Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1709284995 AR 005 BUDGET 06203 RESEAU CHALEUR AFFE
Déliberation - 1680190051 004 BUDGET 06203 RESEAU CHALEUR AFFECTA
Déliberation - 1742482264 AR 004 BA LOT LES FOURNIAUX 06202 AFFEC
Déliberation - 1742482203 AR 003 BA LOT LES RELHIADES AERODROME 0
Déliberation - 1680190126 005 BUDGET 06202 LOT LES FOURNIAUX AFFE
Déliberation - 1742482172 AR 002 BUDGET GENERAL 06200 AFFECTATION
Déliberation - 1709284729 AR 002 BUDGET 06200 AFFECTATION RESULTA
Déliberation - 1709284913 AR 004 BUDGET 06202 LOT LES FOURNIAUX A
Déliberation - 1694766372 AR 003 BUDGET RESEAU DE CHALEUR 06203 D
Déliberation - 1677055955 AR 009 BUDGET RESEAU DE CHALEUR 06203 D
Déliberation - 1742482305 AR 005 ba Reseau de Chaleur 06203 AFFECTATION RESULTAT 2024
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1742482305 AR 005 ba Reseau de Chaleur 06203 AFFECTATION RESULTAT 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CHASPUZAC – DELIBERATION N° 18032025005
BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR - 06203
SEANCE DU 18 MARS 2025
CONCERNANT L’AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Patrice CHAMAYOU
Présents : Présents : Mrs ROCHER P., FOURY D., CHABIDON D., JASKIC E., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M., VEROT V.,
Absents : Mrs GARRABOS F., MIGNE J., ARNAUD A., MICHEL A., Mme BONCOMPAIN C.
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024
Considérant
……………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………
statuant sur l’affectation de l’excédent de fonctionnement de l’exercice
constatant que le compte financier unique présente :
un excédent de
fonctionnement de
clôture de
/
Un déficit de
fonctionnement de
clôture de
147 791,49
décide d’affecter le résultat comme suit :
POUR
MEMOIRE
VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
(prévu au budget – C/023)
AFFECTATION A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)
SOLDE DISPONIBLE
affectation complémentaire à la section d’investissement en réserves
(compte 1068)
AFFECTATION A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 147 7961,49
affectation à l’excédent de fonctionnement reporté
(report à nouveau créditeur) (ligne 002)
147 7961,49
Fait et délibéré à Chaspuzac
Le 18 mars 2025
Le Maire,
certifié exécutoire par le Maire,
après dépôt en Préfecture, le 19 mars 2025
et de la publication le 19 mars 2025
Date de convocation : 10 mars 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 10
Votes :
POUR : 10 CONTRE : /
AR Prefecture
043-214300626-20250318-18032025005-DE
Reçu le 19/03/2025