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Arrêté - A2026 02 dgs Modification de l arrete A2025 18 DGS modalites de mise a disposition de salles municipales lors de periode pre electorale et electorale
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 02 dgs Modification de l arrete A2025 18 DGS modalites de mise a disposition de salles municipales lors de periode pre electorale et electorale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
A2026-02-DGS
MODIFICATION
DE L’ARRETE
A2025-18-DGS
| VALOIS
MODALITES
DE
MISE A DISPOSITION
DE
SALLES
MUNICIPALES
LORS
DE LA
MODERNITÉ
PERIODE
PRE-ELECTORALE
&
TRADITION
ET ELECTORALE
Le
Maire
de
CRÉPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2144-3
qui
dispose
: «
Des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande.
Le
maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et du
maintien
de
l'ordre
public.
»,
Vu
l'arrêté
municipal
A2025-18-DGS
du
3 juillet
2025
concernant
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
salles
municipales
aux
candidats
durant
les
périodes
pré-électorales
et
électorales Considérant
les
demandes
particulières
à
l'occasion
du
scrutin
municipal
des
15
et
22
mars
2026,
d'utiliser
la Salle
Bernard
Kindraich
pour
l'organisation
de
réunions
publiques,
Considérant
l'utilisation
continue
de
cette
salle
pour
les
activités
associatives
régulières,
à
l'exception
des
périodes
de
vacances
scolaires,
Considérant
la
nécessité
de
respecter
le principe
d'égalité
entre
les
candidats,
ARRETE
Article
1 :
L'article
5 de
l'arrêté
municipal
A2025-18-DGS
du
3 juillet 2025
est
modifié
comme
suit
:
Les
salles
mises
à disposition
à titre
gratuit
en
période
pré-électorale
et électorale
sont
:
-
Salle
Justice
de
Paix,
-
Salle
des
Fêtes,
-
Salle
des
Associations
-
Salle
Bernard
Kindraich
du
16
au
27
février
2026.
Article
2 :
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
A2025-18-DGS
du
3 juillet
2025
demeurent
inchangées.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours..fr.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
dans
le
même
délai. Article
4 :
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le 7 janvier
2026
Virginie
DOUAT,
Maire
de
Crépy-en-Valois
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
surle
1!
site
Internet
de
la Commune:
!
Ù 9 JAN.
2026