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Déliberation - 92 22 Budget de la commune – exercice 2022 – décis
Arrêté - 92 22 3 ANNEXE Signatures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 92 22 3 ANNEXE Signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Commune
de
MORNANT
- Budget
Communal
M4
- DM
IV —
ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Affiché
le
EM
ID
: 069-216901413-20221017-D92_22-BF
—_—_r
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 23
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
VOTES
:
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
: 11/10/2022
Présenté
par
Le
Maire
(1),
À
Mornant,
le
17/10/2022
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réuniere
À
Mornant,
le
17/10/2022
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
(4) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée
délibérante
étant:
le Conseil
Municipal.
A
Mornant,
le
NOM
POUVOIR
SIGNATURE
PFEFFER
Renaud
L'Bior
CHAPOT
Pascale
CE
BIOT
Loïc
RODRIGUES
Dorothée
V-fMe)le
FONTROBERT
Jean-François
DANIEL
Pascale
BERRET
Patrick
VALETTE
Anne-Catherine
DUTEL
Alain
PONCET
Sébastien
MERLE
Véronique
Le
MACHON
Jean-Marc
EE
Es
GUINAND-BOIRON
Julie
2
A
é Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Affiché
le
ET
ID
: 069-216901413-20221017-D92_22-BF
j
PRIVAS-BREAUTE
Virginie
P
“ chalo
4
CAFIERO
Serge
Ÿ
LA
—
PIVOT
Sophie
CC
a DT
LA
DOUARD
Gaël
CET
ZIMMERMANN
Véronique
(A
re
BREJOT
Arnaud
S:fPonceX
Rs
TACCHINI
Jocelyne
HAZOUARD
Dominique
€C-cec£tllon
OLTRA
Anne
V:Zimgre
mann.
MAYOR
Dylan
P
: Dame.
BONNET-GONNET
Patricia
CECILLON
Christian
"GUERIAUD
Raphaëlle
Joue
Piqueran
BLANCHET
Anne
RULLIERE
Fatira
PIQUERAS
Laure
Ave
Blanchet