Arrêté - n°66 Socite PEREIRA rue dArtagnan

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Arrêté - n°66 Socite PEREIRA rue dArtagnan Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°66 Socite PEREIRA rue dArtagnan)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N°66/24 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE k

ENTREPRISE PEREIRA Re CREMATORIUM - RUE D'ARTAGNAN

(ARDENNES)

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 , 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande de la société PEREIRA en date du 15 octobre 2024, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre de travaux de branchement électrique du n°13 rue d'Artagnan jusqu’à intersection avec la rue Henri Bauchet, à compter du mardi 29 octobre 2024 à partir de 8h00 jusqu'au vendredi 29 novembre 2024 à 18h00, Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : À compter du mardi 29 octobre 2024 à 08h00 jusqu'au vendredi 29 novembre 2024 à 18 H 00, la circulation et le Stationnement seront réglementés comme suit lors de l'intervention de la société PEREIRA du n°13 rue d'Artagnan jusqu'à l'intersection avec la rue Henri Bauchet :

- Limitation de la vitesse à 30 Km/h,

- Largeur de voirie maintenue à 3 mètres

- Interdiction de stationner des 2 côtés de la voirie,

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société PEREIRA

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- Par Un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- Par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr.

Rethel, le 18 octobre 2024,

Publié sur le site internet de la ville : OCT.