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Arrêté - n°337.2026 abrogation du stationnement PMR 3 rue du Onze Novembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°337.2026 abrogation du stationnement PMR 3 rue du Onze Novembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD
LA
L
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
2
Liberté
+
Égalité
»
Fraternité
RAGE FRANÇAISE
8
. Ehinghin
ën
Weppes
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2026/337
Obijet : Abrogation du stationnement PMR -— 3 rue du Onze Novembre -Vu,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, -Vu, les articles L 2213-1
et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
- WU,
le Code de la
Route,
notamment ses articles R 36,
R 411-3,
R 411-4,
R 411-8,
R 412-49 et R
417-10, -
VW, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, signalisation des routes, CONSIDERANT,
qu'il
n’y
a
plus
nécessité
de
garder
l'emplacement
PMR
devant
le
3
rue
du
Onze Novembre, il y a de prendre toutes mesures pour assurer l’ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1
: L'arrêté municipal de création de l'emplacement PMR devant le 3 rue du Onze Novembre est
abrogé par le présent arrêté municipal. Article 2 :
Le marquage et le panneau seront enlevés par les services de la Métropole Européenne de Lille.
Article 3 :
La directrice générale des services,
la commandante de la brigade de gendarmerie de La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application du présent arrêté. Le
présent
arrêté
pourra faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Lille,
dans
un
délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté sera adressée - Monsieur le Président de MEL, Madame La Commandante de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, Aux archives de la Mairie, La Police Municipale,
TMUATS
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 28 septembre 2026 Le Maire Matthieu CORBILLON