Compte-Rendu - CR du 2 dcembre 2021

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Compte-Rendu - CR du 2 dcembre 2021 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 2 dcembre 2021)Thèmes du document : Transports, Éducation, Énergies, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 2 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le deux du mois de décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Vernon, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bertrand HERAULT, Maire.

Présents : Mrs HERAULT, Mmes CANTON, AUBOYER, Mrs BESSON, BOSSIS, CHOLLET, COURTOIS, DAUGER, JAVELLE, PAINAULT, Mmes PETONNET, RIGOLET.

Absents excusés : Emilie ANCELIN, Philippe REVERDY.

Procuration : Emilie ANCELIN donne procuration à Ingrid CANTON, Philippe REVERDY donne procuration à Bertrand HERAULT.

Secrétaire de séance : RIGOLET Nadège

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et adopté à l’unanimité.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Sur proposition du Trésorier de Vivonne, le Maire présente aux élus des demandes d’admissions en non-valeur de titres de recettes émis :

- sur le budget communal pour un montant 261.28 € ;

- sur le budget transport scolaire pour un montant de 45.00 €

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le Trésorier ;

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- admet en non-valeur, sur l’exercice en cours, la créance de 261.28 € à l’article 6541 du budget communal ainsi que la créance de 45.00 € du budget transport scolaire.

DEPRECIATIONS DE CREANCES

Afin de respecter le principe de prudence, il est nécessaire de faire apparaître au compte administratif, les créances douteuses.

Il s’agit de prévoir une provision pour dépréciation pour les créances de plus de deux ans, équivalentes à un montant égal à 15 % de ces créances.

Pour cette raison il y a lieu de prévoir la décision modificative suivante :BUDGET COMMUNE

Dépenses Recettes

6817 – Provision

créances douteuses

+ 877.00

678 – Autres charges

exceptionnelles

- 877.00

0.00

BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE

Dépenses Recettes

6817 – Provision

créances douteuses

+ 15.00 701 – Ventes de

produits finis

+ 15.00

+ 15.00 + 15.00

BUDGET MULTI-COMMERCE

Dépenses Recettes

6817 – Provision

créances douteuses

+ 1 810.00 773 – Mandats annulés 1 700.00

63512 – Taxes

foncières

- 1 10.00

+ 1 700.00 + 1 700.00

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET TRANSPORT

Afin de procéder aux dépenses sur le budget communal et transport scolaire, il est nécessaire de procéder aux virements suivants :

Articles

DEPENSE

DIMINUTION DES CREDITS

DEJA ALLOUEES

AUGMENTATION DES

CREDITS

ARTICLE SOMMES CHAPITRES SOMMES

Personnel extérieur

au service

621 - 1 961.00

Transport de biens 624 1 961.00

PROPOSITION D’ACQUISITION D’UNE PROPRIETE EN EMPLACEMENT RESERVE APPARTENANT A LA FAMILLE CHAIGNEAU

Par délibération du 6 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé la décision de mise en emplacement réservé sur le PLUi de la propriété appartenant à la famille CHAIGNEAU, cadastrée H 531 et H 532.

Madame CHAIGNEAU est actuellement en maison de retraite, sous tutelle de l’UDAF qui souhaite vendre ses biens.

Des estimations ont été faites par des professionnels de l’immobilier dont les montants se situent entre 15 000 et 20 000 €.

Compte tenu de l’intérêt que représente l’achat de cette propriété pour aménager les abords du monument aux morts et la création de places de parking dans le bourg de Chiré-les-Bois, le maire souhaite faire une proposition d’achat à 15 000 € net vendeur.Après en avoir délibéré, l’assemblée :

- approuve l’offre d’achat de 15 000.00 € pour l’acquisition des parcelles H 531 (35 m²) – H 532 (145 m²) et H 527 (178 m²) ;

- confie à l’étude de Maître AUGERAUD la rédaction des actes en rapport ; - autorise le maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

Les services de l’UDAF seront informés de cette décision.

NOMINATION D’UN REGISSEUR POUR LA

NOUVELLE REGIE UNIQUE

Suite à la création de la régie unique de recettes et dépenses, (voir délibération du 4 novembre 2021), il y a lieu de procéder à la nomination d’un Régisseur et d’un Régisseur Suppléant.

Le Maire propose de nommer pour cette mission Madame Marie-Laure GARREAU, Régisseur et Madame Anne-Marie PETONNET, Régisseur suppléante.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :

- approuve à l’unanimité la nomination des régisseurs désignés ci-dessus ; - autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la régie ;

L’acte constitutif de nomination du régisseur et de son suppléant sera effectué.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ACCOMPAGNENEMENT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BÂTI

Vu, la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti ayant pour objet, de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES s’engage à accompagner la Collectivité, dans la réalisation d’opérations d’économies d’énergies pour l’ensemble du patrimoine bâti de la commune, afin de favoriser la maîtrise de la demande en énergies et la mise en place de matériels performants ;

Vu, les engagements des parties en matière de transfert de CEE aux termes desquels la collectivité s’engage à céder à SOREGIES, à titre onéreux ses droits selon les modalités définies dans l’article 6 de ladite convention ;

Vu, l’opportunité financière que ladite convention représente,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire :

- approuve le renouvellement de la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti ;

- et autorise la signature de ladite convention par Monsieur le Maire

SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT DES

INFRASTRUCTURES DE RECHARGE OUVERTES AU PUBLIC POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES ET VEHICULES

HYBRIDES RECHARGEABLES.

Le Syndicat SOREGIES VIENNE a engagé une démarche d’élaboration d’un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables (SDIRVE).Cette initiative est motivée par :

- la Loi d’Orientation des Mobilités qui ouvre la possibilité aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité d’élaborer un SDIRVE ;

- de nombreux transferts de la compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) au bénéfice du Syndicat Energies Vienne par ses collectivités adhérentes ;

- le déploiement important de bornes de recharge en Vienne, confiés à SOREGIES.

Le Maire expose à l’assemblée les différents éléments du dossier.

Au vu des éléments exposés, l’assemblée, après en avoir débattu, ne souhaite pas donner suite à ce dossier.

PUBLICATION DES INDEMNITES DES ELU-E-S

Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 imposent de nouvelles obligations de transparence en matière des indemnités perçues par les élus locaux. Il revient aux collectivités d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités visées par la loi comme détaillé ci-dessous :

ELU-E-S TRAITEMENT BRUT ANNUEL 2021 HERAULT Bertrand 14 468,52

REVERDY Philippe 4 886,58

CANTON Ingrid 3 339,06

ANCELIN Emilie 3 339,06

AUBOYER Carole 600,24

BESSON Julien 600,24

BOSSIS François 600,24

CHOLLET David 600,24

COURTOIS Jean-Marie 600,24

DAUGER François 600,24

JAVELLE Harold 600,24

PAINAULT Stéphane 600,24

PÉTONNET Anne-Marie 600,24

RIGOLET Nadège 1 158,90

APPRENTISSAGE DE LA NATATION DES ENFANTS DE L’ECOLE

L’apprentissage de la natation est obligatoire dès l’école primaire et si possible, dès la grande section de l’école maternelle.

À ce niveau, le parcours d'apprentissage des élèves doit comprendre des moments de découverte et d'exploration du milieu aquatique, sous forme de jeux et de parcours soutenus par un matériel adapté et des moments d'enseignement progressifs et structurés souvent organisés sous forme d'ateliers.

Depuis plus deux ans, les enfants de Vernon n’ont plus accès au bassin de Gençay, toujours en rénovation. La piscine de Nieuil, non couverte n’offre pas assez de créneaux d’ouverture pour l’accès aux écoles, et les autres piscines environnantes sont trop éloignées par rapport au temps imparti.

Voici ce qui se pratique dans les communes alentours, les enfants de Dienné utilisent le bassin du centre aquatique de Civaux, les enfants de Fleuré se rendentà la piscine de Chauvigny et ceux de Gizay utilisent la piscine non couverte de Nieul-l’Espoir au mois de juin, si le temps le permet.

Le Maire propose que la commune réfléchisse à l’installation d’un bassin souple, démontable qui pourrait être installé entre l’école et le centre de loisirs. A défaut de permettre aux enfants l’accès à un bassin d’apprentissage traditionnel, cette solution offre en attendant un moyen de palier à l’absence de séances de natation.

Le sujet a été évoqué avec les enseignantes qui y sont favorables, il a également été évoqué avec les élus communautaires en réunion de bureau.

Il convient au préalable de s’assurer des autorisations réglementaires auprès de la Préfecture et de l’Inspection académique. Le Maire se charge de solliciter les administrations concernées.

Questions diverses :

- Information DIA, vente propriété H 482 – 628, 5, rue du Champ du Four, par Maître BERNUAU, notaire à VERRIERES.

- Déménagement de l’actuelle mairie à la salle de Chiré-les-bois dès le lundi 20 décembre, le temps des travaux ;

La séance est levée à 20h30.

Le Président, Le secrétaire, Les membres,