Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 21 MAI 2025
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 19
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 18 FEVRIER 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE
Procès Verbal - proces verbal du 21 mars 2023 signe
Procès Verbal - 03 proces verbal du 19 mars 2025 1
Procès Verbal - proces verbal du 19 fevrier 2025 1 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 7 JUIN 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 19 MARS 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 19 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
RIGNIEUX LE FRANC
01800
CONSEIL MUNICPAL DU 19 mars 2025
PROCES VERBAL DE SEANCE
Commune de Rignieux-le-Franc
Date de convocation : 13 mars 2025 date d'affichage du : 13 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Pascal PAIN,
Maire.
Nombres de membres en exercice : 14 - Nombre de présents : 11 - nombre de pouvoirs : O
Nombres de votants : 11
Membres présents : PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre, BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel,
KLEIN Aurélie, MARCELIN Valérie, MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse, THOMAZET Fabien, THIEVON Yves,
Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : Néant
Membres Absents Excusés n’ayant pas donné mandat de vote : Mme BOBAND Céline, Mrs HOWSE Willy,
ROSSI Jean-Yves,
Le quorum étant atteint, le maire, Monsieur Pascal PAIN, ouvre la séance et fait appel nominal, il à
été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil
Le Conseil Municipal a désigné Monsieur Pierre BOILEAU pour remplir les fonctions de secrétaire.
PROCES VERBAL
Le procès-verbal de la séance du 18 février 2025 n'apporte aucune remarque de l’assemblée et est
approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal. DELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR
Délibération n°2025-07 — AIDE FINANCIERE A M. ET MME LHERM POUR LEUR FILLE LAURA DANS UN
CENTRE ADAPTE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M. et Mme LHERM Éric qui
sollicitent une aide financière pour le séjour de leur fille Laura, handicapée, dans un centre de
vacances. Le surcoût lié à son handicap s'élève à 1 572,00 €. | propose à l'assemblée d'attribuer à
M. et Mme LHERM un soutien financier d’un montant de 800,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 voix contre et 10 voix pour :
- DECIDE d’octroyer à M. et Mme LHERM Éric une aide financière d’un montant de 800,00 € pour le
séjour de leur fille Laura dans un centre adapté. Cette dépense sera imputée au compte 65138 — autres
secours et sera reprise au budget communal 2025.
Délibération n°2025-08 — CONVENTION AVEC L'AGENCE DEPARTEMENTALE D’'INGENIERIE DE L’AIN
POUR UNE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE PROGRAMME DE VOIRIE 2025-2026
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré par délibération en date
du 4 septembre 2013 à l'Agence Départementale d'ingénierie de l'Ain.
Il fait part à l'assemblée de la proposition de convention de cette agence pour une mission de maîtrise
d'œuvre pour la réalisation du programme de voirie 2025-2026. Le coût de cette mission s'élève à
7 750,00 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE cette convention pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du programme
de voirie 2025-2026 pour un montant de 7 750,00 € H.T. avec l'Agence Départementale d'Ingénierie
de l'Ain,
- AUTORISE le maire à signer cette convention.
Délibération n°2025-09 — CONVENTION AVEC L'AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE DE L’AIN
POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE : ETUDE DE FAISABILITE POUR LA
RENATURATION ET LA DESIMPERMEABILISATION DE LA COUR DE L’ECOLE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré par délibération en date
du 4 septembre 2013 à l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain.
Il fait part à l'assemblée de la proposition de convention de cette agence pour une mission d’assistance
à maîtrise d'ouvrage : Etude de faisabilité pour la renaturation etla désimperméabilisation de la cour
de l’école. Le coût de cette mission s’élève à 3 250,00 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE cette convention pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Etude de faisabilité
pour la renaturation et la désimperméabilisation de la cour de l’école pour un montant de
3 250,00 € H.T. avec l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain,
- AUTORISE le maire à signer cette convention. Délibération n°2025-10-DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE : ACQUISITION D’'UNE PARCELLE
DE TERRAIN APPARTENANT A M. et Mme GILBERT THIMON
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que là commune a engagé une procédure afin de
répondre à l’arrêté préfectoral n°960 du 21 mars 2017, portant règlement Départemental de défense
extérieure contre l’incendie (RDDECI) pour le département de l’Ain avec la mise en place de 3 bâches
à incendie sur trois hameaux de la commune : le « Gillet », « les quatre vents » et « les platières ».
Pour l'installation d’une bâche incendie située au hameau « des Quatre Vents », la commune a besoin
d'acquérir un tènement appartenant à M. et Mme Gilbert THIMON ;
Il propose à l’assemblée d'acheter une partie de la parcelle cadastrée ZA 1. Après acquisition, la
référence cadastrale sera ZA 62 et aura une superficie de 270 m2.
En accord avec M. et Mme THIMON Gilbert, le prix d'achat est fixé à 2,00 € le m2, ce qui représente
un coût total de 540,00 £ hors frais notariés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'acquisition d’un tènement de 270 m2 auprès de M. et Mme THIMON Gilbert pour
l'installation d’une bâche incendie situé au hameau « les quatre vents »,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'achat du ténement aux conditions ci-dessus présentées,
- AUTORISE Monsieur le Maire à entamer toutes les démarches pour la réalisation de cette acquisition,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires pour cette acquisition.
Délibération n°2025-11 — DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE: ACQUISITION DE DEUX
PARCELLES DE TERRAIN AU GFA DU GIROUX
Pour cette délibération, M. Yves THIEVON n’est pas présent et ne prend pas part au vote pour cette
délibération : membres présents : 10 nombre de pouvoir : 0 nombre de votants : 10
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a engagé une procédure afin de
répondre à l’arrêté préfectoral n°960 du 21 mars 2017, portant règlement Départemental de défense
extérieure contre l’incendie (RDDECI) pour le département de l’Ain avec la mise en place de 3 bâches
à incendie sur trois hameaux de la commune : le « Gillet », « les quatre vents » et « les platières ».
Pour l'installation de deux bâches à incendie respectivement situées aux hameaux du « Gillet » et «
des platières », la commune a besoin d’acquérir deux tènements appartenant au Groupement Foncier
Agricole (GFA) du Giroux.
Il propose à l’assemblée d'acheter :
- Parcelle hameau du « Gillet » : une partie de la parcelle cadastrée C 79. Après acquisition, la
référence cadastrale de cette parcelle sera C 605 et aura une superficie de 200 m2.
- Parcelle hameau des « Platières » : Une partie de la parcelle cadastrée E 751. Après acquisition, la
référence cadastrale sera E 753 et aura une superficie de 382 m2.
En accord avec le GFA du Giroux, le prix d’achat est fixé à 2,00 € le m2, ce qui représente un coût de :
- Parcelle « au Gillet » : 400,00 €
- Parcelle « aux Platières » : 764,00 €
soit un total de 1 164,00 € hors frais notariés.
Considérant que M. Yves THIEVON est conseiller municipal au sein de la commune et fait partie du
GFA du Giroux. Étant intéressé par cette opération, M. Yves THIEVON est absent de la salle du conseil
Municipal et ne prend pas part au vote pour cette délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'acquisition d’un tènement de 200 m2 au hameau du « Gillet » et un autre tènement de
382 m2 au hameau des « Platières » auprès du GFA du Giroux pour l'installation de deux bâches
incendie,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'achat de ces deux ténements aux conditions ci-dessus
présentées,
- AUTORISE Monsieur le Maire à entamer toutes les démarches pour la réalisation de ces acquisitions,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires pour ces 2 acquisitions.
Délibération n°2025- 12 — VENTE D’UNE PARTIE D'UNE PARCELLE COMMUNALE SITUEE A L’AIRE
SPORTS ET LOISIRS AU GFA DU GIROUX
Pour cette délibération, M. Yves THIEVON n’est pas présent et ne prend pas part au vote pour cette
délibération : membres présents : 10 nombre de pouvoir :0 nombre de votants : 10
Le maire fait part de la demande du Groupement foncier Agricole (GFA) du Giroux qui sollicite
l’acquisition d’une partie de la parcelle communale cadastrée ZD 83, située à l’aire sports et loisirs.
Le GFA du Giroux souhaite se porter acquéreur d’une partie de la parcelle ZD 83 pour une superficie
de 2901 m2, au prix de 0,30 € le m2 soit un total de 870,30 €. Les frais de géomètre et de notaire en
sus sont à la charge du GFA du Giroux.
Considérant que M. Yves THIEVON est conseiller municipal au sein de la commune et fait partie du GFA
du Giroux. Étant intéressé par cette opération, M. Yves THIEVON est absent de la salle du conseil
Municipal et ne prend pas part au vote pour cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE de vendre une partie de la parcelle cadastrée ZD 83 soit une superficie de 2 901 m2 au
profit du GFA du Giroux. Après acquisition la référence cadastrale sera ZD 104.
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente de cette parcelle aux conditions ci-dessus
présentées,
- AUTORISE le Maire à entamer toutes les démarches pour la réalisation de cette vente,
- AUTORISE le maire à signer toutes pièces nécessaires pour cette vente.
- La séance est levée à 19 H 45
SIGNATURES
Le maire Le secrétaire de séance
Pascal PAIN M. Pierre BOILE,