallu 10 ans parce que je
me rappelle, je venais juste d’être élu quand nous sommes passés en quartier politique de la ville. Cela
fait 10 ans.
Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) décide :
30 Article 1 : d'approuver le document cadre du contrat de ville « Engagement quartiers 2030 », ci-annexé.
Article 2: d'autoriser Monsieur Le Maire, Philippe Rouleau ou son représentant, Madame Fatima
Moussi, Adjointe au Maire, à procéder aux éventuelles corrections matérielles et modifications
mineures du Contrat, qui interviendraient dans le cadre de la finalisation du document.
Article 3 : d'autoriser Monsieur Le Maire, Philippe Rouleau ou son représentant, Madame Fatima
Moussi, Adjointe au Maire, à signer le Contrat de ville, ses annexes et avenants et tout autre document
afférent.
Article 4 : d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant légal à solliciter pour les actions portées
par les services municipaux, les subventions correspondantes auprès des divers financeurs, signataires
ou non présent du Contrat.
204. CREATION D'UN POSTE D’ADULTE-RELAIS
Rapporteur : Fatima MOUSSI
L La ville d'Herblay-sur-Seine est entrée en politique de la ville en juin 2014 avec un quartier prioritaire
« Les Naquettes ». Une reconduction du dispositif sera effective dès 2024.
La médiation sociale est aujourd’hui reconnue comme un mode efficace de résolution des tensions et
de mise en relation entre les populations des quartiers et les institutions.
Dans ce cadre, la création de postes d'adultes-relais est destinée à améliorer les relations entre
habitants et services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs des
quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Créé par le Comité interministériel des villes en 1999 et repris désormais dans le code du travail, le
contrat adultes-relais permet ainsi à certaines personnes éloignées de l'emploi d'assurer des missions
de médiation sociale et culturelle de proximité. Leur plus-value réside dans leur connaissance fine des
acteurs du territoire, leur aptitude à toucher les personnes isolées et « invisibles » par une démarche
d’aller vers, et leur position de tiers extérieur neutre leur permettant de renouer la communication
entre les personnes ou entre les personnes et les institutions.
Les bénéficiaires doivent être âgés de 26 ans au moins, être sans emploi ou bénéficiant d’un contrat
aidé (PEC-CAE ou contrat d'avenir) qui devra être rompu et résider dans un quartier prioritaire de la
politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.
Les missions confiées aux adultes-relais consistent notamment à :
Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social,
Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches,
- Faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services
accueillant leurs enfants),
Améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations,
- Renforcer la fonction parentale,
Aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue,
Faciliter le dialogue intergénérationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en
soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur,
-_ Renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.
Ce poste s'inscrit dans le cadre du dispositif d’adulte-relais contrat aidé financé pour 3 ans par l’État à
hauteur de 80 %.
Cet adulte-relais sera rattaché au service politique de la ville et vie associative et viendra s'inscrire dans
la dynamique d'amélioration du bien vivre-ensemble et de développement de la cohésion sociale.
Examen de cette question en commission des affaires des services à la population du 26 mars 2024.
31 Fatima MOUSSI, La création du poste d’adulte-relais est destiné à améliorer les relations entre les
habitants et les services, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs des quartiers
prioritaires de la politique de la ville. Les bénéficiaires de ce dispositif doivent être âgés de 26 ans au
moins, être sans emploi ou bénéficiant d’un contrat aidé qui devra être rompu et résider dans un quartier
prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville. Ses
missions, vous les avez dans le document, je ne vais pas tous les citer car il y en a un grand nombre.
Ce poste s'inscrit dans le cadre du dispositif d’adulte-relais, contrat aidé financé pour trois ans par l'État
à hauteur de 80 %. I reste donc à la charge de la ville 20 %.
Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) décide :
de créer un poste d’adulte-relais pour une durée de 36 mois (renouvelable une fois) dans le cadre du dispositif « adultes-relais »,
De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la
limite de 36 mois,
- De préciser que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine,
De préciser que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le
nombre d'heures de travail,
- De préciser que la ville d'Herblay-sur-Seine bénéficiera d’une aide de l’État,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.
HE. AFFAIRES TECHNIQUES
301. APPROBATION ET SIGNATURE DE L’'AVENANT N°2 AU LOT N° 1 DU MARCHE RELATIF A
L'EXTENSION DU PARC RELAIS
Rapporteur : Gérard PIPAT
Par délibération n°2021/192 en date du 9 décembre 2021, le Conseil municipal avait approuvé le
lancement du marché à procédure adaptée relatif aux travaux pour l'extension du parc relais.
Ledit marché est un marché de travaux passé conformément aux dispositions de l’article L.2123-1 du
Code de la Commande Publique. En application de l’article L.2113-10 du code de la Commande Publique,
il est décomposé en 6 lots, chacun constituant un marché en propre :
Lot 1 - Gros Œuvre étendu — Façade
Lot 2 - Métallerie - Serrurerie
Lot 3 — Peinture Résine
Lot 4 - Electricité
Lot 5 - Espaces verts
Lot 6 : Signalétique
Le lot n°3 avait été déclaré sans suite et le lot n° 6 s'était avéré infructueux.
Monsieur le Maire avait été autorisé à signer les pièces contractuelles dudit marché pour les 4 lots ayant
été attribués au terme de la procédure, et notamment pour le lot n° 1 avec la société GAGNERAUD avec
une date de notification au 9 mai 2022 (compris le mois de préparation}, avec un démarrage des travaux
fixé au 2°" trimestre 2022.
Il est rappelé que les ouvrages faisant l’objet du lot n° 1 de ce marché sont réglés à prix global et
forfaitaire, montant de base : 1 746 000,00 € hors taxes conformément au DPGF.
Par délibération n°2023-167 du Conseil municipal du 13 décembre 2023, un avenant n°1 a été signé. Cet
avenant en plus-value de 244 948,75€ hors taxes a porté le montant du lot n° 1 du marché à
1 990 948,75€ hors taxes.
A ce jour, étant donné que, pour ce lot n° 1, les prestations stipulées dans le Cahier des Clauses
Techniques Particulières doivent faire l’objet de travaux modificatifs (fourniture et pose d’une pompe
32 de relevage) pour un montant en plus-value de 16 951,25€ hors taxes, il est donc nécessaire de procéder
à la passation d’un avenant n°2 pour ce lot.
Il est bien précisé que le présent avenant n° 2 au lot n° 1 ne bouleverse pas l’économie générale du
marché d’origine et n’en change pas l’objet, conformément aux strictes dispositions de l’article L.2194-
1 du Code de la commande publique, alinéa 6.
Par ailleurs, les dispositions contractuelles du marché de base et son avenant subséquent, non
contradictoires avec les présentes restent toutes en vigueur.
Le présent avenant n° 2 à fait l’objet d’un examen et d’une approbation préalable de la commission
d'appel d'offres (CAO) de la ville le 27 mars 2024.
Examen de cette question en commission des affaires techniques du 26 mars 2024 et en commission
d'appel d'offres du 27 mars 2024,
Gérard PIPAT. Lors de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2023, le conseil municipal a voté
l'avenant n°1 pour des travaux complémentaires pour l'extension du parc relais. Considérant à ce jour
que les prestations stipulées pour le lot n°1 doivent faire l’objet de travaux modificatifs pour la fourniture
et la pose d’une pompe de relevage pour un montant en plus-value de 16 951,25 € HT ; il est nécessaire
de procéder à la passation d’un avenant n°2 pour ce lot. Cet avenant ne bouleverse pas l'économie
générale du marché d’origine. Cet avenant prendra effet à compter de sa date de notification.
Il est donc demandé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Philippe
BARAT, à signer avec la société GAGNERAUD cet avenant.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou
son représentant Monsieur Philippe BARAT, Adjoint au Maire à signer avec la société GAGNERAUD
l'avenant n° 2 au lot n° 1 du marché d'extension du parc relais.
302. LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT RELATIF À LA LOCATION DE LONGUE DUREE DES
DEUX CARS
Rapporteur : Gérard PIPAT
Le marché actuel passé avec la société MAN TRUCKS dans le cadre de la location d’un autocar de 60
places arrive à échéance en septembre prochain. C'est pourquoi, il est nécessaire de prévoir, dès à
présent, le lancement d’une procédure d'appel d'offres ouvert, à publication européenne,
conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2121-2 et R.2162-1 et R.2162-2 du Code de la
Commande Publique.
Le marché en question sera divisé en deux lots distincts avec un périmètre pour chaque lot bien défini :
Lot 1 : « location d’un autocar de 58 places » ;
Lot 2 : « location d’un autocar de 64 places ».
Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire du lot considéré pour une durée de
cinq (5) ans fermes.
Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées à prix global et forfaitaire.
Pour rappel, la négociation n’est pas autorisée dans le cadre de cette procédure.
Le dossier de consultation des entreprises est composé de :
Un règlement de la consultation,
Un Acte d'engagement par lot,
Un Cahier des Clauses Particulières commun propre à chaque lot,
La Décomposition des prix globale et forfaitaire.
33 Examen de cette question en commission des affaires techniques du 26 mars 2024.
Gérard PIPAT. Le marché actuel passé avec la société MAN TRUCKS dans le cadre de la location d’un
autocar de 60 places arrive à échéance en septembre prochain. Il est donc nécessaire de prévoir, dès à
présent, le lancement d’une procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché sera divisé en deux lots distincts avec un périmètre pour chaque lot bien défini. Lot 1 : « location d’un autocar de 58 places » ;
Lot 2 : « location d’un autocar de 64 places ». Le marché prendra effet à compter de sa notification pour
une durée de cinq ans. Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant, Monsieur BARAT, à lancer l’appel d'offres et à signer les deux lots du marché avec les
titulaires retenus au terme de la procédure.
M. le Maire. Effectivement, la réparation des bus coûte très cher et quand il faut le racheter en plus,
c’est un gros investissement. Nous testons la location. Il y a beaucoup de villes qui louent des cars.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou
Monsieur Philippe BARAT, Adjoint au Maire :
À lancer l’appel d'offres ouvert relatifà ces fournitures,
- À signer, avec les titulaires retenus au terme de la procédure, les deux lots du marché
correspondants, une fois que ces derniers auront été dûment attribués par la Commission
d’appel d'offres de la Ville,
- De recourir à la procédure négociée en cas d’infructuosité conformément aux dispositions du
Code de la Commande Publique.
303. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2023
Rapporteur: Nadine PORCHEZ
Dans le cadre de la gestion des biens communaux, la Commune a été amenée à céder et à acquérir un
certain nombre de biens immobiliers, organisés comme suit :
Les acquisitions :
D | S fici ate dE é Cadastre RS Adresse Objet Prix (€)
mutation {m°)
13 octobre 41 rue du Général de ; 2023 AY 242 128 Gaulle Batis 294 800
06 octobre Chemin de Conflans
2023 BM 522, 543 1717 (Rétrocession bassin de Terrain 1
rétention)
26 SeRTemAne BI 358 128 Les Naquettes Terrain 512 2023
26 sRpremDre BI 335 1 390 Les Naquettes Terrain 5 560 2023
. D BI 355 161 Les Naquettes Terrain 644
34 01 juin 2023 | AK 174 et 176 85 Son cle elEnteNéeie Terrain 26 300 Cergy
10 mars 2023 ZE 66 670 Les Malcoutures Terrain 10 050
08 mars 2023 BI 359 229 Les Naquettes Terrain 916
21 février AK 179 727 Le Fond de la Vallée de Terrain 225 000
2023 Cergy
26 janvier AD 229 1 332 La Justice Terrain 870 2023
Les cessions :
Es de Ë Cadastre Dre Adresse Objet Prix (€) mutation {m°) |
25 nqyembre BN 458 1974 Les Bayonnes Terrain 690 000 | 2023 |
| L
30 mai 2023 | AD 867 2 091 | La Justice Terrain 710 000
Examen en commission des affaires techniques du 26 mars 2024.
Nadine PORCHEZ. Conformément aux dispositions de l’article L-2241.1 du code général des collectivités
territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opéré sur le territoire d’une commune de plus de 2 000
habitants par celle-ci donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est
annexé au compte administratif de la commune.
Olivier Dalmont. La question, c’est de savoir, parce que c’est difficile avec les dénominations que vous
utilisez là, s’il s’agit des terrains qui concernent votre projet golfique. Je dis cela parce que c’est le vocable
que vous utilisez dans une délibération plus lointaine. Je voulais savoir si cela concerne des acquisitions
sur votre projet golfique.
M. le Maire. Celle-ci, non.
Nadine PORCHEZ. Il y a surtout Les Naquettes.
M. le Maire. C’est cela.
Olivier Dalmont. Mais je ne crois pas, mais surtout, cela veut dire exclusivement ou pas ?
Nadine PORCHEZ. Non, parce qu'il y a la justice, par exemple. Il y a des petites régularisations de voirie.
Olivier Dalmont. C’est cela. Je ne crois pas qu'il y a le golf. Parce que j'ai cherché, il n’y a pas le golf.
M. le Maire. Non, il n’y a pas le golf, quand il y a le golf, on le dit.
35 Nathalie CHAUFFOUR. Monsieur le Maire, j'avais juste une question sur la cession des Bayonnes, la
commune vend 1 974 m° pour un tarif de 690 000 €, je trouvais cela un peu bas.
M. le Maire. C’est le centre d'imagerie médicale.
Nathalie CHAUFFOUR. J'ai bien compris. J'ai vu où c'était, mais je trouvais que le tarif était vraiment
bas. Cela ramène à 350 € du mètre carré, ce qui n’est vraiment pas cher pour Les Bayonnes à Herblay.
M. le Maire. Je peux vous assurer que c’est difficile de faire venir un centre d'imagerie médicale. Et il ne
peut être reprocher de convenir d’un prix bas pour accueillir un tel équipement, parce qu’évidemment,
je veux que le projet se fasse. Nous avons eu des négociations et nous avons appliqué le prix un petit peu
en dessous du prix du service des domaines. Mais nous ne pouvons pas faire beaucoup plus en dessous
que le prix des domaines. C’est 10 %.
Le Conseil municipal à f’Unanimité (34 voix pour - 1 absention Nathalie CHAUFFOUR) :
- Prend acte des acquisitions,
- Prend acte des cessions,
Approuve le bilan des cessions et des acquisitions.
304. LE BOIS DU TROU POULET — ACQUISITION DE LA PARCELLE AI 51
Rapporteur : Nadine PORCHEZ
Cette parcelle cadastrée section Al numéro 51 d’une superficie d'environ 390 m? et située Chemin de
l’'Epinemerie, est classée en zone Nc du Plan Local d'Urbanisme, au lieu-dit « Le Bois du Trou Poulet ».
Elle est destinée à un projet de cimetière paysager, le cimetière actuel, rue de l’Orme Macaire, arrivant
à saturation.
Le propriétaire du terrain a donné son accord pour la cession de ce foncier à la Ville pour un montant
de 780 euros, soit 2 euros/m?, hors frais de notaire et libre de toute occupation. Le montant de
l'opération étant inférieur à 180 000€, l’avis du Service des Domaines n’est pas requis. En outre, les
frais d'acte restent à la charge de la ville.
Examen de cette question en commission des affaires techniques du 26 mars 2024.
Nadine PORCHEZ. || a été proposé la vente de la parcelle située Chemin de l'Epinemerie, d’une superficie
d'environ 390 m°?. Cette parcelle est située en zone Nc du PLU et est dédiée à l'aménagement d’un
cimetière paysager. Ce sont des acquisitions d'opportunité quand elles nous ont proposé afin de préparer
l'avenir. L’acquisition de l’ensemble de la parcelle est proposée au prix de 780 euros hors honoraire du
notaire.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide :
Article 1 :
Le Conseil Municipal décide l'acquisition de la parcelle AI 51, d’une superficie d'environ 390 mi, située
sur le secteur de projet du cimetière paysager libre de toute occupation, pour un montant de 780 €.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, Nadine PORCHEZ, Adjointe au Maire déléguée
à l'Urbanisme et à l'Aménagement du territoire, à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.
36 305. LES BAYONNES — ACQUISITION DE LA PARCELLE BT 219
Rapporteur: Nadine PORCHEZ
La parcelle BT 219 a pour superficie approximative 854 m2. Elle est classée en zone 1AU2g du Plan Local
d'Urbanisme et permet d’accueillir le projet de complexe golfique.
Les consorts, propriétaires d’un terrain, ont donné leur accord, pour la cession de ce foncier à la ville à
hauteur d’un montant de 25 620 euros soit un 30 € /m? hors frais de notaire. Les frais d’acte restant à
la charge de la ville.
Examen de cette question en commission des affaires techniques du 26 mars 2024.
Nadine PORCHEZ. La parcelle BT 219 est d’une superficie de 854 m°. Ce foncier est situé dans le secteur
du futur complexe golfique aux Bayonnes et présente un intérêt pour la commune. Il est proposé
l’acquisition au prix de 25 620 euros.
M. le Maire. J'en profite pour redire ce que je dis à chaque fois. Évidemment, nous faisons des
acquisitions, mais le bilan financier de l'opération golfique et le cahier des charges vise à ce que cela ne
coûte rien à la ville, et ce sera le cas. Mon envie et mon combat visent même à ce que cela nous rapporte
plutôt, parce que vus les premiers éléments que nous avons pu obtenir d’une étude, il est possible que
cela rapporte à la ville.
Olivier DALMONT. Nous avons posé une question sur le golf, donc je ne vais pas développer parce que
cela ne sert à rien de parler pour parler. Maïs bien sûr nous voterons contre puisqu'il s’agit d’une
acquisition pour mettre en œuvre un projet sur lequel nous nous opposons : le golf. Je le répète très
simplement, je pense que ce projet ne répond pas ni aux besoins des habitants de la ville, ni aux besoins
de la ville. Je ne suis pas pour voter un projet qui répond aux besoins d’une entreprise privée ou d’un
groupe hôtelier qui va mettre un hôtel quatre étoiles et un restaurant hyper luxe. Je ne pense pas que
cela réponde aux besoins des Herblaysiens. Je redis que c’est pour cela que nous nous opposons à ce
projet. Donc nous voterons contre.
M. le Maire. Cela me permet de rebondir et de remettre en avant ce projet, qui serait sur ces 26 hectares.
Nous ferons des Facebook Live pour bien communiquer vis-à-vis de la population.
Je rappelle qu'il était prévu 800 logements supplémentaires, car c'était la troisième phase des Bayonnes.
Dès que j'ai été élu, une des premières décisions que j'ai prise, a été d'arrêter ce projet de construction
de 800 logements. Nous ne pouvons pas dire que j'ai fait quelque chose d’anti-écologique d'arrêter 800
logements. Je ne crois pas que ce soit très écologique de construire 800 logements et de supprimer ces
espaces.
Ensuite, c'est un équipement de loisirs qui, pour moi, permettra notamment à nos enfants, partout, dans
toutes les villes où on fait des golfs, il y a des partenariats avec les écoles. Et vous qui êtes un enseignant,
vous devriez être sensible à cela. L'idée est de faire découvrir aux enfants de la ville d'Herblay comme
nous le faisons avec l'Opéra, qui d’ailleurs fête ses 30 ans cette année -— faire découvrir à nos enfants
quelque chose qui n’est a priori pas accessible au plus grand nombre. L'Opéra, c’est un art qui n’est pas
accessible au plus grand nombre, on leur fait découvrir. Nous allons leur faire découvrir le golf.
Et puis, nous conserverons un paysage, et j'affirme que cela sera bon pour la biodiversité. Nous allons
faire des espaces d’eau, des plans d’eau, nous allons mettre des arbres.
Je pense vraiment que c’est un beau projet d'aménagement qui profitera aux Herblaysiens. Cela préserve
les espaces verts et surtout cela ne coûte rien. Parce qu’en fait, il faut voir les projets alternatifs. C’est
toujours facile de s’opposer à un projet. Vous faites quoi à la place ? Je saïs ce que vous auriez fait, vous
l’avez mis dans votre programme. C'était de faire un parc de 26 hectares. Alors je me suis penché sur le
sujet. J'ai fait un petit ratio du coût de l'entretien d’un parc de 26 hectares en prenant les chiffres que
nous avons sur le Parc des Femmes Savantes et que la Ville entretient. Cela nous coûterait, rien que pour
l'entretien, 460 000 € par an. Ces 460 000 € annuels, avec les difficultés que nous avons sur notre budget
de fonctionnement, ce ne serait pas raisonnable. À cela, j'ajoute qu'il faut le sécuriser, et puis il faut
l’arroser, beaucoup plus qu'un golf. Les golfs, on ne les arrose plus. Je le redis encore une fois. D'ailleurs,
37 avec tout ce qui tombe, nous sommes en train de parler de quelle période parce que j'ai quand même
hâte que cela s'arrête l’eau. Mais dans les périodes de fortes sécheresses comme nous pouvons le voir,
il n’y a plus aucun golf arrosé. La seule chose qu'on arrose, c’est le Green qui représente une petite
surface. Ce n’est pas un sujet. En plus de cela, nous avons fait des études pour récupérer l’eau.
Ce projet est parfaitement défendable. I était dans notre programme, car nous pensons que c’est un
beau projet d’aménagement de notre territoire. Par ailleurs, il est valorisant aussi pour les Herblaysiens
et même pour ceux qui ont investi dans notre commune, je pense que c’est un beau projet. Après, nous
pouvons bien sûr ne pas être d’accord sur les orientations.
Nelly LEON. Tout à l'heure vous parliez du déficit de la ludomédiathèque, mais la plupart des golfs en
France sont déficitaires. Donc qui va payer ce déficit dans quelques années ?
M. le Maire. La ville ne prend aucun risque. Au contraire, si c'était un golf municipal, oui, on prendrait
un risque important. Pour le coup, là, vous pourriez me dire, cela coûte cher aux finances de la ville et en
plus de cela, cela coûte cher et cela profite à certains et pas à tous. En ce cas, cela serait tout à fait fondé
de me faire ces remarques-là. Là, pas du tout. La Fédération Française de Golf, par rapport au projet que
nous avons, est parfaitement consciente de l’équilibre budgétaire. Puis il y a quelques golfs qui ne
fonctionnent pas bien, mais dans une surface comme cela, dans un environnement très urbanisé, il n’y a
pas de souci. En tout cas, la ville ne prend aucun risque. C’est l'entreprise qui va les prendre. La Fédération
Française de Golf n’arrête pas de nous solliciter pour dire, alors le golf, cela avance. Tout le monde est
parfaitement confiant. Puis, il y a des grandes entreprises leaders sur le marché du golf en France qui
sont prêtes à nous suivre sur ce projet. Je vous assure que cela ne nous coûtera rien, à la ville en tout cas.
Nelly LEON. Cela coûte quand même les achats de terrain pour l'instant. Et vous n’aviez pas répondu à
ma question diverse au précédent conseil municipal, quand je demandais : S'il y avait un problème,
qu'adviendrait-il des structures construites sur ces terrains, l'hôtel, le SPA, tout ce qui va être construit ?
Est-ce que la ville les gardera ou est-ce que la ville sera obligée de vendre les terrains ?
M. le Maire. C’est pour cela que cela fait longtemps que nous travaillons sur ce projet parce que c’est un
projet qui est complexe. Je voulais absolument que la ville puisse garder la maîtrise de tout. Évidemment,
là, les terrains, la ville en garde la maîtrise. C'est-à-dire que nous mettons à disposition les terrains pour
une utilisation qui sera de faire un golf. Maïs si le golf ne fonctionne pas, l’entreprise ne pourra pas
transformer le golf en immeuble, par exemple.
Nelly LEON. Le golf oui, mais ce qui sera construit ? Qu’adviendra-t-il de ce qui sera construit, l'hôtel et
le reste ?
M. le Maire. C’est pareil pour tout. Il y a mon adjoint qui me dit, oui, c’est pareil pour les commerces.
Nelly LEON. Là, vous leur faites cadeau du terrain quand même.
M. le Maire. Mais pas du tout, vous n'avez pas compris. Tous les terrains où il y aura le golff, la ville en
garde la maîtrise. Et bien sûr l'équilibre se fait sur l'hôtel. Bien sûr que nous allons vendre, c’est cela qui
permet de faire le golf pour cela que cela ne coûtera rien à la ville. Il y aura des logements, j'en ai déjà
parlé. I y aura une académie du golf. Bien sûr qu'il y aura ces recettes financières pour la ville qui
permettront d’équilibrer ce budget.
Nelly LEON. C’est la première fois que vous employez ces termes : « vendre à l'organisme pour construire
justement l'hôtel » et tout.
M. le Maire. Évidemment, nous ne sommes pas des magiciens.
Nelly LEON. Oui, mais avant, ce n'était pas dit.
38 M. le Maire. Il ne s’agit pas d'organisme. Il y aura un lancement d’appel d'offres.
Nathalie CHAUFFOUR. J'ai une question Monsieur le Maire. Sur la vente de cette parcelle, nous voyons
que c’est un terrain boisé. Nous imaginons bien que les arbres vont être rasés pour ce projet golf. Vous
en riez, c’est bien, mais cela ne me fait pas rire. Ce n’est pas grave.
Puis juste pour revenir sur les Bayonnes, vous avez annulé la construction de 800 logements, ce qui est
bien, bien sûr. Maïs depuis 2014, vous avez quand même bien construit autour, cela s’est bien urbanisé.
Nous voyons bien aujourd'hui l'urbanisation galopante à Herblay, comme nous pouvons aussi le
constater à la gare. Ma question, est juste : que vont devenir ces arbres ?
M. le Maire. Plusieurs choses. Lorsque j'entends « urbanisation galopante », cela me rappelle un tract
de Madame SELESKOVITCH lors de la campagne électorale. En fait, vous voulez aussi que je fasse 25 %
de logements sociaux, mais vous voyez, je ne suis pas magicien ! D'abord, ce que nous avons fait autour
de la gare, c'est exactement ce que nous demande de faire l'État, c’est de construire la ville sur la ville.
Là, nous ne pouvons pas faire plus écolo que de faire cela. Et quant aux logements, nous en manquons,
vous le savez. Je ne sais plus si vous êtes de gauche, de droite. Maïs en tout cas, ce qui est sûr, c’est que
des logements, il en faut.
Olivier DALMONT. Nous, c’est de gauche.
M. le Maire. J'ai bien compris. Mais à droite, je ne sais pas s'ils sont de gauche.
Nathalie CHAUFFOUR. Je vais juste vous dire que je n’ai pas d’étiquette politique. Comme cela, je suis ni
à droite ni à gauche. Je vous laisse le choix.
M. le Maire. D'accord. Ce qui est sûr, c’est que des logements, il en faut et nous sommes obligés d'en
construire. Et je ne sais pas si cela vous a échappé, mais pour tous ceux qui disent qu'il y a une flambée,
la population herblaysienne a baissé de 920 habitants cette année. Cela m'a étonné. Il est vrai que nous
avons ralenti les constructions, et en réalité, cela fait moins d'habitants. Nous venons de passer la barre
des 20 % de logements sociaux. Pour faire les 25 % de logements sociaux que vous me réclamiez dans
votre programme Madame CHAUFFOUR, qui n’était pas le vôtre directement, mais vous étiez dans cette
équipe, je redis qu'il faut faire quatre fois Les Bayonnes. C'est mathématique, ce n’est pas un avis que je
vous donne. Nous sommes à 37% de logements sociaux. Évidemment, si nous faisons 100 % de
logements sociaux, nous allons y arriver plus rapidement, mais ce n’est pas ce que nous voulons faire.
Mais oui, les logements, il en faut. En l’occurrence, à côté de la gare, vous êtes peut-être contre, mais
nous faisons du logement social. Vous êtes peut-être contre le logement social Madame CHAUFFOUR ?
Au sujet des arbres, je ne crois pas qu'il y ait une forêt par là. Nous allons en faire une, par contre, non
loin, et qui s'appelle la Forêt de Maubuisson. Je vous annonce qu’à Herblay, la Forêt de Maubuisson
passera par notre Ville. Et c'est 70 000 arbres. Pour les amoureux des arbres, comptez-les bien et sachez
que je n'ai jamais personne qui me dit, c'est super, vous avez planté. Là, nous venons d’en planter encore
350. Il y a trois ans, nous en avons planté 4 000. Il se trouve que nous nous sommes battus et merci à
Nadine PORCHEZ qui fait partie du conseil d'administration du SMAPP. Là, ce sont des milliers et des
milliers d'arbres qui vont être plantés sur notre ville. C'est terrible, qu'est-ce que vous allez pouvoir dire
contre le maire ? Bref, je ne sais pas de quel arbre vous me parlez, mais en tout cas, ce qui est sûr, c'est
que sur les 26 hectares du golf, il est prévu des plantations d'arbres, non pas des arbustes, des ronces,
mais de beaux arbres. Pour le golf, je rappelle à nouveau que nous avons prévu des plans d’eau et des
arbres, comme dans tous les golfs d’ailleurs.
Le Conseil municipal à la Majorité (31 voix pour - 4 voix contre : Nelly LEON, Olivier DALMONT, Cécile
JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR) approuve l’acquisition de la parcelle BT 219 située sur le périmètre du
futur complexe golfique pour un montant de 25 620 euros hors frais de notaire et d'autoriser Monsieur
39 le Maire, Philippe ROULEAU, ou en cas d'absence, Mme Nadine PORCHEZ, adjointe déléguée à
l'urbanisme et à l'Aménagement du territoire, à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition
306. BOIS DES NAQUETTES - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2022/063 PORTANT SUR
L'ACQUISITION DES PARCELLES BI 326 ET 342 APPARTENANT AUX CONSORTS MILLER
Rapporteur : Nadine PORCHEZ
Les parcelles cadastrées section BI numéros 326 et 342 d’une superficie totale de 1 831 m 2 situées dans
le bois des Naquettes.
Par acte de notoriété constatant la dévolution successorale du 3 octobre 2023, la légataire universelle
de la propriétaire, décédée, a exprimé son accord pour la cession de ces deux parcelles.
Le montant de la cession reste inchangé, à savoir 4 €/m? soit 7 324 € au total.
Examen de cette question en commission des affaires techniques du 26 mars 2024.
Nadine PORCHEZ. Un accord était intervenu en 2022 avec les propriétaires de cette parcelle pour une
cession de leur parcelle à la commune pour un montant de 7 324 € validé par délibération au Conseil
municipal du 24 mars 2022. En raison du décès d’un des propriétaires et au règlement de la succession,
ilest nécessaire de présenter une nouvelle délibération prenant en compte l’accord du légataire universel pour cette acquisition.
M. le Maire. Cette acquisition au Bois des Naquettes fait encore débat ! Décidément, dès qu'on fait de
l'écologie, cela dérange ! Cette acquisition dans les Bois des Naquettes va nous permettre d’être
propriétaires complètement des espaces qui ont été pollués. Cela va nous permettre de nettoyer, parce
que j'entends dire : « regardez, le maire, il a laissé s’entasser des déchets ». Mais en fait, nous n’étions
pas propriétaires. Maintenant que nous le sommes, nous allons pouvoir la nettoyer. Vous savez Madame
CHAUFEOUR, vous soutenez des gens qui ne voulaient pas que nous touchions ce bois. Il y a des déchets,
des tessons de bouteilles, des carcasses de voitures. Nous allons faire un projet écologique dans ce bois
des Naquettes. Aussi, je veux insister, sur l'humain dont nous parlions. Franchement, vous n'avez pas
honte. Ce bois est situé en plein milieu de quartier où il y beaucoup de logements. Vous refusez aux
populations d’aller dans un ilot de fraîcheur, lorsqu'il y a des canicules, c'est scandaleux.
Olivier DALMONT. Je me permets de vous interrompre. Quand vous dites, vous n'avez pas honte, vous
parlez à qui ?
M. le Maire. Ce n’est pas à vous.
Olivier DALMONT. Parce que vous regardez collectivement l'opposition. Vous n'avez pas honte, vous voulez faire ci, vous voulez faire cela. Vous n'avez pas honte, c'est qui ?
M. le Maire. C’est Madame CHAUFFOUR.
Nathalie CHAUFFOUR. Non, Madame CHAUFFOUR, elle n’écrit cela nulle part. Monsieur le Maire, ne
dites pas ce que je n’ai pas dit. Je défends les arbres, je suis d’accord. Je n’ai pas commenté votre vidéo où vous mettez vos bottes pour aller dans les bois.
M. le Maire. Je mets mes bottes pas que pour aller dans les bois.
Nathalie CHAUFFOUR. D'accord. Laissez-moi juste finir, s’il vous plaît. Monsieur le Maire, vous êtes le
premier policier de la ville et quand un terrain est pollué, vous avez l'obligation de le faire nettoyer. C'est
la loi. Maintenant, vous ne l'avez pas fait. Donc ne dites pas ce que je n'ai pas dit. Vous auriez dû faire
nettoyer ces bois, même si les parcelles n'étaient à la commune d’Herblay. Merci Monsieur le Maire.
49 M. le Maire. C’est faux. Non, il faut que nous soyons propriétaires. C’est quand même extraordinaire. À
quel moment les soi-disant écologistes m'interpellent pour me dire, Monsieur le Maire, pourquoi vous ne nettoyez pas ?
Nathalie CHAUFFOUR. Cela, vous voyez avec le Groupe National de Surveillance des Arbres (GNSA)
d’Herblay. Je ne suis pas le GNSA d’Herblay, je ne fais pas partie de l'association.
M. le Maire. Non, mais des cas de figure comme cela, il y en a plein. D'ailleurs, dans les questions
diverses, je vais répondre à certaines interrogations. Il y a des beaux projets écologiques, franchement.
Nous avons décidé, et là, pour le coup c’est un gouffre financier, c'est quand même un engagement que
nous prenons. Vous voyez, à chaque fois, toutes les acquisitions que nous sommes en train de faire, pour
faire quoi ? Pour nettoyer un bois, pour faire des sentiers à l’intérieur de ce bois pour que les gens
puissent aller se promener, se rafraîchir quand il y a des fortes poussées de chaleur. Et on critique cela !
Maïs on arrive à critiquer vraiment tout et n'importe quoi, ce n’est pas possible ! Nous devons nous
réjouir. Quand même, nous dépensons des centaines de milliers d’euros pour renaturer ce bois.
D'ailleurs, nous avons fait un travail un peu équivalent dans le bois qui est en face, entre le collège et le
lycée, qui est très utilisé comme lieu de rafraichissement.
C’est juste un projet écologique et je trouve que c’est dommage de rentrer dans ce type de polémique.
Effectivement, je vais faire des vidéos à chaque fois parce que les Herblaysiens ont besoin de savoir
exactement ce qui se passe et de ne pas croire uniquement ce qu’on peut raconter parce que c’est assez
facile de faire des vidéos. Je n'ai jamais vu de vidéo montrant que ce bois était une véritable décharge.
Nelly LEON. Moi, que le bois soit nettoyé et rendu aux Herblaysiens avec des sentes, je suis tout à fait
d'accord, mais il faut qu’un bois reste un bois, qu’on ne nous fasse pas des sentes bétonnées comme
celles du Val de Seine.
M. le Maire. Mais c’est faux. Ce n’est pas du béton.
Nelly LEON. Ce n’est pas du béton, maïs c’est une autoroute, ce n’est pas beau. Un bois, allez dans la
Forêt de Saint Germain ou de Maisons-Laffitte, vous avez de la terre. Pour moi, c'est cela un bois, ce n’est
pas des chemins tracés avec des chemins drainants ou ce que vous voulez. Ce n’est pas un bois cela !
M. le Maire. Je suis désolé, c’est un cheminement avec des matériaux qu’on fait aujourd’hui, qui
respectent parfaitement la nature, qui sont drainants et qui permettent à de nombreux Herblaysiens,
encore une fois avec des poussettes, des personnes à mobilité réduite. Quand j'y suis allé, plusieurs fois,
il n’y a pas de souci. Je prends acte que vous n'êtes pas d'accord avec cette sente. 98 % des Herblaysiens sont contents.
Nelly LEON. Vous dites drainant et vous mettez du plastique.
M. le Maire. Mais ce n’est pas du plastique.
Nelly LEON. Je l'ai vu Monsieur le Maire, j'ai des morceaux. Parce que je suis descendue justement dans
cette partie quand il y avait les travaux.
M. le Maire. Mais c’est hallucinant. Il s’agit de géotextile, c’est ce qui est utilisé. Ce géotextile est très
utilisé dans les jardins pour éviter qu'il y ait des mauvaises herbes, etc. En plus de cela, nous faisons appel
à des professionnels. On dit que cela va polluer le sol, maïs arrêtez ! Regardez plutôt les gens qui sont
heureux de passer par là. Je ne comprends pas trop. Et puis, vous dites « une autoroute », vous êtes
sérieuse ? Nous en reparlerons tout à l'heure.
C'était la dernière délibération, mais nous aurons l’occasion de poursuivre puisqu'il y a des questions diverses.
41 Nelly LEON. Là, c’est la délibération pour l'achat des terrains ?
M. le Maire. Oui.
Nelly LEON. Donc pour l'achat des terrains, nous voterons pour parce que nous ne pouvons pas laisser
deux parcelles.
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise l'acquisition des parcelles cadastrées section
BI numéros 326 et 342 pour un montant total de 7 324 euros et d'autoriser Monsieur le Maire, Philippe
ROULEAU, ou en cas d'absence, Mme Nadine PORCHEZ, adjointe au Maire déléguée à l'aménagement
du territoire et à l’urbanisme, à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire. Nous avons déjà beaucoup discuté de plein de choses, maïs il y a des questions diverses.
Nous allons être amenés à reparler des mêmes sujets.
Madame LEON, votre question justement sur le golf.
Nelly LEON. Selon vous, les terrains où devrait se situer le golf seraient pollués. Or, sur le site de l’ARS
{Agence Régionale de Santé), ces terrains sont déclarés non pollués et ce jusqu’à la piscine, j'ai peut-être
mal vu. Pouvez-vous nous fournir des éclaircissements sur ce sujet, et la preuve de l'existence, et la
nature de la pollution, que vous évoquez ?
M. le Maire. Je ne sais pas où vous voulez en venir par rapport à la pollution de ces sols. Je ne comprends
pas le sens de la question, mais je vais y répondre. Vous savez que la Forêt de Maubuisson qui passe pas
loin d'ici, nous y mettons des arbres justement parce que les sols sont pollués, nous ne pouvons rien faire
d’autres. Tant mieux puisque cela nous permet d’avoir beaucoup d'arbres.
Lorsque nous avons construit la ludomédiathèque, nous avons fait faire des analyses. Il y avait un tiers
des sols pollués, notamment au sulfate. Après, il faut refaire des analyses. En tout cas, sur les résultats
que nous avons obtenus pour la ludo-médiathèque, sur l'emprise du golf, c'était pollué à un tiers des
terres analysées. Et le site de l’ARS, de ce qu’on m'en a dit, ne donne pas toujours des informations
exactes concernant ces aspects-là. Votre deuxième question ?
Nelly LEON. C’est un site quand même officiel où les Herblaysiens ou même n'importe qui peut se
renseigner.
M. le Maire. Sauf qu’il faut faire des études, et la preuve en est, c'est d’ailleurs qu'ils disent que ce n’est
pas pollué. Pour la construction de la ludomédiathèque, nous avons fait les tests et pour un tiers des
terres, c'était pollué
Nelly LEON. Vous nous donnez la nature de cette pollution ?
M. le Maire. Je vous ai dit, du sulfate.
Nelly LEON. Sulfate, c’est tout ?
M. le Maire. I! n’y a pas que cela, mais c’est déjà pas mal. On m'avait annoncé le sulfate, mais il n’y avait
pas que cela. Maïs je ne vois pas ce que cela change.
Olivier DALMONT. Je coupe un peu le rythme. Moi, il y a une question en tant qu’élu qui m'intéresse,
c’est connexe. Je voudrais bien savoir ce qu'est le monticule qui est derrière ? I] y a une sorte de monticule
gigantesque et je voudrais bien savoir ce que c’est. En tant qu’élu, cela m'intéresserait de savoir ce que
c'est que ce truc.
42 M. le Maire. Je vais vous répondre. Quand les Bayonnes ont été réalisés, je n’étais pas maire, mais nous
étions tous les deux élus. Ce sont les terres qui n’ont pas été évacuées lors de la construction des
Bayonnes, quand ils ont creusé. Les terres ont été laissées ici. Nous avons fait faire des études et, bien
sûr, nous sommes obligés d'étudier précisément ce qu’il y a dans ces terres-là pour savoir ce que nous allons en faire.
Nelly LEON. Je vous donne la deuxième question qui n’en est pas vraiment une. La sente entre l’Avenue
Foch et des bords de Seine qu’on a renommé Bas de Seine, dans une vidéo que chacun a pu constater,
vous vantez le caractère écolo de la nouvelle sente. Or, le fait de couper des racines, de disposer de
matières plastiques soi-disant non polluantes sous le nouveau revêtement n’a rien d’écologique. Cette
sente se trouve dans un bois qui doit rester vivant. Le béton ou sol drainant et le plastique doivent en
être bannis. Seuls doivent pouvoir y circuler les vélos et les poussettes. Cette sente, à mon avis, a été
construite à la va-vite et à l'économie, encore une fois, sans concertation de la population ni des élus et
sans souci de l’environnement. Des racines ont été coupées, qu’on aurait pu préserver en surélevant
l'édifice pour permettre à la végétation de se développer. En outre, une telle largeur de ce sentier n’était
pas nécessaire. De plus, plusieurs personnes et des mamans m'ont dit que cette sente était très glissante. Plusieurs petits enfants sont tombés.
M. le Maire. On peut toujours tout critiquer. Tout ce que je peux vous dire, c’est que, si vous voulez, nous
pouvons faire un sondage sur tous ceux qui utilisent cette sente pour savoir s'ils la trouvent bien. Je peux
vous dire, il n’y a pas besoin de faire de sondage. Vous allez vous promener sur cette sente, ce que j'ai
fait à plusieurs reprises, et le nombre de témoignages, d’ailleurs on va faire un petit reportage bien sûr,
on utilise de plus en plus la vidéo, nous aussi. Nous allons faire un petit reportage à nouveau, parce qu’il
y a vraiment des usages qui me remplissent de joie. Voir des gens assez âgés sur leur vélo passer par là
alors qu'avant, ils n'y passaient pas, ou voir toutes ces mamans, et le nombre de poussettes qu'il y a,
c'est incroyable.
C’est vrai qu'au sujet des vélos, j'avais peur qu'ils roulent trop vite en descente, mais cela glisse un peu
et c'est une bonne nouvelle, parce que du coup, ils vont beaucoup moins vite. Ainsi, ils peuvent rejoindre
les Berges de Seine de façon sécurisée sans aller trop vite, parce que cela glisse un petit peu. Et pourquoi
cela glisse ? Parce que justement, ce n’est pas du béton, mais un matériau qui laisse passer l’eau et qui
est un peu granuleux. Nous l'avons déjà dit durant ce conseil, et il y a eu de la concertation puisque nous
en avons parlé en conseil de quartier. Vous représentez votre groupe, Madame LEON ou vous intervenez
seule ? Vous représentez votre groupe, donc votre groupe pense que nous n’aurions pas dû faire cette
sente.
Nelly LEON. Je n'ai pas dit cela, …
M. le Maire. Alors nous aurons dû le faire comment ?
Nelly LEON. Pas de cette largeur, c'était certain. C’est quand même un endroit que je pratique depuis
plus de 30 ans et où j'y descends au moins quatre fois par semaine, je connais donc bien ce sentier.
M. le Maire. Et si nous l’avions fait plus étroit, vous pensez que la cohabitation entre les vélos et les
piétons se passerait comment ?
Nelly LEON. Je pense que les trottinettes auraient été moins vites déjà en descendant, parce que le
nombre de trottinettes qui passent par-là, c'est un peu dangereux avec les petits qui descendent aussi
et qui ne font pas du tout attention, qui ne s'arrêtent pas. Nous n’étions pas aux mêmes heures sur cette
sente, Monsieur ROULEAU, et nous ne voyons peut-être pas les mêmes personnes.
43 M. le Maire. Merci de me donner cette occasion de valoriser que cet accès profite aux jeunes. Parce
qu’aller sur la sente, sans aménagement, c'était impossible. Cela veut dire qu’en plus de cela, cela profite
à des jeunes. Vous qui êtes si sensible à la jeunesse, vous me l'avez évoqué tout à l'heure, merci.
Nelly LEON. Mais la jeunesse doit respecter les autres, les plus petits et les plus vieux.
M. le Maire. Vous êtes en train de me dire qu'il y a des trottinettes qui empruntent ce chemin ?
Nelly LEON. Trottinettes et aussi il y a des motos qui montent.
M. le Maire. Des motos, je n’en ai pas vu.
Nelly LEON. J'en ai vues.
M. le Maire. Oui, vous en avez vu. En tout cas, il risque gros parce qu'ils encourent des sanctions. En tout
cas, cette sente, à aucun moment je la regrette et quel émerveillement lorsque je vais sur cette sente et
que je discute avec les gens. D'ailleurs, de nombreuses personnes qui sont là pour profiter du paysage,
cela me fait plaisir. Franchement, nous pouvons tous être fiers de l'avoir réalisée, en plus à un coût peu
élevé. Merci au Conseil départemental et à la Communauté d’Agglomération Val Parisis de nous avoir
aidés, et je note que votre groupe aurait fait, je ne sais quoi, enfin quelque chose de plus étroit peut-être.
Nelly LEON. Je pense que cette largeur de trois mètres n’était pas indispensable. Je pense que si nous
voulons faire des espaces de détente, nous n’y créons pas des sentiers. C’est comme au Bois des
Naquettes, si vous nous faites des sentes comme cela, ce n’est plus un bois.
M. le Maire. Pour le Bois des Naquettes, il n’y a pas encore de projet pour le coup. Il y aura une
présentation. Je ne crois pas qu'il soit prévu de faire aussi large. Mais sachez qu'il y a des normes. De
toute façon, si c'était à refaire, je le referai exactement de la même largeur pour la cohabitation. Nous
ne pouvons pas demander tout et son contraire. Quand vous avez des mamans et des assistantes
maternelles avec des poussettes, ou alors un fauteuil roulant, et qu'à côté, vous avez un vélo qui passe,
si vous faites cela plus petit, forcément, il risque d’y avoir un problème. On peut critiquer pour critiquer.
Nelly LEON. Excusez-moi, mais un fauteuil roulant, il ne remonte pas à la sente. Il faut quelqu'un de
costaud pour les remonter.
M. le Maire. Évidemment, électrique bien sûr. Pareil, avec un vélo électrique, c'est mieux aussi pour
remonter. Nous n’allons pas passer plus de temps sur cette sente. Question suivante, s'il vous plait.
Nelly LEON. Dans une vidéo encore de propagande municipale, vous fustigez les soi-disant écologistes
qui voudraient que le Bois des Naquettes restent en l’état dans lequel il se trouve actuellement. Il
convient, bien entendu, de réhabiliter ce bois pour que les Herblaysiens puissent se l’approprier. Il faut
le nettoyer et garder le plus possible la végétation actuelle. Ce rôle incombe à la ville d’Herblay qui en
est propriétaire. ll ne faut surtout pas y tracer des sentiers, tels que celui du petit bois, mais des sentiers
en terre uniquement accessibles au piéton, en poussette. Un bois doit rester un bois. Dans la forêt de
Saint-Germain ou dans d’autres, Maisons-Laffitte, les sentiers sont en terre.
M. le Maire. Nous n’en sommes pas propriétaires puisque vous venez de voter justement l'acquisition
de terrain. Vous venez de dire dans votre propos que nous étions propriétaires et que nous aurions dû
nettoyer, ce n’est pas vrai puisque nous venons juste de continuer à acquérir des parcelles.
Et vous dites, il faut renaturer ce bois, il faut le nettoyer, mais c’est notre projet. C'est ce que nous faisons,
c'est nous qui avons ce projet-là, ce n’est pas vous. Je ne m'en rappelle pas l'avoir vu dans votre
programme. C’est notre programme et effectivement, nous avons décidé et choisi de le rendre aux
Herblaysiens. Et puis pour m'y être promené récemment, c’est vrai qu'il y a du nettoyage à faire, il y a
sans doute à replanter des arbres également à certains endroits. Il y a beaucoup de clairières, il y a des
44 ronces, il y a tout un tas de choses. Il y a même des lierres énormes. Je veux bien que cela ne gêne pas
l'arbre. Quand même, quand nous voyons les arbres, nous voyons qu'ils sont en train de pencher. Parfois,
il faut aider aussi la nature. C’est ce que nous allons faire et en tout cas, nous allons faire un vrai beau
projet écologique en nettoyant tout cela. Puis, nous n'en sommes pas à faire l'aménagement intérieur.
Là, il y aura d’ailleurs une communication, peut-être en conseil ou en conseil privé, ou en commission,
nous verrons. Mais en tout cas, nous n’allons pas faire des autoroutes, nous n’allons pas faire de bétons,
nous n’allons pas faire tout cela.
Regardez la politique de la municipalité, et ce que nous avons fait sur nos Berges de Seine. On pourrait
nous critiquer encore. Toujours est-il que je suis très fier d’avoir préservé nos Berges de Seine et d’en
avoir conservé ce côté authentique. Il n’y a pas beaucoup de gens autour de nous qui peuvent dire la
même chose. Beaucoup de verdures, les gens prennent beaucoup de plaisir à se promener. Maintenant,
ils peuvent remonter par cette fameuse sente. Donc il y a beaucoup de lieux de promenade et les gens
sont heureux de profiter de cela. Et là, c’est dans la continuité de ce que nous avons toujours fait. Donc
nous allons être contents de livrer ce bois qui est plus grand que ce que nous pouvons imaginer d’ailleurs.
C’est un bois qui est très sympa.
Olivier DALMONT. Justement le problème avec ce bois, c’est que nous n’imaginons pas grand-chose.
Nous avons du mal à se l’imaginer justement parce qu'il est inaccessible.
M. le Maire. Justement. C’est une fierté aussi, c’est de rendre à la population des terrains et des espaces
qui sont fabuleux. Profiter d’un bois, je trouve cela super. Nous allons tous être fiers, je pense, de voir
des mamans se promener avec des poussettes là aussi. Tout le monde ne fait pas du footing ou du
running. Cela va être quand même une fierté pour tous de voir des familles se promener dans ce bois et
profiter de ces espaces verts et en particulier quand nous aurons des canicules. Là aussi, je vois que nous
n'avons pas tout à fait le même point de vue. Madame CHAUFFOUR.
Nathalie CHAUFFOUR. J'avais trois questions aussi.
Des gens du quartier des Alouettes s'inquiètent de ne pas avoir reçu de containers pour les déchets verts.
M. le Maire. Les containers pour les déchets verts, ce n’est pas la ville directement, mais le syndicat Tri-
action. Sachez que c’est prévu, il y a 40 bacs qui vont être reçus dans les prochaines semaines, et je crois
que peut-être même ce sera la semaine prochaine.
Nathalie CHAUFFOUR. Merci. Nous aimerions aussi connaître l'impact sanitaire sur les nuisances du
SIAAP. Vous savez qu'il y a eu un incident il y a peu de temps et qu'il y a eu 500 kilos de biogaz échappés
dans la nature et apparemment, sans conséquence sur notre santé. Est-ce que vous avez des précisions
là-dessus ou pas ?
M. le Maire. Vous avez déjà fait la réponse. En effet, je suis en colère par rapport à cette usine du SIAAP
parce qu’en fait, il n’y a pas eu d'investissement de réalisé pendant très longtemps. Depuis, il y a vraiment
une volonté et nous voyons les travaux qui sont engagés. Ces fuites de biogaz ne sont pas dangereuses
dans ces quantités-là pour la santé. C’est appelé à disparaître avec la modernisation de cette usine. C’est
clairement lié à une vétusté de certains matériels, c’est pour cela qu'il avait de temps en temps des fuites
de biogaz. La communication est bien meilleure qu’à une époque. À une époque, il n’y en avait pas.
Vous vous rappelez, en 2019, le nuage de fumée qu'on a découvert et pendant une heure, je me
demandais ce que c'était, et au sujet duquel nous n'avions eu aucune nouvelle. Même le préfet ne savait
pas me dire ce qui se passait, et qu’en plus, le préfet du Val-d'Oise n’était pas en contact avec le préfet
des Yvelines. Depuis, nous avons beaucoup progressé, nous avons fait de nombreuses réunions. J'y étais
encore il y a peu de temps. Ils investissent énormément et ces investissements se comptent en milliards.
Mais c'était nécessaire et c’est bien dommage qu'ils n'aient pas investi plus tôt. En tout cas, il n’y a pas
de risque pour la santé humaine.
45 Nathalie CHAUFFOUR. Merci. La dernière question, c'est : des Herblaysiens s'inquiètent sur où en est la
discussion concernant les nuisances du club nautique sur l'île d'Herblay.
M. le Maire. Je les ai même encouragés à faire cette pétition parce que je pense exactement la même
chose qu'eux. D'ailleurs, pour la petite anecdote, les soi-disant écologistes, je ne les entends pas sur ce
sujet-là. Mais moi, qui ai peut-être une âme écologique un petit peu différente, cela me choque
effectivement de voir du slalom se faire dans le bras qui est derrière l'île, où là, il y a des poissons, les
oiseaux s'installent pour être tranquilles. C’est un endroit de reproduction à préserver, aussi et faire du
slalom en ski nautique dans cet endroit-là, c’est du carnage écologique.
Effectivement, au départ, c'était plus pour des nuisances de bruit, mais comme nous faisons un
sanctuaire de biodiversité dans cette île d’Herblay-sur-Seine, il me semble important de mettre en avant
ce problème écologique lié à l'usage du ski nautique dans ce bras. La présidente du département que j'ai
interpellée — et la pétition lui a été envoyée -— vient de faire un courrier au président des Voies Navigables
de France (VNF) pour l'interpeller justement sur des autorisations données à faire du ski nautique dans
ce bras, qui n’est quand même pas une bonne chose pour les poissons et pour tous les animaux qui vivent
ici. C’est un sujet.
Deuxième sujet, ce club de ski nautique crée des nuisances sonores liées à une activité. Il fait également
de la location de bouées tractées par le bateau.
Olivier DALMONT. Ce que nous ne savons pas, c’est où est le club.
M. le Maire. Ah bon ? Vous ne savez pas où est le club du ski nautique !
Olivier DALMONT. De la Frette-sur-Seine ?
M. le Maire. Cela fait très longtemps que nous avons un club de ski nautique à Herblay qui était d’ailleurs
le plus grand club de ski nautique à l’époque de l’Île-de-France et il n’est pas loin de la Maison du Passeur.
À la Frette, c’est un club de voile, et il y a beaucoup moins de nuisances sonores. Je rédige de mon côté
un courrier au président des Voies Navigables de France pour l’alerter sur ces nuisances sonores.
C'était votre dernière question.
Le Conseil municipal est terminé.
Je vous remercie et je vous souhaite à tous de passer une bonne soirée. Merci à ceux qui se sont connectés
s'ils sont toujours là.
Séance levée à 20h50.
Le procès-verbal analytique de cette séance de ce conseil municipal du 27 mars 2024 doit être soumis
aux votes de l’ensemble des Conseillers municipaux.
Pour tout complément d’information, veuillez prendre contact avec la Direction générale des services
située au centre St-Vincent.
Adèle ALBERT-ETIENNE Philippe ROULEAU
Conseillère municipale déléguée, Maire d’Herblay-sur-Seine Secrétaire-de séance# i mental du Val-d'Oise
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