Compte-Rendu - cm du 23 mars 2022

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Compte-Rendu - cm du 23 mars 2022 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 23 mars 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 23 mars 2022 à 20h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 18

Absents : 1

Votants (dont 1 procuration) : 19

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 18 mars 2022 - s'est réuni le mercredi 23 mars 2022 à 20 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Madame BARBAUX, Maire.

Le Conseil Municipal désigne Madame Marie-Jocelyne DIDELOT comme secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. Mme BARBAUX Lydie, Maire X

2. M. MANSUY Guy, 1° Adjoint X

3. Mme RENAULD Martine, 2° Adjoint X

4. M. CORNU Yanis, 3° Adjoint X

5. Mme LAUVERGEON Sylvie, 4° Adjoint X

6. Mme FERRANDO Nicole, Conseillère Municipale X

7. Mme LAMBERT Christiane, Conseillère Municipale X

8. M. BARON Dominique, Conseiller Municipal X

9. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

10. Mme DIDELOT Marie-Jocelyne, Conseillère Municipale X

11. M. ROMARY Benoît, Conseiller Municipal X

12. Mme HAXAIRE Anne, Conseillère Municipale* X

13. M. NOEL Jean-Baptiste, Conseiller Municipal X

14. M. THOUVENOT Philippe, Conseiller Municipal X

15. Mme BARON Amandine, Conseillère Municipale X

16. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X

17. M. BALANDIER Stéphane, Conseiller Municipal X

18. M. DREMAUX Joël, Conseiller Municipal X Stéphane BALANDIER

19. Mme BELLO Mathilde, Conseillère Municipale X

N° 27 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2022

N° 28 SALON DU LIVRE « LES AUTEURS AUX BALCONS » - MÉCÉNAT

N° 29 PROTOCOLE D’ACCORD DÉMARCHE FORÊT D’EXCEPTION

N° 30 ÉLECTRIFICATION RURALE – TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX SECS SUR LE SECTEUR DE L’ERMITAGE

N° 31 CASINO PARTICIPATION FORFAITAIRE AUX FRAIS DE LABELS

N° 32 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – CHARS

N° 33 CONTRAT DE TÉLÉMAINTENANCEN° 34 COOPERATIVE FREQUENCE COMMUNE – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 125/2021

N° 35 CONVENTION AVEC LE GARAGE DU PARC POUR LA MISE EN PLACE D’UNE FOURRIERE

N° 36 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE RESPONSABLE DU MUSÉE LOUIS FRANÇAIS

N° 37 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE BEAUMARCHAIS ET RUE FULTON – GARAGE ET STATION SERVICE

N° 38 CONVENTION D’ENTRETIEN DU STADE DE FOOT SYNTHÉTIQUE

N° 39 CONVENTION D’ENTRETIEN DES TERRAINS DE TENNIS SYNTHÉTIQUES DU TARPENET

N° 40 AVENANT 1 – MISSION D’ASSISTANCE EN VUE D’OBTENIR L’AUTORISATION D’UN ERP

N° 41 VOIRIE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

N° 42 EAU POTABLE - DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

N° 43 CLASSE DE MER 2022

N° 44 TAUX DES TAXES LOCALES POUR L’ANNÉE 2022

N° 45 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021

N° 46 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

N° 47 BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

N° 48 BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

N° 49 BUDGET EAU - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

N° 50 BUDGET FORET - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

N° 51 BUDGET DE LA FORET 2022 - ÉTAT D’ASSIETTE ET COMMERCIALISATION

N° 52 QUESTIONS ORALES

DÉLIBÉRATION N° 27/2022

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2022

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

ADOPTE le procès-verbal de la séance du mercredi 16 février 2022.DÉLIBÉRATION N° 28/2022

SALON DU LIVRE « LES AUTEURS AUX BALCONS » - MÉCÉNAT

Madame le Maire propose la signature d’une convention avec la SARL RESEAU SITE, de Bobigny représentée par Monsieur Alban REMY, pour la recherche de mécènes ou sponsors pour le festival du livre « les auteurs aux balcons » qui se déroulera les 26 et 27 juin 2022 à Plombières-les-Bains.

Madame le Maire précise que la prestation de monsieur Alban REMY sera rémunérée à hauteur de 25% des dons perçus et que les versements des dons se feront sur la plateforme BtoB de RESEAU SITE.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec la SARL Reseau.site, de Bobigny représentée par Monsieur Alban REMY, pour la recherche de mécènes ou sponsors pour le festival des Auteurs aux Balcons

AUTORISE Madame le Maire à procéder aux écritures comptables et à signer tout document relatif à cette affaire, et à délivrer des reçus fiscaux aux donateurs

DÉLIBÉRATION N° 29/2022

PROTOCOLE D’ACCORD DÉMARCHE FORÊT D’EXCEPTION

Madame le Maire expose qu’en 2007, en réponse aux demandes sociales, économiques et environnementales, l'ONF s'est engagé à affirmer une politique de développement durable en forêts domaniales et à créer un réseau de sites démonstratifs et exemplaires.

Ainsi, le label Forêt d’Exception a pour objectif de permettre aux acteurs du territoire de s’approprier la forêt domaniale, de participer à certaines décisions orientant l’action, pour engager de nouveaux projets concertés. Cette démarche invite les différentes parties prenantes, à l’échelle d’un massif forestier domanial, à construire ensemble une vision partagée de la gestion forestière sur ce territoire.

Aujourd’hui, se profile l'intention d'ouvrir le label à des forêts non plus seulement domaniales mais aussi communales, comme le préfigure le projet de la forêt de Darney-La Vôge (Vosges) devenue récemment éligible au label.

En 2020, ce territoire de 81 communes, fort de ses 10 000 hectares de forêts domaniales et départementales et de ses 25 000 hectares de forêts communales et 15 000 hectares de forêts privées, est invité à rejoindre le réseau Forêt d’Exception candidate®.

Pour cela, un dossier de candidature doit être élaboré et déposé auprès du Comité National d’Orientation (CNO) d’ici fin 2023. Il s’agira de développer une vision partagée de la forêt, autour de projets cohérents, collaboratifs et attractifs, s’appuyant sur la gestion multifonctionnelle et durable de la forêt :

- Production et mobilisation du bois au bénéfice de la filière et de l’emploi,

- Relever le défi du changement climatique et de la préservation de la biodiversité - Accueil du public, patrimoine, loisirs, chasse, tourisme et actions culturellesCette démarche de « Forêt d’Exception » vise aussi à mieux répondre aux attentes spécifiques des citoyens notamment par la valorisation de démarches de territoires innovantes.

DOCUMENT-CADRE DE LA DEMARCHE FORET D’EXCEPTION® : LE PROTOCOLE D’ACCORD

Dans la démarche Forêt d’Exception®, le Protocole d’accord constitue une première étape qui précise les grandes orientations du projet. Il engage les partenaires sur le plan moral et marque leur volonté d’aboutir à un programme définitif.

Il a été signé par les principaux partenaires le 10 février 2022 à Épinal (ONF, Interprofession Fibois GE, Conseil Départemental des Vosges, Préfecture des Vosges, Forestiers privés, Association des communes forestières des Vosges, Association des Maires Ruraux des Vosges, Association des Maires des Vosges). Il sera présenté à la signature de tous les maires en date du 26 mars 2022 à la Maison de la Nature de Tignécourt.

Les signataires du présent Protocole d’accord conviennent de conjuguer leurs efforts pour contribuer à la mise en œuvre et à la réussite de la démarche Forêt d’Exception® sur le territoire des forêts de Darney – La Vôge (Vosges).

OBJECTIF DE LA DÉMARCHE

L’objectif de labellisation est la mise en place d’une démarche concertée visant à une gestion multifonctionnelle et durable du site exceptionnel que peuvent devenir les forêts du secteur Darney-La Vôge. Il s’agit de de valoriser le triptyque « Forêt – Bois – Société ».

o La Forêt : face au défi du changement climatique

- 1. Mettre en œuvre une sylviculture adaptée à cette période de transition et garante d’une gestion durable ;

- 2. Préserver le foncier forestier ;

- 3. Structurer une filière de venaison et engager une démarche invitant à « Goûter la Forêt » sous l’égide de la marque Je vois la vie Vosges Terroir ;

- 4. Préserver la biodiversité, les zones de quiétude et valoriser des pratiques respectueuses des sols et d’un fonctionnement optimum des écosystèmes forestiers. Respecter et valoriser les espaces naturels sensibles départementaux ;

- 5. Développer une AOC Chênes de Darney ;

o Le Bois : la valeur ajoutée du territoire

- 6. Optimiser la mobilisation du bois au bénéfice de la filière et de l’emploi et sécuriser les approvisionnements scieries locales ;

- 7. Valoriser, renforcer et développer les chaufferies collectives bois,

- 8. Construire en bois local en feuillus avec un collectif de 20 architectes ayant signé le manifeste de la « frugalité créative » ;

- 9. Développer l’économie touristique durable ;

o Vers un nouveau pacte avec la Société

- 10. Éducation, formation et information aux métiers de la forêt et du bois ; - 11. Santé, sport et bien-être – immersion au cœur de la forêt en lien avec les stations thermales grâce à la marque territoriale FORêt, l’effet Vosges.

Travaux sur le croisement de l’expertise forestière avec l’expertise médicale ; - 12. Culture : cinéma, expositions, musique et théâtre en forêt.

- 13. Accessibilité des forêts à tous les publics, notamment aux publics à mobilité réduite. - 14. Histoire et patrimoine, facteurs d’identification d’un territoire forestier.- 15. Communication.

UNE DEMARCHE PARTENARIALE

Une gouvernance collaborative et élargie, sous l’égide de la préfecture des Vosges Cette démarche collaborative dispose d’une gouvernance autour de quatre instances : - Comité stratégique et de pilotage,

- Cellule opérationnelle,

- Conférence des maires,

- Coordination « société et experts ».

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DÉCIDE d’engager la commune de Plombières-les-Bains dans la démarche de labellisation « Forêt d’Exception® ».

APPROUVE les termes du projet de Protocole d’accord, relatif à la démarche de labellisation, à conclure entre la commune de Plombières-les-Bains et les autres partenaires, joint en annexe de la délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer le Protocole d’accord.

AUTORISE Madame le Maire à siéger à la Conférence des Maires de la démarche « Forêt d’Exception candidate de Darney-La Vôge ».

DÉLIBÉRATION N° 30/2022

ÉLECTRIFICATION RURALE – TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX SECS SUR LE SECTEUR DE L’ERMITAGE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur CORNU, qui informe l’assemblée des études réalisées par le SDEV (Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges) sur le secteur de l’Ermitage.

Le projet d’enfouissement de la ligne basse tension est estimé à 246 993,45 € HT. Une subvention de 83 997,77 € est escomptée, avec un reste à charge pour la commune de 125 215,68 €. Le SDEV n’a pas encore réalisé les études pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication et d’éclairage public (y compris les luminaires).

Monsieur BALANDIER, demande des précisions sur le projet.

Monsieur CORNU informe qu’il s’agit d’un projet global sur le secteur, et que la future tranche de travaux d’assainissement se situe dans cette zone. La première phase consiste à étudier le coût de l’enfouissement, et cette délibération a pour but de permettre de l’étudier complètement. Il reste une partie d’études à réaliser sur lesquelles la commune doit s’engager, avant de faire le reste des études. Cela permettra de savoir vers quoi la commune va financièrement avant de s’engager.

Monsieur BALANDIER demande à quelle échéance seraient réalisés ces travaux.

Monsieur CORNU indique que cela sera long.Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DEMANDE au SDEV de poursuivre les études de mise en souterrain des réseaux de télécommunication et d’éclairage public, y compris la pose de nouveaux luminaires

DÉLIBÉRATION N° 31/2022

CASINO PARTICIPATION FORFAITAIRE AUX FRAIS DE LABELS

Madame le Maire donne la parole à Madame LAUVERGEON, qui informe l’assemblée qu’elle a accepté, dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le conseil municipal, la participation forfaitaire du Casino aux frais de labels à hauteur de 1500.00 €

Le Conseil Municipal

PREND ACTE et REMERCIE le casino.

DÉLIBÉRATION N° 32/2022

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - CHARS

Madame le Maire donne la parole à Madame LAMBERT, qui rappelle que des associations Plombinoises ont réalisé des chars pour le défilé de la St Nicolas 2021.

Considérant l’investissement nécessaire pour la fabrication de ces derniers, il est proposé à l’assemblée d’accorder une subvention de 200€ à ces associations pour participer aux frais de réalisation.

Monsieur BALANDIER explique qu’il votera contre, car les associations citées, à l’exception des Raz’moquettes et de la société de chasse, touchent déjà des subventions communales annuelles.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO

DECIDE d’attribuer une subvention de 200€ à chacune des associations suivantes : - Les Raz'moquettes,

- Société de chasse de Plombières,

- Les Piomères

- Association Sportive Jeanne d’Arc

DÉLIBÉRATION N° 33/2022

CONTRAT DE TÉLÉMAINTENANCE

Madame le Maire propose de signer un contrat de télémaintenance avec la Société XEFI, comprenant une assistance téléphonique et une prise en main à distance sur les différents postes informatiques de la mairie, pour une durée de 36 mois, et un montant mensuel de 36 €.Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer un contrat de télémaintenance avec la société XEFI.

DÉLIBÉRATION N° 34/2022

COOPERATIVE FREQUENCE COMMUNE – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 125/2021

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MANSUY, qui rappelle la délibération n°125/2021 Elle précise qu’une erreur s’est glissée, et que le montant de la part prise à la coopérative « FREQUENCE COMMUNE » est de 500€ et non 300 €.

Monsieur MANSUY précise qu’il s’agit d’une action dans une société coopérative d’intérêt collectif, qui permet de travailler sur des formes d’accompagnements autour de la transformation démocratique.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO Moins les abstentions : Mme HAXAIRE

APPROUVE cette modification de la délibération n°125/2021.

AUTORISE Madame le Maire à procéder aux écritures comptables et à signer tout document concernant cette affaire.

DÉLIBÉRATION N° 35/2022

CONVENTION AVEC LE GARAGE DU PARC POUR LA MISE EN PLACE D’UNE FOURRIERE

Madame le Maire informe l’assemblée que la commune instaure la mise en place d’une fourrière dans le but de faire évacuer les véhicules en stationnement abusif et les véhicules gênants ne respectant pas les arrêtés municipaux.

La commune propose comme prestataire le garage « Les Dépannages du Parc » de SAINT ETIENNE LES REMIREMONT, garage agréé fourrière le plus proche.

Ce garage propose ses services pour faire enlever les véhicules à la demande de l’agent de police municipale ou d’un Officier de Police Judiciaire territorialement compétent.

En contrepartie de ses obligations, les Dépannages du Parc a le droit :

Pour les propriétaires connus de réclamer aux propriétaires des véhicules mis en fourrière sur son terrain, les frais afférents à l'enlèvement ainsi que les frais de garde prévus par l'arrêté interministériel du 28 Décembre 2018, modifiant l'arrêté du 14 Novembre 2001. Ces frais ne pourront être perçus que lorsque l'opération d'enlèvement aura débuté ; c'est-à-dire lorsque les deux roues au moins du véhicule ont quitté le sol, lorsque le transfert du véhicule vers la fourrière est réalisé au moyen d'un véhicule d'enlèvement.Pour les propriétaires défaillants, lorsque le propriétaire du véhicule est introuvable, insolvable ou inconnu, ou lorsqu'il ne récupère pas son véhicule dans le délai réglementaire de 10 jours, les frais seront imputables à la commune comme suit :

L'indemnisation forfaitaire fixée au maximum à 182.30 euros TTC et sera calculée au prorata du nombre de jours de fourrière sur la base de jours de garde.

Cette indemnisation est calculée sur la base de :

- 121.27 euros TTC pour les frais d'enlèvement

- 6.31 euros TTC par jour de garde

A l’issue, la commune procédera au recouvrement des frais envers le propriétaire du véhicule comme en matière d’impôts indirects.

Monsieur BALANDIER souhaite savoir si cela concerne tous les véhicules qui sont mal stationnés.

Madame le Maire répond que ce service sera principalement utilisé les jours de brocante.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO

AUTORISE Madame le Maire à signer une convention le garage « Les dépannages du Parc » , pour la pour la mise en place d’une fourrière

DÉLIBÉRATION N° 36/2022

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE RESPONSABLE DU MUSÉE LOUIS FRANÇAIS

Madame le Maire donne la parole à Madame DIDELOT, qui rappelle que la délibération n° 160/2021 votée lors de la séance du 22 décembre 2021, relative à la convention conclue avec la DRAC Grand Est et la communauté de communes de la Porte des Vosges méridionales, a permis la mutualisation d’un poste dédié, d’une part, au musée Louis Français de Plombières-les-Bains et, d’autre part, au projet de mise en place d’une Micro-Folie sur le territoire de la communauté de communes de la Porte des Vosges méridionales.

La commune de Plombières-les-Bains a inscrit au budget la totalité des crédits nécessaires au poste de responsable du musée. Pour la mise en place de ce poste mutualisé (dont elle financera 25% la première année, 45 % la deuxième et 50 % la troisième) la commune sollicite, en complément des sommes prévues, l’aide financière de la DRAC Grand Est.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la DRAC Grand Est et à signer les documents s’y rapportant.

DÉLIBÉRATION N° 37/2022CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE

BEAUMARCHAIS ET RUE FULTON – GARAGE ET STATION SERVICE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur CORNU, qui expose que le garage situé 2, Place Beaumarchais a changé de propriétaire.

La convention d’occupation du domaine public convenue avec l’ancien propriétaire étant caduque, il y a lieu de prévoir une nouvelle convention avec le nouveau propriétaire.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec l’EURL JMG MOTORS pour l’occupation du domaine public détaillée dans l’annexe jointe

PRÉCISE qu’une redevance d’occupation du domaine public de 50 € TTC / an sera appliquée

PRÉCISE que la convention est valable un an à compter de la date de signature de la convention

DÉLIBÉRATION N° 38/2022

CONVENTION D’ENTRETIEN DU STADE DE FOOT SYNTHÉTIQUE

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur CORNU, qui expose que le stade municipal doit faire l'objet d'un entretien annuel. Madame le Maire présente le contrat d'entretien proposé par la société AQUACLEAN pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat d'entretien avec la société AQUACLEAN pour l'entretien du stade municipal.

PRÉCISE que le montant du contrat est décomposé comme suit :

1 685,00 € HT pour la première année

1 591,00 € HT pour la deuxième année

1 632,00 € HT pour la troisième année

DÉLIBÉRATION N° 39/2022

CONVENTION D’ENTRETIEN DES TERRAINS DE TENNIS SYNTHÉTIQUES DU TARPENET

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur CORNU, qui expose que les terrains de tennis du Tarpenet doivent faire l'objet d'un entretien annuel. Madame le Maire présente le contrat d'entretien proposé par la société AQUACLEAN pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimitéAUTORISE Madame le Maire à signer le contrat d'entretien avec la société AQUACLEAN pour l'entretien des terrains de tennis du Tarpenet.

PRÉCISE que le montant du contrat est décomposé comme suit :

1 700,00 € HT pour la première année

1 591,00 € HT pour la deuxième année

1 832,00 € HT pour la troisième année

DÉLIBÉRATION N° 40/2022

AVENANT 1 – MISSION D’ASSISTANCE EN VUE D’OBTENIR L’AUTORISATION D’UN ERP

Madame le Maire rappelle que le bureau VERITAS a été mandaté en 2016 pour assister la commune en vue d’obtenir l’autorisation d’un Établissement Recevant du Public (ERP). Pour divers motifs (retard de chantier, évolution des occupations, COVID …) la procédure n’a pu aboutir.

Il y a lieu aujourd’hui de réactualiser la proposition initiale par la signature d’un avenant présenté en annexe.

Montant initial de la prestation : 690 € HT

Montant de l’avenant : 800 € HT

Nouveau montant suite à avenant : 1 490 € HT

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant 1 d’un montant de 800 € HT avec le bureau VERITAS pour la mission d’assistance en vue d’obtenir l’autorisation d’un Établissement Recevant du Public

DÉLIBÉRATION N° 41/2022

VOIRIE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire donne la parole à Monsieur CORNU, qui expose que la commune prévoit la réalisation de travaux de voirie sur l’exercice 2022. Ces travaux peuvent bénéficier d’aides financières des partenaires financiers.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

SOLLICITE les partenaires financiers pour obtenir les meilleures aides possibles.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

DÉLIBÉRATION N° 42/2022EAU POTABLE - DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur CORNU, qui rappelle que le contrat de délégation du service public d’eau potable, de la commune de PLOMBIERES-LES-BAINS conclu avec la société SUEZ Eau France, arrive à échéance le 31 mars 2023.

La procédure de passation des contrats de délégation de service public est définie par les articles L.1411- 1 à L.1411-10, R.1411-1 et D.1411-3 à D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.

Préalablement à une telle procédure, le conseil municipal doit se prononcer sur le principe de la délégation du service public d’eau potable de la commune de PLOMBIERES-LES-BAINS au vu du rapport établi en application de l'article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales.

Au vu de cet exposé et du rapport sur le principe de la délégation du service public d’eau potable :

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DÉCIDE du principe de déléguer sous la forme d’affermage le service public d’eau potable de la commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS, dans le cadre d’un contrat de concession au sens des dispositions du Code de la Commande Publique, pour une durée minimale de 5 ans et 9 mois (échéance au 31 décembre 2028) ou pour une durée maximale de 11 ans et 9 mois (échéance au 31 décembre 2034),

PRÉCISE que la durée qui sera retenue au final sera celle qui permettra à la commune d’obtenir l’offre la plus économiquement avantageuse, tout en prenant en compte la future évolution de notre service au sein de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales : - Conformément aux critères de jugement des offres qui seront énoncés dans le règlement de consultation de notre procédure, à savoir par ordre décroissant : Conditions financières, Qualité du service et Adéquation des moyens proposés.

- Et conformément aux règles d’attribution et de choix des offres, prévues aux articles R.3124-4, 5 et 6 du Code de la Commande Publique ;

DÉLIBÉRATION N° 43/2022

CLASSE DE MER 2022

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MANSUY, qui rappelle à l’assemblée le projet de classe de mer organisé tous les trois ans par l’école Alfred Renauld pour les élèves de CM1 et CM2. Cette rotation sur plusieurs années permet à tous les enfants d’accéder à ce voyage au cours de leur scolarité.

En raison de la crise sanitaire, la classe de mer prévue en 2021 n'a pas pu avoir lieu et se déroulera du dimanche 8 mai au soir au dimanche 15 mai 2022 au matin à Douarnenez (29). 40 élèves du Groupe scolaire Alfred Renauld et 12 élèves de 6ème scolarisés au collège Montaigne participeront à cette classe de mer ; il s'agit des élèves ex-CM2 qui ne sont pas partis en 2021 et pour lesquels le collège a accepté une coopération.

Le coût de l'opération s'élève à 27.275,00 €.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimitéDECIDE de verser la somme de 8760 € à la Coopérative Scolaire du Groupe Alfred Renauld pour aider à la réalisation de cette opération

AUTORISE les écritures comptables relatives à cette opération.

PREND ACTE que cette participation est spécifique à l’exercice comptable 2022

DÉLIBÉRATION N° 44/2022

TAUX DES TAXES LOCALES POUR L’ANNÉE 2022

Madame le Maire donne la parole à Madame RENAULD.

Monsieur BALANDIER rappelle qu’au cours d’une réunion entre élus, la possibilité d’augmenter les impôts afin de boucler le budget avait été envisagée. L’État a augmenté de 3,4%, ce qui devrait rapporter environ 50 000 €.

Madame RENAULD estime que cela représentera 20 000 €.

Monsieur BALANDIER demande si c’est cette somme qui manquait afin de boucler le budget.

Madame RENAULD répond que ce n’est pas réellement ce qui manquait, mais qu’après avoir fait des simulations, c’est ce qui avait été estimé. Elle ajoute qu’après avoir eu connaissance de l’augmentation des bases de 3,4 %, cela équivalait à ce dont la commune avait besoin, et il a été décidé de ne pas augmenter l’impôt cette année.

Monsieur BALANDIER questionne sur l’augmentation que cela représentera pour les plombinois.

Madame RENAULD indique ne pas connaître les bases des habitants, et ne peut donc pas la calculer.

Monsieur BALANDIER juge qu’il est inquiétant de devoir compter sur une augmentation des impôts pour pouvoir équilibrer le budget. Dans le cas présent cela est amené par l’État, mais cela aurait pu venir de la commune. Il estime qu’il aurait été préférable de trouver une autre solution.

Madame RENAULD rappelle que l’impôt n’a pas été augmenté, et que 20 000 € répartis sur Plombières n’amenaient qu’un taux d’augmentation de 1,22 %.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO

FIXE ainsi l’imposition directe locale pour l’année 2022 :

TAUX

Taxe Foncière (bâti) 38.68 %

Taxe Foncière

(non bâti) 40.08 %DÉLIBÉRATION N° 45/2022

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021

Les Comptes de Gestion de l’exercice 2021 établis par Madame la Comptable publique, Responsable de la Trésorerie de Remiremont, conformes respectivement aux comptes administratifs 2021 des budgets de l’eau, de l’assainissement, de la forêt, et du budget principal de la commune, établis par l’ordonnateur, sont soumis au vote du Conseil Municipal.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion,

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO

ADOPTE les Comptes de Gestion 2021 des budgets de l’eau, de l’assainissement, de la forêt, et du budget principal de la commune.

DÉLIBÉRATION N° 46/2022

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Madame le Maire se retire et ne participe ni au débat, ni au vote.

Madame RENAULD, adjointe aux finances, prend la présidence de l’Assemblée et procède à une présentation des comptes administratifs 2021.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO

APPROUVE les comptes administratifs 2021 des budgets de l’eau, de l’assainissement, de la forêt, et du budget principal de la commune tels que présentés.

DÉLIBÉRATION N° 47/2022

BUDGET PRINCIPAL / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Madame le Maire reprend la présidence et donne la parole à Madame RENAULD, adjointe aux finances.

En préambule, Madame RENAULD informe l’assemblée que les efforts réalisés en 2021 ont permis de dégager un excédent de fonctionnement de 165.941,75 €, ce qui est tout à fait honorable compte tenu de l’inflation constatée en 2021 et de la baisse des ressources liées à la réduction de l’activité du casino notamment.

Toutefois en fin d’année, l’engagement des dépenses d’études pour la restructuration de l’Espace Berlioz, sans pour autant pouvoir engager en contrepartie les recettes attendues puisque non encore notifiées par nos partenaires, provoque la nécessité d’affecter la totalité de notre résultat de fonctionnement à la section d’investissement pour couvrir ses engagements de dépenses.Dans ces conditions, il apparaît préférable de surseoir pour l’instant à la décision d’affectation des résultats afin d’étudier les solutions possibles pour éviter les dysfonctionnements engendrés et ceci compte tenu du contexte tout à fait particulier.

En conséquence, et conformément aux termes de l’article L.2311-5 du CGCT : ”qui précise que, le résultat excédentaire de la section fonctionnement est affecté en totalité dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte Administratif et en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant, nous avons décidé de ne pas voter ce soir l’affection de ce résultat 2021 et de le reporter lors d’un prochain conseil municipal.

Madame RENAULD précise que le budget 2022 sera néanmoins voté en équilibre et informe que les résultats de l’exercice 2021 font apparaitre :

• Un excédent de fonctionnement de 165.941,75 €

• Un solde d’exécution négatif de 80.582,59 € en investissement

• Un montant reste à réaliser investissement exercice 2021 de 612.180,83 € en recettes • Un montant reste à réaliser exercice 2021 de 1.167.149,61 € en dépenses (dont 607.443.36 € concernant les études pour l’opération Berlioz)

Madame RENAULD poursuit par une présentation des orientations prévues pour l’exercice 2022.

Monsieur BALANDIER relève que le montant des travaux de l’Espace Berlioz s’élève à 5,7 millions d’euros, auxquels s’ajoutent les restes à réaliser de l’année précédente d’un montant de 600 000 €, ce qui porte le projet à 6,3 millions. Il ajoute que le projet à 8 millions avait été jugé utopique et qu’un projet plus simple, d’un montant de 4 millions d’euros, avait été préparé.

Monsieur CORNU précise que le montant indiqué est en TTC.

Madame RENAULD explique que l’on retrouve 5 731 355 € en immobilisations incorporelles, auxquels il faut ajouter les immobilisations corporelles à hauteur de 103 200 € et les restes à réaliser pour 607 000. Le total TTC revient à 6 441 000. Elle ajoute que les subventions s’élèvent à 5 368 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO

DECIDE de surseoir pour l’instant à la décision d’affectation des résultats 2021 et de reprise de ces derniers au budget 2022

VOTE le Budget Primitif 2022 de la commune comme suit :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2.747.848,00 € 2.747.848,00 €

INVESTISSEMENT 7.569120,83 € 7.569120,83 €

DÉLIBÉRATION N° 48/2022

BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022Madame le Maire donne la parole à Madame RENAULD, adjointe aux finances, pour présenter les orientations prévues pour l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO

AFFECTE partiellement l’excédent de la section de fonctionnement de l’exercice 2021 à la couverture du besoin de financement dégagé par la section investissement (compte 1068), en tenant compte des restes à réaliser, à hauteur de 223.688,40 €.

REPORTE le solde de l’excédent de la section de fonctionnement, soit 189.795,98 €.

REPORTE le déficit de la section d’investissement, soit 110.544,31 €.

VOTE le Budget Primitif 2022 de la commune comme suit :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 426.795,98 € 426.795,98 €

INVESTISSEMENT 625.903,38 € 625.903,38 €

DÉLIBÉRATION N° 49/2022

BUDGET EAU - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Madame le Maire donne la parole à Madame RENAULD, adjointe aux finances, pour présenter les orientations prévues pour l’exercice 2022.

Monsieur BALANDIER demande si le prix de l’eau reste le même.

Monsieur CORNU confirme.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO

AFFECTE partiellement l’excédent de la section de fonctionnement de l’exercice 2021 à la couverture du besoin de financement dégagé par la section investissement (compte 1068), en tenant compte des restes à réaliser, à hauteur de 103.344,07 €.

REPORTE le solde de l’excédent de la section de fonctionnement, soit 400.870,38 €.

REPORTE l’excédent de la section d’investissement, soit 16.768,77 €.VOTE le Budget Primitif 2022 de la commune comme suit :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 526.870,38 € 526.870,38 €

INVESTISSEMENT 734.794,84 € 734.794,84 €

DÉLIBÉRATION N° 50/2022

BUDGET FORÊT - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Madame le Maire donne la parole à Madame RENAULD, adjointe aux finances, pour présenter les orientations prévues pour l’exercice 2022.

Monsieur BALANDIER déclare que le vote des budgets était complexe, rapide, chargé, et regrette qu’il n’y ait pas eu un temps de travail avant de recevoir ces informations. Au cours de la dernière commission finance ces sujets n’ont pas été abordés. Il ajoute qu’il a assisté à une commission RH, qui était claire, et à l’issue de laquelle il savait à quoi s’attendre, mais que, s’agissant du budget, il a découvert les informations ce jour, et qu’il est trop tard pour débattre. Monsieur BALANDIER demande, pour l’année prochaine, que ces chiffres soient présentés à l’avance.

Madame RENAULD rétorque que la même présentation avait été proposée l’année passée, ce qui n’avait pas posé de soucis.

Monsieur BALANDIER souhaite saluer le travail qui a été réalisé, mais répète qu’il aurait apprécié de pouvoir en débattre en amont. Il rappelle que l’opposition s’était également abstenue l’année précédente. Un emprunt d’un million d’euros est prévu au budget principal pour l’Espace Berlioz, et cela n’a pas été abordé.

Madame RENAULD explique qu’il ne s’agit pas d’un emprunt, et qu’elle l’a placé volontairement ici afin de le montrer. Il est question de demander une facilité de trésorerie car la commune va connaître, selon l’avancée des travaux, un décalage entre le paiement des factures et le retour du FCTVA l’année suivante.

Madame BAZIN estime que le fait d’intégrer cette recette au chapitre 16 fausse le budget.

Madame RENAULD rappelle qu’il s’agit d’une facilité de paiement et non d’une ligne de trésorerie.

Madame BAZIN affirme que les subventions ne couvrent pas la totalité du montant des travaux de l’Espace Berlioz. Elle rejoint M. BALANDIER sur le fait qu’il aurait été préférable d’impliquer davantage l’opposition dans la préparation du budget.

Madame le Maire précise que si l’opposition avait voulu s’investir dans le projet de l’Espace Berlioz, elle aurait pu assister aux réunions publiques.

Madame BAZIN répond que la question porte sur le budget, et précise qu’elle a assisté aux réunions sur l’Espace Berlioz. Elle ajoute qu’une commission finances a eu lieu le 21 mars, que les dettes de 2005 à 2021 ont été présentées, mais qu’elle aurait souhaité aborder d’autres sujets. Madame BAZIN rappelle que l’ancienne municipalité a également subi les dettes de 2005. Elle indique ensuite qu’il n’y a pas de restes à réaliser concernant Berlioz, et qu’ils sont compris dans les 1 167 000€. Enfin, elle souligne elle aussi le travail réalisé par Madame RENAULD, mais estime que les personnes qui suivent la retransmission du conseil municipal risquent de ne pas comprendre les chiffres qui sont communiqués, ainsi que toutes les précisions.

Madame RENAULD répond qu’elle a pris le temps d’expliquer les deux couvertures de besoins de financements, et admet que cela est très technique et très complexe. Elle revient ensuite sur la question des travaux de l’Espace Berlioz, et informe qu’ils seront subventionnés à 100%, mais que la différence s’explique par le décalage de la TVA.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AFFECTE partiellement l’excédent de la section de fonctionnement de l’exercice 2021 à la couverture du besoin de financement dégagé par la section investissement (compte 1068), en tenant compte des restes à réaliser, à hauteur de 11.204,56 €.

REPORTE le solde de l’excédent de la section de fonctionnement, soit 37.518,50 €.

REPORTE l’excédent de la section d’investissement, soit 1.972,59 €.

VOTE le Budget Primitif 2022 de la commune comme suit :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 102.518,50 € 102.518,50 €

INVESTISSEMENT 31.977,15 € 31.977,15 €

DÉLIBÉRATION N° 51/2022

BUDGET DE LA FORÊT 2022 - ÉTAT D’ASSIETTE ET COMMERCIALISATION

L’Office National des Forêts a adressé l’état d’assiette des coupes pour 2022, et la destination des coupes à commercialiser.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE l’état d’assiette 2022 et la destination des coupes selon le tableau annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DÉLIBÉRATION N° 52/2022

QUESTIONS ORALES

Madame BAZIN a été interrogée par des habitants de Ruaux, qui souhaitent savoir à partir de quelle date il y aurait à nouveau de l’eau au cimetière.Monsieur CORNU répond que cela était prévu pour ce jour.

Madame BAZIN demande ce qui va être fait pour les vitraux manquant de l’église de Ruaux qui ont été remplacés par du plastique.

Monsieur CORNU confirme que les vitraux ce cette église sont très dégradés, et que cela représente un chantier important, mais prioritaire.

Madame le Maire informe qu’elle a fait le tour de l’église avec Monsieur CORNU et Madame PAOLETTI il y a plusieurs mois afin de lister les différents travaux à prévoir. Elle s’était alors engagée à faire les petits travaux qu’il était possible de faire dans l’immédiat. Pour les réparations plus lourdes, il y aura lieu de les prévoir dans le temps.

Monsieur CORNU fera le nécessaire auprès des services de la mairie afin de contrôler ce qui avait été prévu pour la porte.

Madame BAZIN rappelle que lors du dernier conseil municipal, une question portait sur la vente de deux parcelles de terrain. Il avait alors été dit que l’acquéreur avait l’intention de construire sur ces terrains. Des personnes étant contre, cela a fait beaucoup de bruit, et l’information circule que la commune avait proposé à l’acquéreur de lui céder un chemin communal s’il achetait ces parcelles. Les personnes qui se sont rendues à la mairie afin de compléter l’enquête publique ont été très déçues de n’avoir aucune réponse par la dame qui était présente pour mener l’enquête. Madame BAZIN demande s’il est vrai que Monsieur DAVAL fait une extension de son entreprise, s’il est vrai qu’il y aura des constructions neuves, et ce que la commune à l’intention de faire du chemin.

Monsieur CORNU répond que, dans la proposition d’achat, le prix au mètre carré est le même partout. Si, suite à l’enquête publique, le chemin n’est pas acheté, cela représentera simplement des mètres carrés qui ne seront pas vendus.

Il indique ne pas être informé d’une éventuelle extension d’entreprise.

Enfin, s’agissant de l’enquêtrice, il est possible qu’elle n’ait pas réponse à toutes les questions que peuvent poser les habitants, puisque son rôle consiste à savoir si le chemin est utilisé et s’il doit rester public. Au vu des premiers retours, il semble que ce chemin restera public.

Madame BAZIN informe que Monsieur HENRY avait refusé de vendre ce chemin lors du précédent mandat.