Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 9 2

Documents similaires

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 9 2 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 9 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LUZECH

Délibération

N° 2023_9_2

Convocation du 17 octobre 2023

Le vingt-trois octobre 2023 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Mme Delphine AZNAR

ÉTAIENT ABSENTS :

./.

EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :

./.

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK

LA SÉANCE SE POURSUIVANT

Délibération n° 2023_9_2 : Convention AQUARESO pour le contrôle des équipements défense contre l’incendie

Monsieur le Maire rappelle qu’en tant qu’autorité de police générale, il doit s’assurer de l’existence et de la suffisance des moyens de lutte contre l’incendie, en application de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il est donc chargé de veiller tant à la disponibilité de points d’eau réservoirs et bornes à incendie, des poteaux et des bouches d’incendie, que de leur contrôle périodique.

Suite à la décision du SDIS du Lot d’arrêter le contrôle des équipements de défense contre l’incendie, le Syndicat AQUARESO a modifié ses statuts pour proposer à ses adhérents la réalisation de cette mission sous la forme de prestation.

Vu l'article R.2225-9 du code général des collectivités territoriales et l'article 7.3.2 du RDDECI, selon lequel le contrôle technique doit être réalisé sous l'autorité du maire au titre de son pouvoir de police spéciale de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) ;

Considérant que la commune dispose de plusieurs points d'eau incendie, Considérant l'absence de personnel qualifié au sein de la commune ;Considérant la proposition d’AQUARESO de réaliser l'entretien et le contrôle des appareils de défense contre l'incendie, en contrepartie de ces prestations, AQUARESO percevra une rémunération selon les tarifs fixés par la délibération du Comité Syndical en date du 28 février 2023 à savoir :

• 35,00 € par an et par hydrant

Monsieur le Maire propose de confier à AQUARESO l’entretien et le contrôle des appareils de défense contre l’incendie.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :

• de confier à AQUARESO l'entretien et le contrôle des appareils de défense contre l'incendie ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération ;

• de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général de la Commune, au chapitre 011, article 6156.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

16 Présents : 15 Procurations : 0

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

REÇU EN PREFECTURE LE :

24/10/2023

DATE DE MISE EN LIGNE :

25/10/2023

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Monsieur Bernard PIASER