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Procès Verbal - 3 Proces Verbal de Seance 3 CM du 19 mars 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune d'Andrest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces Verbal de Seance 3 CM du 19 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE D’ANDREST
PROCES VERBAL DE SEANCE
SEANCE 3 du 19 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf mars à vingt-heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Louis DINTRANS Maire.
PRESENTS : Mme Dominique PAPOT, MM. Jean-François COMBESCOT, Michel FONTAN, Baptiste
HANSE, Mmes Virginia MARGIER, Aurélie PAILHAS, Karen TUAL.
ABSENTS : Jérôme LENDRES (procuration à Dominique PAPOT), Stéphane CLOIX (excusé), Christina
CHEVALIER.
Aurélie PAILHAS a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE et leurs RAPPORTEURS
1. Approbation du procès-verbal du 12 Février 2025.
2. Autorisation à signer la convention cadre pour l’instruction des autorisations d’occupation
et d’utilisation des sols l’instruction des demandes préalables d’installation des publicités,
enseignes et pré enseignes, entre le pôle d’équilibre territorial et rural du pays du val
d’Adour et la commune d’Andrest – Louis DINTRANS
3. Délibération sur le compte de gestion, le compte administratif et l’affectation des résultats
– Dominique PAPOT
DELIBERATIONS et leurs RAPPORTS
DCM 2025-06 Autorisation à signer la nouvelle convention ADS
Le rapporteur rappelle que la Commune a confié la gestion des instructions d’urbanisme au
service ADS du Pays du Val d’Adour, depuis le 15 juin 2015.
Les modalités de fonctionnement, de financement du service, et les rôles et obligations
respectives, du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays du Val d’Adour, et de la Commune,
sont inscrites dans une convention qu’il convient de réactualiser régulièrement. La dernière
modification ayant eu lieu en novembre 2023.
Depuis le 1er janvier 2024, le service ADS du Pays du Val d’Adour assure la mission relative à la
publicité, enseigne et pré enseigne.
La Commune pouvant être saisie d'une telle demande, le rapporteur propose au Conseil
Municipal, d’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention, qui intègre cette mission.
Ni le montant, ni la répartition ne sont remis en cause, eu égard à la convention signée en novembre 2023.
Après avoir entendu le rapporteur dans ses explications le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, approuve la nouvelle convention cadre pour l’instruction des autorisations
d’occupation et d’utilisation des sols, et l’instruction des demandes préalables d’installation des
publicités, enseignes et pré enseignes, entre le pôle d’équilibre territorial et rural du pays du Val
d’Adour et la Commune d’Andrest, présentée en annexe,
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Aucune remarque n’est formulée. Décision adoptée à l’unanimité
DCM 2025.07 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIF ET GESTION et AFFECTATION DES RESULTATS
Le rapporteur rappelle que le compte de gestion est un document élaboré par le comptable
public (Trésor Public) qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en
recettes pour l'année écoulée. Il est soumis à approbation du Conseil municipal qui peut ainsi
constater la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif présenté par le Maire.
Le rapporteur présente au Conseil le compte de gestion dressé, visé et certifié par les
comptables ; Mme BERASTEGUI Myrielle, Inspecteur des Finances Publiques et M. MARIE
Laurent Inspecteur divisionnaire, comme étant conforme aux écritures de la comptabilité
administrative,
Il présente ensuite le compte administratif, qui est en tout point conforme au compte de gestion
et qui peut se résumer comme suit :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats
reportés 0,00 438 254,14 29 737,06 0,00 29 737,06 438 254,14
Opérations
exercice 608 074,35 788 384,00 183 628,89 69 932,88 791 703,24 858 316,88
TOTAUX 608 074,35 1 226 638,14 213 365,95 69 932,88 821 440,30 1 296 571,02
Résultat de
clôture 618 563,79 143 433,07 475 130,72
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin / excédent de
financement total 475 130,72
Pour mémoire : Virement à la section
d'investissement 560 843,61
Monsieur le Maire s’étant retiré au moment des débats et du vote,
Le Conseil Municipal, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion 3
relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes, et en conséquence, et déclare que le compte de gestion dressé par le
comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
Ce dernier reconnait la sincérité des restes à réaliser, et ARRETE les résultats tels qu'indiqués ci-
dessus. Il décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
143 433,07 au compte 1068 (recette d'investissement)
475 130,72 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
143 433,07 au compte 001 (déficit d'investissement reporté)
Aucune remarque n’est formulée. Décision adoptée à l’unanimité
Procès-verbal validé le, 09/04/2025
La secrétaire, Le Maire,
Aurélie PAILHAS Louis DINTRANS