Procès Verbal - CM 2024 4 PV seance CM 10.12.2024

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Procès Verbal - CM 2024 4 PV seance CM 10.12.2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 4 PV seance CM 10.12.2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Page 1 sur 17

Commune de Puissalicon

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2024

Convocation du 06/12/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.

Présents : FARENC Michel – FERRE Gérard – LORENTE-AMEN Marie – BLANCOU Hubert – MATHIEU Marjorie – GAU Rose-Marie – KUTTEN Michel – HERNANDEZ Monique – TOUZET Christophe – CRITG Stéphane – PAGES Cyril – BRIFFA Eric Absents : MISSANA Virginie (pouvoir à FERRE) – DARDAILLON Marine – VIGOUROUS Jean-Marie

Secrétaire de séance : GAU Rose-Marie

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24/09/2024 2. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025 3. Prise en charge indemnisation de sinistre

4. Convention de maintenance de l'archivage par la mission archives du CDG 34 5. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’AMF34 en faveur du Sud-Est de l'Espagne suite aux inondations

6. Approbation rapport d'activité et compte administratif 2023 de la CCAM 7. Approbation rapports RPQS eau et assainissement 2023 de la CCAM 8. Lotissement « Le Clos du Moulin » - Classement de la voie du lotissement dans la voirie communale

9. Protection sociale complémentaire - Convention de participation risque prévoyance

10. Création d'un emploi non permanent au service école et entretien des bâtiments pour accroissement temporaire d'activité

11. Création d’un emploi non permanent au service technique pour accroissement temporaire d'activité

12. Modification du Tableau de l'effectif communal

13. Liste des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT et conformément à la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 14. Questions et informations diverses

Adoption par délibération n°2025-1 du 25/03/2025

Transmission au représentant de l’Etat le 26/03/2025

Publication sur le site internet de la Commune le 26/03/2025Page 2 sur 17

DELIBERATION N°2024-30 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24/09/2024

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024 et lui demande de se prononcer,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité ce documentPage 3 sur 17

DELIBERATION N°2024-31 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dépenses d’investissement ne peuvent être réalisées, en principe, qu’après le vote effectif du budget primitif.

Pour permettre aux collectivités de disposer de crédits d’investissement disponibles, dès l’ouverture de l’exercice, et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l’article L1612- 1 du CGCT autorise les organes délibérants à accorder, à leur exécutif, la faculté d’engager, de liquider et de mandater, jusqu’à l’adoption du budget primitif, les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le budget primitif de l’exercice 2025 sera proposé au vote de l’assemblée délibérante avant le 15 avril prochain. Aussi, afin d’assurer un bon fonctionnement des services municipaux, de procéder au lancement de travaux, conformément aux marchés déjà passés par la collectivité, de réduire les délais globaux de paiement et d’améliorer le taux de réalisation de la section d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent. Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2025, lors de son adoption.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, avant le vote du prochain budget de la Commune, réparties comme suit :

Chapitre BP 2024 25 % Investissement voté avant le vote du BP

20 70 000 € 17 500 € 10 000 €

204 303 557 € 75 889 € 70 000 €

21 1 308 000 € 327 000 € 310 000 €

23 56 443 € 14 110 € 10 000 €

Total 400 000 €

Précise que les crédits votés seront repris au budget primitif 2025, lors de son adoption.

Adopté à l’unanimitéPage 4 sur 17

DELIBERATION N°2024-32 Prise en charge indemnisation de sinistre

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent du service technique, lors d’une manœuvre en marche arrière, sur la place Barbacane, avec le véhicule Renault Kangoo a percuté, à faible vitesse, le véhicule Renault 4L de Monsieur Yvon Pons le 8 novembre 2024. La collision a occasionné des dégâts sur l’aile arrière gauche du véhicule de Monsieur Pons.

Suite à l’incident, le propriétaire du véhicule a présenté un devis de réparation d’un montant de 350 € du garage JC CARROSSERIE, 8 rue des boules, 34120 Nezignan l’Évêque.

Considérant que la responsabilité de la commune est engagée, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal, compte tenu du faible montant des réparations, d’accepter la prise en charge par la Commune de ce sinistre.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide la prise en charge par la commune du sinistre pour un montant de 350 €,

Autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de la facture établie par l’entreprise JC CARROSSERIE de Nezignan l’Évêque et décide la clôture de ce dossier.

Adopté à l’unanimitéPage 5 sur 17

DELIBERATION N°2024-33 Convention de maintenance de l’archivage par la mission archives du CDG34

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’intervention de la mission archives du CDG34 en 2019 et en 2022 concernant le classement et l’archivage des archives anciennes et contemporaines de la Commune.

Il expose qu’il est nécessaire de faire intervenir la mission archives tous les 3 ans afin d’assurer régulièrement le classement et l’archivage des nouvelles archives produites entre chaque opération, et, ainsi être en règle avec les obligations d’archivage de la Commune. Il convient, par conséquent, de prévoir une intervention au dernier trimestre 2025. Cette mission nécessite le travail d’un archiviste du CDG34 pendant 6 jours, le coût de l’intervention s’élève à 2 100 €.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette nouvelle opération d’archivage et s’il y est favorable d’approuver les termes de la convention à conclure avec le CDG34.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve la proposition préalable à l’intervention de la mission archives du CDG34 qui s’élève à 2 100 €,

Adopte les termes de la convention d’archivage pour les documents postérieurs à 1982 à conclure avec la CDG34,

Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025,

Adopté à l’unanimitéPage 6 sur 17

DELIBERATION N°2024-34 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’AMF34 en faveur du Sud-Est de l’Espagne suite aux inondations

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,

Suite aux inondations dévastatrices qui ont frappé le sud-est de l’Espagne, notamment la région de Valence, et qui ont fait plus de 219 victimes (chiffre provisoire) tout en laissant des centaines de personnes sans abri, l’Association des Maires du Département de l’Hérault (AMF 34) lance un appel aux dons auprès des communes de l’Hérault, pour venir en aide aux victimes des inondations du Sud-Est de l’Espagne.

En ce qui concerne l’utilisation des fonds, l’AMF 34 s’engage à rester vigilants et transparents, en fonction des actions nationales qui seront mises en place. L’AMF 34 suivra de près l’évolution de la coopération internationale, notamment celle de la France vers l’Espagne.

Le cas échéant, l’AMF 34 aura l'obligation d'identifier des relais locaux dans la région de Valence pour garantir une distribution efficace et ciblée de l’aide.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer afin de verser à l’AMF 34 une subvention exceptionnelle à destination des victimes des inondations du Sud-Est de l’Espagne.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’AMF 34 à destination des victimes des inondations du Sud-Est de l’Espagne.

Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.

Adopté à l’unanimitéPage 7 sur 17

DELIBERATION N°2024-35 Rapport d’activité et Compte administratif 2023 de la CC les Avant-Monts

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-39,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, chaque année, la communauté de communes est chargée de transmettre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI à chacune des communes membres accompagné du compte administratif arrêté par son organe délibérant.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire auprès de son Conseil Municipal en séance au cours de laquelle le ou les conseillers communautaires sont entendus.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Prend acte de la présentation du rapport d’activités de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour l ’exercice 2023.

Adopté à l’unanimitéPage 8 sur 17

DELIBERATION N°2024-36 Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2023

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation de rapports annuels RPQS de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

Ces rapports transmis par le service eau et assainissement de la CCAM doivent être présentés à l’Assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers des services, notamment par une mise en ligne sur le site de l’Observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Adopte le RPQS 2023 de l’eau potable établi par la CCAM,

Adopte le RPQS 2023 de l’assainissement collectif établi par la CCAM,

Adopté à l’unanimitéPage 9 sur 17

DELIBERATION N°2024-37 Lotissement LE CLOS DU MOULIN – Classement de la voie du lotissement dans la voirie communale

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022-18 du 22/03/2022 par laquelle le Conseil Municipal approuvait la cession gratuite et l’intégration dans le Domaine Public Communal de la parcelle constituant la voirie, les espaces communs et comprenant les réseaux du lotissement LE CLOS DU MOULIN et expose au Conseil Municipal que la parcelle du lotissement a fait l’objet, par acte notarié en date du 04/08/2023, d’une cession gratuite au profit de la Commune.

Il s’agit de la parcelle cadastrée B 2096 sise dans le lotissement LE CLOS DU MOULIN d’une superficie de 857 m², avec un linéaire de 8 m.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le classement de cette voie dans le domaine public communal, et ce, sans enquête publique préalable puisque l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voie.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le classement de la voie du lotissement LE CLOS DU MOULIN, d’un linéaire de 8m, dans le domaine public communal,

Rappelle que la voie du lotissement a permis d’élargir les voies existantes du Chemin des Faïsses et de la Rue du moulin des rives,

Dit que la présente délibération sera transmise au service du Cadastre aux fins de modification cadastrale.

Adopté à l’unanimitéPage 10 sur 17

DELIBERATION N°2024-38 Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

EXPOSÉ

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le Conseil Municipal de la Commune de Puissalicon, par délibération 2024-21 du 21/05/2024, après avis du CST départemental du 15/04/2024 a donné mandat au Centre de Gestion de l’Hérault (CDG 34), pour l’organisation ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et à la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.

Ainsi, le Centre de Gestion a lancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à une convention de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025.

La mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

 l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

 un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

 le bénéfice de taux de cotisations maintenus pendant 2 ans.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

 Choisir un niveau de couverture à adhésion facultative pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;

 Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 7 € nets mensuels au titre du régime de base à adhésion facultative retenu.

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;Page 11 sur 17

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération 2024-21 du Conseil Municipal en date du 21/05/2024 donnant mandat au mandat au Centre de Gestion de l’Hérault pour l’organisation et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et à la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance. Vu l’avis du CST départemental du 6 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance complémentaire au bénéfice de l’ensemble du personnel.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de poursuivre l’adhésion à la mission Protection sociale complémentaire du CDG 34 dont la cotisation annuelle a été fixée par le conseil d’administration, en séance du 1er juin 2018, à 0,05 % de la masse salariale,

Décide d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion facultative afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la Commune de Puissalicon ;

Décide de souscrire la garantie de base à adhésion facultative à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;

Décide de participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 25 € mensuel de la cotisation acquittée par les agents

Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimitéPage 12 sur 17

DELIBERATION N°2024-39 Création d’un emploi non permanent au service école et entretien des bâtiments pour accroissement temporaire d’activité

L’assemblée délibérante,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et notamment l’article L. 332-23.1,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps non complet (TNC 20h) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité concernant le service école et entretien des bâtiments ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet (TNC 20h) dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois à compter du 1er janvier 2025 en application de l’article L. 332-23.1 du CGFP,

Précise que cet agent sera affecté au service école et entretien des bâtiments et assurera toutes les fonctions afférentes à ce service,

Fixe la rémunération de l’agent par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique,

Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

Adopté à l’unanimitéPage 13 sur 17

DELIBERATION N°2024-40 Création d’un emploi non permanent au service technique pour accroissement temporaire d’activité

L’assemblée délibérante,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et notamment l’article L. 332-23.1,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité concernant le service technique ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide le recrutement d’un agent contractuel à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 5 mois à compter du 1er janvier 2025 en application de l’article L. 332-23.1 du CGFP,

Précise que cet agent sera affecté au service technique et assurera toutes les fonctions afférentes à ce service,

Fixe la rémunération de l’agent par référence au 11ème échelon du grade d’adjoint technique,

Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

Adopté à l’unanimitéPage 14 sur 17

DELIBERATION N°2024-41 Modification du tableau de l’effectif communal – Suppression de postes vacants

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des suppressions de postes. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial (CST).

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le tableau des effectifs adopté le 24/09/2024 par délibération n° 2024-29, Considérant la nécessité de tenir à jour le tableau de l’effectif de la commune,

Le Maire propose à l’assemblée d'actualiser le tableau des emplois de la Commune en supprimant les 10 postes suivants, actuellement non pourvus au tableau de l’effectif, vacants suite à des mouvements de personnel.

1 poste titulaire d’adjoint administratif principal de 2ème classe (TC) vacant suite à avancement de grade, remplacé par 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe (TC) 1 poste titulaire d’adjoint administratif principal de 2ème classe (TC) vacant suite à radiation des effectifs pour démission, remplacé par 1 poste d’adjoint administratif (TNC 28h) 1 poste titulaire d’agent de maitrise (TC) vacant suite à avancement de grade, remplacé par 1 poste d’agent de maitrise principal (TC)

1 poste titulaire d’adjoint technique (TC) vacant suite à avancement de grade, remplacé par 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe (TC)

1 poste titulaire d’adjoint technique (TC) vacant suite à avancement de grade, remplacé par 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe (TC)

1 poste titulaire d’ATSEM principal 1ère classe (TC) vacant suite à radiation des effectifs suite à titularisation dans l’administration de détachement, poste non remplacé, les autres agents du service école ont bénéficié d’une augmentation de leur durée hebdomadaire de travail

1 poste titulaire d’adjoint technique principal 2ème classe (TNC 30h) vacant suite à augmentation durée hebdomadaire de travail, remplacé par 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe (TC)

1 poste titulaire d’adjoint technique principal 1ère classe (TNC 28h) vacant suite à départ en retraite, remplacé par 1 poste d’adjoint technique (TNC 28h)

1 poste titulaire d’adjoint technique principal 2ème classe (TNC 28h) vacant suite à avancement de grade, remplacé par 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe (TNC 28h)

1 poste titulaire d’ATSEM principal 1ère classe (TNC 28h) vacant suite à augmentation durée hebdomadaire de travail, remplacé par 1 poste titulaire d’ATSEM principal 1ère classe (TNC 32h)

Vu l’avis favorable du CST en date du 25 novembre 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,Page 15 sur 17

Décide la mise à jour du tableau de l’effectif communal par la suppression de 10 postes vacants,

Adopte le tableau de l’effectif actualisé du personnel communal figurant en suivant,

Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Emplois permanents à temps complet (TC)

EFFECTIF GRADES TAUX

1 Attaché

TEMPS

COMPLET

1 Adjoint administratif principal 1ère classe

1 Agent de maîtrise principal

4 Adjoint technique territorial principal 2ème classe

Emplois permanents à temps non complet (TNC)

EFFECTIF GRADES TAUX

1 ATSEM principal 1ère classe TNC 32H

1 Adjoint administratif TNC 28H

1 Adjoint technique principal 1ère classe TNC 28H

1 Adjoint technique TNC 28H

Adopté à l’unanimitéPage 16 sur 17

Liste des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération n°2020- 24 du 10/06/2020

 DECISION 2024-21

Concession de terrain dans le cimetière communal – Concession 36 - Carré 2

 DECISION 2024-22

Acquisition balançoire aire de jeux médiathèque KOMPAN

 DECISION 2024-23

Acquisition conteneur stade municipal RESOTAINER

 DECISION 2024-24

Acquisition sonorisation portable SONORAMA

 DECISION 2024-25

Approbation devis blocs secours école SAUNE PASCAL

 DECISION 2024-26

Approbation devis remplacement poteaux incendie n°8 et n°9

 DECISION 2024-27

Approbation devis reprise rampants plateaux traversants EIFFAGE

 DECISION 2024-28

Convention SDIS 34 plateforme OPEN DECI pour la gestion des PEI

 DECISION 2024-29

Concession de terrain dans le cimetière communal – Concession 41 - Carré 2Page 17 sur 17

Questions et informations diverses

- Cartes de remerciements suite à décès (Hubert NAVARRO, Michel PONS)

- Police Pluri communale MAGALAS-PUISSALICON en service depuis le 1er octobre 2024 sur le territoire de la Commune

- Travaux terminés concernant la Réfection de voirie 2024 – Chemin des CROZES, Chemin de RIELS, Chemin du SABALOU, Chemin de FAISSINE BRANDE

- Travaux terminés Route de Lieuran RD33E4 sur les réseaux EU et AEP - Travaux Route de Lieuran RD33E4 sur la voirie reportés par le Département de l’Hérault : courrier du President M Kleber MESQUIDA du 26/11/2024

- Travaux rénovation énergétique de la salle du peuple en cours de finalisation - Travaux de la résidence seniors « Farabel » en cours de finalisation - Travaux Herault Energies avenue de Beziers en cours de finalisation

- Projet cabinet médical sur le site du château d’eau

- Convention avec le CAUE pour l’aménagement de la place du Plô après acquisition et démolition de la maison située au 25 rue de la Barbacane

- Nouveau membre du CCAS : Mme Line RICARD depuis le 18 novembre 2024

- Rencontre/dédicace médiathèque 11/12/2024 avec Mme Regine FOURNON, écrivain - Rdv Maire chez le notaire 12/12/2024 signature acte acquisition parcelle du moulin (C40)

- Noël des agents vendredi 20/12/2024

- Vœux du Maire samedi 04/01/2025

- Information du SICTOM, le jour de collecte des bacs jaunes est déplacé du samedi au jeudi à compter du 6 janvier 2025, une communication est réalisée par les services du SICTOM, ainsi que par la Commune

- Nouvelles illuminations de Noël dans le village

- Mail d’un administré au Maire relatif aux frais d’avocat concernant son affaire au tribunal ; Monsieur le Maire confirme, à nouveau, avoir pris à sa charge les frais d’avocat.

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 20h

Michel FARENC

Maire

Rose-Marie GAU

Secrétaire de séance