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Procès Verbal - PV du 17 fevrier 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Commune de Charquemont
25140
Procès-Verbal de la séance de conseil municipal
Du 17 février 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle de conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire, le dix-sept février deux-mille vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal a été convoqué le dix février deux-mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice : 20 —- Quorum : 11
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, M. Bertrand LOUVET,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
M. Vincent BOBILLIER, M. Philippe LOUVET, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe
MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. François JACQUOT qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, Mme Géraldine FRANTZ qui donne
pouvoir à M. Vincent BOBILLIER, Mme Béatrice KOLODIIEI, M. Christian LABARUSSIAS, M. Antoine
PETIT.
Absents :
M. Charles ALBER, Mme Anne MAIRE.
Mme Esther PETIT est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1- Arrêt du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 20 janvier 2025
2- Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
3- Orientations budgétaires 2025
4- Jury d'assises 2026
5- Subvention exceptionnelle à l’association « Le Rucher des Erauges »
6- Commissions municipales
7- Affaires diverses
1- ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025
Le projet de procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal.
Ilest adopté à l'unanimité. 2- DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
informe le conseil municipal de la décision qu’il a prise dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée
par délibération n°18/2020 du 25 mai 2020, depuis la séance du 20 janvier 2025 :
2025.02 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation au bien situé 13 rue Victor Hugo
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la
Commune de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son
mandat, d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU la Déclaration d'intention d’Aliéner établie par Maître Marjorie CORNU-FRAINET Notaire,
domiciliée 1 rue des Combes à 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 20 janvier 2025, portant sur
le bien situé 13 rue Victor Hugo, cadastré section AB B 236 et AB 237 d’une superficie totale de
1015 m°, lots n° 13, 15, 18, 20, 22 et 24 correspondants à un appartement, une cave, un
stationnement, un débarras, un garage et un jardin.
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d'intention d’Aliéner se trouve
inclus dans une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 13 rue Victor Hugo ayant fait
l’objet de la Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée.
Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de
Montbéliard et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra
connaissance lors de la prochaine séance.
Décision transmise et reçue en Préfecture le 21 janvier 2025 2025.03 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation au bien situé 13 rue de l'Eglise
Le Maire de CHARQUEMONT,
W le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la
Commune de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son
mandat, d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner établie par Maître Marjorie CORNU-FRAINET Notaire,
domiciliée 1 rue des Combes à 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 23 janvier 2025, portant sur
le bien situé 13 rue de l'Eglise, cadastré section AD 251, AD 253, AD 254, AD 263, AD 266 et AD
267 d’une superficie totale de 1002 m°, lots n° 2 et 8 correspondants à un appartement et un
parking.
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d'intention d’Aliéner se trouve
inclus dans une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 13 rue de l'Eglise ayant fait l’objet
de la Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée.
Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de
Montbéliard et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra
connaissance lors de la prochaine séance.
Décision transmise et reçue en Préfecture le 31 janvier 2025
2025.04 -— Droit de Préemption Urbain. Renonciation au bien situé 2 rue des Fougères
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
3 VU Ja délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la
Commune de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son
mandat, d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU la Déclaration d'intention d’Aliéner établie par Maître Romain FEUVRIER Notaire, domicilié
1 rue des Combes à 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 30 janvier 2025, portant sur le bien situé
2 rue des Fougères, cadastré section AK 36 d’une superficie totale de 1477 m2.
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner se trouve
inclus dans une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 2 rue des Fougères ayant fait
l’objet de la Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée.
Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de
Montbéliard et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra
connaissance lors de la prochaine séance.
Décision transmise et reçue en Préfecture le 31 janvier 2025
Arrivée de M. Philippe LOUVET.
3- ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Délibération n°2025.14 -— Débat d’orientations budgétaires 2025
Monsieur le maire rappelle que le débat d’orientations budgétaires (DOB) est imposé aux
départements depuis 1982, et depuis la loi du 6 février 1992 aux communes de 3 500 habitants et plus,
ainsi qu'aux régions, dans un délai de deux mois précédant le vote du budget par l'assemblée.
Même s’il n’est pas obligatoire pour la commune de Charquemont, le DOB est considéré comme un
préalable au débat budgétaire annuel.
Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de
l'assemblée délibérante. Il permet notamment d'évaluer les recettes et dépenses de la collectivité, de
déterminer l’équilibre financier, le niveau d'endettement et de programmer les futurs
investissements.
Cette question ne demandant pas de vote, il est demandé simplement à l’assemblée de bien vouloir
constater l’organisation de ce débat. Cet exposé entendu, le conseil municipal engage le débat d’orientations budgétaires de l’année 2025
pour les budgets principal et bois de la collectivité avec à l'appui différents documents budgétaires.
Délibération transmise et reçue en Préfecture le 18 février 2025.
4- JURY D'ASSISES 2026
Monsieur le Maire rappelle qu'aux termes des dispositions des articles 259 et suivants du code de
procédure pénale, une liste du jury criminel est établie annuellement dans le ressort de chaque cour
d'assises, en l’occurrence la cour d’assises de Besançon pour le département du Doubs.
Dans chaque commune dont la population est supérieure ou égale à 1 300 habitants, le maire tire au
sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui déterminé par la
clé de répartition démographique.
Pour Charquemont : Nombre de jurés calculé selon la clé de répartition géographique : 2
Nombre de noms à tirer au sort {x 3) : 6
Les personnes tirées au sort pour le jury d’assises 2026 sont les suivantes :
- MONNOT Nicolas — 6 rue Mermoz (2-277)
- CHATELAIN Claire -19 rue des Aubépines (1- 279)
- VANEL Jean Louis — 17 rue des Violettes (782)
- BOUQUET Clémentine — 19 bis rue des Villas (169)
- GARESSUS Jérémy — rue du Cotard Jourdain (968)
- MANGIN Arnaud — 29 rue des Violettes (148)
5- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’ASSOCIATION LE RUCHER DES ERAUGES
Délibération n°2025.15 — Subvention exceptionnelle à l'association « Le Rucher des Erauges »
Le conseil municipal à l'unanimité, décide d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association « le
Rucher des Erauges » au vu des factures présentées, pour l’organisation de l'inauguration de
l'exposition « les Illusions d'optique » d’un montant de 100 €.
Délibération transmise et reçue en Préfecture le 18 février 2025.
6- COMMISSIONS MUNICIPALES
La commission « voirie » fait un point sur les permis de construire en cours.
La commission « manifestations » informe qu’un inventaire de la vaisselle de la salle des fêtes a été
réalisé de manière à prévoir les petits équipements à budgéter en 2025. 7- AFFAIRES DIVERSES
- Affaires agricoles: Contact pris avec un avocat et la DDT, la mise à disposition des terres
agricoles ne peut être exclusivement réservée aux exploitations de la filière comté. Vu la
répartition des terres communales validée suite aux réunions de médiation avec les
agriculteurs, vu la déclaration d’exploitant agricole remise par Mme DELAVELLE Bernadette à
compter du 1° février 2025, le contrat de bail pourra être signé des parties à compter de cette date.
- Rue de Besançon: Un courrier a été adressé au Département pour l’alerter sur l’état de la
route départementale n°464 et sa nécessité de reprise. Par courrier en date du 30 janvier, le Département nous informe que des travaux seront envisagés les années à venir sur cette
chaussée et que le service de travaux routiers assurera les travaux d’entretien et de
maintenance nécessaires.
- La cérémonie de remise des prix du label Villes et villages fleuris aura lieu le 13 mars à 17h30 à Valdahon.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45
Les délibérations n°2025.14 à 2025.15 ont été examinées au cours de la séance à laquelle étaient
présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, M. Bertrand LOUVET,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
M. Vincent BOBILLIER, M. Philippe LOUVET, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe
MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
La secrétaire de séance,
Esther PETIT
Le Maire,
Roland MARTI
En application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des
délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été publiée sur le site de
la mairie de Charquemont (https://www.charquemont.fr)