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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240411 17 VOTE produit attendu taxe GEMAPI 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240411 17 VOTE produit attendu taxe GEMAPI 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 11 Avril 2024
Délibération n°20240411 17
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 38
Suppléants : 1
Pouvoirs : 10
= VOTANTS : 49
- dont « pour » : 49
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : FISCALITE : vote du produit attendu pour le financement de la compétence GEMAPI
Le jeudi 11 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 27/03/2024, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
St-Ciers-sur-Bonnieure.
Présents : COMBAUD Renaud — FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - CHAMPALOUX Didier — LIZOT Jackie —
PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert —- BORNE Bernard — MAINGUET Martine — COYAUD Pierrick —
KAUD Pascal — TEXIER Didier — CRINE Jean-Jacques — GAGNAIRE Marie-Claire - LAMAZIERE Véronique —
PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — LEMAIRE Marie-Claude — ROULAUD Jean-
Jacques - PINEAU Francine — BOUYSSET Céline — LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier GIROUX-MALLOT
Françoise — VIGNET Aurélie - CLAVAUD Gérard — TEILLET Anne — MARCELIN Céline - FAURE Sigrid — DANEDE
Laurent - VERGNAUD David - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie ETIENNE Murielle - PINTUREAU Romain —
MAGNANT Jocelyne — GOYAUD Philippe.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
Pouvoirs :
1-CAILLAUD Nadia pouvoir à BERTRAND Didier
2-DURAND Jean-Louis pouvoir à LAVERGNE Didier
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
4-THURU Marie-Danièle pouvoir à CROIZARD Christian
S-HENTRY Jimmy pouvoir à DANEDE Laurent
6-CHABAUTY James pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
7-BORDES Jean-Jacques pouvoir à GIROUX-MALLOT Françoise
8-SOURY Christine pouvoir à BOUCHET Éric
9-SEVRIT Raymond pouvoir à BOIREAUD Philippe
10-JÉROME Géraldine pouvoir à GOYAUD Philippe
Absents/excusés : GIRAUD-BERNARD Éric — BOIZUMAULT Sylvie — FLAUD Yves — PERRON Michelle —
CHAUSSEPIED Pierre - JEUNE Karine - BOURABIER Jacques - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth —
CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques - POTEL Maryse - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella -
départ de SAGNE Annie (suppléante de MUGNIER Pierre-Herman) — départ de CECCHIN Catherine et de
COMBAUD Alain. Départ de POITOU Mélanie {suppléante de MICHONNEAU Patrick) et de LIOT Gérard.
Départ de BLANCHON Alain et de CHARRIAUD Sébastien.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20240411_17
AR Prefecture
016-200072023-20240411-20240411_17-DE
Reçu le 17/04/2024 Objet : FISCALITE : vote du produit attendu pour le financement de la compétence GEMAPI
Vu l’article 56 de la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles (dite Loi MAPTAM) créant la compétence GEMAPI,
Vu la loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi NOTRe)
faisant de la compétence GEMAPI une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre dès le 1°’ janvier 2018,
Vu les dispositions de l’article 1530 bis du Code Général des Impôts permettant au Conseil
Communautaire d’instituer une taxe pour la GEMAPI,
Vu la délibération n°20180125 18 du Conseil Communautaire du 25 janvier 2018 instaurant la taxe
GEMAPI,
Monsieur le Vice-Président en charge des finances rappelle aux conseillers communautaires que dans
le cadre de la nouvelle organisation territoriale pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la
Prévention des Inondations (GEMAPI), la CDC Cœur de Charente représente, par représentation
substitution depuis le 1er janvier 2018, les communes membres de 6 syndicats de bassins versants
du territoire : le Syndicat du Bassin des Rivières de l’Angoumois (SyBRA), le Syndicat d'aménagement
des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB), le Syndicat Mixte d'Aménagement
des Bassins de l’Aume-Couture (SMA BACAB), le Syndicat des Bassis Charente et Péruse (SBCP) et le Syndicat des bassins Argentor, Izonne et Son-Sonnette (SBAISS) ainsi que le Syndicat des Bassins
Antenne, Soloire, Romède et Coran (SyMBA) pour une partie du territoire des communes de Verdille et de Ranville-Breuillaud.
Les syndicats prévoient de solliciter les participations suivantes au titre de l'exercice budgétaire 2024, auprès de la communauté de communes :
SYNDICATS Participations « GEMAPI » 2024
SyBRA 25 926,50 €
SyBTB 22 036,00 €
SyMBA 915,00 €
SMA BACAB 62 730,00 €
SBCP 84 120,00 €
SBAISS 42 702,89 €
TOTAL 238 430,39 €
Monsieur le Vice-Président propose de fixer le produit de la taxe GEMAPI à 238 430,35.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
° D’ARRETER le produit de la taxe GEMAPI pour 2024 tel que précité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Peurextrait conforme,
Délibération n°20240411_17
AR Prefecture
016-200072023-20240411-20240411_17-DE
Reçu le 17/04/2024