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Arrêté - 51 2024 TSG creation branchement 2 rue chantemerle 4 au 6 juin 2024
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 51 2024 TSG creation branchement 2 rue chantemerle 4 au 6 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Création d’un branchement GRDF
2 rue Chantermerle
Arrêté n°51/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de l’entreprise TSG représentée par Monsieur DUMAS Denis en date du 06 mai 2024 Vu la permission de voirie de la CCPO 24CCPOSDRO89 en date du 11 avril 2024
Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement du chantier de prendre des mesures de restriction de circulation.
ARRETE
Article 1: L’entreprise TSG est autorisée à occuper la voie publique au 2 rue Chantemerle pour procéder à la création d’un branchement pour le compte de GRDF. Les travaux sont autorisés du mardi 04 juin 2024 au jeudi 06 juin 2024.
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
Mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores.
Neutralisation du trottoir au niveau du chantier avec la mise en place de panneaux pour inviter les piétons à changer de trottoir.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
L’arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M DUMAS
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
YVNYNNVY
Fait à Sérézin du Rhône,
le lundi 13 mai 2024
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire