Compte-Rendu - CR 2017 05 15

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2017 04 03

Compte-Rendu - CR 2017 10 02

Compte-Rendu - CR 2017 03 02

Compte-Rendu - CR 2014 05 05

Compte-Rendu - CR 2017 02 06

Compte-Rendu - CR 2013 05 13

Compte-Rendu - CR 2015 10 05

Compte-Rendu - CR 2017 06 12

Compte-Rendu - CR 2017 07 31

Compte-Rendu - CR 2017 07 03

Compte-Rendu - CR 2017 05 15 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 05 15)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie, SÉANCE DU 15 MAI 2017

PROCES VERBAL DE SEANCE

----------

Présents : Mmes ANSERMINO, FARNIER S, , MARTY, PHILIPPON, ROGER Mrs BORDE, FARNIER D, FIRMAIN, LE MENER, PARIS, POUSSE,

RHENY, TONDEREAU

Absents : Mme FORTIN qui a donné pouvoir à Mr PARIS

Mme RIGAULT qui a donné pouvoir à Mme FARNIER

Secrétaire : Mme Sabine FARNIER

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mr Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 3 Avril 2017 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Mr PARIS évoque les investissements évoqués lors de la dernière séance du conseil et plus particulièrement les gros

investissements évoqués par le trésorier payeur. Mr BORDE lui répond qu’il y avait encore le projet Poisse Mer et

qu’il y a toujours le projet de création d’une salle.

- 2017/18- Délimitation d’un périmètre soumis au droit de préemption par la commune sur les fonds

artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux.

Mr le Maire informe que la commune peut avoir un droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux et baux commerciaux et propose de le mettre en place sur le territoire de la commune de la Chapelle Vendômoise.

Mr BORDE dit que cela peut servir car on ne sait pas ce qui peut arriver. On pourrait préempter si on le souhaite et que cela se fait déjà ailleurs. Mr PARIS dit que l’on peut peut-être cibler sur certains types de commerces. Mr BORDE lui répond que non, Mr TONDEREAU dit que c’est un droit de préemption au droit des commerces. Mr BORDE dit qu’on l’a déjà sur le bâti mais que dans tous les cas nous ne sommes pas obligés de l’utiliser. Mr PARIS dit que si la boulangerie ça s’était mal passé et qu’elle avait été mise en vente et que si on avait ce droit de préemption on aurait pu l’acheter. Mr BORDE lui répond que oui ou que l’on aurait pu imposer à l’acquéreur que cela reste une boulangerie. Mr PARIS dit que c’est souvent évoqué dans les journaux avec les licences IV. Mr BORDE dit qu’on peut le faire avec l’épicerie, le tabac ou même la pharmacie. Mr PARIS demande si Vival serait d’accord pour que l’on préempte. Mr BORDE lui répond que l’on peut imposer que l’épicerie reste épicerie. Mme MARTY dit qu’on peut le faire et ça oblige à garder et préserver nos commerces et que c’est bien. Mr PARIS dit que les propriétaires ont peut-être quand même leur mot à dire. Mr BORDE dit que les notaires en parlent peu et que maintenant ils auront l’obligation de nous informer lors d’une telle vente. Mr PARIS demande pourquoi on ne limite pas à certains types de commerces. Mr BORDE dit que c’est comme pour le bâti on ne préempte mais pas sur tout et là ce sera pareil et que l’on en discutera avant. Mme FARNIER demande si on peut savoir à l’avance si l’acquéreur fera le même commerce qu’avant. Mr BORDE dit que c’est pour éviter qu’un commerce ne disparaisse. Mme FARNIER lui répond que cela peut empêcher une vente de se faire et que dans la logique des choses quand une personne achète une boulangerie c’est pour en continuer l’activité. Mme MARTY lui répond que ce n’est pas forcé. Mr BORDE dit que l’on informera le notaire de ce que la commune souhaite. Mr PARIS dit que l’on peut préempter dans un sens de sécurité comme pour la maison qui fait l’angle chemin des coulisses. Mr BORDE dit que l’on peut choisir comme périmètre le bourg car on n’est pas une ville. Mr PARIS dit que l’on peut aussi préempter sur les GAEC, Mr BORDE lui répond que ce n’est pas possible car là on ne parle que des commerces et que sur les terres agricoles c’est la SAFER qui préempte. Mr TONDEREAU demande quel est l’intérêt car si la personne vend le fond et les murs parce que lecommerce ne vaut plus rien le but s’est de l’empêcher de vendre pour en faire une maison d’habitation. Mr BORDE lui répond que oui mais que s’il trouve un repreneur ce sera bon. Mr BORDE dit que la préemption sur les fonds de commerce à l’air d’interroger beaucoup plus les gens que sur la préemption de bâti pur. Il rappelle que c’est important de garder et de préserver le commerce dans un village et que l’on n’est pas là pour léser les gens. Mr TONDEREAU dit que ça ne servira peut être jamais mais que c’est un bon moyen de prévention. Mr BORDE souhaite rappeler que cela s’est produit avec l’ancienne boucherie qui est devenue une maison d’habitation, et que si on avait instauré ce droit de préemption on aurait peut-être pu essayer de trouver un repreneur avec le boucher.

Le projet de délibération est accompagné :

- du projet de plan délimitant le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité ; - d'un rapport analysant la situation du commerce et de l'artisanat de proximité à l'intérieur de ce périmètre et les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanale ;

En l'absence d'observations de la chambre de commerce et d'industrie et de la chambre des métiers et de l'artisanat dans les deux mois de leur saisine, l'avis de l'organisme consulaire est réputé favorable.

La délibération du conseil municipal fait l'objet de mesures de publicité et d'information. Concernant l'exercice du droit de préemption : il est prévu qu'il peut s'exercer sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce ou les baux commerciaux lorsqu'ils sont aliénés à titre onéreux, à l'exception de ceux qui sont compris dans la cession d'une ou plusieurs activités prévue à l'article L 626-1 du code de commerce ou dans le plan de cession arrêté en application de l'article L 631-22 ou des articles L 642-1 à L 642-17 du code de commerce.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 2 abstentions et 13 voix pour : Décide de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité à l'intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux.

Le périmètre concerne les quartiers suivants : le centre bourg

Chaque session sera subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le cédant à la commune. Cette déclaration précisera le prix et les conditions de cession.

Le droit de préemption sera exercé selon les modalités prévues par les articles L 213-4 à L 213-7 du Code de l'urbanisme. Le silence de la commune pendant deux mois à compter de la réception de la déclaration vaudra renonciation à l'exercice du droit de préemption. Le cédant pourra alors réaliser la vente aux prix et conditions figurant dans sa déclaration.

- 2017/19- Indemnités du Maire

Mr le Maire informe qu’il convient de reprendre les délibérations concernant les indemnités des élus en raison du changement de l’indice pris en référence pour le calcul des indemnités des élus. Il informe que c’est une régularisation et que les termes du début de mandat sont repris pour tout le monde.

Considérant que pour une commune de 752 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 31 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

DECIDE :

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 31% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Mr le Maire informe vouloir renoncer à 20% de son indemnité au profit des conseillers municipaux n’ayant pas de délégation. Il précise que cela ne se faisait pas auparavant dans la commune et que peu de maire renonce à une partie de leur indemnité.

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice maximal brut

Moins de 500 ................. 17 De 10 000 à 19 999 ........ 65 De 500 à 999 ................... 31 De 20 000 à 49 999 ...... 90 De 1000 à 3 499 .............. 43 De 50 000 à 99 999 ....... 110 De 3 500 à 9 999 ............. 55 De 100 000 et plus ............. 145

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet rétroactif au 1er Janvier 2017 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à : 31 % de l’indice maximal brut

Mr le Maire informe renoncer à 20% de son indemnité au profit des conseillers municipaux et ne prendre

que 24.80% de l’indice maximal brut.

- 2017/20- Indemnités des adjoints et conseillers délégués

Mr le Maire informe qu’il convient de reprendre également une délibération concernant les indemnités des adjoints et

des conseillers délégués.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de

fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet rétroactif à compter du 1er Janvier 2017

de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire et de conseillers délégués :Population (habitants) Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500............................................ 6,6 De 20 000 à 49 999 .................................. 33

De 500 à 999 ........................................... 8,25 De 20 000 à 49 999 .................................. 33

De 1 000 à 3 499 ..................................... 16,5 De 50 000 à 99 999 .................................. 44

De 3 500 à 9 999 ..................................... 22 De 50 000 à 99 999 .................................. 44

De 10 000 à 19 999 .................................. 27,5 De 100 000 à 200 000 .............................. 66

Plus de 200 000 .......................................72,5

- 2017/21- indemnités des conseillers municipaux

Mr le Maire informe qu’il convient de reprendre également une délibération concernant les indemnités des

conseillers municipaux.

Mr le Maire informe les membres présents qu’il a renoncé à 20% de son indemnité au profit des conseillers municipaux. Cette somme sera répartie en part égale entre les conseillers municipaux n’ayant pas de délégation.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux conseillers municipaux, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer aux conseillers municipaux une indemnité de 0.77 % de l’indice brut maximal avec effet rétroactif au 1er Janvier 2017.

- 2017/22- demande de subventions

Monsieur le Maire informe avoir reçu les demandes de subventions suivantes en mairie :

- AFSEP

- LA FLAMME LANDAISE

- LA FONDATION DU PATRIMOINE

- LES AMIS DU MUSEE DE LA RESISTANCE, DE LA DEPORTATION ET DE LA LIBERATION EN

LOIR ET CHER

Mr le Maire laisse la parole à Mme FARNIER.

Elle lit la demande de l’AFSEP qui est l’association française des sclérosés en plaques, et informe qu’il y a

un cerfa de demande et que d’habitude on ne donne pas de subventions, qu’il n’y a pas de projet, qu’aucun

montant précis n’est demandé mais qu’il y a un RIB de fourni et que l’antenne de l’association n’est pas

dans le Loir et Cher. Elle demande ce que l’on fait, Mme ROGER lui répond comme d’habitude on ne donne

pas. Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil décide de ne pas donner de subvention à cette

association.

Concernant la demande de la Flamme Landaise, elle informe que la demande avait précédemment ajournée

en raison de l’absence du cerfa. Elle dit qu’il a été fourni mais qu’il n’y a pas de projet, aucun montant dedemandé et qu’il y a 9 enfants de la commune qui en font partis. Elle précise qu’il n’y a pas de demande

particulière et que l’année dernière on avait donné car c’était par rapport au nombre d’enfant mais que

maintenant il faut un projet. Mme FARNIER demande ce que l’on fait. Mr PARIS veut que l’on donne un

montant par enfant, Mme FARNIER lui répond que l’on ne donne plus sur ce type de critère et qu’avec ce

système on donnerait plus à une association hors commune qu’à une association communale. Mme ROGER

s’interroge si la demande rentre dans le tableau qui a été établi par la commission pour les subventions. Mme

FARNIER lui répond qu’elle n’a pas réuni la commission pour cela. Mme ANSERMINO dit que l’on ne

donne plus par rapport au nombre d’enfant et Mme FARNIER le lui confirme. Mme MARTY dit que ce sont

des entraînements et que le but de cette association n’est pas de faire des barbecues et rappelle qu’ils ont

d’excellents résultats. Mme MARTY demande combien on donne aux associations communales, Mme

FARNIER lui répond que cela dépend du projet. Mme MARTY lui demande si la subvention vient en plus

du prêt de la salle et du chauffage, Mme FARNIER lui répond que oui. Mme MARTY dit qu’il ne faut pas

donner plus de 100€. Après en avoir délibéré, le conseil décide par 9 voix pour, 2 abstentions et 4 voix

contre de donner une subvention à cette association.

Mme ROGER dit que l’on ne suit pas ce qui a été dit en commission. Mme MARTY dit que l’on peut leur

demander quel est leur projet en échange du versement de la subvention et dit qu’ils n’ont peut-être pas

compris la demande. Mme FARNIER lui répond que toutes les autres associations ont compris. Mme

ANSERMINO dit que c’est pas juste par rapport aux autres associations. Mme FARNIER lui rappelle que la

commission associations et festivités a passé du temps pour créer un tableau équitable pour examiner les

demandes de subventions et qu’il a été démonté en conseil. Mr BORDE demande combien on donne et qu’il

ne faut pas donner selon un nombre d’enfant mais un forfait. Mme FARNIER propose 50€, Mr PARIS lui

répond que c’est bien modeste et reste sur la somme proposée de 100€. Mme MARTY dit qu’il faut faire une

différence et qu’ils doivent mettre un projet. Mme ROGER dit que le tableau qui avait été fait était clair et

que c’était pareil pour tout le monde et que si on l’appliquait on passerait beaucoup moins de temps la

dessus. Mr TONDEREAU dit que par rapport à certaines associations on ne se pose pas la question comme

pour le Souvenir Français mais qu’il n’a rien contre. Mr BORDE dit que ce n’est pas la même chose et que

cela ne se sert pas de la même manière. Mr BORDE propose que l’on fasse un courrier en leur expliquant

que par rapport à la législation il faut un projet pour que la commune puisse donner une subvention et

qu’après on voit et s’il n’y a pas de projet on fait comme pour les autres. Mme FARNIER demande si à la

place on ne peut pas leur proposer d’acheter des coupes. Mr RHENY dit qu’il faut rester cohérent et que

c’est une bonne idée. Mr PARIS propose d’acheter 5 ou 6 coupes et de leur faire un courrier. Mme

FARNIER dit qu’il faut que tout cela soit revu lors de la prochaine commission pour ce tout soit caler et que

l’on puisse avancer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’acheter des coupes.

Concernant la fondation du patrimoine, elle dit que c’est une adhésion, qu’il n’y a pas de cerfa, qu’il y a un

RIB et qu’il n’y a pas de bilan de joint et que pour les communes de moins de 1000 habitants c’est 75€. Mr

TONDEREAU demande à quoi cette association sert et où elle est domiciliée. Mme FARNIER lui répond

que la délégation est à Orléans et lit le courrier de demande. Mr TONDEREAU demande si on les a déjà

sollicité, Mr BORDE lui répond que l’on a déjà adhéré en espérant qu’il nous aide pour les travaux à

l’église. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner de subvention.

Concernant les Amis du Musée de la Résistance, il n’y a pas de cerfa et c’est une demande d’adhésion. Mr

PARIS précise que le président à 89 ans et que l’informatique ce n’est peut-être pas son truc. Mme

FARNIER dit qu’il n’y a pas de bilan et que le montant est de moins de 10€. Mme ANSERMINO demandesi c’est 10€ par habitant ? Mme FARNIER dit qu’il lui semble que l’on a donné l’année dernière. Mr

TONDEREAU demande où est basée l’association. Mr BORDE lui répond à Blois et dit qu’ils ont fait un

truc bien et que les écoles y vont. Mme MARTY dit que c’est une bonne chose. Mr BORDE dit qu’il ne faut

pas oublier. Après en avoir délibéré par 14 voix pour et 1 voix contre, décide de donner 20€.

Mr Didier FIRMAIN prend part à la séance.

- 2017/23-création d’un poste d’adjoint technique territorial à 20.28/35ème annualisé pour la garderie

Mr FIRMAIN prend la parole et informe que les TAP seront transformés en garderie à la rentrée prochaine et assumés par les collectivités. C’est une décision commune qui a été prises par les 3 communes. Donc on est obligé de prendre des heures en plus pour que l’agent en charge de la garderie puisse garder les enfants. L’école finira donc à 16h00 et le bus passera à 16h20. Mr BORDE explique que l’on révise son temps de travail et qu’il va passer de 19.53/35ème à une 20.28/35ème. Mr BORDE dit que la suppression des TAP coûte moins cher mais quand même. Mr FIRMAIN dit qu’il a été évoqué que l’on pourrait revenir à la journée d’école de 4 jours. Mr POUSSE demande si on ne peut pas faire cela dès maintenant. Mme FARNIER dit que l’on est 3 communes et qu’il faut voir ce que l’on fera tous ensemble. Mr BORDE dit que l’on est déjà en avance par rapport à ce qui va se passer par la suite et que peut-être ce sera sur du temps scolaire.

Compte tenu de l’arrêt des TAP à la rentrée scolaire 2017/2018 et de la concertation menée avec les membres du SIVOS sur ce que les communes mettront en place en remplacement. Il a été décidé que ce serait un temps de garderie à la charge de chaque commune. Ainsi l’école s’arrêtera à 16h00, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant pour permettre l’accueil de ses enfants.

Cette modification n’est pas assimilée à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi car elle ne modifie pas au-delà de 10 % la durée initiale de l'emploi,

Le Maire propose à l'assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l'emploi de d’adjoint technique territorial de 2ème classe à 19.53/35ème créé initialement à temps non complet par délibération 2015/030 du 1er Juin 2015, et de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée de 20.28/35ème annualisé à compter du 1er Septembre 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : d'adopter la proposition du Maire, de modifier ainsi le tableau des emplois, et d'inscrire au budget les crédits correspondants.

- 2017/24 -adhésion à SVP commune

Mr BORDE dit qu’on passe par Agglopolys et que c’est regrouper avec d’autres communes et que cela sert

quand on a des demandes particulières. En passant par Agglopolys ça coûte moins cher. Mr PARIS demande

si leur service c’est du concret, Mr BORDE lui répond que oui que l’on a une aide sur tout mais aussi sur des

demandes particulières.

Mr le Maire prend la parole et informe les membres présents que la commune a adhéré par l’intermédiaire

d’Agglopolys au service d’assistance pluridisciplinaire proposé par SVP COMMUNES. Cette prestation est

facturée à chaque commune adhérente et permet d’avoir une assistance juridique sur des domaines variés.

Mr le Maire propose de reconduire cette adhésion pour l’année 2017 et demande à l’assemblée de bien

vouloir l’autoriser à signer la convention d’adhésion à cette assistance pluridisciplinaire proposée par

Agglopolys.Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de solliciter à la communauté d'Agglomération de bien vouloir se charger d'apporter à la

commune de la Chapelle Vendômoise une assistance pluridisciplinaire,

• d’approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement,

• d’autoriser Monsieur à signer la Convention

- 2017/25- Fixation loyer 9A route de Vendôme

Mr le Maire informe que le local précédemment loué au médecin puis à la compagnie des Arts et du Bien

Etre a été transformé en studio. Les travaux sont terminés et afin de pouvoir le louer il convient d’en fixer le

loyer. Mme FARNIER demande quelle est la surface du bien, Mr FARNIER lui répond 32m². Mme

FARNIER demande quelle est la surface au-dessus, Mr FARNIER lui répond 35m². Mr le Maire informe

que le local était loué auparavant à 210€. Mr le Maire propose un loyer à 250€ /mois et demande l’avis de

l’assemblée. Mr TONDEREAU demande comment il a évalué ce montant, Mr BORDE lui répond que c’est

vis-à-vis de ce qui se fait dans le secteur. Il explique que ce studio peut servir à des jeunes ou à des

personnes en cours de séparation et qui doivent démarrer dans la vie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant du loyer à 250€/mois

et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

- 2017/26-prêt à usage EARL Bury

Mr le Maire indique aux membres présents que cette parcelle avait été retiré des parcelles mises en prêt à

usage en raison du projet de lotissement sur la partie Poisse mer. Ce dernier n’aboutissant pas il propose de

le remettre en prêt à usage auprès du fermier qui l’avait précédemment. Il dit qu’il est encore temps de le

mettre en culture. Il évoque qu’avant c’était à l’EARL BURY et qu’on pourrait le lui redonner jusqu’à fin

octobre puisqu’après ce sera son fils qui reprendra l’exploitation. Mr TONDEREAU demande s’il est

d’accord, Mr BORDE lui répond qu’il a vu cela avec son fils. Mr PARIS demande si on abandonne le projet

de lotissement complètement dans cette zone. Mr BORDE lui répond que l’on ne va pas payer 100 000€

pour enlever les fouilles, Mr PARIS lui répond que l’on peut peut-être en faire une partie. Mr TONDEREAU

demande si c’est un prêt à usage annuel, Mr BORDE lui répond que oui.

Il propose de consentir le prêt à l’EARL BURY, pour la parcelle labourable AC 117.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à consentir le

prêt à usage et de l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires.

- Divers

 Mr BORDE informe que le prochain conseil aura lieu le Lundi 12 Juin 2017.

 Mr BORDE attire l’attention des élus sur le fait élections législatives le scrutin sera clos à 18h00. Tout

le monde dit que les gens vont se tromper. Mr BORDE informe que l’on a reçu la réponse de la préfecture concernant la demande de DETR pour

l’extension de l’atelier des services municipaux. Celle-ci est négative.

 Mr BORDE évoque les enveloppes reçues dans la boîte aux lettres de la mairie concernant les

élections. Mr BORDE demande aux élus s’il doit porter plainte contre x car ce n’est pas la commune qui

envoie les propagandes. Mr FIRMAIN dit que maintenant c’est sur les candidats à la présidentielle mais

qu’après ça peut être sur quelqu’un de la commune. Mme FARNIER dit que l’on n’y est pour rien dans ce

que les gens votent, Mme ROGER est d’accord.

 Mr BORDE lit le courrier reçu en mairie concernant une demande pour ouvrir un conseil des jeunes à

la Chapelle Vendômoise. Il dit que sous la précédente mandature il y a eu une commission jeune mais que là

ils sont plus vieux. Il dit que c’était Mmes FARNIER, ROGER et Mr TONDEREAU qui s’en était occupé et

leur demande s’ils souhaitent les recevoir. Mr PARIS demande qu’elle est la différence entre le conseil des

jeunes et la commission jeunes. Mr BORDE rappelle qu’après le renouvellement des membres de la

commission cela a été un fiasco car les demandes venaient des parents et non des enfants. Mr BORDE dit

que la première commission était super, que les jeunes avaient recherchés ce qu’ils voulaient et que c’était

merveilleux et qu’après cela a été tout le contraire. Mme ROGER dit qu’il faut les recevoir et les écouter.

Mme FARNIER demande ce que l’on fera après. Mr BORDE dit qu’il n’est pas pour faire un conseil de

jeunes. Mme MARTY dit qu’il faut que ce soit ouvert à tous. Mme FARNIER lui répond que là il y a déjà

des noms sur la liste, Mme ROGER lui répond que la demande vient d’eux et qu’ils doivent avoir une

motivation. Mme FARNIER dit en pas vouloir s’en occuper. Mr TONDEREAU dit qu’il faut ouvrir aux

autres jeunes et que ça peut se faire sous forme d’une réunion par an et qu’il peut y avoir de bonnes idées. Il

dit que c’est un geste fort. Mr FARNIER dit ont certainement des besoins. Mr TONDEREAU dit qu’il faut

savoir si c’est eux qui parlent ou leurs parents. Mr BORDE demande qui les reçoit avec lui, Mr

TONDEREAU et Mmes ROGER et FARNIER.

 Mr BORDE informe que la date de l’inauguration du nom de la bibliothèque est fixée au 7 Juillet 2017

à 18h00.

 Mme FARNIER souhaite parler du repas du 14 Juillet car la commission s’est déjà réunie et ne sachant

pas combien de personnes seraient présentes la commission a opté pour un plat unique avec un service. Elle

évoque qu’il y a un problème en ce qui concerne la buvette car des courriers ont été fait aux associations et

des relances également. Certaines ont répondu non et d’autres n’ont toujours pas répondu à ce jour. Mme

FARNIER demande à Mr LE MENER ce qu’il en est de la musique, il lui répond qu’il n’en a pas parlé.

Mme FARNIER dit que sachant que la commune ne peut pas vendre d’alcool et il faut une régie de recette.

Mme FARNIER demande ce que l’on fait et qu’elle ne sait pas combien il y aura de personnes au repas et

cela va être compliqué. Mr TONDEREAU dit qu’il n’y a pas eu grand monde l’année dernière. Mme

FARNIER lui répond environ 80 personnes mais que le problème c’est que le comité de fêtes n’existe plus.

Mr TONDEREAU demande où ça en est cette association. Mme FARNIER lui répond que l’association est

dissoute. Mr BORDE dit qu’il faut une buvette et Mr PARIS dit qu’il faut des conseillers pour aider.

 Mme FARNIER évoque aussi l’assemblée générale de la Gym qui se tiendra à la Flambée le 8 Juin

prochain et demande aux membres de sa commission qui peut y aller à sa place car il se pourrait qu’il y ait

une réunion SIVOS en même temps. Mr BORDE lui demande l’heure, elle lui répond 20h. c’est Mr BORDE

qui ira à l’AG. Mr FARNIER informe que vendredi soir il y a eu de l’orage et que le réseau rue des écoles débordait.

Il a appelé les services d’Agglopolys plusieurs fois sans succès et n’a même pas été rappelé. Il dit que c’est à

surveiller mais demande comment faire si cela se reproduit à l’avenir. Mr TONDEREAU dit que c’est un

problème car on ne peut rien faire et qu’eux ne font rien non plus. Mr TONDEREAU dit qu’il faut faire

remonter l’information du dysfonctionnement du réseau et des services d’Agglopolys.

 Mr TONDEREAU dit que le soir quand on sort de la salle il fait noir et que l’on ne voit pas les quilles

et que c’est dangereux et qu’il faudrait faire quelque chose. Mr FARNIER lui répond qu’il y a un bouton à

l’intérieur de la salle qui allume une lumière extérieure.

 Mr RHENY informe que les réunions de quartier vont reprendre en septembre. Il informe également

que des travaux de reprises de signalisation horizontale vont être faits. Il a fait le tour de la commune et

explique que c’est une catastrophe que tout est quasiment effacé. Des priorités ont été définies pour les

refaire. Mr TONDEREAU demande de quelle signalétique il parle, Mr RHENY lui répond celle au sol. Mr

PARIS lui dit qu’il y a aussi des panneaux à changer, Mr RHENY lui répond que c’est également prévu.

La séance est levée.

02