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Arrêté - ARRETE 2026 028
Arrêté - ARRETE DEPT TE26018AT RD704 RTE Mercier Lacombe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DEPT TE26018AT RD704 RTE Mercier Lacombe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
e
République
Française
Dordogne
Liberté - Egalité - Fraternité
PÉRIGORDNN
EEE
| éordognet,
DGA
DE
L'ATTRACTIVITE,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DES
MOBILITES
Direction
du
Patrimoine
Routier,
Paysager
et
des
Mobilités
(DPRPM)
Arrêté
n°TE26018AT
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Vu
la
loi
du
10
août
1871
modifiée
relative
aux
Conseils
Généraux,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
complétée
et
amendée
par
différentes
lois,
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
l'arrêté
du
6
novembre
1992
approuvant
les
nouvelles
dispositions
du
Livre
1 -
Huitième
partie
:
signalisation
temporaire,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
n°2025
DEL
597
du
13
octobre
2025
du
Président
du
Conseil
Départemental
portant
délégation
générale
des
champs
de
compétences
à
la
Direction
du
Patrimoine
Routier,
Paysager
et
des
Mobilités,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
CONSEIL
DEPARTEMENTAL/UA
SARLAT
zone
Terrasson
- Maison
du
Département
- UA
Terrasson
- BP15
- 24121
Terrasson
Lavilledieu
en
date
du
15/01/2026,
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
coupe
de
bois
en
bordure
de
chaussée,
il est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
empruntant
la
route
départementale
n°
D62E4
du
PR
0+000
au
PR
1+000,
commune
de
HAUTEFORT
du
26/01/2026
au
29/01/2026
inclus,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Départementaux,
Page
1/2
Unité
d'Aménagement
de
SARLAT
2
rue
Paul
Louis
Courier
- CS11200
- 24019
PERIGUEUX
CEDEX
Téléphone
: 05.53.02.05.50
- Email
: cd24.ua.terrasson@dordogne.fr ARRETE
ARTICLE
1
er:
A
compter
du
26/01/2026 et jusqu'au
29/01/2026
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sur
la(les)
route(s)
départementale(s)
n°
D62E4
du
PR
0+000
au
PR
1+000 ,
sur
le territoire
de
la(des)
commune(s)
de
HAUTEFORT.
ARTICLE
2 :
Une
déviation
sera
mise
en
place
dans
les
deux
sens
de
circulation:
Depuis
la
RD
62E4
barrée
au
PR
0
(carrefour
RD
704)
par
la
RD
704
jusqu'au
carrefour
avec
la
RD
62E4,
Puis
par
la
RD
62E4
jusqu'à
la
route
barrée
au
PR
1+00.
ARTICLE 3 : La
pose,
la
maintenance
y
compris
en
dehors
des
heures
de
travail,
et
la
dépose
de
la
signalisation
réglementaire
seront
effectuées
par
les
soins
de
l'entreprise
CONSEIL
DEPARTEMENTAL/UA
SARLAT
zone
Terrasson
chargée
de
l'exécution
des
travaux
et
sous
son
entière
responsabilité.
ARTICLE
4 :
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché,
par
le
pétitionnaire,
aux
extrémités
de
la zone
réglementée.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
sur
le site
institutionnel
du
département
de
la
Dordogne
(www.dordogne.fr).
ARTICLE 6
:
la
Directrice
du
Patrimoine
Routier,
Paysager
et
des
Mobilités,
le
Colonel,
Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Dordogne,
le
Chef
de
l'Unité
d'Aménagement
de
SARLAT,
le
Responsable
CONSEIL
DEPARTEMENTAL/UA
SARLAT
zone
Terrasson,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
le
Directeur
Départemental
des
Services
Incendies
et
Secours,
le
Directeur
du
Cabinet
du
Préfet,
Pôle
Sécurité
Routière,
le
Responsable
du
SAMU,
le(s)
Maire(s)
de
la(les)
commune(s)
de
HAUTEFORT,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental,
et
par
délégation,
Signé numériquement À : TERRASSON
(24120), FR
Le : 16/01/2026 14:08:30 Departement de la Dordogne (CG24) Adjoint au Chef d'Unité
_
d'Aménagement de Sarlat- Zone de Terasson Eric ROUSSEL Page
2/2
Unité
d'Aménagement
de
SARLAT
2
rue
Paul
Louis
Courier
- CS11200
- 24019
PERIGUEUX
CEDEX
Téléphone
: 05.53.02.05.50
- Email
: cd24.ua.terrasson@dordogne.fr Cherveix-Cubas
Hautefort
l'emple- Laguyon
TempleLaguyon
Granges-d'Ans