Procès Verbal - pv et cr cm du 27 07 026

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Procès Verbal - pv et cr cm du 27 07 026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garde-Colombe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv et cr cm du 27 07 026)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU

Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juillet 2026

Le vingt-sept juillet deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GARDE- COLOMBE, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de réunions de la mairie d’Eyguians, sous la présidence de Monsieur Damien DURANCEAU, Maire.

Membres en exercice : 19 Membres présents : 17

Membres excusés avec procuration : 0 Membres absents : 2

Ont pris part à la délibération : 17 membres

Etaient présents :

BOULANGER Luc BOREL Jean-Pierre COUTTON Dominique DALMOLIN Frédéric DUFOUR Denis DUFOUR Edith DURANCEAU Damien FEE Natacha FOURNIER Laurent FRANCOU Ludovic GOVAN Ghislaine LAMBERT Michel MASSI Martine MULOT Julie PUGET Monique ROUY Jacques WURMSER Brigitte

Etaient excusés : -

Etaient absents : CLARES Graziella et MARTIN Thierry

1. Approbation du compte-rendu de la séance d’installation du conseil municipal du 05 juin 2026 Le Maire demande si certains membres ont des observations à formuler concernant le compte rendu et procès-verbal des délibérations de la séance du 05 juin 2026. Le Maire remercie le Conseil Municipal pour son approbation unanime.

2. Désignation du secrétaire de séance 1.

Le Maire propose de désigner un ou une secrétaire de séance. Martine MASSI se porte volontaire. Le Maire la remercie de tenir cette fonction.

3. Décision du Maire

Le Maire informe l’Assemblée que conformément aux délégations qui lui ont été consenties et dans les limites fixées par le conseil municipal, il a contracté un emprunt moyen terme de 15 ans pour financer des investissements d’un montant de 150 000 € auprès de La Banque Postale et a pris une décision pour la signature du contrat de prêt avec ledit organisme.

4. Suppression du Poste d’Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe (catégorie C) et création d’un emploi d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques (catégorie B)

Le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L313-1 ; Vu le tableau des effectifs existant ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 11 juin 2026 ;

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la commune de fixer l’effectif des emplois nécessaire au

fonctionnement des services municipaux.

Compte tenu que l’agent occupant le poste d’Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe (catégorie C) figure sur la

liste d’aptitude d’accès au grade d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques (catégorie B) par

voie de promotion interne 2026 et conformément aux lignes directrices de gestion arrêtées, il conviendrait de créer

un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques (catégorie B) et de supprimer le poste2

d’Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe (catégorie C), afin de permettre à l’agent concerné d’être promue à ce

grade à compter du 1er septembre 2026.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Décide :

➢ de créer, à compter du 1er septembre 2026, un emploi d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques, à temps complet, relevant de la catégorie B, au service culturel ;

➢ De modifier le tableau suivant :

SERVICE CULTUREL

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Bibliothécaire

et Agent en

charge de

l’animation

culturelle

Adjoint du

Patrimoine

Principal 1ère

classe

C 1 0 35H00

Bibliothécaire

et Agent en

charge de

l’animation

culturelle

Assistant de

Conservation

du Patrimoine

et des

Bibliothèques

B 0 1 35H00

➢ D’inscrire les crédits correspondants au budget communal de l’exercice 2026 ; ➢ D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte afférent à cette création de poste ; ➢ De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.

5. Création d’un poste permanent à temps non complet d’Adjoint Technique Territorial

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée ce qui suit :

• Un agent des services techniques titulaire à temps non complet (service périscolaire et entretien des locaux) a fait valoir ses droits à la retraite au 1er octobre 2026 ;

• Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

• Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ;

• Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

• La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de

l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance

temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée

déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque

la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.3

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de remplacer l’agent territorial qui devrait partir en retraite au 01/10/2026, pour le bon fonctionnement du service périscolaire de restauration scolaire et du service d’entretien de locaux communaux.

Entendu tout ceci, le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ;

VU le budget de la commune ;

VU le tableau des effectifs existant ;

CONSIDERANT la vacance du poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er octobre 2026 ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de créer un emploi permanent d’Agent de Service polyvalent en milieu rural, à compter du 1er septembre 2026, pour satisfaire aux besoins d’accompagnement des enfants pendant le service de restauration scolaire et d’entretien de locaux communaux et que cet emploi peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux (catégorie C) ;

CONSIDERANT que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux, au grade d’Adjoint Technique Territorial, mais pourra être exceptionnellement occupé par un agent contractuel ;

CONSIDERANT qu’une déclaration avec dépôt d’une offre d’emploi pour le poste d’Agent de Service polyvalent en milieu rural au grade d’Adjoint technique territorial sera effectuée sur Emploi-territorial.fr ;

CONSIDERANT que l’avis du comité social territorial sera sollicité pour la suppression du poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe à 22h00 hebdomadaires annualisées et la création d’un poste d’Adjoint technique à 10h10 hebdomadaires annualisées ;

DECIDE, et après en avoir délibéré :

Article 1 : création et définition de la nature du poste

Il est créé un poste d’Agent de service polyvalent en milieu rural permanent, au grade d’Adjoint Technique

Territorial (catégorie C), à temps non complet, à compter du 1er septembre 2026, dans le cadre d'emplois des

Adjoints Techniques Territoriaux, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer

les fonctions d’accompagnement des enfants pendant les temps périscolaires de la pause méridienne et d’agent

d’entretien des locaux communaux (groupe scolaire, salle polyvalente d’EYGUIANS et mairie).

Après le délai légal d’un mois de parution de la vacance d’emploi d’Adjoint technique, cet emploi pourra

également être pourvu par un agent contractuel, si un fonctionnaire n’a pas pu être recruté par le Maire.

Article 2 : temps de travail

L'emploi d’Agent de service polyvalent en milieu rural permanent créé est à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de service annualisé de 10h10/35ème.

Article 3 : Rémunération de l’agent

La rémunération de l’’agent qui sera recruté sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi des

adjoints techniques, au 1er échelon, sur la base de 10h10/35ème annualisées.

Article 4 : Crédits budgétaires

Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent et aux charges sociales correspondant à l’emploi créé sont

inscrits au budget de l’exercice en cours de la collectivité.

Article 5 : Tableau des effectifs

Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération.4

Article 6 : Exécution

Le conseil municipal adopte la présente délibération, à l’unanimité des membres présents. Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

6. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE AUX SERVICES PERISCOLAIRES (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L 313-1 en vertu duquel les emplois de chaque

collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à

quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu'en raison du surcroît de travail aux services périscolaires, il serait nécessaire de recruter un agent

contractuel, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et pour renforcer l’équipe

municipale des services périscolaires, pendant la pause méridienne des élèves du groupe scolaire communal ;

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• Décide de créer, à compter du 1er septembre 2026, un emploi non permanent d’agent polyvalent de services en milieu rural, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 8H00 (2h00 par jour), dans le grade d’Adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein des services périscolaires communaux.

• Dit que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée, pour la durée de l’année scolaire 2026-2027 (du 1er septembre 2026 au 02 juillet 2027 inclus).

• Dit que cet emploi non permanent à durée déterminée pourra éventuellement être renouvelé.

• Dit que l’agent recruté devra justifier d’une expérience professionnelle. • Dit que la rémunération de l’agent recruté sera calculée par référence à l’indice brut 367 de la grille indiciaire du grade d’Adjoint technique territorial.

• Autorise le Maire à signer le contrat à durée déterminée avec l’agent qui sera recruté. • Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

7. Contrat d’apprentissage secteur public « C.A.P. Accompagnement Educatif Petite Enfance » (AEPE) – Mise à disposition d’une apprentie par le groupement d’Employeurs ATERIM pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2028

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il a reçu une demande d’une jeune administrée concernant une formation par apprentissage au C.A.P. « Accompagnement Educatif Petite Enfance » (AEPE). Cette apprentie serait recrutée à compter du 1er septembre 2026, à raison de 35h00 hebdomadaires. La fin de son contrat à durée déterminée et de sa période d’apprentissage serait le 31 août 2028. La formation se déroulerait en alternance avec la Maison Familiale Rurale de Ventavon. Cette apprentie ne serait pas employée directement par la commune, mais par l’intermédiaire d’un groupement d’Employeurs.

Le coût de la formation, qui a été estimé à 12 952,00 €, serait pris en charge par le groupement d’Employeurs ATERIM. Afin de compenser l’absence d’aide de l’Etat pour l’emploi d’une apprentie, ce groupement d’employeurs propose d’offrir les frais de gestion sur les 12 premiers mois du contrat d’apprentissage, soit une économie pour la commune de 752,38 €.

Ledit groupement d’employeurs assumerait la gestion courante de l’apprentie (contrat de travail, bulletins de paie, déclarations sociales).

La proposition technique et financière actuelle du Groupement d’Employeurs ATERIM de mise à disposition d’une apprentie s’élève à 16 442,42 €. Le paiement serait échelonné par mois.5

Dans la mesure où l’apprentie qui serait mise à disposition n’aura 15 ans que le 03 octobre 2026, il serait nécessaire de passer une convention de stage avec la MFR Montagne 05 pour la période du 1er septembre au 03 octobre 2026, afin que l’apprentie puisse démarrer l’année scolaire au sein de l’équipe municipale de l’école maternelle.

Entendu tout ceci et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• Valide le recrutement d’une apprentie à l’école maternelle ;

• Valide la proposition technique et financière établie par le Groupement d’Employeurs ATERIM pour la mise à disposition d’une apprentie à compter du 1er septembre 2026 ;

• Invite le Maire à signer et à retourner la convention de stage à la MFR Montagne 05 – CFA.

8. PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2025 (bilan social 2025 concernant les données

sociales des agents de la commune)

Le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10 et L5219-2 et suivants ;

Vu l’article L231-1 du code général de la fonction publique relatif à l’élaboration du rapport social unique (RSU) ;

Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;

Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;

Le RSU fait état des ressources humaines dont dispose la collectivité. Sa présentation donne lieu à un débat en comité technique qui donne son avis et Il doit également être présenté à l’assemblée délibérante. Cette présentation, obligatoire une fois par an, démontre la volonté du législateur de faire instituer un débat politique nouveau et réel sur les questions de personnel.

Ce document indique notamment les moyens budgétaires et en personnel, et rassemble les données sociales de l’année 2025. Il permet notamment :

• D’apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents de la collectivité territoriale et intègre également une partie sur la santé, la sécurité et des conditions de travail ;

• De mesurer l’évolution de l’ensemble des données RH (nombre d’agents, statut, temps de travail) ; • De se comparer, le cas échéant, avec des collectivités de taille équivalente ; • Et enfin de mettre en place des actions spécifiques mutualisées (GPEEC, plan de formation, etc.).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation faite du Rapport Social Unique (bilan social de l’année 2025

concernant les données sociales des agents de la commune), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres présents :

• DECIDE d’’approuver le rapport social unique 2025 (bilan concernant les données sociales des agents).

9. Projet d’installation d’ombrières photovoltaïques au parking du plan d’eau du Riou

Le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération N° D2025-01122025-02 du 1er décembre 2025 relative à la

convention de partenariat avec la Communauté des Communes du Sisteronais (CCSB), dans le cadre de l’appel à

manifestation d’intérêt de réalisation, exploitation et maintenance de centrales photovoltaïques en ombrières.

Le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit.

La CCSB a lancé un premier appel à manifestation d’intérêt (AMI), qui s’est révélé infructueux.

Le Maire demande à l’Assemblée de se positionner sur la signature d’une nouvelle convention de partenariat

avec la CCSB, pour le lancement d’un nouvel AMI. Le projet communal serait d’installer des ombrières

photovoltaïques au parking du plan d’eau du Riou.,

Entendu tout ceci et après délibération, le Conseil Municipal, à 4 voix contre, 2 abstentions et 11 voix pour :6

• Décide d’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention de partenariat dans le cadre du nouvel

appel à manifestation d’intérêt (AMI) qui sera lancé par la Communauté des Communes du Sisteronais

(CCSB) pour la réalisation, l’exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en ombrières ;

• Valide le site du parking du Riou pour la pose de panneaux photovoltaïques en ombrières.

10. Questions et informations diverses

• Antenne relais BOUYGUES (Saint Genis) : elle est en service pour 3 opérateurs sur 4. Elle sera bientôt

opérationnelle également pour l’opérateur ORANGE.

• Interdiction de tous les feux, y compris les barbecues, les méchouis, les feux d’artifice, les incinérations de

végétaux : sur tous les sites, y compris les aires de pique-nique et sur les places à feux, en raison des forts risques

d’incendie. La commune a reçu un arrêté préfectoral sur l’emploi du feu. Nous sommes en période « rouge ».,

comme toutes les communes des Hautes Alpes.

• Parrainage pour les élections présidentielles : Le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu plusieurs demandes de

parrainage en vue de l’élection présidentielle de 2027.

• Remerciements pour les subventions allouées : Reçus des associations FNACA et du Comité des fêtes de

LAGRAND.

• Festival de musique techno sur le plan d’eau du Riou : les organisateurs (l’association SPR de Grenoble)

demandent l’autorisation de revenir en 2027. Le conseil municipal est majoritairement d’accord.

• Prime forfaitaire demandée pour les travaux de rénovation thermique au groupe scolaire : Une demande a été

formulée, dans le cadre du programme Edurénov. Cette aide forfaitaire pourrait aller jusqu’à 10 000 €.

• Ecole : Il y a eu une réunion avec les représentants de toutes les communes avoisinantes (Laborel, Etoile St Cyrice,

Villebois les Pins, Sainte Colombe, Orpierre, Saléon, Trescléoux, Chanousse et Montjay), au sujet du regroupement

scolaire à Garde-Colombe à la rentrée de septembre 2027 (fermeture des écoles d’Orpierre et Trescléoux). La très

grande majorité des élus présents ont donné un avis favorable à ce regroupement en une école du territoire. Une

délibération devra être prise entre octobre et décembre 2026 pour la rentrée scolaire de septembre 2027.

• Gestion des feux tricolores du carrefour à EYGUIANS : Julie MULOT demande s’il y a une gestion manuelle et

locale des feux clignotants le week-end et durant l’été. Augmentation de la sensibilité au sol pour les motos pour le

déclenchement du feu vert. Il y a une demande de sécuriser les piétons entre les commerces (passage « piétons »).

• Julie MULOT souhaiterait qu’il y ait des plantations d’arbres sur les parkings (M.P.T. et place du village

d’EYGUIANS). Il lui est répondu que ces plantations réduisent le nombre de stationnements et que les réseaux

souterrains compromettent ces plantations.

• Travaux de fauchage : Il faudra veiller aux jeunes arbres lors de ces travaux de fauchage, ainsi qu’à la façon de

couper.

• Comités consultatifs : il faudra relancer les habitants et donner les dates des consultations.

• Les travaux du réseau électrique à Lagrand sera effectué après la foire du 9 septembre.

• Effondrement d’une voute de cave à Lagrand dans le jardin communal : le lieu est interdit d’accès au public contenu

de la dangerosité. Des travaux seront prévus à l’automne pour sécuriser le site (comblement de la cave et réfection

du jardin – devis en cours).

En l’absence d’autres questions et informations diverses, la séance est levée à 21h05.