Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DCM 2025 04 06 acteTampon Règlement intérieur de l
Conseil Municipal - acteTampon DCM 2025 05 02 Mise en service d’un cop
Acte - DCM 2025 06 04 acteTampon Modification tarif dépos
Acte - DCM 2024 04 02 Prévention spécialisée acteTampon
Acte - DCM 2024 04 05 SIPR acteTampon
Acte - DCM 2025 06 05 acteTampon Reversement partiel au
Acte - DCM 2024 04 12 Tarifs municipaux 2024 2025 acteTam
Acte - DCM 2025 03 10 acteTampon Tarifs municipaux de loc
Acte - DCM 2025 04 09 acteTampon Subvention exceptionnell
Acte - DCM 2025 04 03 acteTampon Convention CNI
Acte - DCM 2025 04 05 acteTampon Fixation des tarifs de l'espace de coworking
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2025 04 05 acteTampon Fixation des tarifs de l'espace de coworking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |LI! bise 07/07/2025 COR
ID : 031-213105885-20250626-DCM 2025 04 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
. SÉANCE DU 25 JUIN 2025 Villeneuve-Tolosane
Date de convocation 19/06/2025 DCM 2025-04/ 05
Publication de la liste des A0 202 ADMINISTRATION GÉNÉRALE délibérations
Effectif légal 29
Conseillers en exercice 29 FIXATION DES TARIFS DE L'ESPACE DE
Présents 18 COWORKING
Votants 25
ce a Rapporteur: M. Stéphane Rollin, conseiller municipal délégué = is j au développement des tiers lieux
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des
Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT,
Maire.
Étaient_ présents: MMES et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD,
LOMBARDO, CAZES, GARRIGUES, PÉREUIL, GAUDILLOT, PETIT, LAPORTE, GAÏOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, DORADO, RAFFEL
Absents / excusés : MMES et MM. PENETRO, BARREDA, NADAUD-BASSUEL, MOREAU, BERNARD-VAR, GOURDON, MANSOURI, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA, SCHTYK, BERNABE
Procurations: MME PENETRO à MME HAYET, MME BARREDA à M. GAUDILLOT, MME NADAUD- BASSUELà MME CAZES, M. MOREAU à M. PARRO, M. GOURDON à M. ROLLIN, M. DUPUY-BRANDNER
à MME BENOIT-LUTMAN, M. DE LUCA à M. VAILEANT
Secrétaire de séance : MME CAZES
Ne prend/prennent pas part au vote : /
RAPPORT
Dans un contexte de transformation des modes de travail, la demande d'espaces partagés, flexibles et
accessibles s'est fortement développée, notamment chez les travailleurs indépendants, les micro- entrepreneurs, les télétravailleurs ou les étudiants. Les espaces de coworking répondent à ce besoin,
en offrant des conditions de travail adaptées, sans engagement à long terme, et en favorisant les
échanges professionnels.
À ce jour, la commune ne dispose d'aucune offre de ce type sur son territoire. Les quelques structures
existantes dans les environs immédiats sont inadaptées aux besoins du tissu local, ou présentent des tarifs peu accessibles pour les publics précaires, jeunes actifs ou porteurs de projet, notamment dans
le champ de l'économie sociale et solidaire.
Dans le cadre de la réhabilitation de la maison Leyrisse, la commune a donc souhaité intégrer un espace de coworking accessible à tous, afin :
De favoriser l'attractivité du territoire en soutenant les initiatives économiques locales ;
- __ De rompre l'isolement professionnel des indépendants ou télétravailleurs ; Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Bnie "07/07/2025 TER
ID : 031-213105885-20250626-DCM 2025 04 05-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE| LIB
- _ D'encourager l'innovation et la collaboration entre acteurs économiques, notamment dans le
champ de l'économie sociale et solidaire.
La présente délibération vise à fixer les tarifs appliqués à la location d'un bureau dans l'espace de co-
working.
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29 ;
Considérant la volonté de la commune de soutenir l'activité économique locale et de favoriser de
nouvelles formes d'organisation du travail ;
Considérant la nécessité de fixer des tarifs de location des bureaux et espaces de travail partagés au
sein de notre espace de coworking ;
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide de :
Article 1: Adopter les tarifs de location des bureaux et espaces de travail partagés comme suit :
Journée Demi-journée journée Demi-journée
10€ 6€ 15€ 9€
14€ 8€ 21€ 12€
100€ 50€ 300€ 150€
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération après publication et transmission à M. le
préfet de le Haute-Garonne.
Dans un délai de deux mois francs à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département,
la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse, soit par
courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), soit via l'application Télérecours (citoyens.telerecours.fr).
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 26/06/2025.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Pascale CAZES