Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2023 04 CM du 09.05.2023

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Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2023 04 CM du 09.05.2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Genétouze. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2023 04 CM du 09.05.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, Département de la Vendée

COMMUNE DE LA GENÉTOUZE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

n° PV_2023_04 DU MARDI 9 MAI 2023

ORDRE DU JOUR

• Désignation d’un secrétaire de séance

• Énoncé des pouvoirs

• Adoption du procès-verbal de la séance du 11 avril 2023

D_2023_14_01. FONCTION PUBLIQUE

Mise à jour du tableau des effectifs arrêté à la date du 1er mai 2023

D_2023_15_02. FONCTION PUBLIQUE

Temps de travail et rémunération pendant des séjours nocturnes

D_2023_16_03. COMMANDE PUBLIQUE

Rénovation et extension du Théâtre – Travaux – Avenants

D_2023_17_04. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

SyDEV - Nomination du délégué suppléant au Comités Territoriaux de l'énergie (CTE)

D_2023_18_05. FINANCES

Emprunt 15519 39353 00020021207 - Remboursement anticipé

Conseillers en exercice :

Présents :

Pouvoirs :

Votants :

Convocation :

Affichage procès-verbal :

17

13

3

16

05/04/2023

15/04/2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 9 mai à vingt heures zéro

minute, le Conseil municipal de LA GENÉTOUZE, légalement

convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire,

sous la présidence de Monsieur Guy PLISSONNEAU, Maire.

------------------------

Étaient présents : PLISSONNEAU Guy, Maire de La Genétouze,

ROY Pierre, JAUNET Christophe, AUBRET Béatrice, RENAUD

Stéphane, COUSSEAU Félix, ROUTHIAU Jean, GOURRAUD

Jocelyne, BRUAND Betty, GUIDOUX Sylvie, LERAY David, MACÉ

Caroline, NEAULEAU Sabrina.

Étaient absent(s) excusé(s) :

RICHARD Evelyne donne pouvoir à PLISSONNEAU Guy, CHAILLOT

Rachel donne pouvoir à GOURRAUD Jocelyne, LETARD Céline

donne pouvoir à ROY Pierre, GUIET Jérôme.

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance

conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

M David LERAY est désigné pour remplir

les fonctions de secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du

11 avril 2023 n’apportant pas

d’observation, celui-ci est adopté à

l’unanimité des votants.Département de la Vendée

COMMUNE DE LA GENÉTOUZE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

n° PV_2023_04 DU MARDI 9 MAI 2023

D_2023_19_06. FINANCES LOCALES

Budget Général - Décision modificative n°1

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Fonctionnement de la commune

Commissions communales

Communauté de Communes Vie et Boulogne

Décisions du Maire, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal de certaines de ses attributions

Informations et questions diverses3

D_2023_14_01. FONCTION PUBLIQUE

Mise à jour du tableau des effectifs arrêté à la date du 1er mai 2023

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée en dernier lieu par la loi n° 89-19 du 13 janvier 1989, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le précédent tableau des effectifs adopté par délibération n° D_2023_01_01 en date du 17 janvier 2023,

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs comme suit :

• en créant un poste à 35 heures au grade d’adjoint territorial d’animation,

• en supprimant un poste d’adjoint technique territorial à la suite d’une intégration directe au grade d’adjoint territorial d’animation,

• en supprimant un poste d’adjoint technique territorial à la suite d’un départ en retraite.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

ADOPTER les modifications du tableau des effectifs,

ADOPTER le tableau des effectifs ainsi proposé, arrêté à la date du 1er mai 2023,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

D_2023_15_02. FONCTION PUBLIQUE

Temps de travail et rémunération pendant des séjours nocturnes

S’agissant du décompte en temps de travail effectif des périodes de surveillance nocturne, aucune disposition législative ou règlementaire relative à la fonction publique territoriale ne permet d’appréhender les durées d’équivalences.4

La difficulté réside dans le fait de pouvoir concilier le système des heures d’équivalences avec la définition de la durée du travail effectif à savoir, journée de 10 heures sur une amplitude de 12 heures, repos quotidien de 11 heures, repos hebdomadaire de 35 heures. Une réponse ministérielle précise qu'on devrait normalement appliquer le décret 2000-815 du 25.08.2000 sur le décompte des heures.

En ce qui concerne le repos quotidien :

Si le repos quotidien est réduit, le repos compensateur est accordé dans les conditions suivantes :

- Si la durée de l’accueil est de 3 jours maximum, le repos compensateur est accordé à l’issue de l’accueil.

- Si la durée de l’accueil est de 4 jours ou plus, 1 tiers du repos compensateur est accordé durant la durée du séjour, sans pouvoir être fractionné. En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de l’accueil, ou à l’issue d’une période de 21 jours si l’accueil dure plus de 21 jours.

Si le repos quotidien est supprimé, le repos compensateur est accordé dans les conditions suivantes : - Si la durée de l’accueil est de 3 jours maximum, le repos compensateur est accordé à l’issue de l’accueil.

- Si la durée de l’accueil est de 4 jours, 8 heures de repos minimum doivent être prises durant la période d’accueil, en une fois, ou fractionnées par périodes d’au moins 4 heures consécutives. En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de l’accueil.

- Si la durée de l’accueil est de 5 jours, 12 heures de repos minimum doivent être prises durant la période d’accueil, en une fois, ou fractionnées par périodes d’au moins 4 heures consécutives. En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de l’accueil.

- Si la durée de l’accueil est de 6 jours, 16 heures de repos minimum doivent être prises durant la période d’accueil, en une fois, ou fractionnées par périodes d’au moins 4 heures consécutives. En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de l’accueil.

- Si la durée de l’accueil est de 7 jours ou plus, 16 heures de repos minimum doivent être prises durant la période d’accueil, en une fois, ou fractionnées par périodes d’au moins 4 heures consécutives. En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de l’accueil, ou à l’issue d’une période de 21 jours si l’accueil dure plus de 21 jours.

La durée de temps de travail s’analyse comme le temps durant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Le système des équivalences permet, quant à lui, de dissocier le temps de travail « productif » des périodes d’inaction (mais pendant lesquelles l’agent se trouve également sur son lieu de travail à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles).

Il semble que l’on puisse tenir compte des temps d’inaction pour la rémunération, la CJCE indiquant que la directive européenne ne s'applique pas aux conditions de rémunération.

Un arrêt du Conseil d’État a précisé que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, compétents pour fixer la durée hebdomadaire de travail du personnel communal, pouvaient fixer des équivalences en matière de durée de travail afin de tenir compte des périodes d’inaction que comportait l’exercice de certaines fonctions. En l’espèce, il s’agissait de fonctions de veilleuse de nuit dans un foyer logement géré par un CCAS. Ce dernier était fondé à rémunérer l’agent sur la base de huit heures pour dix heures de service accompli. Cette possibilité est reconnue pour les agents d’animation exerçant leurs missions.5

Vu l’avis FAVORABLE du Comité technique paritaire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

INSTAURER un régime de rémunération par équivalence à la durée légale du travail défini comme suit :

Journée : 14 heures pour une présence journalière de 16 heures, soit de 6h00 à 22h00. (la surveillance des enfants étant effectuée de 7h00 à 21h00)

Nuit : 3 heures pour une présence nocturne de 8 heures, soit de 22h00 à 6h00. (majorée de 50 % le week-end et les jours fériés)

ACCORDER 1 jour de repos compensateur (RC*) pour un accueil de 3 jours (soit 2 nuits), et ce, malgré un repos quotidien réduit ou supprimer durant le séjour.

Par définition, le repos compensateur sera décliné de la manière suivante :

▪ 2 jours (1 nuit) = 0.5 RC

▪ 3 jours (2 nuits) = 1 RC

▪ 4 jours (3 nuits) = 1.5 RC

▪ 5 jours (4 nuits) = 2 RC

▪ …

D_2023_16_03. COMMANDE PUBLIQUE

Rénovation et extension du Théâtre – Travaux – Avenants

Par décision du Maire n° DM_2020_12 en date du 10 juin 2020, le cabinet d’architectes Diagonale était retenu, pour la maîtrise d’œuvre de la rénovation et de l’extension du Théâtre.

Par délibération n° D_2020_44_02 en date du 8 septembre 2020, le Conseil municipal validait l’Avant-projet Sommaire,

Par délibération n° D_2020_51_04 en date du 6 octobre 2020, le Conseil municipal validait l’Avant-projet Définitif.

À la suite de cela, en date du 20 janvier 2021, une mise en concurrence a été lancée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. Ce dernier se décompose en 16 lots.

Par délibération n° D_2021_26_08 en date du 13 avril 2021, le Conseil municipal validait les offres proposées dans le rapport d’analyse du maître d’œuvre, soit un montant de 940 106.72 € HT.

De ce fait, et concernant les marchés de travaux, Monsieur Le Maire précise au Conseil municipal de la nécessité d’approuver les avenants suivants comprenant des prestations supplémentaires.

Monsieur Le Maire présente les caractéristiques des avenants :6

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant HT Nouveau montant Variation

1 Morisset 362 540.68 €

+ 22 768.94 €

+ 20 000.00 €

+ 8 443.00 €

413 752.62 € + 14.13 %

2 AMC Structures 121 000.00 € + 5 683.88 € 126 683.88 € + 4.70 %

3 Garandeau 51 000.00 € - 122.91 € 50 877.09 € - 0.24 %

4 AB2M 45 650.37 € - 17 074.81 € + 282.97 € 28 858.53 € - 36.78 %

5 PAVAGEAU 25 277.78 € - 12 607.76 € 12 670.02 € - 49.88 %

6 Serrurerie Luçonnaise 26 000.00 € + 3 989.00 € 29 989.00 € 15.34 %

7 MCPA 35 500.00 €

+ 1 557.25 €

+ 1 075.25 €

- 3 431.51 €

34 700.99 € - 2.25 %

8 ISOLYA 47 950.00 € + 2 975.68 € -2 321.25 € 48 604.43 € + 1.36 %

9 PICHAUD-VINET 13 700.00 € + 1 932.00 € 15 632.00 € + 14.10 %

10 BABU 3 016.15 € 0.00 € 3 016.15 € 0.00 %

11 CALANDREAU 16 700.00 €

+ 16 658.68 €

+ 1 800.40 €

+ 853.53

36 012.61 € + 115.64 %

12 EVPR 16 206.01 € -15.00 € 16 191.01 € + 0.09 %

13 Non attribué

14 DVB 94 000.00 €

+ 4 984.62 €

+ 606.14 €

-346.78 €

99 243.98 € + 5.58 %

15 SNGE 79 500.00 € 0.00 € 79 500.00 € 0.00 %

16 Serenet 2 065.73 € 0.00 € 2 065.73 € 0.00 %

Montant du marché d’origine : 940 106.72 € HT

Nouveau montant du marché : 997 512.91 €HT

soit + 6.11 %

Monsieur Le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver les avenants au marché de travaux pour la rénovation du Théâtre, comme détaillé ci-dessus.7

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

APPROUVER les avenants aux marchés de travaux pour la rénovation et l’extension du Théâtre, comme détaillé ci-dessus,

AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal.

D_2023_17_04. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

SyDEV - Nomination du délégué suppléant au Comités Territoriaux de l'énergie (CTE)

Le SyDEV, syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée, est un syndicat mixte composé de l’ensemble des communes et établissements publics à fiscalité propre de Vendée. Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué, d’une part des représentants directs des communautés de communes et d’agglomération et de la commune de l’Ile d’Yeu, et d’autre part, de délégués élus par les Comités Territoriaux de l’énergie (CTE) regroupant les représentants des communes. Préalablement à l’élection des délégués des CTE au Comité Syndical du SyDEV, il appartient à chaque commune d’élire ses délégués au CTE.

Chaque commune doit donc désigner, pour siéger au CTE, un(e) délégué(e) titulaire ainsi qu’un(e) délégué(e) suppléant(e), appelé(e) à siéger au CTE avec voix délibérative en cas d’empêchement du titulaire, sans toutefois pouvoir être élu délégué(e) au comité syndical.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-7, L5211-7, L5212-7 et L. 5711-1, Vu les statuts du SyDEV,

Vu le rapport ci-dessus exposé,

Considérant que le conseil municipal doit désigner un(e) délégué(e) titulaire et un(e) délégué(e) suppléant(e), choisi(e) parmi ses membres, sous réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun et à condition qu’ils ne soient pas déjà délégués au titre de la communauté de communes Vie et Boulogne, Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés ;

Considérant la démission d’un conseiller municipal qui avait été nommé délégué suppléant au Comités Territoriaux de l'énergie (CTE), il convient de nommer un nouveau délégué suppléant.

Délégués titulaires : Jean ROUTHIAU

Délégués suppléants : Est candidat : Stéphane RENAUD

Après avoir procédé à l’élection, conformément aux dispositions des articles L5211-7 et L2122-7, le conseil municipal élit pour délégué suppléant au CTE du SyDEV :

Délégués suppléants : Stéphane RENAUD

D_2023_18_05. FINANCES

Emprunt 15519 39353 00020021207 - Remboursement anticipé

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que figure un emprunt au budget général intégré à la suite de la clôture du budget lotissement Les Tardivières 3.

L’emprunt à rembourser au cours de l’année est le suivant :8

Numéro contrat prêt Date de la prochaine échéance autorisant le remboursement anticipé Capital restant dû à la date de la prochaine échéance

15519 39353

00020021207 15/05/2023 157 500.00 €

Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

REMBOURSER par anticipation de l’emprunt 15519 39353 00020021207 contracté auprès du Crédit Mutuel,

AUTORISER Monsieur Le Maire à payer l’indemnité de remboursement anticipée d’un montant de 7 875.00 euros ainsi que les 293.86 euros d’intérêts restants et autres frais liés à ce remboursement,

PRÉCISER que les crédits nécessaires sont ouverts aux articles 1641, 66111, 6688 et 627 du budget général.

D_2023_19_06. FINANCES LOCALES

Budget Général - Décision modificative n°1

Afin de procéder aux différentes dépenses non prévues au Budget Primitif 2023, il est nécessaire de régulariser les écritures budgétaires du budget 2023. Pour cela, il convient de procéder à une décision modificative.

Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

APPROUVER la décision modificative n°1-2023, permettant de réaliser les écritures indiquées,

AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision modificative.9

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Fonctionnement de la commune

• Rencontre avec Monsieur Marc CHABANT, Directeur du développement de la Fondation Action Enfance

La fondation missionnée par le département de la Vendée doit implanter deux villages d’enfants & d’adolescents de 30 places chacun. L’un doit se situer à l’Est du département, le second en première couronne de la Roche sur Yon Agglomération.

Il s’agit d’un modèle d’accueil de type familial qui privilégie l’accueil des fratries. La fondation recherche un terrain de 4 à 6 000 m² afin d’y implanter 5 maisons et un bâtiment administratif.

A ce stade, le conseil émet un avis favorable (12 pour et 5 contre) à poursuivre les investigations pour une implantation sur la commune.

Commissions communales

1. COMMISSION BUDGET ET STRATEGIE FINANCIERE

1.1. Diverses informations

2. COMMISSION AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT

COMMISSION PATRIMOINE, VOIRIE, RESEAUX, ASSAINISSEMENT

2.1. Pôle commercial – Autoconsommation

L’assemblée Générale de l’association « Vendée Energie Autoconsommation » a eu lieu lundi 24 avril 2023. Le bilan de l’autoconsommation du pôle commercial est très satisfaisant. 82.60 % de l’énergie produite est consommé par les commerces, cela représente 25.3 % de leur consommation globale d’énergie.

Nous rencontrons des difficultés de facturations avec les fournisseurs d’énergie des commerçants. La plupart ne défalquait par la partie autoconsommée de leurs factures. Plusieurs démarches ont été réalisées à ce jour :

- Courrier de l’association à la CRE,

- Sensibilisation des acteurs de l’ACC aux problèmes de facturation,

- Démarches et relances régulières auprès des fournisseurs.

Voici l’états d’avancement des démarches entreprises :10

- Régularisation des factures par ALTERNA en 2022 (Boulangerie),

- Régularisation en cours avec ENGIE (Racine O’Carré régularisé pour 2022, et facturation bloquée pour Bulle de beauté et Inspiration Florale le temps de la régularisation), - Dossier bloqué en interne chez ENI pour une régularisation (Supérette),

2.2. Diverses informations

3. COMMISSION ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE, EDUCATION

3.1. Programme des activités du mois de juillet

Pour l’été 2023, la programmation des activités sera tournée sur les œuvres de Jules Vernes pour les 6 semaines d’ouverture.

Le point d’orgue sera le cabaret du service Enfance/Jeunesse le jeudi 27 juillet prochain avec une résidence d’artistes du mercredi 26 au vendredi 28 juillet. Cette résidence permettra de faire vivre le théâtre municipal.

L’objectif est de faire salle comble pour la représentation du jeudi 27 juillet.

3.2. Diverses informations

Un apéro-débat (sans alcool) est prévu le mardi 16 mai à 18h00 à la salle Pré Vert. Comme l'an dernier, l'Espace Jeunes organise un apéro-débat avec les 10-17 ans et leurs parents pour échanger sur les activités.

Ce sera l'occasion également de s'inscrire pour le séjour d'été qui se déroulera du 10 au 13 juillet 2023 Une invitation a été envoyée à tous les parents d’enfants de 10 à 17 ans.

4. COMMISSION ANIMATION ET VIE LOCALE

4.1. Forum des Associations et Accueil des nouveaux arrivants le 17 juin 2023

Les nouveaux arrivants pourront bénéficier d’un temps privilégié au forum des associations. L’occasion pour eux de faire connaissances avec l’essentiel des activités associatives de la commune.

4.2. Fête de la musique le 10 juin 2023

2 groupes de musique seront présents à la fête de la musique. Un stand de grillades et moules-frites sera présent comme l’année précédente.

La soirée sera clôturée par un feu d’artifice proposé par la municipalité.

4.3. Exposition au théâtre des Arts

La commission animations et vie locale souhaite organiser courant septembre 2023 une exposition en présence des artistes Genéstoziens, dans la Galerie du Théâtre des Arts.

Un appel à candidatures va être lancé via les réseaux sociaux et le bulletin municipal du mois de juillet.

5. COMMISSION ACTION SOCIALE, SOLIDARITE, CITOYENNETE

5.1. Diverses informations

Communauté de Communes Vie et Boulogne

• La réunion annuelle des élus de Vie et Boulogne aura lieu le lundi 19 juin à 19h à Aizenay, salle des 4 rondes.11

Décisions du Maire, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal de certaines de ses attributions

Urbanisme :

Date Propriétaire Adresse Parcelle Notaire

Marchés/travaux :

Budget Objet Entreprise Montant HT

Autres décisions :

Budget N° DM Objet

Informations et questions diverses

Binômes des présences aux Bureaux municipaux

16/05/2023 Jérôme - Caroline

23/05/2023 Jocelyne - Sylvie

30/05/2023 David

06/06/2023 Jean - Céline

20/06/2023 Rachel - Félix

27/06/2023 Sabrina - Betty

04/07/2023 Jérôme - Caroline

18/07/2023 Jocelyne - Sylvie

25/07/2023 David

Dates des prochaines réunions du Conseil municipal à 20h00 :

13 juin

11 juillet

12 septembre

10 octobre

7 novembre

12 décembre

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30

Le Maire,

Guy PLISSONNEAU.

Le Secrétaire de séance,

David LERAY.