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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 9 1
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 9 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2023_9_1
Convocation du 17 octobre 2023
Le vingt-trois octobre 2023 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Mme Delphine AZNAR
ÉTAIENT ABSENTS :
./.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
./.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE EST OUVERTE
Délibération n° 2023_9_1 : Avenant n° 2 au lot n° 1 (SARL Antonio OLIVEIRA) du marché de travaux de rénovation de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER induisant une moins-value
Monsieur le Maire rappelle Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de signer un avenant n° 2 au lot n° 01 (SARL Antonio OLIVEIRA) du marché public à procédure adaptée (MAPA) n° TR-ResidA dont l'objet est la rénovation de la Résidence Aline DRAPPIER. En effet, certaines prestations prévues au marché passé avec cette entreprise ont été ajoutées et retirées à la demande de la Commune.
Ainsi, Monsieur le Maire précise aux élus présents que :
• le montant des travaux de base du lot n° 1 est de 176 320,80 € HT ;
• le montant de l’avenant n°1 est de 3 392,00 € HT ;
• le montant des travaux en hausse est de 6 077,40 € HT ;
• le montant des travaux en baisse est de - 7 590,84 € HT ;
• le nouveau montant du lot n° 1 est de 178 199,36 € HT.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2021_4_1 du 30 juin 2021 attribuant le lot n° 1 Démolition – Gros œuvre – VRD – Sols durs – Faïence du marché de travaux précité à l'entreprise la SARL Antonio OLIVEIRA pour un montant de 176 320,80 € HT, soit 189 218,88 € TTC,
Vu la délibération n° 2023_3_11 du 13 avril 2023 approuvant l’avenant n° 1 au lot n°01 (SARL Antonio OLIVEIRA) du marché des travaux de rénovation de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER en induisant une plus-value de 3 392,00 € HT.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
• d'approuver l'avenant n° 2 au lot n° 1 du MAPA TR-ResidA précisant les montants des travaux en hausse et en baisse, à conclure entre la Commune et l'entreprise SARL Antonio OLIVEIRA ;
• de constater la moins-value d'un montant de 1 513,44 € HT,(+607,74€ de TVA à 10 % et -417,50 € de TVA à 5,5 %) soit 1 323,20 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 2 précité ;
• d'approuver le nouveau montant du lot n° 1 du MAPA TR-ResidA s'élevant désormais à 178 199,36 € HT, soit 191 626,88 € TTC (1,26 % de hausse).
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d'approuver l'avenant n° 2 au lot n° 1 du MAPA TR-ResidA précisant les montants des travaux en hausse et en baisse, à conclure entre la Commune et l'entreprise SARL Antonio OLIVEIRA ;
• de constater la moins-value d'un montant de 1 513,44 € HT ,(+607,74€ de TVA à 10 % et -417,50 € de TVA à 5,5 %), soit 1 323,20 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 2 précité ;
• d'approuver le nouveau montant du lot n° 1 du MAPA TR-ResidA s'élevant désormais à 178 199,36 € HT, soit 191 626,88 € TTC (1,26 % de hausse) ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment l'avenant n° 2 au lot n° 1 du MAPA TR-ResidA.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
16 Présents : 15 Procurations : 0
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
24/10/2023
DATE DE MISE EN LIGNE :
25/10/2023
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER