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Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1694766372 AR 003 Budget Reseau de Chaleur 06203 DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 9 / 6
Date de la convocation
05 juin 2023
N° 10072023003
BUDGET RESEAU DE CHALEUR
(06203) : DM 1
Vote
Exprimés 9
Pour 9
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 19 juillet 2023
et publication ou notification
du 19 juillet 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 10 juillet 2023
L’an deux mil vingt trois
et le dix juillet
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs GARRABOS F., V., MIGNE J., ROCHER P., Mmes VIDAL F., ROY S., BRUNETON M., BONCOMPAIN C., MARTEL D.
Absents : Mrs CHAMAYOU P., ARNAUD A., MICHEL A., FOURY D., CHABIDON D., Mme VEROT V.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des virements de crédits sur le budget Réseau de chaleur de la Commune, à savoir :
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs) ……………….. + 9 405,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
C/706- Prestations de services …………………………………. + 9 405,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise les virements de crédits sur le budget Réseau de chaleur (06203)
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 10 juillet 2023
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20230710-10072023003-DE
Reçu le 21/07/2023