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Arrêté - ar2025 033 rgltcirclarribe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 033 rgltcirclarribe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise LARRIBE ET CHEVALIER, 399 avenue du Tour de Loyre 19360 MALEMORT-SUR-CORREZE.
Considérant que pour permettre le renouvellement d’un branchement de gaz au 157 avenue de Puymorel, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit et une limitation de vitesse à 30
km/h sera mise en place au 157 avenue de Puymorel du 16 au
30 juin 2025 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la
Commune,
- LARRIBE ET CHEVALIER.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 07 avril 2025,
Arrêté n° 2025.033
07/04/2025
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
157 avenue de Puymorel
Travaux effectués
par LARRIBE ET
CHEVALIER
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
07/04/2025