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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250410 05 vote du produit attendu GEMAPI 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 10 Avril 2025
Cœur de Charente
Délibération n°20250410_05
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 41
Suppléants : 2
Pouvoirs : 10
= VOTANTS : 53
- dont « pour » : 53
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O0
Objet : FISCALITE : vote du produit attendu GEMAPI 2025
Le jeudi 10 Avril 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 27/03/2025, s'est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
PUYRÉAUX.
Présents : COMBAUD Alain — GIRAUD-BERNARD Éric —- CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT
Sylvie — LIZOT Jackie - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard — MAINGUET Martine — BLANCHON Alain
COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier —- GAGNAIRE Marie-Claire
CHAUSSEPIED Pierre - LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian BOIREAUD Philippe
LEMAIRE Marie-Claude — HENTRY Jimmy - MUGNIER Pierre-Hermann - BERTRAND Didier-PINGANAUD Paul
TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard - TEILLET Anne - MARCELIN Céline - CHARRIAUD Sébastien — FAURE Sigrid
DANEDE Laurent - VERGNAUD David — BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle - SOURY Christine
PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne - SEVRIT Raymond — JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-DUPUY Marie-Christine suppléante de GOYAUD Philippe
Pouvoirs :
1-COMBAUD Renaud pouvoir à BERTRAND Didier
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine
3-LASBUGUES Elisabeth pouvoir à DANEDE Laurent
4-CHABAUTY James pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
5-CRINE Jean-Jacques pouvoir à CROIZARD Christian
6-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
7-THURU Marie-Danièle pouvoir à LEMAIRE Marie-Claude
8-LAVERGNE Didier pouvoir à BOIZUMAULT Sylvie
9-SEMON Laura pouvoir à PINGANAUD Paul
10-MICHONNEAU Patrick pouvoir à COMBAUD Alain
Absents/excusés : FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - BOUYSSET Céline- FLAUD Yves - DE
LUSTRAC Jean-Marc - POTEL Maryse - CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques - CECCHIN Catherine
PERRON Michelle — DURAND Jean-Louis - PINEAU Francine — JEUNE Karine - BOURABIER Jacques — CHAVOUET
DOS-SANTOS Manuella.
Secrétaire de séance : BOUCHET Éric.
Délibération n°20250410_05
AR Prefecture
016-200072023-20250410-20250410_05-DE
Reçu le 14/04/2025 Objet : FISCALITE : vote du produit attendu GEMAPI 2025
Vu l’article 56 de la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles {dite Loi MAPTAM) créant la compétence GEMAPI,
Vu la loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi NOTRe)
faisant de la compétence GEMAPI une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre dès le 1er
janvier 2018,
Vu les dispositions de l’article 1530 bis du Code Général des Impôts permettant au Conseil
Communautaire d’instituer une taxe pour la GEMAPI,
Vu la délibération n°20180125_18 du Conseil Communautaire du 25 janvier 2018 instaurant la taxe
GEMAP)I,
Monsieur le Vice-Président en charge des finances rappelle aux conseillers communautaires que dans
le cadre de la nouvelle organisation territoriale pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la
Prévention des Inondations (GEMAPI), la CDC Cœur de Charente représente, par représentation
substitution depuis le 1er janvier 2018, les communes membres de 6 syndicats de bassins versants
du territoire : le Syndicat du Bassin des Rivières de l’Angoumois (SYBRA), le Syndicat d'aménagement
des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB), le Syndicat Mixte d'Aménagement
des Bassins de l’Aume-Couture (SMA BACAB), le Syndicat des Bassis Charente et Péruse (SBCP) et le
Syndicat des bassins Argentor, Izonne et Son-Sonnette (SBAISS) ainsi que le Syndicat des Bassins
Antenne, Soloire, Romède et Coran (SyMBA) pour une partie du territoire des communes de Verdille
et de Ranville-Breuillaud.
Les syndicats prévoient de solliciter les participations suivantes au titre de l'exercice budgétaire
2025, auprès de la communauté de communes :
SYNDICATS il Participations « GEMAPI » 2025
SyBRA 27 170.68 €
SyBTB 22 472.00 €
SYMBA 1 071.00 €
SMA BACAB 62 730,00 €
SBCP 126 180,00 €
SBAISS 43 557.05 €
TOTAL 283 180.73 €
Monsieur le Vice-Président propose de fixer le produit de la taxe GEMAPI à 283 180,73€.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
e D’APPROUVER le produit de la taxe GEMAPI pour 2025 tel que précité ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document
en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
mmPour extrait conforme,
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Délibération n°20250410 _05 an
AR Prefecture
016-200072023-20250410-20250410_05-DE
Reçu le 14/04/2025