Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DCM 2025 04 08 acteTampon Convention de partenaria
Acte - DCM 2024 03 06 Convention de partenariat Les Amis
Acte - DCM 2024 07 02 Convention cadre Danse à l'école 20
Acte - DCM 2024 02 11 Convention de partenariat 2024 Arbr
Acte - DCM 2024 04 03 Partir en livre acteTampon
Acte - DCM 2025 06 03 acteTampon Convention de partenaria
Conseil Municipal - DEL 2023 050 Convention de partenariat avec l'Usin
Acte - DCM 2024 08 03 Convention de partenariat avec l'as
Déliberation - 2025 51 Convention de partenariat avec l'associati
Acte - DCM 2025 06 11 acteTampon Convention de partenaria
Acte - DCM 2024 03 02 Convention de partenariat dans le cadre du Marathon des Mots 2024 acteTampon
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2024 03 02 Convention de partenariat dans le cadre du Marathon des Mots 2024 acteTampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 16/05/2024
EFFECTIF LÉGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 20
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
23/05/2024
CULTURE
Objet : CONVENTION DE
PARTENARIAT DANS LE CADRE DU
MARATHON DES MOTS
Rapporteur :
Madame Olivia Dorado,
déléguée à la Culture
conseillère
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240523-DCM 2024 03 02-DE
DCM 2024-03/02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient_ présents: MMES et MM. VAILLANT, PARRO, HAYET, REYNAUD, PÉNÉTRO, GARRIGUES, PÉREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAÏOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, DORADO, GOURDON, YVARS, DE LUCA
Absents / excusés : MMES et MM. BENOIÏT-LUTMAN, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL,
PETIT, BERNARD-VAR, RAFFEL, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, SCHTYK
Procurations : MME BENOIT-LUTMAN à M. VAILLANT, M. LOMBARDO à M. REYNAUD, MME
NADAUD-BASSUEL à MME CAZES, M. PETIT à M. PARRO, MME RAFFEL à M. LAPORTE, M.
DUPUY-BRANDNER à M. YVARS
Secrétaire de séance : MME HAYET
Rapport
Depuis de nombreuses années, la commune est partenaire du Marathon des Mots via
Toulouse Métropole. Dans le cadre de cette collaboration, Villeneuve-Tolosane accueille le spectacle « En l'absence de Jane » par Judith Henry (lecture) et Christophe Larrieu (piano)
le 30 juin 2024. au théâtre Marcel Pagnol. Ce partenariat nécessite la signature d'une
convention entre la commune et l'association « Toulouse le Marathon du livre ». Ce
document détaille la participation de chacune des parties dans la prise en charge de cette
manifestation.
L'association « Toulouse le Marathon du livre » s'engage notamment à :
- Concevoir la lecture à laquelle la commune est associée ;
- Communiquer à la commune, chaque fois que celle-ci le lui demande, l'ensemble
des renseignements et/ ou documents sur la réalisation des activités définies dans
la présente convention ;
- Prendre en charge directement les rémunérations des invités, les divers impôts et
taxes dont il est redevable :
- Souscrire tout contrat d'assurance, afin de décharger la collectivité de toute
responsabilité.
La commune de Villeneuve-Tolosane s'engage notamment à :
- Fournir le contact d’un référent pour l'accueil des invités ;
- Prendre en charge le transfert de l'invité depuis et vers Toulouse ;
- Proposer la mise à disposition gracieuse et mise en service générale d'une salle ou
d'un lieu pour l'organisation du programme choisi : Théâtre Marcel Pagnol ; - Proposer l'accueil technique (fiche technique, techniciens, tables, chaises, micros,
lumières, location d'un piano);
Accueillir le public au Théâtre Marcel Pagnol, ;
- Permettre la mise à disposition gracieuse des outils de communication (journal,
site, plaquette culturelle, panneaux d'affichage, etc. ….).
Cette lecture sera gratuite pour les participants.
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles ce partenariat va se
dérouler.
il est donc proposé au conseil municipal :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 031-213105885-20240523-DCM 2024 03 02-DE
li V Suit
- __ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la €
présente délibération.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le partenariat avec l'association « Toulouse le Marathon du livre » contribue
à la qualité et la diversité de l'offre culturelle proposée aux villeneuvois,
Considérant que l'établissement d'une convention est nécessaire entre la commune de
Villeneuve-Tolosane et l'association « Toulouse le Marathon du livre » afin de fixer les
attributions de chacun.
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat dans le
cadre du Marathon des Mots
po —_
Résultats des votes
| Pour : 26 | Abstention : / | Contre :/ © Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 23 mai 2024.
Le Secrétaire de séance,
a Ve
FT "A
ST; HT Æ
Marion HAYET Romaïn VAILLANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens-.telerecours.fr Page 2 sur 2 LE MARATHON DES MOTS
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 031-213105885-20240523-DCM 2024 03 02-DE
Convention de partenarrat
ENTRE :
La Commune de Villeneuve-Tolosane
Siège social :
4 rue de l'Hôtel de Ville
31270 Villeneuve-Tolosane
Tél : 05 62 20 77 20
Marathon des mots 2024
Association Toulouse, le Marathon du
livre (loi 1901), organisatrice du
Marathon des mots
Siège social :
4, rue Clémence Isaure - 31000 Toulouse
Tel : 05 61 99 64 01
N° SIRET : 481 981 165 000 30
Code APE : 9001Z
Licences n° 2 —- PLATESV-R-2020-001454 et
n° 3 — PLATESV-R-2020-001592
Représentée par M. Olivier POIVRE
D’'ARVOR, en sa qualité de Président et par
Mme Dalia HASSAN, en sa qualité de
Déléguée générale du Marathon des mots,
N° SIRET : 21310588500015
Représentée par son Maire, Romain Vaillant,
agissant ès qualité, conformément à la
délibération du Conseil municipal n° XXXX.
Ci-après dénommée La VILLE, d'une part
ET Ci-après dénommée « Le MARATHON DES MOTS » d'autre part.
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Commune de Villeneuve-Tolosane organise diverses manifestations ou actions culturelles. Dans le cadre de ses missions liées au développement des activités culturelles, la Commune de Villeneuve-Tolosane propose des animations à destination de tous les publics.
La Commune de Villeneuve-Tolosane s'associe au Marathon des mots, festival international de littérature, dont la 20° édition est organisée par l'association Toulouse le Marathon du livre, du 25 au 30 juin 2024.
CECI EXPOSE IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
1 - La Commune de Villeneuve-Tolosane et Le MARATHON DES MOTS collaboreront à l'organisation d'une rencontre littéraire organisée dans le Théâtre Marcel Pagnol à l’occasion de la
20€ édition du Marathon des mots.
Il — La Commune de Villeneuve-Tolosane dispose d'un lieu d'animation en ordre de marche : Théâtre Marcel Pagnol.
Le MARATHON DES MOTS et la Commune de Villeneuve-Tolosane collaboreront pour réaliser une lecture de :
En l'absence de Jane par Judith Henry (lecture) et Christophe Larrieu (piano). Cette lecture aura lieu le 30 juin 2024 de 16h00 à 16h45.
Date : 30 juin 2024
Horaire : 16h00 à 16h45
Lieu de représentation :
Théâtre Marcel Pagnol
Jauge public : 161
ARTICLE I : OBLIGATIONS DU MARATHON DES MOTS
Le MARATHON DES MOTS s'engage à concevoir la lecture à laquelle la Commune de Villeneuve- Tolosane est associée. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
CET Publié le
ID : 031-213105885-20240523-DCM 2024 03 02-DE
LE MARATHON DES MOTS
Le MARATHON DES MOTS déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques de Théâtre Marcel Pagnol où se déroulera la rencontre.
Le MARATHON DES MOTS s'engage à communiquer à la Commune de Villeneuve-Tolosane , chaque fois que celle-ci le lui demande, l'ensemble des renseignements et / ou documents sur la réalisation des activités définies dans la présente convention.
Le service Communication de la Villeneuve-Tolosane devra être associé à la validation de l'ensemble des supports de communication : invitations, affiches, tracts, programmes, productions
audiovisuelles, etc.
Le MARATHON DES MOTS s'engage à prendre en charge directement les rémunérations des invités, les divers impôts et taxes dont il est redevable par le fait de ses activités, sans que la collectivité puisse à avoir à se substituer à lui en cas de défaillance de sa part.
Le MARATHON DES MOTS s'engage en outre, à être en règle avec les services de l'URSSAF et des différentes caisses de cotisations relatives aux invités et concernés par son activité. Les activités du MARATHON DES MOTS sont placées sous sa responsabilité exclusive.
Le MARATHON DES MOTS devra souscrire tout contrat d'assurance, afin de décharger la collectivité de toute responsabilité ; elle s'engage à assurer contre tous les risques, tous les objets et matériels lui appartenant ou appartenant à son personnel.
Le MARATHON DES MOTS se conformera au règlement général d'utilisation de Théâtre Marcel Pagnol, notamment à ses heures d'ouverture.
Le MARATHON DES MOTS prendra en charge le déplacement aller-retour de l'invité en train, si cela est possible.
ARTICLE I! : OBLIGATIONS DE LA VILLE
> Le contact d’un référent de la ville pour l'accueil des invités
> La présence d’un animateur et/ou traducteur
> Une collation ou un repas à prévoir sur place avant ou après l'événement, selon Fhoraire du rendez-vous.
> La prise en charge du transfert de l'invité depuis et vers Toulouse
> La mise à disposition gracieuse et mise en service générale d'une salle ou d’un lieu pour l'organisation du programme choisi : Théâtre Marcel Pagnol
> L'accueil technique nécessaire sur le lieu et assuré par la commune (fiche technique, techniciens, tables, chaises, micros, lumières, etc. …) : location d'un piano
> L'accueil du public au Théâtre Marcel Pagnol
> La mise à disposition gracieuse des outils de communication (journal, site, plaquette culturelle, panneaux d'affichage, etc ..)
La Commune de Villeneuve-Tolosane s'engage à noter les mentions précises de propriété intellectuelle et artistique, quelle que soit l'utilisation des œuvres.
Le MARATHON DES MOTS s'engage à ne facturer aucune autre prestation dans le cadre de l'événement dont la présente convention fait l'objet.
ARTICLE III : CONDITIONS PARTICULIERES
Cette lecture sera gratuite pour les participants. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240523-DCM 2024 03 02-DE
LE MARATHON DES MOTS
ARTICLE IV : CAPTATION AUDIOVISUELLE
En dehors des émissions radiophoniques ou télévisées d'une durée de trois minutes maximum, tout enregistrement ou diffusion, même partielle des animations devra faire l'objet d’un accord préalable particulier.
ARTICLE V : ANNULATION
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans aucune indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas de force majeure ou de la maladie d’une personne indispensable à la lecture.
Toute autre annulation d'une des deux parties entraînerait pour ces dernières l'obligation de proposer une date de remplacement qui sera fixée après accord des deux parties respectives.
ARTICLE VI : COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal compétent, mais seulement après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables (conciliation, arbitrage).
Le présent contrat est exonéré des droits d'enregistrement en application de l'Article IV du décret n° 54-1318 du 31 décembre 1954.
ARTICLE VII : DURÉE ET CLAUSE RESOLUTOIRE
Le présent contrat entrera en vigueur à dater du jour de la signature des deux parties et prendra fin à l'issue de la rencontre. Il pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas d'inexécution de l’une de leurs obligations contractuelles, ou de non-respect de la législation en vigueur. La résiliation sera signifiée à la partie défaillante par courrier recommandé avec accusé de réception et ne prendra effet qu'après un délai d’un mois à compter de la mise en demeure restée sans effet.
Fait à Toulouse, en 2 exemplaires, sur trois pages numérotées de 1 à 3, le 7 mai 2024
Romain Vaillant Dalia HASSAN Maire de Déléguée générale
Ville de Villeneuve Tolosane Marathon des mots