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Arrêté - 24 dst 299 amt asso brosse perriere fete de rentree
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 299 amt asso brosse perriere fete de rentree)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Arrêté municipal - AMT 24-DST-299 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE JOSEPH ESNAULT ESPACE DE LOISIRS GRAVILLONNÉ EN EXTRÉMITÉ DE VOIE Fête de quartier Brosse-Perrière Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ; Vu le code de la Route ; Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ; Vu l’arrêté AMPS 24-DST-298 du 26 août 2024 valant permis de stationnement en faveur de l’association Brosse Perrière, représentés par Monsieur Patrick BOISSEAU sise 45 chemin de la Brosse 49130 LES PONTS DE CE, pour l’occupation du domaine public dans l’espace de loisirs gravillonné au bout de la rue Joseph Esnault à proximité du numéro 22BIS de la rue le dimanche 8 septembre 2024 dans le cadre d’une fête de quartier « Rencontre de rentrée » qu’ils organisent ; Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers du domaine public et qu'il y a lieu en conséquence de prendre toutes les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement aux abords de la manifestation et les opérations de logistique qu’elle requiert ; Arrête : Article 1 – En raison de la manifestation exposée ci-dessus, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu'il suit sur l’espace gravillonné à proximité du numéro 22BIS de la rue : le dimanche 8 septembre 2024 de 11H00 à 21H00 : à l'exception de l'organisateur, des riverains de la rue et/ou personnels de l’association, la circulation piétonne pourra être temporairement perturbé dans le périmètre dédié à la manifestation notamment aux abords sur le terrain gravillonné ; Article 2 – L’accès permanent des véhicules de secours et de sécurité publique à tous les sites desservis par l’espace de la manifestation et la rue Joseph Esnault devra être maintenu. Article 3 – Le présent arrêté devra être affiché au minimum quarante huit (48) heures avant la manifestation, l’organisateur affichera le présent arrêté sur le site, de telle sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous, et l’y maintiendra jusqu’à la remise du site en son état initial au plus tard à 21H00 dimanche 8 septembre ; l’affichage s’effectuera hors supports du domaine public (espaces verts, arbres, éclairage public, mobiliers urbains divers...) , de préférence sur les équipements installés par l’organisateur. Article 4 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Chef de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera adressé de même qu’à l’organisateur de la manifestation. Article 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. Fait aux Ponts-de-Cé, le 26 août 2024 Pour le maire et par délégation, L’adjoint chargé des travaux, Robert DESOEUVRE Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre Date de signature : 28/08/2024 Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE L'original est signé électroniquement Publié le 28/08/2024